Prime à la casse, conditions Résolu/Fermé

Name: Droit finances : La prime à la casse
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 3 min 28 s
Description: La prime à la casse est destinée à aider les propriétaires de vieux diesel à acheter un véhicule propre en remplacement.

Question

Bonjour,

J'ai tout récemment acheté un véhicule essence de 1995. J'ai aujourd'hui la carte grise et l'assurance à mon nom. Puis je profiter du plan de relance incluant la [/ prime a la casse] étant donner que le véhicule est jsute acheté?

En effet, il est légitime de se poser la question car, si l'on est un peu vicieux, il est possible à chacun d'acheter une vieille voiture à 500€ pour profiter des 2000€ de reprise par les concessions renault & peugeot-citroen.

xerxes · Accepted Answer

Le souci c'est que c'est le moteur qui est mort... donc impossible de démarrer...
Si il suffit de leur ramener, pas de souci je peux la tirer.
Le doute que j'ai, c'est est ce que la prime est valable pour les véhicules HS ?

lucien · Answer

Cette prime à la casse (1000 euros), appliquée jusqu’au 31 décembre 2009,  concerne tout acheteur d’une voiture particulière ou d’un utilitaire léger, neuf et peu polluant, qui décide de mettre son ancien véhicule de plus de dix ans à la casse. 
Seront considérés comme véhicule peu polluant, tout véhicule émettant moins de 160 grammes de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre

lolote40110 · Answer

bonjour, 

juste pour info, il faut que la carte grise soit à votre nom depuis au moins 6 mois . 

Voila pour la precision .

xerxes · Answer

Bonjour.

Je compte depuis le début du mois acheter un vehicule neuf, le miens ayant plus de 10ans.
Mon tres gros souci, mon moteur viens de me lacher :(:(

Fait il que le véhicule soit en état de rouler ou ce n'est pas necessaire ?


Merci par avance.

erict4366 · Answer

Bonjour,
On m'a donné un vehicule en Fevrier 2008. Je n'ai pas pu changer la carte grise parcequ'elle ne passait pas au contrôle technique. Le vehicule a toujours été assuré a mon nom depuis la cession du vehicule. J'ai réalisé les réparations pour que je puisse éffectuer le contrôle téchnique car j'ai l'ntention d'acheter un véhicule neuf. Lors de la réalisation de la carte grise en préfecture, le véhicule a été enregistré à la date de Fevrier 2008. La carte grise étant à mon nom mais moins de 6 mois, ai-je droit à la prime à la casse?

gerber1 · Answer

Pour bénéficier de la prime à la casse,il faut que vous soyez propriétaire de votre véhicule depuis plus de 6 mois et qu'il soit assuré.

erict4366 · Answer

Bonjour gerber1,
Donc si j'ai bien compris ton message, j'aurais droit à la prime à la casse.
Puisqu'à la préfecture, je suis enregistré comme propriétaire depuis févrié 2008.
MERCI encore pour ta reponse.

gerber1 · Answer

NON .Car 
 La carte grise étant à mon nom mais moins de 6 mois, ai-je droit à la prime à la casse?

Vous dites moins de 6 mois .

Missmag74 · Answer

Bonjour, 

Je comptes acheter une voiture neuve par le biais de mon concubin qui est collaborateur Renault. Du fait de notre statut de concubins, la carte grise du nouveau véhicule pourra être établie aux deux noms. 

Mes questions sont les suivantes : 
Quels sont les documents qui déterminent la prime à la casse ? La carte grise ou l'acte d'achat de la nouvelle voiture ? 
Si la nouvelle carte grise est aux 2 noms, puis-je tout de même bénéficier de la prime à la casse pour la reprise de mon ancien véhicule (carte grise à mon nom) ? 


Merci d'avance pour vos réponses

gerber1 · Answer

je pense qu'il n'y a pas de problème pour mettre la C.G. aux deux noms 
La prime à la casse sera accordée lors de l'achat du VL neuf .A condition que vous l'avez depuis plus de 6 mois ( la poubelle )

Aurelie · Answer

Voila le lien vers un site de la tribune auto qui liste les conditions pour obtenir la prime!http://www.latribuneauto.com/fr-prime-casse-voiture.html


- voiture de plus de 10 ans
- roulante
- assurée
-en être propriétaire de plus de 6 mois du véhicule

hervef · Answer

Il n'est pas nécessaire que le véhicule soit roulant. Il faut juste qu'il ne soit pas déclaré économiquement irréparable.

chantal · Answer

en avril ayant une ford sierra dont le moteur a laché j'ai mis cette voiture a la casse or ce jour je dois acheter un cvéhicule neuf puis je bénéficier de la prime a la casse sur ce véhicule quel est le délai pour obtenir cette prime car certains me disent 6 mois et d'autre 3 mois pouvez vous me renseigner merci a l'avance

gerber1 · Answer

Il faut etre propriétaire depuis 6 mois de votre véhicule de plus de 10 ans et assuré.
Mais vous n'avez plus de VL, donc c'est FOUTU

gerber1 · Answer

LULU ,
il faut répondre aux bonnes questions et en temps et en heure

Fréd · Answer

Bonjour,
Je suis sur le point de faire les démarches pour obtenir la prime à la casse, mais la voiture destinée à la démolition est à mon nom et la nouvelle au nom de ma femme. Est-ce que cela pose un problème ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,

Fréd

gerber1 · Answer

Je crois qu'il y a un plème,l'ancienne et la nouvelle doit etre au même nom.
Peut etre en mettant au nom du couple .

justone · Answer

Bonjour,

Je souhaite acheté une voiture neuve et d'avoir la prime a la casse avec ma voiture mais le probleme c 'est elle est au nom de mon pere.. Cela peut-il marcher? Sinon est il possible que mon pere achete la voiture et fasse la carte grise( nouvelle voiture) a mon nom???
merci

louis62 · Answer

bonjour, il faut mettre la carte grise à vos deux noms.(le votre et celui de votre père);
j'ai eu le meme problème, prime à la casse, avec ma voiture et ma mère à changer de voiture,le concessionnaire,à mis la nouvelle carte grise à nos deux noms pour pouvoir bènificier de la prime.
Cordialement,
louis62

marco · Answer

Salut à tous,

Je compte changer de voiture d'ici à la fin de l'année, je possède une ford escort qui a eu 18 ans donc je peux bénéficier de la prime à la casse. Dans le but de faire quelques petites économies de plus pour mon apport personnel, est-ce la signature du bon de commande qui compte c'est-à-dire que j'attendrai début décembre 2009 pour commander ma voiture, la livraison se fera sûrement courant 2010. Ma question : la prime à la casse n'est pas remise en cause par la livraison en 2010 puisque commandée en 2009 ? J'ai été voir un concessionnaire vw qui m'a dit qu'il fallait que la voiture soit livrée avant fin 2009 pour assurer la prime à la casse, à mon avis il voulait me faire accélérer ma commande. En résumé, le bon de commande signé au dernier moment avant le 31 décembre 2009 prime à la casse assurée ? Me suis-je bien fait comprendre ? cette subtilité pourra-t-elle peut être aider d'autres personnes.

Bonne journée

Marc
Brest

hal00 · Answer

Bonjour,

alors en vrac :
il existait deja une prime de 300 euro pour la mise à la case d'un vehicule de plus de dix ans en vue d'obtenir un vehicule neuf (non polluant moins de 130)...

C'est seulement passer de 300 à 1000euro et la polution de 130 à 160g

Aussi pour ceux qui aurait des soucis pour se debarasser de leur vieille epave, il existe des garagistes qui vous en debarrassent gratuitement (il negocie des pieces detachés avec les casses auto, ou se genre de choses...).

Enfin, la voiture doit "rouler"  aucune precision supplémentaire... ma vieille voiture est en train de me lacher je me demande s'il est possible de faire quelquechose....

gerber1 · Answer

Rouler ?  : non
VL +  10 ans ,asuré,propriétaire de plus de 6 mois  :  OUI

Karine_34 · Answer

Bonjour,

Même question que Marco... Vu que les délais de livraison s'allongent considérablement, est qu'une voiture commandée maintenant mais livrée début 2010 bénéficie de la prime a la casse ???
Je me demande si c'est la date de commande qui est prise en compte ou la date de livraison ?

C'est vrai qu'on peut espérer que la prime soit prolongée mais si ce n'est pas le cas...

angelo · Answer

Bonjour,

J'ai un pb avec mon concessionnaire sur la reprise de ma voiture pour la prime
Je possède un ford de 13 ans d'age. Elle a été assuré pdt 3 puis mon embrayage a lâché et depuis j'en ai acheté un autre et laisser la ford sans assurance et sans réparation.

Pour l'achat de ma voiture neuve jai reassuré ma ford 3 semaines avant la livraison de ma voiture neuve (avec certaificat de non gage et tout).

La on me dit que cest pas possible car : 
- elle roule pas (même si je peux la remorquer)
- elle est assuré que récemment.

le vendeur qui s'est occupé de mon contrat m'avait pourtant annoncé que cen netait pas un pb. Mais etant en vacance ses collègues me dise le contraire

Que dois je faire ou croire?

myke · Answer

chacun raconte ce qu il veut  ; quelle importance si la carte grise a ete faite a mon nom a peine 15 jours puisque en prefecture elle  m a ete declare vendu par l ancien propriaitaire  depuis plus de 6 mois  , je suis donc propriaitaire de cette voiture depuis plus de 6 mois et peu importe quelle roule ou pas , elle doit juste etre complete . il exsite des vrais specialistes de l auto et des vrais associations de consomateurs pour defendre vos droits , alors a bon entendeur !!

gerber1 · Answer

Cher myke

Petit rigolo,au lieu d'avancer des inepties de ce genre .Prend tes billes et va jouer avec les enfants de ton age .

C'est la date d'établissement de la C.G. en préfecture qui compte ,donc  six mois .


quelle importance si la carte grise a ete faite a mon nom a peine 15 jours puisque en prefecture elle m a ete declare vendu par l ancien propriaitaire depuis plus de 6 mois , je suis donc propriaitaire de cette voiture depuis plus de 6 mois et peu importe quelle roule ou pas ,

Matthieu-B · Answer

Bonjour, pour connaitre les conditions et les montants applicables à la prime à la casse, vous pouvez consulter notre fiche : Prime à la casse  

Cordialement
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.com
Prime à la casse et malus-bonus 
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Prime à la casse, conditions

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