Succession entre une tante et ses nièces

GIGIPR -  
 torpedolos -
Bonjour,
J'ai récemment appris par hasard que ma dernière tante était décédée depuis plus d'un an. Elle n'avait aucun enfant et était la dernière en vie de sa famille directe. Elle possédait une habitation et avait hérité il y a quelques années d'un de ses soeurs. (sommes importantes)
Nous sommes 6 nièces - j'étais la seule à ignorer son décès - Je les ai interrogées sur la succession des biens et elles ont prétendu bizarrement qu'il n'y vait aucun bien de quelque nature qu'il soit - Je ne sais où et quand exactement ma tante est morte. Les 5 autres nièces s'étant bien gardé de m'aviser du décès. Je trouve celà très bizarre.
J'ignore si un notaire s'est occupé de la succession. Si c'est le cas n'était il pas tenu de nous informer en tant qu'héritier potentiel. Est-ce que les nièces ont des droits sur l'héritage. Je me pose plein de questions.
Je suis totalement inculte en ce domaine.
Est-ce que quelqu'un pourrait me conseiller. Quelles démarches puis-je entreprendre. Je connais uniquement la commune où ma tante est née.
Merci d'avance.

5 réponses

  1. torpedolos
     
    As tu moyen de savoir, par une des autres nieces ou par une autre personne de ta famille, quel est le notaire qui a réglé la succession ?
    Ou au moins la commune ou elle est décédée (tu veux, par exemple, aller porter des fleurs sur sa tombe).
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  2. luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   448
     
    Bonjour,

    Une nièce est appelée à hériter en représentation de ses parents, si le défunt n'a ni descendants, ni conjoint survivant, ni testament léguant tout le patrimoine à telle personne.

    Pour rechercher le notaire qui se serait éventuellement occupé de la succession, tu peux toujours demander à la chambre des notaires du lieu où elle est décédée ou du lieu où elle vivait.
    Je ne sais plus s'ils ont ce genre d'informations en main, mais bon qui ne tente rien n'a rien.

    Cordialement
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  3. GIGIPR
     
    Merci pour la réponse
    Je crois connaitre la commune où elle est enterrée - Les autres nièces prétendent qu'il n'y a aucun bien en héritage et elles prétendent qu'il n'y a pas de notaire (???)
    Cordialement
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    1. luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   448
       
      S'il y a au moins un bien immobilier, il y a forcément notaire. A défaut, le notaire n'est pas nécessaire.
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    2. torpedolos
       
      Contacte la mairie de l'endroit ou elle est enterrée, voire directement le cimetiere, et demande s'ils savent quelle société de pompes funebre a organisé les obseques, aprés, tu contacte cette société et tu demande qui a reglé les obseques, il y a des chances pour que ce soit le notaire.
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  4. torpedolos
     
    A partir du moment ou il y a succession, il y a notaire, même sans bien immobilier il me semble ?
    Par exemple s'il y a des titres, des comptes bancaires, etc...
    La succession doit regler les factures de cloture des les loyers en cours, des abonnements (eau, gaz, electricité, assurance, mutuelle, telephone, etc...).
    En l'absence de notaire, qui regle cela ?
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    1. luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   448
       
      Tout va dépendre de la consistance du patrimoine.

      En présence de biens immobiliers, oui
      En présence d'un testament, oui
      En présence d'une donation, oui

      En présence d'un patrimoine important, c'est préférable, mais pas obligatoire.
      En présence d'un patriminoire peu important, idem.
      En revanche, dans ce cas, les héritiers doivent eux-mêmes remplir la déclaration de succession sous peine de sanctions fiscales.
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      1. torpedolos > luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Ok, je reagissais par rapport a "A défaut, le notaire n'est pas nécessaire."
        Le notaire est necessaire s'il y a un bien immobilier, mais il n'est interdit dans aucun cas, et a moins d'avoir vraiment trés peu de biens, il est quasi systematique, il me semble...
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      2. luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   448 > torpedolos
         
        Ne pas être nécessaire ne veut pas dire non obligatoire.

        En revanche s'il y a un bien immobilier, le notaire n'est pas seulement nécessaire, il est obligatoire.

        On peut toujours avoir recours à un notaire, même pour un héritage de 500 €, mais bon, à ce moment là, il ne restera plus rien à partager.
        Et quasiment systématique ?! Oui et non. Quand il y a décès, les gens pensent "notaire"... Ce n'est que l'opinon générale qui systématise le passage devant notaire.
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  6. torpedolos
     
    Bon, j'ai du mal m'exprimer, je vais reformuler:
    En cas de bien immobilier, il faut un notaire, c'est obligatoire.

    Je ne connais pas de cas ou l'appel a un notaire est interdit.

    Dans le cas qui nous interesse ici, ce serait bien de retrouver le notaire s'il y en a un.
    Or, on ne peut pas savoir s'il y en a un tant qu'on a pas cherché...

    Voili voilou.
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