Saisi
Bonjour,Peut-on saisir une chose qui ce trouve sur notre propriété par huissier sans notre présence.
J’explique j’ai un bateau que j’ai entreposé chez mes parents.
Mes parent on reçu un simple courrier de l’huissier qui indiquer qu’il a saisi le bateau qui ce trouve dans leur propriété.
Le bateau est toujours a sa place, et mes parents n’on jamais vue personne.
La procédure que l’huissier est elle l’égale.
Est ce que je peux porté plainte a l’encontre de l’huissier pour saisi injustifié de mon bien .
Merci pour la réponse que vous pourrez m’apporter.
J’explique j’ai un bateau que j’ai entreposé chez mes parents.
Mes parent on reçu un simple courrier de l’huissier qui indiquer qu’il a saisi le bateau qui ce trouve dans leur propriété.
Le bateau est toujours a sa place, et mes parents n’on jamais vue personne.
La procédure que l’huissier est elle l’égale.
Est ce que je peux porté plainte a l’encontre de l’huissier pour saisi injustifié de mon bien .
Merci pour la réponse que vous pourrez m’apporter.
6 réponses
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OUI l'huissier n'a pas d'obligation d'un envoi en A.R juste un avis de passage
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rebonjour
si il saisi ce bien sans avoir eu le temps de lui prouver qu'il a tort , qu'est qui ce passe ?
et j'ai deux autres petit questions :
l'huissier a envoyer ce courrier sans etre recommandé ; il est valable ?
de plus le creancier pour qui travail huissier a accepté le recour de surandettement fait par la banque de france .
c'est normal que ce huissier continu de demander cette creance ?
bon journée . -
OUPSSS mes excuses Bien il faut en urgence signaler a l'huissier mettre bien en vue au cas ou, l'acte de propriété de votre bateau
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bonjour
moi j'ai aucun probleme avec 'huissier JE NE DOIT RIEN A PERSONNE .
c'est mes parents qui on des probleme d'argent .
le bateau que l'huissier saisi m'arppartient et il est a mon nom.et il est entreposer chez mes parents .
ma question est pourtant tres simple ; est ce que un huissier peut saisir MON BATEAU . -
OUI c'est normal ils détiennent un bien sous saisie, ( le bateau ) c'est comme si vous alliez planquer votre voiture dans le garage des voisins
Donc si les huissiers on un titre exécutoire d'une créance a recouvrer vous pensez bien qu'ils vont le faire
Les biens saisissables
Art. 13. - Les saisies peuvent porter sur tous les biens appartenant au débiteur alors même qu'ils seraient détenus par des tiers.
Elles peuvent également porter sur les créances conditionnelles, à terme ou à exécution successive. Les modalités propres à ces obligations s'imposent au créancier saisissant.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000172847/ -
Bonsoir
Le bateau est a qui a vous ? l'HUISSIER a droit comme pour un véhicule il peut se trouver devant chez vos amis
Cordalement
La législation juridique et financière évolue en permanence...