Construction d'un immeuble collé à la maison

Question

Bonjour,
Nous avons appris qu'un immeuble va être construit collé à notre maison.
Les fondations de l'immeuble seront beaucoup plus basses que la maison, avec garages en sous-sol.
Nous ne savons pas quoi faire, il serait question de creuser sous la maison pour renforcer nos fondations ( je ne sais rien d'officiel ), mais quel sont les risques et assurances en cas de problèmes ? La maison peut-elle s'écrouler ?

Le permis de construire n'est pas encore affiché, quel sont les recours possibles pour faire valoir nos droit, surtout si des travaux implique directement notre maison, n'y-a-t-il pas des autorisations à nous demander ?

Notre maison n'a pas de fenetres qui donne sur le terrain de construction de l'immeuble, est pour cela qui peut-être collé à notre maison ? 

Et quel est la hauteur légale de dépassement de cette construction par rapport au toit de notre maison?

Nous sommes en panique et ne savons pas quoi faire, ça fais beaucoup de questions mais on est propriétaire depuis 5 ans et c'est très dur de voir la maison pour laquelle avons économisé longtemps et payons un prêt sur 25 ans, dévalorisée de cette sorte.

Anonyme · Answer

bonjour : Là je pense qu'ils sont obligés d'avoir votre autorisation, et qu'il faudrait un constat d'huissier (avec photos notamment)  à faire et qu'ils accepteraient de payer pour constater que votre maison n'a pas de fissures.

Il vous faut surveiller de près l'affichage des permis de construire à la mairie, et essayer de faire opposition vu le danger que vous estimez pour votre maison... Peut-être seraient-ils obligés de revoir leur plan et de la modifier pour ne pas trop creuser.

Vous pouvez aussi prendre conseil auprès de votre notaire (normalement c'est gratuie), en lui prenant des photos pour qu'il se rende mieux compte, il pourrait vous dire comment agir.

Pour la hauteur, ce n'est pas rare de voir des immeubles de 4 étages, et alors, s'ils sont du côté nord, ça va, mais s'ils sont au sud, ils coupent tout le soleil, pour la canicule, c'est bien, mais pour l'hiver, la maison est plus froide (c'est arrivé à mes beaux parents, mais ils n'avaient pas eu à creuser sous les fondations).  

Lorsqu'on a des cheminées, contre le futur immeuble, on peut exiger qu'ils remontent ces cheminées pour qu'elles dépassent un peu le toit de cet immeuble.

Pour faire opposition ou émettre des réserves quant à ce permis, il faudra une LR AR.  ils ont l'obligation d'afficher le permis sur le chantier et d'attendre deux mois avant de démarer les travaux, mais il ne faudrait pas qu'ils trainent pour l'afficher pour que vous ne soyez pas au courant qu'il y a un permis, bien que l'affichage soit obligatoire;

Vous pouvez néanmoins déjà aller voir à la mairie, et dire que vous refusez qu'on mette en péril votre maison, en creusant sous les fondations. Même s'il y a des assurances, vous n'avez pas envie de voir votre maison endommagée avec tous ce que cela comporte.

SYSPEO · Answer

construction-d-un-immeuble-colle-a-la-maison


Bonjour Matt67,

Je suis dans le même cas.
Pouvez-vous me dire ce que vous avez fait et nous
dire ce qui s'est passé depuis ?

coyote3317 · Answer

apparemment l'affichage du permis n'est plus obligatoire.

coyote3317 · Answer

je demande à mon collègue qui fait les conformités et je repostes plus tard.

coyote3317 · Answer

je rectifie, mon collegue m'avait mal renseigné, ça me semblait bizarre que ça ne soit plus obligatoire. En fait c'est toujours obligatoire mais ce n'est plus répréhensible. Il cherche les textes et je vous tiens au courant.

Construction d'un immeuble collé à la maison

5 réponses

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