Preuves

destilino -  
 BG -
Bonjour,

je voudrai savoir comment prouver que j'occupe un terrain depuis plus de 30 ans à titre de resident depuis 30 ans svp?

merci

cordialement

1 réponse

  1. nicos 13
     
    Bonjour,
    àquel titre l'occupez vous, et qui est ou était le propriétaire?
    Cordialement
    0
    1. BG
       
      payer vous des taxes sur ce terrain?? vous pouvez apporter la preuve soit par le paiement de taxes soit par des témoignages
      0

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