Vente d'un terrain
TonTon
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27 juil. 2009 à 14:02
mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 27 juil. 2009 à 14:08
mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 27 juil. 2009 à 14:08
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mediatek
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27 juil. 2009 à 14:08
27 juil. 2009 à 14:08
La loi est silencieuse à ce sujet. Dans la pratique, c'est le proprietaire qui prend en charge, mais c'est à vous de voir...