Vente d'un terrain

TonTon -  
mediatek Messages postés 420 Statut Membre -
Bonjour,

je dois diviser un terrain en deux parties égales , afin de vendre les parcelles à deux acquéreurs.

QUESTION:

Qui dois prendre en charge les frais d'honoraires du géomètre,le protriétaire ou les acquéreurs .

Codialement TonTon

1 réponse

  1.
    mediatek Messages postés 420 Statut Membre 209
     
    La loi est silencieuse à ce sujet. Dans la pratique, c'est le proprietaire qui prend en charge, mais c'est à vous de voir...
    0

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