Succession entre une tante et ses nièces
GIGIPR
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Utilisateur anonyme - 1 janv. 2009 à 19:17
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5 réponses
Utilisateur anonyme
31 déc. 2008 à 16:25
31 déc. 2008 à 16:25
As tu moyen de savoir, par une des autres nieces ou par une autre personne de ta famille, quel est le notaire qui a réglé la succession ?
Ou au moins la commune ou elle est décédée (tu veux, par exemple, aller porter des fleurs sur sa tombe).
Ou au moins la commune ou elle est décédée (tu veux, par exemple, aller porter des fleurs sur sa tombe).
luna10
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31 déc. 2008 à 16:45
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Bonjour,
Une nièce est appelée à hériter en représentation de ses parents, si le défunt n'a ni descendants, ni conjoint survivant, ni testament léguant tout le patrimoine à telle personne.
Pour rechercher le notaire qui se serait éventuellement occupé de la succession, tu peux toujours demander à la chambre des notaires du lieu où elle est décédée ou du lieu où elle vivait.
Je ne sais plus s'ils ont ce genre d'informations en main, mais bon qui ne tente rien n'a rien.
Cordialement
Une nièce est appelée à hériter en représentation de ses parents, si le défunt n'a ni descendants, ni conjoint survivant, ni testament léguant tout le patrimoine à telle personne.
Pour rechercher le notaire qui se serait éventuellement occupé de la succession, tu peux toujours demander à la chambre des notaires du lieu où elle est décédée ou du lieu où elle vivait.
Je ne sais plus s'ils ont ce genre d'informations en main, mais bon qui ne tente rien n'a rien.
Cordialement
GIGIPR
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31 décembre 2008
31 déc. 2008 à 16:45
31 déc. 2008 à 16:45
Merci pour la réponse
Je crois connaitre la commune où elle est enterrée - Les autres nièces prétendent qu'il n'y a aucun bien en héritage et elles prétendent qu'il n'y a pas de notaire (???)
Cordialement
Je crois connaitre la commune où elle est enterrée - Les autres nièces prétendent qu'il n'y a aucun bien en héritage et elles prétendent qu'il n'y a pas de notaire (???)
Cordialement
luna10
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31 déc. 2008 à 16:48
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S'il y a au moins un bien immobilier, il y a forcément notaire. A défaut, le notaire n'est pas nécessaire.
Utilisateur anonyme
31 déc. 2008 à 16:52
31 déc. 2008 à 16:52
A partir du moment ou il y a succession, il y a notaire, même sans bien immobilier il me semble ?
Par exemple s'il y a des titres, des comptes bancaires, etc...
La succession doit regler les factures de cloture des les loyers en cours, des abonnements (eau, gaz, electricité, assurance, mutuelle, telephone, etc...).
En l'absence de notaire, qui regle cela ?
Par exemple s'il y a des titres, des comptes bancaires, etc...
La succession doit regler les factures de cloture des les loyers en cours, des abonnements (eau, gaz, electricité, assurance, mutuelle, telephone, etc...).
En l'absence de notaire, qui regle cela ?
luna10
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31 déc. 2008 à 17:03
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Tout va dépendre de la consistance du patrimoine.
En présence de biens immobiliers, oui
En présence d'un testament, oui
En présence d'une donation, oui
En présence d'un patrimoine important, c'est préférable, mais pas obligatoire.
En présence d'un patriminoire peu important, idem.
En revanche, dans ce cas, les héritiers doivent eux-mêmes remplir la déclaration de succession sous peine de sanctions fiscales.
En présence de biens immobiliers, oui
En présence d'un testament, oui
En présence d'une donation, oui
En présence d'un patrimoine important, c'est préférable, mais pas obligatoire.
En présence d'un patriminoire peu important, idem.
En revanche, dans ce cas, les héritiers doivent eux-mêmes remplir la déclaration de succession sous peine de sanctions fiscales.
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luna10
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31 déc. 2008 à 20:19
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Ok, je reagissais par rapport a "A défaut, le notaire n'est pas nécessaire."
Le notaire est necessaire s'il y a un bien immobilier, mais il n'est interdit dans aucun cas, et a moins d'avoir vraiment trés peu de biens, il est quasi systematique, il me semble...
Le notaire est necessaire s'il y a un bien immobilier, mais il n'est interdit dans aucun cas, et a moins d'avoir vraiment trés peu de biens, il est quasi systematique, il me semble...
luna10
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Utilisateur anonyme
1 janv. 2009 à 18:57
1 janv. 2009 à 18:57
Ne pas être nécessaire ne veut pas dire non obligatoire.
En revanche s'il y a un bien immobilier, le notaire n'est pas seulement nécessaire, il est obligatoire.
On peut toujours avoir recours à un notaire, même pour un héritage de 500 €, mais bon, à ce moment là, il ne restera plus rien à partager.
Et quasiment systématique ?! Oui et non. Quand il y a décès, les gens pensent "notaire"... Ce n'est que l'opinon générale qui systématise le passage devant notaire.
En revanche s'il y a un bien immobilier, le notaire n'est pas seulement nécessaire, il est obligatoire.
On peut toujours avoir recours à un notaire, même pour un héritage de 500 €, mais bon, à ce moment là, il ne restera plus rien à partager.
Et quasiment systématique ?! Oui et non. Quand il y a décès, les gens pensent "notaire"... Ce n'est que l'opinon générale qui systématise le passage devant notaire.
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Utilisateur anonyme
1 janv. 2009 à 19:17
1 janv. 2009 à 19:17
Bon, j'ai du mal m'exprimer, je vais reformuler:
En cas de bien immobilier, il faut un notaire, c'est obligatoire.
Je ne connais pas de cas ou l'appel a un notaire est interdit.
Dans le cas qui nous interesse ici, ce serait bien de retrouver le notaire s'il y en a un.
Or, on ne peut pas savoir s'il y en a un tant qu'on a pas cherché...
Voili voilou.
En cas de bien immobilier, il faut un notaire, c'est obligatoire.
Je ne connais pas de cas ou l'appel a un notaire est interdit.
Dans le cas qui nous interesse ici, ce serait bien de retrouver le notaire s'il y en a un.
Or, on ne peut pas savoir s'il y en a un tant qu'on a pas cherché...
Voili voilou.