Saisie au domicile
Bonjour,
mon ami vie à mon domicile, le bail est uniquement à mon nom, il a reçu un courrier de l'huissier expliquant qu'il allait saisir au domicile. L'huissier peut il prendre mes biens? Merci de votre aide
mon ami vie à mon domicile, le bail est uniquement à mon nom, il a reçu un courrier de l'huissier expliquant qu'il allait saisir au domicile. L'huissier peut il prendre mes biens? Merci de votre aide
2 réponses
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Bonjour
Il est déclaré vivre chez vous ?
son courrier est adressé comment Mr chez Me untel ? ou Mr tel adresse ?
Sinon qu'il prenne une adresse postale pas de courrier chez vous, vous retirez son nom
Hum chut j'ai rien dit
Cordialement -
Bonjour,
Non, il ne peut pas saisir vos biens si vous avez la preuve que ce sont vos biens (facture).
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...