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Resiliation du bail

macrevette - 16 août 2009 à 17:28
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 août 2009 à 19:27
Bonjour,

Je vais me pacser, et mon conjoint vie sur un autre département, j'aurai aimé savoir si le fait de me pacser me permet d'effectuer 1 mois de préavis pour un rapprochement familiale?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
16 août 2009 à 19:27
Bonsoir macrevette ,

Helas pour vous, la reponse est non.
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