Preuves destilino - Dernière réponse le 12 avr. 2009 1 réponse Bonjour, je voudrai savoir comment prouver que j'occupe un terrain depuis plus de 30 ans à titre de resident depuis 30 ans svp? merci cordialement 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 nicos 13 Bonjour, àquel titre l'occupez vous, et qui est ou était le propriétaire? Cordialement BG payer vous des taxes sur ce terrain?? vous pouvez apporter la preuve soit par le paiement de taxes soit par des témoignages Discussions similaires Prouver une spoliation d héritage CHANTAL76_3728 preuves pour un divorce pour infidélité NADIA Amendes voiture déjà vendue Ludovrac Spoliation d'héritage Coccinelle5965 Spoliation d'héritage Cyclope6 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 nicos 13 Bonjour, àquel titre l'occupez vous, et qui est ou était le propriétaire? Cordialement BG payer vous des taxes sur ce terrain?? vous pouvez apporter la preuve soit par le paiement de taxes soit par des témoignages
BG payer vous des taxes sur ce terrain?? vous pouvez apporter la preuve soit par le paiement de taxes soit par des témoignages