Demande de l'Indemnité de Départ Volontaire

à Anne.

Bonjour, je ne sais pas si votre message s'adressait à moi en particulier.
J'étais au Ministère de l'Intérieur ... et depuis quelques mois, je suis au Ministère de "l'Extérieur" !!!
Démission acceptée et les deux moitiés d'IBV versées, me voici effectivement libre.
A ma connaissance, le décret de 2008 n'a pas été abrogé et la circulaire fonction publique s'applique à tous les ministères. Si localement, l'administration ne peut (ou ne veut) renseigner votre fils, qu'il s'adresse directement au ministère de la Justice à Paris.
A votre disposition. JF

BONJOUR
Mon fils voudrais quitter la fonction public en depart volontaire depuis qq mois mais voila nous n avons aucune information,meme l administration dont il depend ne savent pas quoi lui repondre:
Il est au ministere de la justice depuis 15ans et voudrais creer un projet personnel en gwadeloupe.
Pourriez vous me faire savoir si depuis votre message de 2009 vous avez eu plus de renseignements et que vous avez pu mener votre projet a terme

Cordialement

anne

bonjour

j'ai été absent un bon moment ici je cassais les pieds à tout le monde...
j'ai lancé ma demande il y a 10 jours...pour création d'entreprise
j'attends la réponse...

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si l'on peut joindre un fichier .PDF sur ce site. Apparemment non.

Pour confirmer mes propos à ceux qui douteraient que le statut d'auto entrepreneur ouvre droit à l'IDV, je peux joindre la réponse du ministère que j'avais interpellé à ce sujet.

Voici mon adresse phil.599@hotmail.fr

Bon courage à ceux qui sont tentés pour cette aventure.

Bonsoir à tous,

Personnellement, je suis parti et j'ai du fournir un extrait K délivré par le Greffe du Tribunal de commerce, pour pouvoir percevoir la 1ère moitié de mon IDV.

Un extrait K ou K-bis, cela suppose d'être enregistré auprès de la Chambre de Commerce, sous forme d'entreprise personnelle (extrait K) ou sous forme de société (extrait K-bis).

Cela semble exclure toute autre forme d'activités qui ne passerait pas par la CCI (statut d'auto-entrepreneur, notamment). Le décret d'avril 2008 me parait bien restrictif à cet égard : vous ne pourrez jamais devenir berger par exemple, ni artisan (ce qui est mon cas...), si vous ne déclarez pas une activité commerciale parallèle donnant droit à la délivrance d'un extrait K ou d'un K-bis...

Ce texte est ,involontairement ou non, "mal torché" !... Son interprétation dépend donc avant tout de la bonne (ou de la mauvaise volonté...) de vos gestionnaires de personnel.

Ceci étant, je confirme le contenu du message de yannick : l'IDV est réduite des cotisations CSG et CRDS. Je n'ai pas fait le calcul, mais 8% de la somme, me parait cohérent.

De plus, l'année suivante, cette somme s'ajoute aux revenus déclarés aux impôts. Même imposée selon le système du quotient au 1/4, cela représente une sacrée ponction (environ 10%)...

En conclusion, sur le montant qui vous est annoncé à l'issue du calcul de votre IDV, vous ne pouvez réellement compter que sur 80% de la somme.

Je confirme ensuite ce qui a été écrit par yannick : les charges induites par la création d'une nouvelle entreprise sont énormes les premières années, tant qu'elles sont calculées sur la base d'un forfait et que vous êtes pas imposé en fonction de vos bénéfices réels...

Pour conclure, je dirais à toutes celles et ceux qui hésitent encore à profiter de ces dispositions :

- Allez-y, tant que les dispositions du décret de 2008 ne sont pas abrogées. Car, et je le confirme aussi, qu'est-ce que la vie est belle en dehors de l'Administration !!!...

Mais, prenez garde :

- Soyez certains que votre projet est viable et qu'il vous permettra d'en vivre décemment et durablement, vous et votre famille, sinon c'est la "plantade" assurée...

Si vous hésitez, prenez une disponibilité et tentez l'expérience... Choisissez une date de mise en disponibilité la plus tardive dans l'année civile (exemple, le 30 décembre) : cela vous permettra de bénéficier d'une IDV calculée sur la totalité de votre dernière année d'activité salariée.

Pour celles ou ceux qui obtiennent une IDV pour créer ou reprendre une entreprise, demandez par avance à votre bureau gestionnaire quels pièces il vous demandera, au bout d'une année d'exercice, afin de vous verser la seconde moitié de l'IDV...

Car cela aussi est un grand moment administratif digne de Kafka (Le Chateau)ou de Bertholt Brecht (Ubu Roi)...

Quoiqu'il en soit, je vous souhaite tout le bonheur du monde !...

PS : pour plus d'infos, voici mon mail jfdeak@club-internet.fr

Désolé de vous contredire, Yannick, mais la création d'une entreprise sous le statut d'auto entrepreneur ouvre droit à l'Indemnité de Départ Volontaire.
J'en ai bénéficié et j'ai déjà perçu ma première fraction.
Sous ce statut, les cotisations sociales sont proportionnelles au chiffre d'affaires.

Salut
Je suis nono 49 et j'ai eu notification du montant de mon IDV que je pourrai percevois si je l'a demandé dans le cadre d'un projet personnel, mais pour l'instant je suis en disponibilité de EN sachant qu'en étant contractuel on a le droit d'être en disponibilité deux fois renouvelable 3 ans maximun donc çà peut nous pousser jusqu'à 6 ans.
Depuis que j'ai quitté l 'EN je me sens beaucoup mieux.
J'ai trouvé un poste qui me plaît .
Et degraisser des contractuels cela fait beaucoup moins de bruit et les baladé dans la région pour qu'il se décourage( recherche d'économie , la crise, suppression des postes mais surtout par abandon, pour leur en donner le moins possible)

Je voudrais savoir si on monte une SCI ( société civile immobilière ) a t'on le droit à l'idv car la c'est une création d'entreprise , une micro entreprise
Salut et merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter

je suis agent territorial depuis 18 ans. J'aimerai quitté cet emploi car je veut créer une auto-entreprise et moi aussi je cherche que la loi soit plus explicite. Malheureusement, a ce jour rien. Alors j'attends avant de déposer ma démission, comme beaucoup de gens dans ma position. Merci.

Je dois être le 35.

Titulaire éducation nationale, 13 ans d'ancienneté, académie de Nice, courrier envoyé le 10 avril pour création d'entreprise.

PS :
Elodie tu as des nouvelles ?

Bonjour à toutes et à tous,

Ici le 11.

Ca y est je viens de recevoir la notification de mon IDV !!!

Comme prévu, j'allume le 2ème étage de la fusée.

Je vous tiens informé de la suite...

Cordialement

Je suis prof titulaire depuis 25 ans après avoir fait 5 ans comme MA.J'ai fais plusieurs courriers et un gros dossier à la demande du rectorat 35 (abusif), avec une premiere demande en sept 08 pour une creation d'entreprise(sept 09). J'ai eu des contacts avec le "responsable" de mon dossier début janvier 09 qui me mêne en bateau. Aujourd'hui 11 avril, toujours pas de réponse....

Pour la disponibilité, personnellement, comme je souhaitais laisser au maximum le temps d'arriver à l'IDV, je ne me suis pas souciée de la date butoir pour création d'entreprise ou convenance personnelle, car je peux en obtenir une de droit, avec deux mois de préavis donc, pour "m'occuper de mes enfants de moins de huit ans", puisque mon fils cadet en aura 6 fin août. Je ne sais pas du coup ce qui se passe dans le cas général, désolée...

Elodie

En ce qui concerne la demande de disponibilité, il n'y a pas une date butoir en février/mars?...

33 elodie, EN, rectorat de Nice, demande d'IDV déposée par la voie hiérarchique le 20 mars (j'attendais depuis l'automne la circulaire pour le faire, mais décidée par les arguments de certains sur ce forum, je me suis finalement lancée avant).

Pour les autres éléments, c'est plus compliqué : j'ai fait ma demande pour création d'entreprise a priori, mais comme il s'agira d'une entreprise individuelle non commerciale (animation d'art), correspondant certes à la notion d'entreprise au sens du code du travail demandée par le décret mais ne fournissant pas le K-bis également exigé par le décret (mais un numéro de SIRET-SIREN), j'ai formulé en même temps pour le cas où je n'entrerais pas en fait dans les critères de la création d'entreprise, vu l'ambiguïté du décret, la même demande pour projet personnel (sans que le mien change...).

Idem pour l'ancienneté : dans l'EN proprement dite, j'aurai fin août effectué 6 années seulement, mais mon ancienneté acquise au moment où j'ai commencé à y travailler était de 4 ans 1/2, calculée je ne sais comment par l'administration à partir des 4 années d'élève fonctionnaire stagiaire à l'ENS puis des 3 années d'Allocataire Moniteur à l'université que j'avais effectuées auparavant... J'imagine donc que mon ancienneté fonction publique sera de 10 ans 1/2 (à confirmer par l'administration...) ?

Actuellement en partie non travaillée d'un mi-temps annualisé pour préparer ma reconversion, et ne comptant pas reprendre dans l'EN, je serai amenée à demander une disponibilité au 1er septembre si la circulaire traîne.

Bon courage à tous

Elodie

@Olivier.
Alors j'en rajoute une couche:
Il faut arrêter de dire et de croire qu'il n'y a pas d'argent et que les caisses sont vides!!! Si tu pars du principe qu'il n'y a plus d'argent donc qu'il faut laisser tomber, alors il va également falloir supprimer les allocations familiales, chômage, RMI et autres aides. De toute façon, notre cas est totalement différent: nous partons pour faire économiser de l'argent à l'Etat! Que demande le peuple?...
On va y arriver: suffit de se serrer les coudes.

Plus la liste s'allonge moins on a de chance. Le rectorat et mon ipr viennent de me le faire comprendre.
On a pas l'argent. Rien que pour cette liste on en a pour plus 1million d'euros.
Amha le decret ne sera pas signe pour EN. Trop de monde

Bonjour
Instit depuis 25 ans, l'heure est venue pour moi de passer à autre chose, de voir ailleurs.
Je suis actuellement en formation dans le cadre d'un poste adapté de courte durée. Depuis le départ l'administration est au courant du fait que cette IDV est nécessaire à la réalisation de mon projet. Il m' ont toujours assuré qu'elle serait mise en place. Et maintenant....
Demande effectuée en janvier 2009.
Appels au rectorat "service paye" tous les lundi.
Il semblerait que les choses évoluent ces derniers temps. Ils ont enfin les codes du compte réservé au versement de cette IDV.
Alors je patiente encore un "petit peu" avant de passer à l'action: Un petit coup d'"agit prop" et Hop!!!

à Phil59:
Vous étiez prié de vous auto-numéroter numéro 30.
Pas de souci cependant et....bienvenue au club!

Je renouvelle en attendant ma prière au suivant qui , s'il s'appelle Truc pourrait se présenter ainsi:
31- Truc, EN, IA etc, etc...
Merci

Phil59, enseignant 1 degré, 23 ans d'ancienneté, académie de ille, demande de calcul IDV en recommandé avec AR en août 2008, une réponse après X relances téléphoniques, courriel à la présidence de la république etc...:

On attend la circulaire d'application.