Contrat de travail ou de service???
Bonjour,
Je suis en tran de créer ma galerie d'art.
Je suis actuellement en train chercher des artistes pour vendre les oeuvres d'art, j'en ai 6 en vus. Ce ne seront pas des employés.
Mon role consiste q'une fois leur oeuvres d'art vendu, je prend un pourcentage deçu (40% du montant total).
Pourrriez vous me donnez un exemple de contrat type entre le galeriste et l'artiste.
Merci d'avance.
Je suis en tran de créer ma galerie d'art.
Je suis actuellement en train chercher des artistes pour vendre les oeuvres d'art, j'en ai 6 en vus. Ce ne seront pas des employés.
Mon role consiste q'une fois leur oeuvres d'art vendu, je prend un pourcentage deçu (40% du montant total).
Pourrriez vous me donnez un exemple de contrat type entre le galeriste et l'artiste.
Merci d'avance.
3 réponses
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merci beaucoup
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Entre Mr XYZ
demeurant qualité
et Mr ABC
demeurant
artiste peintre
Il est entendu ce qui suit :
Monsieur ABC dépose x oeuvres (les définir) pour une durée de
à la galerie "tartempion" représentée par WYZ qui s'engage à les exposer pour la vente de à .
A chaque vente la Galerie prélèvera un % de .
D'autre part, la galerie s'engage à en prendre le plus grand soin et les assurer en cas de vol ou dommages.
Fait en 2-3 ou 4 exemplaires
A
Le
signatures des intéressés avec la mention lu et approuvé -
C'est un contrat commercial.
La législation juridique et financière évolue en permanence...