Preuves

destilino -
BG - 12 avr. 2009 à 13:35

Bonjour,

je voudrai savoir comment prouver que j'occupe un terrain depuis plus de 30 ans à titre de resident depuis 30 ans svp?

merci

cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

nicos 13

Bonjour,
àquel titre l'occupez vous, et qui est ou était le propriétaire?
Cordialement

payer vous des taxes sur ce terrain?? vous pouvez apporter la preuve soit par le paiement de taxes soit par des témoignages