Delai pour faire appel

Résolu
Bonjour,
quel et le delais pour faire appel pour un divorce en france c'est 1 mois
mais pour l'etranger (autriche) et pourtan c l'europe et ce la meme chose ou non?
merci a vous

2 réponses

  1. bonsoir
    je me suis renseignier au tribunal en ma dit en france c'est 1 mois
    et pour l'etrager meme aure pays de l'europe c'est 2 mois
    merci a vous
    1. Contributeur
      Bonjour ,

      Les procédures de divorce, en France, ne sont pas toutes susceptibles d'appel ( le "consentement mutuel" ne peut faire l'objet que d'un pourvoi en cassation dans les 15 jrs ) .

      A savoir si en Autriche, il y aurait plusieurs types de procédures aussi, certaines susceptibles ou pas d'appel ... ? car chaque pays a gardé ses spécificités en la matière .
      Le mieux serait d'avoir le jugement en sa possession et d'y trouver l'information, finalement !

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                                     .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                                   §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §