Contractuel fonction publique hospitaliere

bonsoir linda

la notion de poste vacant est assez floue pour beaucoup de gens et de directions. en principe ce devrait être un poste budgétisé laissé libre par un titulaire parti ( à la retraite, en mutation,...). mais parfois on trouve aussi sous cette dénomination d'autres postes (compléments de temps partiels par exemple) lui laissé libre ou "vacant" par un contractuel dont on a pas renouvelé le CDD ou qui a quitté l'établissement. donc mieux vaut se le faire préciser exactement pour éviter les malentendus en demandant s'il s'agit d'un poste sur lequel on peut être titularisé. mais en règle général qui dit poste vacant dit poste ouvert à une possible titularisation.
la grossesse ne change rien aux caractéristiques du contrat qui comme son nom l'indique est à durée déterminée.
donc il y a un risque malheureusement évident que l'on ne vous renouvelle pas le CDD en cours. vous seriez alors pris en charge par la sécurité sociale avec des indemnités calculées sur la moyenne de votre 3 derniers salaires avant le début du congé maternité. si votre manière de servir donnait satisfaction il n'y a pas de raison que l'on ne vous reprenne pas ensuite mais vu les difficultés des établissements de santé il y a quand même un risque. vous ne m'avez pas dit votre grade ou emploi. il y a des métiers (IDE, AS,..) qui ne posent guère de problèmes de réembauche, mais adjoint adm ou ASH par exemple c'est plus compliqué ;(
grossesse et poste vacant? bof cela ne change rien sauf si pendant votre congé maternité ce poste est ouvert à la titularisation et pris par un autre contractuel de l'établissement (mais de quel poste parle t on vous ne l'avez pas dit donc impossible de dire s'il peut être ouvert facilement ou pas à la titularisation: concours sur titres ou épreuves ou par simple liste d'aptitude?)

j'espère avoir répondu à vos interrogations et je pense que mes réponses vont sûrement encore plus compliqué vos choix futurs.

alain

bonjour,
je me permets de reppondre a votre message
car moi etant ash dans un hopital depuis 4 ans je suis tomber enceinte mon conge mat commencer le 14/11/08 et mon contrat le 31/10/08 est il n a pas etait renouveller alors qu on m avait certifier que je serai reprise apres mon conges mat (j etais sur un poste vacant ) donc attention aux belle paroles cé tous des bo .........
voila
au revoir

@aureliebonjour

et oui les paroles ne sont que des paroles et s'envolent trés vite surtout en ce moment. mais malheureusement le CDD de la FPH est le pire statut que je connaisse et les salariés en CDD en particulier ASH n'ont guère le choix et paient souvent au prix fort les décisions d'économies budgétaires ou de choix différents des Directions. celles ci bien trop souvent ne respectent rien ni personne.
mais il faut continuer à se battre pour que cela change.......

courage à tous et n'oubliez pas qu'il y a des délégués là pour défendre vos droits (mêm s'ils sont minimes) et vos intérets: utilisez les

cordialement

@alain délégué syndical CGTBonjour,

Excusez-moi de poser une question qui n'a aucun lien avec la précédente...
Je viens de postuler à un poste dans le Fonction Publique Hospitalière (Poste proposé en CDI). Je suis prise mais sous condition d'un CDD de 6 mois renouvelable une fois et après CDI.
J'ai des interrogations, je suis actuellement dans le privé en CDI.. Et j'ai peur de quitter un CDI pour un CDD dans la fonction publique (ils ont essayé de me rassurer en me disant que c'était une création de poste).
Ne peuvent-ils pas proposer directement un CDI?? Ai-je des risque que ces CDD perdurent dans le temps.

Merci par avance de votre réponse..

@titafbonjour

il y a 2 solutions:
- soit ils sont sincères et vous font malgré tout un CDD de 6 mois pour se garder le droit et le temps de voir si leur choix est bon et donc que vous faites "l'affaire"
- soit vous prenez le risque de les croire (surtout sans engagement écrit de leur part) et vous n'aurez pas la certitude qu'ils respectent leur engagement verbal et vous voir reconduit ainsi de CDD en CDD avec la possibilité que votre contrat ne soit pas renouvelé pour une raison quelconque.

vous n'êtes pas la seule à avoir été obligé de faire ce choix certains avec réussite d'autres malheureusement se sont faits avoir bien comme il faut.

vous ne dites pas quelle profession vous exercez cela peut avoir son importance dans la réflexion. dans mon département par exemple impossible de trouver des AS en ce moment c'est sûr que dans ce contexte elles ont un peu moins que les autres des craintes de ne pas retrouver rapidement un poste et beaucoup d'établissements font le max pour les garder quand ils arrivent avoir une candidature

cordialement

alain

bonjour

malheureusement pour vous il n'y a guère que la patience et l'aide de délégués du personnel assidus qui vont sans cesse demander votre titularisation. car celle ci n'est pas difficile à obtenir si votre direction veut bien lancer une procédure pour cela (assez simple pour les adjoints administratifs de 2ième clase). le prétexte des déficits budgétaires, même s'ils sont catastrophiques dans la FPH en ce moment, est assez hypocrite quand on sait que les premiers échelons de cette catégorie ne varient pas vraiment beaucoup en ce qui concerne le salaire (donc l'indice majoré) et cela sur plusieurs années. donc même avec votre reprise d'ancienneté vous resteriez assez longtemps sans grande augmentation de salaire. un autre problème pourrait être votre ancienneté sur votre établissement qui vous placerait dans une position éloignée sur la liste des personnes pouvant être mise en stage.

donc vraiment désolé de vous dire que pour l'instant sauf changement de stratégie de votre direction vous n'avez guère le choix que d'attendre. ce qui ne vous empêche pas d'écrire ou de prendre RDV avec le DRH pour notifier votre intention de titularisation et votre inscription à la liste d'aptitude en vue d'une titularisation quand votre direction décidera de mettre en place cette procédure. en effet le recrutement donc la mise en stage se fait par voie d'inscription sur cette liste d'aptitude établie par le directeur après sélection des candidats par une commission composée de 3 membres dont un extérieur à l'établissement. peuvent être inscrits sur cette liste les candidats sans condition de titres ou diplômes sélectionnés par cette commission après examen des dossiers (lettre de candidature et CV) et audition publique des personnes dont le dossier a été retenu

cordialement

alain

Mon cher jérémie

on vous raconte un peu n'importe quoi !!!!! (un peu beaucoup même)

mais si vous voulez que je vous réponde sur votre mail il faut me le donner car je ne l'ai pas trouvé ;)

cordialement

alain délégué syndical CGT

re bonjour

n'ayant pas eu votre réponse je vous pose ma réponse sur le site:

je vous disais donc que l'on vous raconte un peu n'importe quoi !!!!! (un peu beaucoup même)

on vous a embauché en CDD renouvelable qui peut l'être autant de fois que votre direction le veut malheureusement et avec des durées qu'elle souhaite. vous pouvez rester sur ce poste comme contractuel un certain temps pour ne pas dire un temps certain tant que votre direction n'aura pas décidé d'ouvrir un concours sur titre pour permettre une titularisation. vous dire qu'au bout de 6 mois on doit vous mettre en stage est un manque de connaissance du droit de la FPH ou pire une idiotie grotesque (et croyez moi je donnerai beaucoup pour que cela soit ainsi cela réglerait toutes les situations scandaleuses de beaucoup de CDD de la FPH !!)
que l'on vous évalue en tant que contractuel n'a rien d'anormal ni d'illégal c'est une pratique courante qui n'a rien à voir avec celle que l'on vous fera une fois en stage. mais cette évaluation même la plus positive ne vous garantit pas d'être mis en stage. l'attribution d'un poste dépend uniquement du bon vouloir de votre direction qui choisit un peu qui elle veut à travers des concours sur titres voire parfois même avec les concours sur épreuves selon comment ils sont organisés (!!!!!).

vous dire également que votre période de stage serait prolongée de 3 mois à la fin en agissant comme il vous le propose n'a là aussi aucun sens et cette affirmation est même grave car elle ne correspond pas au droit et vous induit en erreur et donc fragilise votre position.

résumons le droit pour votre cas: vous êtes CDD, vous pouvez le rester un certain temps assez long, même sur un poste vacant (tant qu'ils n'ouvrent pas le poste à la titularisation); quelque soit la durée pendant laquelle vous serez CDD sur ce poste cela ne doit rien changer à votre période de stage et à sa durée (sinon ce serait contraire au droit). mais il est vrai que j'ai rencontré des situations (de "magouille") où la période de stage avait été diminué bien que cela ne soit en principe pas possible. cela dépend en fait devant quelle commission passera votre dossier pour confirmer votre titularisation. en local il arrive que cela puisse se faire en catimini mais si vous n'avez pas de délégués sur votre établissement et que votre dossier passe en départemental à la DASS cela est difficilement envisageable!!!

quoiqu'il en soit 2 hypothèses: votre supérieur est un peu perdu, ne connaît rien à la législation de la FPH et il vous raconte n'importe quoi pour vous rassurer parce que son intention est bien de vous garder; soit il vous mène en bateau

cordialement

alain

bonjour swann

à ma connaissance non (mais je dois reconnaitre ne pas avoir fait de recherche ces derniers temps par manque de temps!) cependant le Tribunal administratif de Lyon, 20 janvier 2006, Mme X, n° 0508725 a rendu la décision suivante car la loi du 26 juillet 2005 créait en pratique une nouvelle catégorie particulière d’agents non titulaires bénéficiant d’une perspective d’emploi à long terme, mais pour lesquels aucune perspective de carrière n’est prévue. D'après le cabinet d'avocats Delsol et associés Ce nouveau dispositif législatif a donc récemment fait l’objet d’une illustration jurisprudentielle remarquable.

"Saisi d’un recours en référé suspension, prévu par l’article L.521-1 du Code de justice administrative, le juge administratif est venu préciser que le refus de l’Administration de renouveler le contrat d’un agent contractuel et de le transformer ainsi en contrat à durée indéterminée, compte tenu de la période de six ans, est susceptible d’un référé suspension, dans la mesure où l’urgence est avérée par l’immédiateté du préjudice ou sa gravité, en raison des difficultés que rencontrera l’agent pour retrouver un emploi compte tenu de son âge."

à méditer par les directeurs un peu trop prés du droit quand cela les arrange bien mais si souvent en faute par ailleurs par non respect du droit le plus élémentaire des cotractuels parce que là aussi cela les arrange encore plus!! d'autant que les salariés sont souvent isolés et peu informés

cordialement

alain

Je suis qualiticienne, métier n'existant pas dans les grilles de la FPH, et je cumule les CDD dans différents établissements depuis fin 2005. Dans cette profession dans la FPH, tout est possible. Pour exercer une même fonction, vous trouvez des cadres de santé titulaires, des adjoints des cadres ou techniciens supérieurs administratifs CDD, CDI ou titularisés sans concours. Un directeur m'a dit "je suis contre les CDI dans la FPH mais un CDD y correspond à un CDI dans le privé" ! Allez dire ça à votre banquier ! Il n'empêche que dans un contexte financier difficile dans beaucoup d'établissements, vous savez parfaitement être le premier partant en cas de "dégraissage".
Dans le même temps, j'ai contasté un gâchis phénoménal en matière de ressources humaines : accumulation non justifiée de cadres et cadres sup. de santé, emplois fictifs dans l'administration car le titulaire en place n'est pas compétent pour le poste (sympa pour les collègues qui pallient en permanence ! L'intéressé est alors affecté à des tâches non indispensables, voire inutiles..), IDE passant un temps fou à la préparation des médicaments alors qu'un préparateur en pharmacie (dont c'est le métier !) est beaucoup plus efficient dans ce domaine (étude menée : un préparateur fait le même travail en 4 fois moins de temps qu'un IDE. Demandez aux pharmaciens quelles difficultés ils ont à faire valoir ces arguments et à obtenir des postes de préparateurs, eux aussi souvent contractuels !).

On est encore bien loin de l'efficience dans la FHP en matière de ressources humaines et que de non-qualité !
Ce système moyennageux est à balayer et à reconstruire à l'identique du privé. Oublions la titularisation et militons pour des vrais CDI : essai de 3 mois renouvelable 1 fois, grille de salaire et évolution de salaire adaptés au métier exercé et pas au titre, évaluation et prime pour tout le monde. Une vraie gestion des ressouces humaines. L'équité quoi !

Pour ma part, je fais tout ce qui est en mon pouvoir pour entrer dans un établissement privé, je n'y trouve que des avantages : CDI, primes, salaires plus élevés, implication de la direction sans aucune commune mesure avec ce que je connais dans le public, recherche d'efficience. On signe un contrat au départ et l'on s'y tient, sans tergiversations, faux semblants et dérobades en tous genres.
Quelle différence avec la gabechis existant dans la FHP !

bonsoir

ouh!!! pauvres CDD ou CDI de la FPH !!!

difficile dans votre cas d'obtenir satisfaction comme beaucoup de contractuels malgré l'investissement qu'ils mettent dans leur fonction.
en effet les directions ont les pleins pouvoirs de faire un peu ce qu'ils veulent en termes de recrutement au travers des contrats et comme votre grade n'existe pas je ne suis pas persuadé qu'il y ait eu vraiment d'erreur au début. malheureusement les règles d'accès à un grade correspondant mieux à votre qualification celui d'ingénieur hospitalier (si vous désiriez par exemple être titulaire) sont complexes car par concours sur titres ou sur épreuves ou avec examen prof et une ancienneté que vous n'avez pas. on peut en discuter par téléphone si vous le souhaitez.
vous pouvez toujours négocier un avenant à votre contrat reconnaissant un niveau de salaire en rapport avec votre niveau de qualification de disons d'ingénieur hospitalier (mais je ne suis pas compétent pour estimer cela vous l'êtes probablement plus que moi) dans ce cas les directions en général fixent le niveau de salaire en tenant compte de la même reprise d'ancienneté qui serait faite en cas de titularisation pour ne pas être plus haut que celle ci dans le cas un jour où vous pourriez être titularisé dans un grade accessible. comme cela est long et complexe à expliquer dans votre cas contacter moi par email pour un échange téléphonique.
et d'après votre situation vous pourriez négocier une reprise d'une partie de ces 15 mois comme cela serait le cas si on vous titularisé
cordialemnt

alain

@alain délégué syndical CGTBonsoir,

Je suis actuellement secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière en CDI depuis septembre 2002 et je souhaiterais savoir si je peux être titularisée en tant qu'agent administratif mais en reprennant mon ancienneté (soit presque 7 ans) pour ne pas trop perdre au niveau salaire ? Depuis 7 ans que je suis en poste, je n'ai pas d'augmentation à part lorsque la valeur du point augmente, je ne suis pas noté non plus bien sur. Lors de mon embauche j'ai négocier mon salaire avec un indice de 325.

De plus je voudrais savoir si mon mari est muté (étant lui aussi dans la fonction publique), est ce que je peux demandé une "dispo" ?

Je vous remercie d'avance

Cordialement

@AZURE18240Bonjour Azure,

Voilà une situation qui me rappelle du déjà vue, du quotidien, et qui nous amène à tous nous poser la question, comment peut-on rester aussi longtemps secrétaire médicale contractuelle à l'échelon 1 en catégorie B avec un salaire d'environ 1300 Euros Net, sans augmentation, sans prime, et sans reconnaissance de notre fonction.

Il existe effectivement un moyen de pouvoir biaiser le système en demandant à passer en catégorie C pour pouvoir être titularisée et bénéficier des primes, des avancements d'échelons et surtout de la certitude de pouvoir garder son emploi.

Pour cela, comme est dit souvent sur ce blog, tout est question de négociation avec votre DRH. Cela peut se faire et si tu y arrives bravo. Mais attention, notre statut de secrétaire médicale reste dans la catégorie B et exige des compétences. Essayons de ne pas l'oublier et de faire reconnaitre notre métier en relation avec nos diplomes et nos compétences. Ceci étant dit, seul le passage en catégorie C te permettra la titularisation. Mais tu devras toujours passer le concours pour pouvoir prétendre passer en "secrétaire médicale". En attendant la paye sera un petit plus élevée annuellement et c'est déjà ça.

Notre collectif crée depuis quelques mois, recueille toutes les informations et les avis des secrétaires médicales contractuelles, et je t'invite à le visiter et à laisser un message. Le but du collectif est de pouvoir faire reconnaitre notre statut en demandant une autre façon que le concours difficile obligatoire à passer pour être titularisée.

Bienvenue dans notre galère, et rejoins nous sur :
http://collectifcontractuelch.diblogotus.com/

@AZURE18240bonjour azur

je rebondis sur ce que t'as déjà dit marie caillou en apportant qq précisions qui t'aideront à mieux comprendre la situation

1° - oui bien sûr tu peux être titularisé sur un emploi d'adjoint administratif de deuxième classe (si ta direction l'accepte) mais avec ta reprise d'ancienneté de 7 ans (reprise au 3/4 soit un peu plus de 5 ans en tant que CDD public ou 1/2 des services privés: délai de 2 ans pour choisir le plus favorable) cela t'amenerait à l'indice 295 (soit le 4 ième échelon car le premier échelon est à l'indice 290, le 2ième à 291, le 3ième 292: belle arnaque n'est ce pas !!!!!) après tu "pourrais" être nommés par voie d'avancement de grade comme adjoint adm de première classe (puisqu'il faut être au 4ième échelon d'adjoin adm de 2ième classe et avoir au moins 3 ans de services) mais cela t'amenerait à l'indice 300 voire 308. mais loin encore de l'indice 325 que tu as négocié dans ton CDI (on parle bien d'indice majoré bien entendu: indice que l'on multiplie par la valeur du point pour avoir le montant du salaire brut) et ensuite possibilité d'avancement au grade d'adjoint des cadres de classe normale avec 9 ans de services mais les places sont trés chères vu le nombre d'agent et leur ancienneté qui sont dans cette situation. donc à toi de voir pour le choix en espérant que la situation des secrétaires médicales (scandaleuses ) se débloquent ou qu'un concours sur épreuves s'ouvrent et que tu le réussisses!!

2° - tu peux avoir un congé non rémunéré ("et si les nécessités de service le permettent") pour convenances personnelles (condition avoir été employée de manière continue depuis au moins 3 ans) d'une durée de 6 mois au moins et 11 mois au plus sous réserve de ne pas avoir bénéficié dans les 6 ans avant d'un congé formation, présence parentale, accompagnement fin de vie, élever un enfant de moins de 8 ans ou atteint d'une infirmité et accordés pour une durée d'au moins 6 mois.
la demande doit être formulée 3 mois à l'avance et indiquer date de début et duréen du congé.

Mais pas de dispo possible

cordialement

alain délégué syndical CGT

@alain délégué syndical CGTbonjour,
Je m'interpelle aussi quant à la "rétrogradation" en catégorie C des secrétaires médicales, la DRH a t elle le droit si elle accorde ce nouveau statut de nous payer moins ? car moi aussi je vais demander cette autre solution. A 45 ans, je tente le concours, mais si je ne l'ai pas pas, c'est bon, j'arrête, je ne vais pas attendre le prochain concours (le dernier a eu lieu il y a 10 ans) pour être titulaire, à ce rythme, je serai en maison de retraite avec un joli dentier et un déambulateur !!! Bref, moi, cela fait 5 ans que je travaille en CDD, et j'ai fait 20 ans dans le privé. Je pensais qu'il serait possible de demander l'échelon 6 indice majoré 303 ce qui correspond en brut 1380,75 euro, alors qu'en ce moment je suis à l'échelon 2 indice 303 secrétaire médicale classe normal soit 1384,89 euros, c'est du kiff kiff, et je ne parle pas de reprendre mon ancienneté.
Vous pensez que ce n'est pas possible ?
Merci beaucoup.
Je remercie aussi marie caillou pour ses réponses rapides.
Dur, dur, si j'avais su je serai rentrée dans la fonction publique plus tôt. En conclusion, notre diplôme ne sert à rien du tout......
christelle

bonjour,

Merci, merci a vous qui repondez si bien a nos questions, merci alain.

Je reviens sur la prime , 32 ans ash cdi depuis 1 an maintenant, je ne benificie pas de la prime , comment pourrais je faire pour l'avoir ? quelqu'un pourrait il m'aider a rediger une lettre. ou m'informer des articles de loi.

Je sais que dans mon etablissement il y a plusieurs cdi et qu'ils n'en benificient pas, je pense par manque d'information .
Comment faire pour demander ma stagiairisation , si j'ai bien compris c'est sur concours ou au bon vouloir du directeur c ca ? si il veut il peut le faire sans concours.
Je me permets de reposer cette question car je n'avais pas tres bien compris dans les autres postes.
Je me sens seul envers tout ca car chez nous c chacun sa pomme :o((

Merci de repondre a mes questions

@soizic56bonsoir

désolé pour le retard mais vu le nombre de demandes je m"y perds un peu et il devient de plus en plus difficile de retrouver les liens de messages sur le site.

pour la prime les dernières positions jurisprudentielles dans ce domaine ne sont vraiment pas encourageantes et je crains fort que vous ne rencontriez que des refus de la part de votre direction. mais cela ne vous interdit pas de le faire malgré tout. mais êtes vous notée car c'est une condition première avant tout.

pour la mise en stage dans votre cas pas de concours. il faut simplement que votre direction décide de bien vouloir le faire. pour les ASH c'est trés simple. avez vous des délégués dans votre établissement? sinon essayez de prendre RDV ou d'écrire à votre DRH pour lui signifier votre désir d'être titulaire dans son établissement et lui demander quand il pense pouvoir le faire. sinon vous pouvez essayer aussi de le faire à plusieurs avec tous les autres ASH attendant comme vous d"être mis en stage.

cordialement

alain délégué syndical CGT