Enregistrement d'un bail valérie - Dernière réponse le 1 août 2009 2 réponses Bonjour, Quel intérêt pour un propriétaire bailleur de faire enregistrer les baux lorsqu'il s'agit de logements en résidence principale du locataire ?. et quel est le coût?. Par avance, merci de votre réponse 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler marcel la CAF demande à mes locataires un bail enregistré... que dois-je faire? Réponse 2 / 2 ... Signaler Marie S Frais ? Variables. ¨Pour le reste, la réponse est là : https://www.service-public.fr Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 messagerie vocale mbxn Bail frauduleux? Paul75018 Opération en cours Crédit Mutuel S333 rajout d'un nom sur mon bail HLM KATIA Sujet Précédent Sujet Suivant
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