Assujetti a la TVA
Résolu
Bonjour, je suis assujetti a la TVA, j'achete du matériel en Allemagne, cette société doit elle me facturer HT ou TTC.
Merci
Merci
5 réponses
-
Merci de ton aide. ca marche.
-
Si je comprends bien j'ai payé le TTC allemand comme du hors taxes.... Vu le montant c'est pas trop grave mais la question que je me pose maintenant c'est dois-je payer en plus la TVA francaise sur le montant?
Merci de votre aide. -
Et si il me facture TTC que ce passe-t-il?
-
Exactement comme 007 t'as répondu.
Je rajoute que, pour bien faire les choses, l'allemand devrait te demander ton numéro de TVA intracomm pour ne pas te facturer de la TVA allemande.
Tu lui donnes ton numéro intracom et il te facture HT. -
Il s'agit d'une acquisition intracommunautaire. Votre fournisseur vous facture HT le matériel et c'est à vous de payer la TVA au taux français en vigueur, exigible à la livraison de celui-ci.
Cette TVA est cependant déductible sur votre déclaration de TVA si vous respectez les conditions nécessaires (montant HT du bien, numéro d'identification TVA du fournisseur, de l'acquéreur)