Résiliation d'un contrat d enseignement a dis

Résolu/Fermé
missthilde - 10 mars 2009 à 18:04
 zou78 - 28 janv. 2011 à 09:09
Bonjour,
j' ai signé un contrat d' enseignement a distance le 12/11/08 avec l' école " LIGNES ET FORMATIONS " dans le contrat il est stipulé que je bénéficiais de trois mois pour résilier ce contrat . Je leur ai envoyé un courrier avec ar début mars pour résilier mon contrat et ils viennent de me retourner un courrier avec ar pour me dire que je ne peux résilier le present contrat qu' en cas de force majeure .
Ma raison est d' une part financière et d' autre part je suis en train de créer une sarl et je n' aurai pas le temps de suivre la formation .
Je leur ai versé un acompte de 860 euros le 12/11/08 avec le contrat signé il me reste à payer 1250 euros .
Je ne compte pas régler cette somme étant donné ma situation financière et je ne sais pas quel justificatif leur faire parvenir afin que ma résiliation soit prise en compte .
Il me semble être dans mon droit en résiliant ce contrat sans être facturée de la totalité de la formation je n' ai recu à ce jours que quelques cours .
J' aimerais que vous m' informiez de la démarche à suivre afin que la résiliation soit effective quels documents dois je leur transmettre?
Je vous cite leur courrier datant du 05/03/09 :
"si vous pensez relever d' un cas de force majeure avérée, merci de m' adresser toutes les pièces justificatives ainsi qu' un courrier expliquant votre situation afin que je puisse étudier votre demande."
Dans cette même lettre ils se réferent a l' article L444-8 du code de l' éducation et font état du délais de trois mois.
S' il vous plait donnez moi les infos dont j' ai besoin afin de regler cette affaire au plus vite .
Dans l' attente d'une réponse de votre part
cordialement

54 réponses

salut!
j' ais été inscrite dans une formation par correspondance et j ais voulu résilier mon contrat alors que le délais de trois mois était passé . J' ais envoyé un courrier en AR expliquant ma situation ils ont fini par accepter ma résiliation et m' ont meme remboursé une partie des frais que j' avais déja payé . N' ai pas peur des menaces et n' envoie aucun cheques et reste sur ta position et tes difficultés financieres sont un tres bon argument . Correspond avec eux par courrier en AR et photocopie toujours ce que tu leur envoie . Et surtout la règle d'or : etre diplomate et en position ferme . Bon courage et ne t' en fait pas ils ne vont pas envoyer de recours ca coute tres cher!
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Salut Missthilde
J'étais en train de réfléchir au courrier que je vais leur envoyer lool pourais tu m'aider? mimine1207@hotmail.fr
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Bonjour,
Je suis presque dans le même cas : j'ai signé un contrat d'enseignement à distance chez Médicours et je l'ai résilié pendant la période des 3 mois.
Je l'ai résilié car j'ai de grosses difficultés financières et je ne peux plus me permettre de payer cette formation.
Ils m'ont donc répondu que je leur devait 1 146 € à payer dans les 15 jours qui suivaient.
Je les ai donc appelé pour leur dire qu'il était impossible pour moi de payer cette indemnité.
Je voulais savoir s'il est obligatoire pour eux de réclamer cette indemnité? Ils ont précisé que passé un délai de 15 jours après la date de paiement prévue, mon dossier passerait au Contentieux et cela induit des frais supplémentaires.
Ils m'ont proposée de la payer en 3 fois mais réellement, je ne peux pas! Que dois-je faire?
Merci pour vos réponses.
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nadia057 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2010
3 déc. 2009 à 11:17
Bonjour Maé44,
Alors je suis actuellement la formation chez Medicours de DP, je compte aussi résilier pour plusieurs raisons entre autre le fait que cette formation n'est pas du tout reconnu au sein des divers labo... J'ai contacter la Direction departementale de fraudes, jvais leur adresser mon dossier avec lettre explicative... Bref.... Je voulais savoir si ta résiliation c'est bel et bien effectué, comment... A savoir que j'ai débuté cette fotmation octobre 2008... Merci d'avance pour toutes les infos que tu pourrais me donner... de préference bonne...
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maé44 > nadia057 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2010
3 déc. 2009 à 21:00
Bonjour Nadia
je suis désolée mais je n'ai pas de bonnes nouvelles... j'ai essayé je pense par tous les moyens de résilier cette formation, car en effet, elle n'est pas si bien reconnue que ça et en plus, j'ai perdu mon emploi... malgré ça, ils ne veulent rien entendre, j'ai écrit à la direction departementale de la consommation et de la répression des fraudes et à moins de passer dezvant un juge pour arranger cela à l'amiable, il n'y a pas grand chose.
j'ai même demandé à ma banque de faire une lettre pour leur prouver que ma situatrion financière se dégrade et que je ne peux plus payer quoi que ce soit de superficiel mais rien à faire.
malgré tous mes coups de téléphone et lettre RAR, ils ne veulent rien savoir
Si de ton côté tu arrives à faire bouger les choses, fais-le moi savoir parce que franchement, tout ce que je veux, c arrêté ça et ne plus jeter d'argent par les fenetres...
merci
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nadia057 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2010 > maé44
3 déc. 2009 à 22:54
Bonsoir Maé,
Je suis entrain de monter un dossier pour la DDCCRF de ma région, j'espère qu'il sera assez solide...
Dans mon contrat ou plutot petit contrat qui tient sur 1page, il y a pas mal d'erreur (erreur sur ma date de naissance, erreur sur le fait qu'il mon mis que j'avais un bac alors que ce n'est pas le cas...), je compte leur expliquer aussi le fait que cette formation n'est pas reconnu ( Mme B.L...s je pense que tu vois de qui je parle, m'a dis au tel lors de notre dernière conversation qu'ils étaient entrain de se battre pour faire valoir et reconnaitre cette formation... Ca veut bien dire ce que ca veut dire...) et qu'il faut obligatoirement un bac pour etre DP... Jouer sur le fait qu'il y a pas mal d'erreur dans les fasicules de cours... En esperant que ca sera suffisant... Puis aussi jouer sur les finances... Sache que nous ne sommes pas les seuls à vouloir quitter cet organisme de formation... Je suis en contact avec une autre "élève" qui souhaite aussi résilier... De son coté ses recherches sont aussi actives et une fois que nous aurons regrouper toutes les démarches pour etre sure et ne pas se retrouver face a un mur nous entameront la procédures, enfin pour moi ca se passera ainsi... J'ai pu lire sur divers forum, les différentes réponses et articles de lois ou nous pouvons casser un contrat au delà du délai légal... Apparemment il suffirait juste de payer 30% de la somme totale de la formation... Si je ne me trompe pas... De toute facon leur but et bel et bien d'encaisser de l'argent, et de garder ses élèves...
Ecoute des que j'ai monter mon dossier pour la DDCCRF, je te tiens au courant et surtout de leur réponse, donc voila... Avant de contacter la DDCCRF j'ai contacté le CLCV, et la personne qui m'a recu m'a dis que si la DDCCRF ne pouvais rien faire (je ne le souhaite pas) la CLCV me ferai les démarches ou plutot avec leur aide je ferai les démarche de résiliation...
J'espère que le fait que nous soyons plusiers a vouloir résilier est un poids positif... Mon point de vue... Je ne sais pas si tu vas faire un tour sur le forum M....s mais ils galèrent tous a trouver un stage dans les labos... Faudrait essayer de débaucher d'autres élèves qui souhaiterer résilier cettte formation... Ca serai un plus... Si j'avais su j'aurais mieu fait de me casser une patte le jour ou j'ai signé ce maudis contrat... mais le pire c'est que je m'étais retracté dans les 7jours, puis une de leur commerciale m'a "harcelé" pour que je continue... Alalala...
Bon je te tiens au courant pour mes futures réponses...
Je ne me démotive pas, surtout pas...
A bientot...
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humanata > nadia057 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2010
1 janv. 2010 à 22:00
Bonjour
Je compte aussi résillier mon contrat j'ai reçu le premier colis et envoyer aucun cours, je leurs ait payé une ou deux mensualité mais comme je leurs ai rien couté niveau correction je me dis qu'ils peuvent comprendre et accepter. Je voulais ne plus les payer mais j'ai peur de recevoir une lettre et devoir passé au tribunal avec une majoration + tentative d'escroquerie si je les paye jamais.. Parfois ce genre de choses nous rattrapent.. On peut faire une procedure globale qu'en pense tu ?
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nadia057 > humanata
2 janv. 2010 à 11:18
Bonjour Humanata,
Alors pour ton cas, ca fait combien de temps que t'es sous contrat avec l'organisme? T'es bien chez Medicours?
1° t'as 7 jours pour te rétracter sans frais ni perte ni excuse après la signature de ton contrat
2° passé ce délai tu as 3mois mais tu devras 30% de la somme, a régler en 1fois et sous 15jours 1mois
3° Passé le délai des 3mois je peux pas te dire, j'ai contacté la CLCV de ma ville qui m'a dirigé vers la DDCCRF de ma région, courrier envoyé 10/12, le 15/12 reponse mais pour me dire que mon dossier avait été tranféré dans le Nord comme l'organisme est là haut...

Je suis en contact avec une autre "élève", et je pense que l'on va faire notre résiliation ensemble (on est dans le meme cas (commencé +/- en meme temps)... Mais y a pas de soucis pour moi... T'es de quel coin?
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Nigloo63 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2009
30 avril 2009 à 12:13
Bonjour , je suis dans le même cas , pourtant j'ai de bonne raison de résilier . Par contre , j'ai trouver ça :

Article R444-26 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

En cas de survenance de l'empêchement prévu au deuxième alinéa de l'article L. 444-8, à la suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, l'élève ou son représentant légal notifie la résiliation, en en précisant les motifs, à l'organisme privé d'enseignement à distance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
A défaut de réponse de l'organisme privé, la résiliation prend effet huit jours après la date de la réception de cette lettre. L'organisme privé restitue aussitôt les sommes versées par l'élève ou pour son compte par un tiers ou par un organisme de crédit, qu'il détiendrait à titre de provision ou d'avance et qui ne constitueraient pas la contrepartie de services effectivement rendus à la date d'effet de la résiliation.
L'estimation pécuniaire de ces services est faite à proportion du temps couru depuis la date d'entrée en vigueur du contrat.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018379672/2009-04-26/

Ma question est : Ils m'ont répondu par mail 7 jours après la date de réception . Es que ce mail fait office de réponse légale . Ne m'auraient-ils pas du , m'envoyer un courrier . Merçi de vos réponses .
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Bonjour,

Je suis aussi chez médicours et je serais ravie de pouvoir apporter de l'eau à votre moulin car je vais suspendre mes prélèvements, je sais qu'ils vont me harceler donc j'ai 2 options:
- soit je vous suis ds votre démarche auprès de la DGCCRF
- soit j'attends qu'ils me mettent au tribunal en sachant que j'ai un dossier complet et bien garni sur leur publicité mensongère du départ, sans parler des discours idylliques au téléphone.
J'ai pu voir que tous les forums concernant les critiques de médicours ont été purement et simplement supprimées, je pense que la vérité dérange. Je connais BL, elle est hors sujet à chaque fois mais ça doit être une stratégie pour éviter de se mettre en faute.
A ce jour, personne n'a trouvé d'emploi, c'est encore la même galère que pour trouver des stages et la cerise sur le gâteau, c'est qu'ils ont inventé une nouvelle formation dont le métier n'existe pratiquement pas en France " assistante en pharmacie"!!!!!!!
Bravo médicours, trop fort, pour piquer de l'argent à des gens qui sont au chômage ou en reconversion d'emploi et ils t'octroyent un soit disant prêt alléchant sans te demander aucun document, j'espère sincèrement qu'ils ne vont pas s'en sortir comme ça grâce à notre unité pour dénoncer cette arnaque monumentale.
Je consulte régulièrement le forum médicours et des gens commencent sérieusement à douter et ils ont bien raison et là BL commence à se défendre. Pour ma part, j'ai envoyé un mail à rtl.conso.fr où on peut déposer notre problème auprès de Julien Courbet et je pense que si le sujet revient fréquemment, il va certainement s'en occuper, il faut faire éclater ce scandale qui coute trop cher à tous et qui rapporte du fric à un pdg belge qui n'y connait strictement rien du tout au métier sauf en arnaque, alors TOUS A VOS CLAVIERS !!!!!
à suivre, on se tient au courant, je connais au moins 4 ou 5 filles dans le même cas.
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Comme je suis contente de trouver de nouvelles personnes dans mon cas...
Je suis toujours en attente d'une réponse de la DDCCRF mais là c'est plus cel de Metz mais celle de Lille car l'organisme est dans le Nord... Dernière nouvelle au 15 décembre pour me signaler du transfert du dossier... Par contre moi même si je ne fais plus les cours et tout ce qui s'en suit continu à payer (je sais je suis c...) mais j'ai peur des represailles et comme je ne sais pas du tout ou en est le dossier je continue mais si toutes les personnes qui sont dans le meme cas que moi stoppent les paieùents je vais les stopper... 80€ en +/mois c pas négligeable...
Pour ce qui est de cette nouvelle formation, j'ai déjà déconseillé par msg privé a une élève de ne pas la faire, lui ai expliquer la galère que c'est...
Je pense que je vais envoyer par mail le courrier que j'ai envoyer a la ddccrf à julien courbet... peut etre que cela pourra faire qlq chose de plus...
En attendant faut qu'on trouve un moyen de tous se regrouper contre eux et de gagner... et si on arrive a obtenir remboursement ca serai encore mieu.. (je rêve un peu)...
Moi je me mets à mon clavier... JE SUIS...
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Bonjour les victimes, je suis moi même victime comme vous et je suis en train de contacter les autres victimes pour former un groupe afin de mettre fin à ces formations !!!
Envoyez moi un coucou comme signe de solidarité.
Merci
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salut moi aussi je suis dans le mm cas que vous et je vous suis a 100% , mimine1207@hotmail.fr
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coucou,
alor vous en êtes ou dans vos démarche? moi jme dépêche pour écrire a la DGCCRF DE LILLE j'espère qu'il vont se bouger un peu la, on peux aussi se pleindre au ministère de l'éducation nationale?
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Salut!!
moi aussi je suis dans la même situation et franchement ils nous facilitent pas les choses, mais on est en droit de résilier notre contrat si on ne peux vraiment pas payer le reste de la formation, il y a quand la législation qui est de notre côté et qui nous avantage, mais eux s'en fiche carrément ...
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
16 avril 2009 à 18:01
Je vous invite a prendre connaissance du message "Resiliation de contrat d'enseignement" dans lequel vous trouverez des elements de reponse.
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Bonjour,
merci pour vos réponses
j'ai déjà consulté les autres réponses du forum et quand j'ai envoyé la lettre de réisliation, j'ai précisé les articles de loi et la recommandation n°91-01 de la Commission des Clauses abusives de la DGCCRF mais apparemment ils n'en ont rien à faire de ça!
je ne sais plus quoi faire, est-ce que je dois leur renvoyé une lettre RAR en re-précisant tout ça?
je voudrais savoir s'ils ont l'obligation de demander cette indemnité de résiliation ou bien s'ils peuvent dans certains cas ne pas la réclamer?
merci d'avance
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
17 avril 2009 à 17:26
Bonjour Mae ,

S'ils ne veulent pas en tenir compte, je vous suggere de faire un courrier (LR/AR) explicatif a la repression des fraudes de votre departement (voir l'adresse avec la prefecture).

Dans ce courrier vous expliquez la situation et vous y joignez copie des courriers que vous avez reçu.

Rien ne vous empeche d'envoyer une copie de la lettre (sans les pieces jointes) au centre mis en cause. Ils verront que vous ne vous laissez pas faire.
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Bonjour Foyer,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Je vais envoyer les courriers dès lundi et vous tiendrai au courant dès que j'aurai reçu une réponse leurs parts (DGCCRF et école d'enseignement à distance)
Sincèrement merci, j'espère que cela va fonctionner.
Bonne soirée
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
30 avril 2009 à 21:32
Bonsoir ,

Si vous avez un doute, vous pouvez parfaitement leur demander de vous confirmer le mail par un courrier a en-tete de l'organisme.

Je pense neanmoins que le mail a une certaine valeur alors que leur courrier aura une valeur certaine.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
3 mai 2009 à 21:11
On remonte pour cedric
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
3 mai 2009 à 21:12
On remonte pour cedric .
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
20 janv. 2010 à 21:12
Bonsoir ,

Au cas ou vous ne le sauriez pas ...

En vous enregistrant sur ce forum, c'est gratuit, vous avez la possibilité de discuter par messagerie perso forum entre vous, sans que les autres intervenants ne puissent "voir" ce que vous racontez.

C'est le moyen ideal pour vous regrouper et entreprendre, peut-etre, une demarche commune comme il l'a été suggéré.

Par ailleurs, cela vous evitera de laisser vos coordonnées messagerie sur le forum.
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Ok, merci beaucoup, je pense le faire
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GRANDCALOU Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2010
20 janv. 2010 à 22:09
Bonsoir,

Que risque t-on si on arrête de faire les prélèvements pour ce type d'organisme car ce n'est pas un organisme bancaire ???? J'aimerais bien savoir car je ne veux pas non plus me mettre en faute pour ce type de contrat à distance ???
Merci pour vos explications, car on m'a parlé de tribunal, c'est pas possible, je n'y crois pas.

à bientôt, j'espère.
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Bonsoir tout le monde,
Je vois que Médicours est un sujet intarissable, en même temps on paie 4500 euros !!!
Je vais chez mon banquier demain je vais lui poser la question clairement, que puis je faire pour surpendre les prélèvements.
Je vous tiens au jus.
Bon courage.
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Merci c'est gentil... perso j'ose pas stopper les prelèvements...
Peut etre qu'a plusieurs on arrivera vraiment à quelque chose...
Que toutes personnes, désirant en finir avec cette formation nous fasse signe de facons un monter un dossier groupé... plus solide...
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oui je vous suis a 100 % l'union fait la force lool nadia 057 , je te passe mon adresse :mimine1207@hotmail.fr
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Je vais poser la question, je te dirais, t'es pas la seule a en avoir ras le casque de se faire entuber par Médicours.
J'arrive pas à comprendre comment des organismes comme cela arrivent à survivre..... suis je bête c'est avec des gens comme moi !!!!!!!!!!! Pourtant je me méfie assez en règle générale et là tête la première j'ai foncé.
Mais ne perdons pas espoir, l'espoir est permis et surtout gratuit.
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Bonsoir,
J'étais chez le banquier, pas de scoop malheureusement, nous pouvons arrêter nos prélèvements sous peine d'être poursuivie par l'organisme de formation, et ça à mon avis on y aura droit. Il m'a conseillé une négociation à l'amiable...
Déçue et désolée de ne pas pouvoir rapporter d'autres nouvelles.
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nadia057 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2010
21 janv. 2010 à 20:20
ah ca je m'en doutais... Alors que faire?...
Moi je suis un peu une flippée de la vie (facon de parler) et j'aime bien que tout soit fait dans les règles...
Alors si maintenant tout le monde suspends les prelevements je veux bien suivre... Mais bon...
J'attends des nouvelles... et demain matin si je peux je rappelle la repression des fraudes pour savoir ou en est mon dossier...
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oui et tient nous au courant de la réponse.
Vas vois tes messages perso.
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nadia057 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2010
21 janv. 2010 à 20:56
Messages perso?
ou ca?
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tu l'as lu c'est bon
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nadia057 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2010
21 janv. 2010 à 21:12
oui j'ai percuté seulement après, je pensais que t'as repondu en msg privé sur ce droit et finance... Au pire jte donne ma msgrie perso plus facile pour communiquer
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