Remboursement des taxes par le propriétaire

lenitalenita Messages postés 1 Statut Membre -  
 Lyne -
Bonjour,

Résidente du Québec, construction d'une maison neuve, je dois produire au Ministère du Revenu du Québec une Demande de remboursement des taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve. Que peut-on réclamer (j'ai des factures...) ... Avez-vous déjà fait ce genre de demande ? Merci d'avance.

3 réponses

  1. Robidoo
     
    Visitez

    http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/citoyen/taxes/remboursement/habit_neuve/

    http://www.apchq.com/formulaires/calculatrice/taxes-5.htm
    2
  2. TPS/TVQ
     
    Pas facile de trouver la réponse clairement .... Je poursuis mes recherches.
    1
  3. Lyne
     
    Allez sur le site revenu québec, formulaire FP 2190....et tout est indiqué....facile comme bonjour...
    formulaire dynamique en ligne à remplir et imprimer....se calcule automatique.
    0

Discussions similaires

GIFI remboursement ou avoir ?
cath -
Marley -

6 réponses
Retour Shein effectué et pas de remboursement
osette336 -
TarteAuxFraises -

3 réponses
Problème Leboncoin remboursement
Daedae -
_lael_ -

1 réponse
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses
Retour et remboursement SHEIN
Alicia -
Lino -

3 réponses