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Remboursement des taxes par le propriétaire

lenitalenita Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2009 - 11 août 2009 à 04:01
 Lyne - 1 oct. 2010 à 19:29
Bonjour,

Résidente du Québec, construction d'une maison neuve, je dois produire au Ministère du Revenu du Québec une Demande de remboursement des taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve. Que peut-on réclamer (j'ai des factures...) ... Avez-vous déjà fait ce genre de demande ? Merci d'avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Robidoo
6 mars 2010 à 00:43
Visitez

http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/citoyen/taxes/remboursement/habit_neuve/

http://www.apchq.com/formulaires/calculatrice/taxes-5.htm
2
Réponse 2 / 3
TPS/TVQ
11 août 2009 à 16:38
Pas facile de trouver la réponse clairement .... Je poursuis mes recherches.
1
Réponse 3 / 3
Lyne
1 oct. 2010 à 19:29
Allez sur le site revenu québec, formulaire FP 2190....et tout est indiqué....facile comme bonjour...
formulaire dynamique en ligne à remplir et imprimer....se calcule automatique.
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