Resiliation du bail macrevette - Dernière réponse le 16 août 2009 1 réponse Bonjour, Je vais me pacser, et mon conjoint vie sur un autre département, j'aurai aimé savoir si le fait de me pacser me permet d'effectuer 1 mois de préavis pour un rapprochement familiale? Merci pour vos réponses. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonsoir macrevette , Helas pour vous, la reponse est non. Discussions similaires Résilier carte cdiscount Emylye68 Lacamo bail Leamtp34 Problème résiliation mutuelle Brunnhilde Bail frauduleux? Paul75018 Sujet Précédent Sujet Suivant
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