Assainissement non collectif
poupa
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai achete ma maison en 1999 avec l'assainissement non conforme sans me prevenir. on me demande aujourd hui de
mettre l'assainissement en conformite qui doit payer les frais?
le notaire n'a rien stipule sur lacte de vente.
ex-proprietaire ne ma rien signale.
la municipalite a donné son accord donc vice caché.
salutations
j'ai achete ma maison en 1999 avec l'assainissement non conforme sans me prevenir. on me demande aujourd hui de
mettre l'assainissement en conformite qui doit payer les frais?
le notaire n'a rien stipule sur lacte de vente.
ex-proprietaire ne ma rien signale.
la municipalite a donné son accord donc vice caché.
salutations
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2 réponses
Bjr
Pourquoi l'assainissement n'est'il pas conforme ?
Vous devriez etre raccordé au tout à l'égout ??
Ou c'est la commune qui a organisé le controle de toutes les fosses septiques de votre commune . ??
Depuis 1999 ,tout se dégrade,et employer VICES CACHESVous ne pouvez pas remonter aux gaulois .
Pourquoi l'assainissement n'est'il pas conforme ?
Vous devriez etre raccordé au tout à l'égout ??
Ou c'est la commune qui a organisé le controle de toutes les fosses septiques de votre commune . ??
Depuis 1999 ,tout se dégrade,et employer VICES CACHESVous ne pouvez pas remonter aux gaulois .
La législation juridique et financière évolue en permanence...