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Enregistrement d'un bail

valérie - 12 févr. 2009 à 11:17
 marcel - 1 août 2009 à 09:56
Bonjour,

Quel intérêt pour un propriétaire bailleur de faire enregistrer les baux lorsqu'il s'agit de logements en résidence principale du locataire ?.

et quel est le coût?.

Par avance, merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
marcel
1 août 2009 à 09:56
la CAF demande à mes locataires un bail enregistré... que dois-je faire?
42

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