ERREUR de banque....en ma défaveur: à l'aide!
Bonjour à tous,
C’est mon premier message, donc je vous prie de m’excuser pour mon peu de connaissances en matière bancaire et financière. Cependant, j’aimerai vous exposer mon cas, et ainsi prendre conseil auprès de vous:
Je me connecte aujourd’hui sur mon compte personnel bancaire pour vérifier le solde de mon compte, et là, je m’aperçois avec stupeur que je suis en découvert de 90 euros. Mauvaise surprise ! J’essaie de comprendre pourquoi et scrute à l’écran le relevé : je remarque un débit de 80 euros avec l’intitulé suivant : «le 28/08, Chèque impayé ******** remise ******* du 18/08/09 credi ». Bon, je ne comprends pas cet intitulé alors je descends. Et je vois d’où vient le problème : le 18/09 j’avais remis à ma banque un chèque international (reçu d’un tiers) d’un montant de 80 euros. Je me rappelle avoir consulté mon compte peu de temps après pour voir si le chèque avait été encaissé : il le fut bien, et une seule fois. Et là, il apparait que deux chèques, aux mêmes montants et aux mêmes numéros ont étés crédités sur mon compte ! Il s’agit donc pour moi d’une erreur de la banque. Une erreur de fait. Hors je sais, qu’en vertu de l’article 1376 du C. Civ. Je dois rembourser cette somme (80 euros) qui m’était indu (la fameuse action de répétition de l’indu).
Cependant, deux questions me taraudent :
-puisqu’il s’agit d’une erreur de la banque, pourquoi le débit de 80 euros intervenu le 28 est libellé comme « chèque impayé » ?
-avant d’avoir débité cette somme, la banque aurait-elle due m’avertir ?
Ayant fait du droit des contrats, je crois me souvenir qu’il existe deux types d’indus : l’indu objectif, et l’indu subjectif. Je sais que si je me trouve dans une situation d’indu subjectif (quand la dette existe, mais non entre le solvens (la banque en l’occurrence, celle qui m’a indument crédité mon compte deux fois) et l’accipiens (moi, le client)), je peux demander à la banque (le solvens) responsable de l’erreur une indemnisation quelconque pour le préjudice subi, ETANT moi-même DE BONNE FOI. (cf. l’arrêt de la 1ère chbre civ. de la Cour de Cass. Du 5 juillet 1989= « en matière de paiement, la faute du solvens (la banque dans mon cas, ou l’agent responsable de l’erreur) engage la responsabilité de son auteur envers une personne, l’accipiens (moi en l’occurrence), qui reçoit, ce qui ne lui est pas dû, est obligée, en principe, de restituer ce qu’elle a reçu, doit alors être diminué du montant de ce préjudice »).
En effet, j’ai effectué des achats et paiements sur la base du solde de mon compte que j’ai pu consulter à un distributeur (je n’avais que le solde global sur le ticket qui me fut remis par la machine, donc je n’ai pas pu m’apercevoir de l’erreur de la banque).
Dans ce cas, peut-on considérer que ces achats, faits sur la connaissance du solde global, et qui aujourd’hui sont largement responsables de mon découvert (faible certes), m’autorisent à demander réparation pour cause de préjudice ?
A votre avis, puis-je, demander une justification du débit de 80 euros (faite par la banque pour « rembourser » son erreur) puisque je n’ai a aucun moment été averti de cette opération ? (l’intitulé du débit effectué par la banque (« chèque impayé ») pour « réparer » leur erreur, et se restituer eux-mêmes le montant qui m’était indu, ne suppose t-elle pas que je sois débiteur ? que je suis redevable d’une « dette » ? ce qui n’est pas le cas. Si tel était le cas, je ne vois pas comment on peut justifier ce prélèvement comme la restitution de l’indu).
D’autre part, puis-je demander à ma banque de prouver l’erreur, au quel cas, si l’erreur est prouvée, l’article 1376 s’applique bel et bien ?
Je suis désolé si j’ai commis pas mal d’erreurs d’interprétations (je ne suis qu'un jeune étudiant encore inculte:) , et suis conscient que je soulève un problème pour une somme dérisoire (enfin, pas pour un étudiant qui doit payer ses loyers à Paris !!), mais je vous serai très reconnaissant si vous pouviez me donner une bribe d’explication.
Avec mes remerciements,
O2
PS/ PRECISIONS: je n'ai aucun chèque ni chèquier qui correspond au numéro du supposé "chèque impayé".
C’est mon premier message, donc je vous prie de m’excuser pour mon peu de connaissances en matière bancaire et financière. Cependant, j’aimerai vous exposer mon cas, et ainsi prendre conseil auprès de vous:
Je me connecte aujourd’hui sur mon compte personnel bancaire pour vérifier le solde de mon compte, et là, je m’aperçois avec stupeur que je suis en découvert de 90 euros. Mauvaise surprise ! J’essaie de comprendre pourquoi et scrute à l’écran le relevé : je remarque un débit de 80 euros avec l’intitulé suivant : «le 28/08, Chèque impayé ******** remise ******* du 18/08/09 credi ». Bon, je ne comprends pas cet intitulé alors je descends. Et je vois d’où vient le problème : le 18/09 j’avais remis à ma banque un chèque international (reçu d’un tiers) d’un montant de 80 euros. Je me rappelle avoir consulté mon compte peu de temps après pour voir si le chèque avait été encaissé : il le fut bien, et une seule fois. Et là, il apparait que deux chèques, aux mêmes montants et aux mêmes numéros ont étés crédités sur mon compte ! Il s’agit donc pour moi d’une erreur de la banque. Une erreur de fait. Hors je sais, qu’en vertu de l’article 1376 du C. Civ. Je dois rembourser cette somme (80 euros) qui m’était indu (la fameuse action de répétition de l’indu).
Cependant, deux questions me taraudent :
-puisqu’il s’agit d’une erreur de la banque, pourquoi le débit de 80 euros intervenu le 28 est libellé comme « chèque impayé » ?
-avant d’avoir débité cette somme, la banque aurait-elle due m’avertir ?
Ayant fait du droit des contrats, je crois me souvenir qu’il existe deux types d’indus : l’indu objectif, et l’indu subjectif. Je sais que si je me trouve dans une situation d’indu subjectif (quand la dette existe, mais non entre le solvens (la banque en l’occurrence, celle qui m’a indument crédité mon compte deux fois) et l’accipiens (moi, le client)), je peux demander à la banque (le solvens) responsable de l’erreur une indemnisation quelconque pour le préjudice subi, ETANT moi-même DE BONNE FOI. (cf. l’arrêt de la 1ère chbre civ. de la Cour de Cass. Du 5 juillet 1989= « en matière de paiement, la faute du solvens (la banque dans mon cas, ou l’agent responsable de l’erreur) engage la responsabilité de son auteur envers une personne, l’accipiens (moi en l’occurrence), qui reçoit, ce qui ne lui est pas dû, est obligée, en principe, de restituer ce qu’elle a reçu, doit alors être diminué du montant de ce préjudice »).
En effet, j’ai effectué des achats et paiements sur la base du solde de mon compte que j’ai pu consulter à un distributeur (je n’avais que le solde global sur le ticket qui me fut remis par la machine, donc je n’ai pas pu m’apercevoir de l’erreur de la banque).
Dans ce cas, peut-on considérer que ces achats, faits sur la connaissance du solde global, et qui aujourd’hui sont largement responsables de mon découvert (faible certes), m’autorisent à demander réparation pour cause de préjudice ?
A votre avis, puis-je, demander une justification du débit de 80 euros (faite par la banque pour « rembourser » son erreur) puisque je n’ai a aucun moment été averti de cette opération ? (l’intitulé du débit effectué par la banque (« chèque impayé ») pour « réparer » leur erreur, et se restituer eux-mêmes le montant qui m’était indu, ne suppose t-elle pas que je sois débiteur ? que je suis redevable d’une « dette » ? ce qui n’est pas le cas. Si tel était le cas, je ne vois pas comment on peut justifier ce prélèvement comme la restitution de l’indu).
D’autre part, puis-je demander à ma banque de prouver l’erreur, au quel cas, si l’erreur est prouvée, l’article 1376 s’applique bel et bien ?
Je suis désolé si j’ai commis pas mal d’erreurs d’interprétations (je ne suis qu'un jeune étudiant encore inculte:) , et suis conscient que je soulève un problème pour une somme dérisoire (enfin, pas pour un étudiant qui doit payer ses loyers à Paris !!), mais je vous serai très reconnaissant si vous pouviez me donner une bribe d’explication.
Avec mes remerciements,
O2
PS/ PRECISIONS: je n'ai aucun chèque ni chèquier qui correspond au numéro du supposé "chèque impayé".
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