Résiliation d'un contrat d enseignement a dis
Résolu/Fermé
Bonjour,
j' ai signé un contrat d' enseignement a distance le 12/11/08 avec l' école " LIGNES ET FORMATIONS " dans le contrat il est stipulé que je bénéficiais de trois mois pour résilier ce contrat . Je leur ai envoyé un courrier avec ar début mars pour résilier mon contrat et ils viennent de me retourner un courrier avec ar pour me dire que je ne peux résilier le present contrat qu' en cas de force majeure .
Ma raison est d' une part financière et d' autre part je suis en train de créer une sarl et je n' aurai pas le temps de suivre la formation .
Je leur ai versé un acompte de 860 euros le 12/11/08 avec le contrat signé il me reste à payer 1250 euros .
Je ne compte pas régler cette somme étant donné ma situation financière et je ne sais pas quel justificatif leur faire parvenir afin que ma résiliation soit prise en compte .
Il me semble être dans mon droit en résiliant ce contrat sans être facturée de la totalité de la formation je n' ai recu à ce jours que quelques cours .
J' aimerais que vous m' informiez de la démarche à suivre afin que la résiliation soit effective quels documents dois je leur transmettre?
Je vous cite leur courrier datant du 05/03/09 :
"si vous pensez relever d' un cas de force majeure avérée, merci de m' adresser toutes les pièces justificatives ainsi qu' un courrier expliquant votre situation afin que je puisse étudier votre demande."
Dans cette même lettre ils se réferent a l' article L444-8 du code de l' éducation et font état du délais de trois mois.
S' il vous plait donnez moi les infos dont j' ai besoin afin de regler cette affaire au plus vite .
Dans l' attente d'une réponse de votre part
cordialement
j' ai signé un contrat d' enseignement a distance le 12/11/08 avec l' école " LIGNES ET FORMATIONS " dans le contrat il est stipulé que je bénéficiais de trois mois pour résilier ce contrat . Je leur ai envoyé un courrier avec ar début mars pour résilier mon contrat et ils viennent de me retourner un courrier avec ar pour me dire que je ne peux résilier le present contrat qu' en cas de force majeure .
Ma raison est d' une part financière et d' autre part je suis en train de créer une sarl et je n' aurai pas le temps de suivre la formation .
Je leur ai versé un acompte de 860 euros le 12/11/08 avec le contrat signé il me reste à payer 1250 euros .
Je ne compte pas régler cette somme étant donné ma situation financière et je ne sais pas quel justificatif leur faire parvenir afin que ma résiliation soit prise en compte .
Il me semble être dans mon droit en résiliant ce contrat sans être facturée de la totalité de la formation je n' ai recu à ce jours que quelques cours .
J' aimerais que vous m' informiez de la démarche à suivre afin que la résiliation soit effective quels documents dois je leur transmettre?
Je vous cite leur courrier datant du 05/03/09 :
"si vous pensez relever d' un cas de force majeure avérée, merci de m' adresser toutes les pièces justificatives ainsi qu' un courrier expliquant votre situation afin que je puisse étudier votre demande."
Dans cette même lettre ils se réferent a l' article L444-8 du code de l' éducation et font état du délais de trois mois.
S' il vous plait donnez moi les infos dont j' ai besoin afin de regler cette affaire au plus vite .
Dans l' attente d'une réponse de votre part
cordialement
54 réponses
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salut!
j' ais été inscrite dans une formation par correspondance et j ais voulu résilier mon contrat alors que le délais de trois mois était passé . J' ais envoyé un courrier en AR expliquant ma situation ils ont fini par accepter ma résiliation et m' ont meme remboursé une partie des frais que j' avais déja payé . N' ai pas peur des menaces et n' envoie aucun cheques et reste sur ta position et tes difficultés financieres sont un tres bon argument . Correspond avec eux par courrier en AR et photocopie toujours ce que tu leur envoie . Et surtout la règle d'or : etre diplomate et en position ferme . Bon courage et ne t' en fait pas ils ne vont pas envoyer de recours ca coute tres cher! -
Hello Séverine,
Dans le courrier que m'a envoyé Mr REMY, il y avait une erreur sur l'adresse mail. J'ai recherché et en fait ce n'est pas ddpp@gouv.nord.fr mais ddpp@nord.gouv.fr
A bientôt. Bises -
coucou, super sympa de me filer la nouvelle adresse, je manque de temps en ce moment entre les enfants, le travail et le reste lol alors merci, je vais lui faire parvenir tous ca ce week end entre mes visite des salons du mariage! je vois que les choses avancent si deja la plainte a été déposée!! moi toujours rien, plus aucune nouvelles!! j attends comme toujours hihihi!
merci encore et a tres bientot!! on se tient informer! bises et bonne soirée -
Hello Séverine,
Voilà le nouveau courriel pour contacter Mr REMY ddpp@gouv.nord.fr
J'attends de tes nouvelles.
Bises -
Hello séverine,
Je n'avais pas internet alors je ne réponds que maintenant. Bizarre que l'adresse ne fonctionne pas car c'est bien celle-ci que j'ai utilisée. Cherche alors les coordonées de la Direction départementale de la protection des population de Lille anciennement DGCCF. A mon retour, j'ai eu un courrier du cabinet pour une injection de payer et la semaine dernière, le cabinet m'a laissé un message disant que le juge avait accepté leur requête et qu'il fallait que je paie sinon mon compte sera bloqué par un huissier. J'attends donc. J'ai recontacté la dame et ça y est la DDPP a terminé son enquête et a porté plainte contre .....
A bientôt. Bises -
coucou! je viens seulement de voir ton message lol! moi de mon coté aucune nouvelle du cabinet brc et aucun appel! je reste a attendre!
par contre j ai voulu envoyer un message a mr Rémy mais l adresse que tu m as donné ne marchait pas! ou en est tu toi alors???? a bientot, bon week end! bises -
Salut Séverine,
Je suis de retour. je viens prendre de tes nouvelles alors où en es-tu ? J'ai encore reçu une lettre du cabinet de contentieux me harcelant pour le paiement du solde de la formation et les frais. Je vais reprendre contact avec la dame pour savoir ce qu'il en est. Donne-moi de tes nouvelles. Bises -
Bonjour, je viens de faire opposition à mes prélèvements médicours car ils ne respectent pas leur part du contrat, pourquoi respecterais-je la mienne... bref, je m'attends à avoir de leur nouvelles très prochainement, d'après ce que j'ai lu sur les forums. Si ils cherchent à me contacter par courrier ou telephone(eux ou des cabinets), dois leur répondre ou non? Que me conseillez vous de faire? j'ai vraiment besoin de vos conseils. merci pour vos réponses.
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Pas de soucis. j'ai posté ce matin tous les documents à la dame. Bises
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merci beaucoupppppppppppp!! je fais ca ce week et te tiens informer des prochaines nouvelles!! bises
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salut Séverine,
Pour l'aresse de Mr REMY c'est celle de la DDPP de Lille : ud59@dgccrf.finances.gouv.fr
Tiens-moi informée. BIses -
coucou, et bien c'est du rapide, quelle chance. moi j attends toujours l adresse mail de mr remy pour lui envoyer mon dossier via internet, je vais rappeller cette dame demain qui m a orienter pour qu elle me donne les infos. par contre j ai recu un appel d une dame cette apres midi en inconnu mais l appel a pas passé et pas rappeller, je supose que ca a une relation avec medicours mdr!!! je te tiens informer de l avancement du dossier! bises
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Hello séverine,
J'ai reçu une lettre de la Direction départementale de la protection des population (ex dgccf je crois). J'ai donc recontacté la dame pour connaître la marche à suivre et je dois donc lui envoyer toute les correspondances que j'ai pu avoir avec l'école. Bises. -
super, tu vois a plusieurs on est vraiment plus fort! sympathique cette dame en plus!!!! bon des que moi j ai des nouvelles je t en fait part! a bientot bises
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Hello Séverine,
C'est super. J'ai aussi contacté cette dame et j'ai fais les émarches nécessaire également. J'imagine qu'ils vont rappeler ne voyant pas mon règlement le 30. Je recontacterai cette dame car je vais m'absenter pendant un mois. je t'enverrai un message avant mon départ. Sinon je tenterai de connecter pour avoir de tes nouvelles. Bises et bon courage. -
coucou, c'est sur ce site la que je me suis mis en contact avec cette dame qui gere ce groupe! j ai fais ce qu elle ma dit j ai envoyé par mail mon dossier et je rejoins le groupe! il faut que tu notes les jours ou le cabinet te téléphone et l heure car il y a harcelement moral aussi! je suis a la lettre ce qu on m a dit de faire alors je t en fais part lol! pour le reste a la dgccrf de lillle ils attendent que ca qu il mette les gens au tribunal! je te tiens informé des prochaines nouvelles! bon courage, bises
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Hello Séverine,
Après 15 jours de silence et pensant que le cabinet avait déjà transmis mon dossier au tribunal pour ma condamnation comme ils disent ( le dernier courrier en date était un recommandé pour mise en demeure), j'ai encore eu un appel sur mon portable (ils ont eu ma messagerie)pour me demander de solder la formation sion mon dossier sera transmis au tribunal si je ne paie pas au plus tard le 30 novembre. Je n'y comprends rien. enfin bref j'attends. Sur un autre forum, il y a un groupe qui s'est formé et qui a fait des démarches http://www.reseauetudiant.com/forum/read/f366/i73t73/formation-sur-maestris-lille.htm tiens moi informée. bises -
coucou ZOU
le cabinet m a contacté ce matin, la conversation a mal tourné et elle m a dit que je l agacé, ce qui n est pas normal de nous parler comme ca! apres lui avoir dit ce que je pensé d elle je lui est raccroché au nez! elle m a retéléphoné, je ne me suis pas dégonflé et elle m a dit qu elle mettait mon dossier dans les mains du tribunal pour me prouver que son cabinet n étais pas bidon! il faudra qu elle m explique pourquoi sur ses courriers envoyés il n y a aucun numero de téléphone a pars le sien....... et que celui que je trouve sur internet ( le sois disant standart) ca ne decroche pas parce que je veux en en personne le responsable de l agence pour qu il m explique les propos de cette gentille dame.....!!!!!!!!!! je vais lui faire part de mon mecontentement par lettre recommandé!!!!! je vais donc attendre la suite par le tribunal je pense je vais rester comme toi dans l attente et commencer a preparer un dossier de défense!!!! je te tiens informer, bon courage bises -
Salut Séverine,
Heureuse d'avoir de tes nouvelles. Le même cabinet m'a harcelé par téléphone ( portable et fixe) et par mail mais je n'ai jamais répondu. Il y a é semaines environ j'ai reçu un recommandé pour une mise en demeure, ils vont se mettre en contact avec le tribunal pour ma condamnation. J'attends. Par contre je n'ai pas fais de recherches sur ce cabinet mais je tenterai. Je te tiens informée. Bises -
coucou, comment ca va??
je voulais savoir ou tu en été avec le service contentieux car moi c est fait, le service contentieux ( brc d anzin) a pris contact avec moi! l apel a été des plus désagréable, enfin bref elle me demande de regler la somme et il me retireront les frais....ppfffffff!!! j ai fais des recherches sur ce bureau voir si ce n était pas un coup avec médicours mais rien trouver. et toi depuis 1 mois tu as quoi comme bonnes nouvelles a me raconter?? a bientot.
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