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Remboursement des taxes par le propriétaire

lenitalenita Messages postés 1 Statut Membre -  
 Lyne -
Bonjour,

Résidente du Québec, construction d'une maison neuve, je dois produire au Ministère du Revenu du Québec une Demande de remboursement des taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve. Que peut-on réclamer (j'ai des factures...) ... Avez-vous déjà fait ce genre de demande ? Merci d'avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Robidoo
 
Visitez

http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/citoyen/taxes/remboursement/habit_neuve/

http://www.apchq.com/formulaires/calculatrice/taxes-5.htm
2
Réponse 2 / 3
TPS/TVQ
 
Pas facile de trouver la réponse clairement .... Je poursuis mes recherches.
1
Réponse 3 / 3
Lyne
 
Allez sur le site revenu québec, formulaire FP 2190....et tout est indiqué....facile comme bonjour...
formulaire dynamique en ligne à remplir et imprimer....se calcule automatique.
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