Prime à la casse, conditions

Résolu/Fermé
mickael-kel79 -  
Bonjour,

J'ai tout récemment acheté un véhicule essence de 1995. J'ai aujourd'hui la carte grise et l'assurance à mon nom. Puis je profiter du plan de relance incluant la [/ prime a la casse] étant donner que le véhicule est jsute acheté?

En effet, il est légitime de se poser la question car, si l'on est un peu vicieux, il est possible à chacun d'acheter une vieille voiture à 500€ pour profiter des 2000€ de reprise par les concessions renault & peugeot-citroen.

27 réponses

  1. xerxes
    Le souci c'est que c'est le moteur qui est mort... donc impossible de démarrer...
    Si il suffit de leur ramener, pas de souci je peux la tirer.
    Le doute que j'ai, c'est est ce que la prime est valable pour les véhicules HS ?
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    1. Matthieu Blanc Admin
      Bonjour, pour connaitre les conditions et les montants applicables à la prime à la casse, vous pouvez consulter notre fiche : Prime à la casse

      Cordialement
      Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.com
      Prime à la casse et malus-bonus
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      "Droit finances : La prime à la casse"
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      1. gerber1 Modérateur
        Cher myke

        Petit rigolo,au lieu d'avancer des inepties de ce genre .Prend tes billes et va jouer avec les enfants de ton age .

        C'est la date d'établissement de la C.G. en préfecture qui compte ,donc six mois .

        quelle importance si la carte grise a ete faite a mon nom a peine 15 jours puisque en prefecture elle m a ete declare vendu par l ancien propriaitaire depuis plus de 6 mois , je suis donc propriaitaire de cette voiture depuis plus de 6 mois et peu importe quelle roule ou pas ,
        -3
        1. myke
          chacun raconte ce qu il veut ; quelle importance si la carte grise a ete faite a mon nom a peine 15 jours puisque en prefecture elle m a ete declare vendu par l ancien propriaitaire depuis plus de 6 mois , je suis donc propriaitaire de cette voiture depuis plus de 6 mois et peu importe quelle roule ou pas , elle doit juste etre complete . il exsite des vrais specialistes de l auto et des vrais associations de consomateurs pour defendre vos droits , alors a bon entendeur !!
          3
          2. angelo
            Bonjour,

            J'ai un pb avec mon concessionnaire sur la reprise de ma voiture pour la prime
            Je possède un ford de 13 ans d'age. Elle a été assuré pdt 3 puis mon embrayage a lâché et depuis j'en ai acheté un autre et laisser la ford sans assurance et sans réparation.

            Pour l'achat de ma voiture neuve jai reassuré ma ford 3 semaines avant la livraison de ma voiture neuve (avec certaificat de non gage et tout).

            La on me dit que cest pas possible car :
            - elle roule pas (même si je peux la remorquer)
            - elle est assuré que récemment.

            le vendeur qui s'est occupé de mon contrat m'avait pourtant annoncé que cen netait pas un pb. Mais etant en vacance ses collègues me dise le contraire

            Que dois je faire ou croire?
            1
            1. Karine_34
              Bonjour,

              Même question que Marco... Vu que les délais de livraison s'allongent considérablement, est qu'une voiture commandée maintenant mais livrée début 2010 bénéficie de la prime a la casse ???
              Je me demande si c'est la date de commande qui est prise en compte ou la date de livraison ?

              C'est vrai qu'on peut espérer que la prime soit prolongée mais si ce n'est pas le cas...
              0
              1. justone
                bonjour,

                Pour la prime à la casse c'est la date de livraison qui compte...(il faut le numéro de chassis de la nouvelle voiture pour faire la prime à la casse). Il faut que la voiture soit livrée avant le 31 décembre 2009!
                0
              2. Karine_34
                @justoneMerci beaucoup pour cette réponse rapide et surtout très claire !!!
                Il ne reste plus qu'a faire confiance au concessionnaire... ou a espérer que la prime sera prolongée !
                0
            2. gerber1 Modérateur
              Rouler ? : non
              VL + 10 ans ,asuré,propriétaire de plus de 6 mois : OUI
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              1. hal00
                Bonjour,

                alors en vrac :
                il existait deja une prime de 300 euro pour la mise à la case d'un vehicule de plus de dix ans en vue d'obtenir un vehicule neuf (non polluant moins de 130)...

                C'est seulement passer de 300 à 1000euro et la polution de 130 à 160g

                Aussi pour ceux qui aurait des soucis pour se debarasser de leur vieille epave, il existe des garagistes qui vous en debarrassent gratuitement (il negocie des pieces detachés avec les casses auto, ou se genre de choses...).

                Enfin, la voiture doit "rouler" aucune precision supplémentaire... ma vieille voiture est en train de me lacher je me demande s'il est possible de faire quelquechose....
                4
                1. marco
                  Salut à tous,

                  Je compte changer de voiture d'ici à la fin de l'année, je possède une ford escort qui a eu 18 ans donc je peux bénéficier de la prime à la casse. Dans le but de faire quelques petites économies de plus pour mon apport personnel, est-ce la signature du bon de commande qui compte c'est-à-dire que j'attendrai début décembre 2009 pour commander ma voiture, la livraison se fera sûrement courant 2010. Ma question : la prime à la casse n'est pas remise en cause par la livraison en 2010 puisque commandée en 2009 ? J'ai été voir un concessionnaire vw qui m'a dit qu'il fallait que la voiture soit livrée avant fin 2009 pour assurer la prime à la casse, à mon avis il voulait me faire accélérer ma commande. En résumé, le bon de commande signé au dernier moment avant le 31 décembre 2009 prime à la casse assurée ? Me suis-je bien fait comprendre ? cette subtilité pourra-t-elle peut être aider d'autres personnes.

                  Bonne journée

                  Marc
                  Brest
                  4
                  1. gerber1 Modérateur
                    L'inconvénient c'est que votre poubelle à 18 ans ,donc il faut qu'elle est 10 ans ...................!!!!!!!!!!!!!!

                    J'ai trouvé une petite note ,surement valable jusqu'en 2010.

                    ACTU / La prime à la casse de 1 000 €, versée jusqu'au 31 décembre 2009 pour le remplacement d'un véhicule de plus de 10 ans, pourrait être prolongée de quelques mois en 2010.
                    Depuis le mois de décembre 2008 et jusqu’à fin 2009, un dispositif de soutien au remplacement des véhicules anciens accorde :
                    une prime de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule particulier neuf émettant moins de 160 g de CO2 (inclus), accompagné de la mise à la casse d’un véhicule de plus de 10 ans ;
                    une prime de 1 000 € pour l’acquisition par un professionnel d’un véhicule utilitaire léger neuf (VUL), accompagnée de la mise à la casse d’un véhicule de plus de 10 ans.
                    Pour éviter que la fin programmée de ce dispositif au 31 décembre 2009 ait un effet négatif sur le marché de l'automobile, le ministère de l'Industrie envisage de supprimer de façon progressive cette prime à la casse. Le ministre de la Relance, Patrick Devedjan, suggère également que la prime soit ramenée à 800 € dans les premiers mois de 2010, puis à 400 €.
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                2. louis62
                  bonjour, il faut mettre la carte grise à vos deux noms.(le votre et celui de votre père);
                  j'ai eu le meme problème, prime à la casse, avec ma voiture et ma mère à changer de voiture,le concessionnaire,à mis la nouvelle carte grise à nos deux noms pour pouvoir bènificier de la prime.
                  Cordialement,
                  louis62
                  2
                  1. justone
                    Bonjour,

                    Je souhaite acheté une voiture neuve et d'avoir la prime a la casse avec ma voiture mais le probleme c 'est elle est au nom de mon pere.. Cela peut-il marcher? Sinon est il possible que mon pere achete la voiture et fasse la carte grise( nouvelle voiture) a mon nom???
                    merci
                    21
                    1. gerber1 Modérateur
                      Je crois qu'il y a un plème,l'ancienne et la nouvelle doit etre au même nom.
                      Peut etre en mettant au nom du couple .
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                      1. Fréd
                        Bonjour,
                        Je suis sur le point de faire les démarches pour obtenir la prime à la casse, mais la voiture destinée à la démolition est à mon nom et la nouvelle au nom de ma femme. Est-ce que cela pose un problème ?
                        Merci d'avance pour vos réponses.
                        Cordialement,

                        Fréd
                        0
                        1. gerber1 Modérateur
                          LULU ,
                          il faut répondre aux bonnes questions et en temps et en heure
                          0
                          1. gerber1 Modérateur
                            Il faut etre propriétaire depuis 6 mois de votre véhicule de plus de 10 ans et assuré.
                            Mais vous n'avez plus de VL, donc c'est FOUTU
                            0
                            1. chantal
                              en avril ayant une ford sierra dont le moteur a laché j'ai mis cette voiture a la casse or ce jour je dois acheter un cvéhicule neuf puis je bénéficier de la prime a la casse sur ce véhicule quel est le délai pour obtenir cette prime car certains me disent 6 mois et d'autre 3 mois pouvez vous me renseigner merci a l'avance
                              2
                              1. hervef
                                Il n'est pas nécessaire que le véhicule soit roulant. Il faut juste qu'il ne soit pas déclaré économiquement irréparable.
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                                2. gerber1 Modérateur
                                  je pense qu'il n'y a pas de problème pour mettre la C.G. aux deux noms
                                  La prime à la casse sera accordée lors de l'achat du VL neuf .A condition que vous l'avez depuis plus de 6 mois ( la poubelle )
                                  2
                                  1. Missmag74
                                    Bonjour,

                                    Je comptes acheter une voiture neuve par le biais de mon concubin qui est collaborateur Renault. Du fait de notre statut de concubins, la carte grise du nouveau véhicule pourra être établie aux deux noms.

                                    Mes questions sont les suivantes :
                                    Quels sont les documents qui déterminent la prime à la casse ? La carte grise ou l'acte d'achat de la nouvelle voiture ?
                                    Si la nouvelle carte grise est aux 2 noms, puis-je tout de même bénéficier de la prime à la casse pour la reprise de mon ancien véhicule (carte grise à mon nom) ?

                                    Merci d'avance pour vos réponses
                                    2
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