Contrat de travail ou de service???
ouarda1977
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ouarda1977 Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2009 - 13 janv. 2009 à 21:19
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3 réponses
Entre Mr XYZ
demeurant qualité
et Mr ABC
demeurant
artiste peintre
Il est entendu ce qui suit :
Monsieur ABC dépose x oeuvres (les définir) pour une durée de
à la galerie "tartempion" représentée par WYZ qui s'engage à les exposer pour la vente de à .
A chaque vente la Galerie prélèvera un % de .
D'autre part, la galerie s'engage à en prendre le plus grand soin et les assurer en cas de vol ou dommages.
Fait en 2-3 ou 4 exemplaires
A
Le
signatures des intéressés avec la mention lu et approuvé
demeurant qualité
et Mr ABC
demeurant
artiste peintre
Il est entendu ce qui suit :
Monsieur ABC dépose x oeuvres (les définir) pour une durée de
à la galerie "tartempion" représentée par WYZ qui s'engage à les exposer pour la vente de à .
A chaque vente la Galerie prélèvera un % de .
D'autre part, la galerie s'engage à en prendre le plus grand soin et les assurer en cas de vol ou dommages.
Fait en 2-3 ou 4 exemplaires
A
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signatures des intéressés avec la mention lu et approuvé
ouarda1977
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13 janv. 2009 à 21:19
13 janv. 2009 à 21:19
merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2009 à 15:26
merci d'avance.