Tutelle urgence reponder moi
Bonjour,voila ma belle mère est sous tutelle c'est moi qui l'est faite mettre car je voyais trop de chose son fils est décédé c'est a dire mon mari je voudrais savoir les droit que j'ai c'est a dire comme c'est sa petite fille qui gere les compte je voudrais savoir vu que c'est moi qui la faite protégé si j'ai droit de voir les comptes merci aider moi c'est urgent
1 réponse
-
Voici un lien qui peut vous aider : (cliquer dessus)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120-
-
@LOLOTEQui a été désigné comme tuteur par le juge ?
-
@lucienla petite fille de ma belle mère c'est a dire la nièce de mon mari mais c'est la famille qui la demander merci vous ètes gentil
-
@LOLOTEBonjour,
Le tuteur est tenu d'assurer la confidentialité des comptes. Et seul le juge, avec l'accord de la personne protégée, pourra éventuellement vous accorder le droit de prendre connaissances des comptes établis par le tuteur.
Il faut en outre que vous ayez un motif létigime d'en demander communication.
Cordialement -
@luna10Si "lolotte" a eu des enfants avec son mari décèdé, est ce que ce n'est pas un motif suffisant pour demander au juge une vérification des comptes car la petite fille peu très bien dilapider l'héritage des enfants de "lolotte".
-