Contrat de travail ou de service???
ouarda1977
Messages postés
21
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2009
-
13 janv. 2009 à 13:49
ouarda1977 Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2009 - 13 janv. 2009 à 21:19
ouarda1977 Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2009 - 13 janv. 2009 à 21:19
A voir également:
- Contrat de travail ou de service???
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Où se procurer un contrat de travail cesu - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Micro au travail legal - Guide
3 réponses
Entre Mr XYZ
demeurant qualité
et Mr ABC
demeurant
artiste peintre
Il est entendu ce qui suit :
Monsieur ABC dépose x oeuvres (les définir) pour une durée de
à la galerie "tartempion" représentée par WYZ qui s'engage à les exposer pour la vente de à .
A chaque vente la Galerie prélèvera un % de .
D'autre part, la galerie s'engage à en prendre le plus grand soin et les assurer en cas de vol ou dommages.
Fait en 2-3 ou 4 exemplaires
A
Le
signatures des intéressés avec la mention lu et approuvé
demeurant qualité
et Mr ABC
demeurant
artiste peintre
Il est entendu ce qui suit :
Monsieur ABC dépose x oeuvres (les définir) pour une durée de
à la galerie "tartempion" représentée par WYZ qui s'engage à les exposer pour la vente de à .
A chaque vente la Galerie prélèvera un % de .
D'autre part, la galerie s'engage à en prendre le plus grand soin et les assurer en cas de vol ou dommages.
Fait en 2-3 ou 4 exemplaires
A
Le
signatures des intéressés avec la mention lu et approuvé
ouarda1977
Messages postés
21
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2009
13 janv. 2009 à 21:19
13 janv. 2009 à 21:19
merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2009 à 15:26
merci d'avance.