Vente d'un terrain TonTon - Dernière réponse le 27 juil. 2009 1 réponse Bonjour, je dois diviser un terrain en deux parties égales , afin de vendre les parcelles à deux acquéreurs. QUESTION: Qui dois prendre en charge les frais d'honoraires du géomètre,le protriétaire ou les acquéreurs . Codialement TonTon 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler mediatek La loi est silencieuse à ce sujet. Dans la pratique, c'est le proprietaire qui prend en charge, mais c'est à vous de voir... Discussions similaires Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 bornage sur terrain déjà cloturé alisai Achat terrain agricole par un particulier kuka1978 Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ? biencommun lettre pour vendre un terrain agricole natolympe Sujet Précédent Sujet Suivant
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