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Enregistrement d'un bail

valérie -  
 marcel -
Bonjour,

Quel intérêt pour un propriétaire bailleur de faire enregistrer les baux lorsqu'il s'agit de logements en résidence principale du locataire ?.

et quel est le coût?.

Par avance, merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
marcel
 
la CAF demande à mes locataires un bail enregistré... que dois-je faire?
42
Réponse 2 / 2
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 811
 
Frais ? Variables.

¨Pour le reste, la réponse est là :
https://www.service-public.fr
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