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Assainissement non collectif

poupa - 3 janv. 2009 à 15:24
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 janv. 2009 à 22:36
Bonjour,
j'ai achete ma maison en 1999 avec l'assainissement non conforme sans me prevenir. on me demande aujourd hui de
mettre l'assainissement en conformite qui doit payer les frais?
le notaire n'a rien stipule sur lacte de vente.
ex-proprietaire ne ma rien signale.
la municipalite a donné son accord donc vice caché.


salutations

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber 1 Messages postés 128 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2009 90
3 janv. 2009 à 15:39
Bjr
Pourquoi l'assainissement n'est'il pas conforme ?
Vous devriez etre raccordé au tout à l'égout ??
Ou c'est la commune qui a organisé le controle de toutes les fosses septiques de votre commune . ??

Depuis 1999 ,tout se dégrade,et employer VICES CACHESVous ne pouvez pas remonter aux gaulois .
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Réponse 2 / 2
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
4 janv. 2009 à 13:56
Bonjour

Le controle SPANC date de 2004 (à effet de 2005)
Vous ne pouvez pres de 10 ans apres invoquer les vices cachés et vous devez vous soumettre à la législation en vigueur ....

pour Gerber 1 : encore un sujet de controverse entre nous...! BONNE ANNEE

Cordialement
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
4 janv. 2009 à 22:36
Pour fil33
Je crois avoir dit la même chose .
Bonne année. à tous
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