saisi

Question

Bonjour,Peut-on saisir une chose qui ce trouve sur notre propriété par huissier sans notre présence.
J’explique j’ai un bateau que j’ai entreposé chez mes parents.
Mes parent on reçu un simple courrier de l’huissier qui indiquer qu’il a saisi le bateau qui ce trouve dans leur propriété.
Le bateau est toujours a sa place, et mes parents n’on jamais vue personne.
La procédure que l’huissier est elle l’égale.
Est ce que je peux  porté plainte a l’encontre de l’huissier pour saisi injustifié de mon bien .
Merci pour la réponse que vous pourrez m’apporter.

Chan-elle · Answer

Bonsoir


Le bateau est a qui a vous ?  l'HUISSIER a droit comme pour un véhicule il peut se trouver devant chez vos amis 


Cordalement

Chan-elle · Answer

OUI c'est normal ils détiennent un bien sous saisie,  ( le bateau ) c'est  comme si vous alliez planquer votre voiture dans le garage des voisins 
Donc si les huissiers  on un titre exécutoire d'une créance a recouvrer vous pensez bien qu'ils vont le faire 

  Les biens saisissables

Art. 13. - Les saisies peuvent porter sur tous les biens appartenant au débiteur alors même qu'ils seraient détenus par des tiers.
Elles peuvent également porter sur les créances conditionnelles, à terme ou à exécution successive. Les modalités propres à ces obligations s'imposent au créancier saisissant.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000172847/

ludski · Answer

bonjour
moi j'ai aucun probleme avec 'huissier JE NE DOIT RIEN A PERSONNE .
c'est mes parents qui on des probleme d'argent .
le bateau que l'huissier saisi m'arppartient et il est a mon nom.et il est entreposer chez mes parents .
ma question est pourtant tres simple ; est ce que un huissier peut saisir MON BATEAU .

Chan-elle · Answer

OUPSSS mes excuses Bien il faut en urgence signaler a l'huissier  mettre bien en vue au cas ou, l'acte de propriété de votre bateau

ludski · Answer

rebonjour
si il saisi ce bien sans avoir eu le temps de lui prouver qu'il a tort , qu'est qui ce passe ?
et j'ai deux autres petit questions :
l'huissier a envoyer ce courrier sans etre recommandé ; il est valable ?
de plus le creancier pour qui travail huissier a accepté le recour de surandettement fait par la banque de france .
c'est normal que ce huissier continu de demander cette creance ? 

bon journée .

Chan-elle · Answer

OUI l'huissier n'a pas d'obligation d'un envoi en A.R  juste un avis de passage

Saisi

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