école nous oblige à prendre leur assurance
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krikri
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jesse44 Messages postés 1 Statut Membre -
jesse44 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
l'école où sont scolarisés mes 2 enfants veut nous obliger à prendre son assurance scolaire alors que mes enfants sont déjà couvert par notre assurance habitation(dommages individuels et responsabilité civile).
De plus,pour nous l'imposer, ils veulent nous la faire payer avec le prélèvement automatique pour les frais de scolarité et la cantine!
Cela nous fera 1 surcout de 15 euros environ pour l'année et une double assurance!
Peuvent ils nous obliger à souscrire leur assurance?
Comment faire pour qu'ils ne prennent pas l'argent, sans notre consentement, sur le prélèvement automatique?
Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils.
l'école où sont scolarisés mes 2 enfants veut nous obliger à prendre son assurance scolaire alors que mes enfants sont déjà couvert par notre assurance habitation(dommages individuels et responsabilité civile).
De plus,pour nous l'imposer, ils veulent nous la faire payer avec le prélèvement automatique pour les frais de scolarité et la cantine!
Cela nous fera 1 surcout de 15 euros environ pour l'année et une double assurance!
Peuvent ils nous obliger à souscrire leur assurance?
Comment faire pour qu'ils ne prennent pas l'argent, sans notre consentement, sur le prélèvement automatique?
Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils.
A voir également:
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- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
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4 réponses
Aucune école ne peut vous imposer son assurance scolaire, une école ne peut prendre partie pour une entreprise privée, la direction de l'école commet là un délit passible de sanctions disciplinaires et d'interdiction d'exercer une fonction publique.
Votre assurance habitation ne couvre peut-être pas ce qui se passe à l'école, ainsi que les sorties, c 'est à vous d'en fournir la preuve.
De plus il est impossible qu'une école vous l'impose par prélèvement automatique, car pou souscrit une assurance scolaire, il faudrait que vous signiez des documents, en l'occurrence un contrat.
Si, vous avez les preuves de ce que vous avancez, contactez sans délais l'inspection académique de votre département.
Votre assurance habitation ne couvre peut-être pas ce qui se passe à l'école, ainsi que les sorties, c 'est à vous d'en fournir la preuve.
De plus il est impossible qu'une école vous l'impose par prélèvement automatique, car pou souscrit une assurance scolaire, il faudrait que vous signiez des documents, en l'occurrence un contrat.
Si, vous avez les preuves de ce que vous avancez, contactez sans délais l'inspection académique de votre département.
Non il ne peuvent pas t'obliger a prendre leur assurance.
Par contre si tes enfants sont assurés avec ta multirisque verifie bien qu'ils soient couvert pour les sorties .
Par contre si tes enfants sont assurés avec ta multirisque verifie bien qu'ils soient couvert pour les sorties .
bonjour moi ici aussi j ai su ca aujourd hui a partir de l annee prochaine je devrais payer une assurance pour chaque enfants ( 3 ) et comment faire pour la refuse. merci d avance
bonjour : L'école fait cela probablement pour être certaine que les enfants sont assurés, de peur que les gens ne s'assurent pas. Il faut croire qu'il y a des problèmes avec certaines familles, car il y a des assurances qui demandent une attestion comme quoi un locataire quitte un appartement pour annuler l'assurance de ce logement.
Donc, il faudrait leur fournir une preuve comme quoi vous êtes assuré, donc demander ça à votre assureur.
Donc, il faudrait leur fournir une preuve comme quoi vous êtes assuré, donc demander ça à votre assureur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle est nécessaires dans le cadre d'activités périscolaires qui ne sont pas concernées par le programme scolaire de l'éducation nationale, or une sortie scolaire peut-être vue par un Juge comme une activité Scolaire, car c'est l'école qui l'a organisée et que les enfants étaient sous la responsabilité des enseignants de cette même école, d'autres juges pourraient y voir bien autre chose.
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=90894CC04A98237EC96B55989C64DA1A.tplgfr25s_3?cidTexte=LEGITEXT000006071191
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=B916D64FA8925A2E7B46C769B421F9C0.tplgfr26s_1?cidTexte=LEGITEXT000006071191