Remboursement des taxes par le propriétaire

Question

Bonjour,

Résidente du Québec, construction d'une maison neuve, je dois produire au Ministère du Revenu du Québec une Demande de remboursement des taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve. Que peut-on réclamer (j'ai des factures...) ...  Avez-vous déjà fait ce genre de demande ? Merci d'avance.

Robidoo · Accepted Answer

Visitez 

http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/citoyen/taxes/remboursement/habit_neuve/

http://www.apchq.com/formulaires/calculatrice/taxes-5.htm

TPS/TVQ · Answer

Pas facile de trouver la réponse clairement .... Je poursuis mes recherches.

Lyne · Answer

Allez sur le site revenu québec, formulaire FP 2190....et tout est indiqué....facile comme bonjour...
formulaire dynamique en ligne à remplir et imprimer....se calcule automatique.

Remboursement des taxes par le propriétaire

3 réponses

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