Assainissement non collectif
Bonjour,
j'ai achete ma maison en 1999 avec l'assainissement non conforme sans me prevenir. on me demande aujourd hui de
mettre l'assainissement en conformite qui doit payer les frais?
le notaire n'a rien stipule sur lacte de vente.
ex-proprietaire ne ma rien signale.
la municipalite a donné son accord donc vice caché.
salutations
j'ai achete ma maison en 1999 avec l'assainissement non conforme sans me prevenir. on me demande aujourd hui de
mettre l'assainissement en conformite qui doit payer les frais?
le notaire n'a rien stipule sur lacte de vente.
ex-proprietaire ne ma rien signale.
la municipalite a donné son accord donc vice caché.
salutations
2 réponses
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Bonjour
Le controle SPANC date de 2004 (à effet de 2005)
Vous ne pouvez pres de 10 ans apres invoquer les vices cachés et vous devez vous soumettre à la législation en vigueur ....
pour Gerber 1 : encore un sujet de controverse entre nous...! BONNE ANNEE
Cordialement -
Bjr
Pourquoi l'assainissement n'est'il pas conforme ?
Vous devriez etre raccordé au tout à l'égout ??
Ou c'est la commune qui a organisé le controle de toutes les fosses septiques de votre commune . ??
Depuis 1999 ,tout se dégrade,et employer VICES CACHESVous ne pouvez pas remonter aux gaulois .
La législation juridique et financière évolue en permanence...