Remboursement des taxes par le propriétaire

lenitalenita -  
Bonjour,

Résidente du Québec, construction d'une maison neuve, je dois produire au Ministère du Revenu du Québec une Demande de remboursement des taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve. Que peut-on réclamer (j'ai des factures...) ... Avez-vous déjà fait ce genre de demande ? Merci d'avance.

3 réponses

  1. Robidoo
    Visitez

    http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/citoyen/taxes/remboursement/habit_neuve/

    http://www.apchq.com/formulaires/calculatrice/taxes-5.htm
    2
    1. Lyne
      Allez sur le site revenu québec, formulaire FP 2190....et tout est indiqué....facile comme bonjour...
      formulaire dynamique en ligne à remplir et imprimer....se calcule automatique.
      0
      1. TPS/TVQ
        Pas facile de trouver la réponse clairement .... Je poursuis mes recherches.
        1

        Discussions similaires

        Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
        poupoulpouy

        8 réponses
        GIFI remboursement ou avoir ?
        cath

        6 réponses
        Retour Shein effectué et pas de remboursement
        osette336

        3 réponses
        Retour et remboursement SHEIN
        Alicia

        3 réponses
        Retour sous 7 jours: remboursement ou avoir?
        Utilisateur anonyme

        3 réponses