Preuves

Bonjour,

je voudrai savoir comment prouver que j'occupe un terrain depuis plus de 30 ans à titre de resident depuis 30 ans svp?

merci

cordialement

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Bonjour,
    àquel titre l'occupez vous, et qui est ou était le propriétaire?
    Cordialement
    1. payer vous des taxes sur ce terrain?? vous pouvez apporter la preuve soit par le paiement de taxes soit par des témoignages