Defaut de permis de construire

songerix -  
Bonjour,

Devant entreprendre des travaux dans ma résidence acquise en 2001; jai consulté le relevé cadatral et constate q'une extension attenante à la construction n'y apparait pas!
Cela signifie t-il que cette extension ( surface au sol 25 m² sur 2 étage) a pu être constuite sans permis ?
Merci pour vos réponses

2 réponses

  1. Marie S
    Le cadastre n'est jamais à jour, c'est pourquoi leurs documents n'ont aucune valeur.
    0
    1. marc
      non cela ne veut pas dire cela.

      demander à votre commune de quand date le dernier cadastre.

      IL peut dater de plusieurs années.

      par contre pou l'extension, il doit y avoir un permis .
      Demander à votre commune, ou à la DDE .
      0

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