Sujet Précédent Sujet Suivant

Enregistrement d'un bail

valérie -  
 marcel -
Bonjour,

Quel intérêt pour un propriétaire bailleur de faire enregistrer les baux lorsqu'il s'agit de logements en résidence principale du locataire ?.

et quel est le coût?.

Par avance, merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
marcel
 
la CAF demande à mes locataires un bail enregistré... que dois-je faire?
42
Réponse 2 / 2
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 810
 
Frais ? Variables.

¨Pour le reste, la réponse est là :
https://www.service-public.fr
3

Discussions similaires

Opération en cours Crédit Mutuel
S333 -
ora -

1 réponse
Puis je réclamer mon enregistrement téléphonique
claire12123 -
fdsf -

5 réponses
Opération à venir sur le crédit Mutuel
Bambi -
nico68400 -

6 réponses
Arrêt de travail non enregistré par la CPAM...
Darkmoon -
AlexMarq -

3 réponses
Erreur d'appréciation du jaf
Marilynedu13 -
Marilynedu13 -

12 réponses