Sujet Précédent Sujet Suivant

Mettre mon appartement en sci

claudine -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis proprietaire de mon appartement et j'aimerai le mettre en sci combien me coute l'acte notarial

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Acte notarial + droit de mutation + plus value si ce n'est pas votre résidence principale et que vous le possédez depuis moins de 15ans.
10

Discussions similaires

Louer un logement POUR son enfant
Cha -
djivi38 -

4 réponses
Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha -
Deçu -

13 réponses
droit du locataire d'installer un poêle a pétrole appartemen
deb -
feloxe -

7 réponses
APE 6820A ou 6820B ?
Artreve -
Artreve -

4 réponses
Chauffage d'appoint au pétrole dans un immeuble collectif Oui ou non
Victo62 -
rambouillet41 -

1 réponse