Contractuel fonction publique hospitaliere
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rachelle09
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Modifié par Matthieu-B le 16/05/2014 à 12:21
kirian - 17 mars 2010 à 08:31
kirian - 17 mars 2010 à 08:31
Bonjour,
actuellement et depuis 3 ans, je suis secrétaire médicale dans un hôpital local. lors des 2 dernières années, j'ai eut un contrat à mi temps annualisé, accompagné d'avenants 50% (donc temps plein) pour assurer les remplacements de mes collègues en arrêt maladie ou en congé. mon ressenti à l'heure actuelle est que je suis un petit pion que l'on place ou bon leur semble. je suis capable de beaucoup de chose au sein de cet hôpital, accueil (admissions, standard et accueil), remplacement au secrétariat médical d'un service, facturation, secrétariat du CLIN, secrétariat qualité (certification en trotte). depuis octobre, ma collègue de l'accueil est gravement malade donc avenant 50% pour pouvoir faire son remplacement. sauf que sur le terrain j'ai 3 demi journées de libres, ce qui correspond d'après mon DRH à tous mes congés (donc mes congés qu'ils soient CA, RTT, ou heures sups sont imposés). l'arrêt maladie de ma collègue va durée encore pas mal de temps, mais pour des convenances de madame le directeur (qui ne supporte pas la remplaçante de sa secrétaire en congé maternité), on va mettre à ma place (c'est a dire à la place de ma collègue malade) la remplaçante de la secrétaire de direction qui ne connait pas du tout le poste de l'accueil et qui va devoir être formée par qui? je vous laisse imaginer!!!! du coup, au lieu d'être à plein temps (CDD à 50% + avenant 50%) jusqu'au retour de la titulaire du poste, je ne serais qu'a 50% jusqu'au 31 mars (fin de contrat de la remplaçante de secrétaire de direction), et au 1 avril je devrais reprendre le remplacement. là ou je veus en venir, c'est que depuis 3 ans environ je suis prise pour un pion, j'en ai mare. et je viens sur ce forum pour savoir si des internautes savent ce qu'ils feraient à ma place ou si quelqu'un connait les lois des contrats précaires comme le mien? au bout de combien de contrat CDD un employeur de la fonction publique hospitalière, celui ci est obligé de stagiairiser une personne? je remercie par avance toutes les personnes qui ont une idée ou une réponse à mes questions.
actuellement et depuis 3 ans, je suis secrétaire médicale dans un hôpital local. lors des 2 dernières années, j'ai eut un contrat à mi temps annualisé, accompagné d'avenants 50% (donc temps plein) pour assurer les remplacements de mes collègues en arrêt maladie ou en congé. mon ressenti à l'heure actuelle est que je suis un petit pion que l'on place ou bon leur semble. je suis capable de beaucoup de chose au sein de cet hôpital, accueil (admissions, standard et accueil), remplacement au secrétariat médical d'un service, facturation, secrétariat du CLIN, secrétariat qualité (certification en trotte). depuis octobre, ma collègue de l'accueil est gravement malade donc avenant 50% pour pouvoir faire son remplacement. sauf que sur le terrain j'ai 3 demi journées de libres, ce qui correspond d'après mon DRH à tous mes congés (donc mes congés qu'ils soient CA, RTT, ou heures sups sont imposés). l'arrêt maladie de ma collègue va durée encore pas mal de temps, mais pour des convenances de madame le directeur (qui ne supporte pas la remplaçante de sa secrétaire en congé maternité), on va mettre à ma place (c'est a dire à la place de ma collègue malade) la remplaçante de la secrétaire de direction qui ne connait pas du tout le poste de l'accueil et qui va devoir être formée par qui? je vous laisse imaginer!!!! du coup, au lieu d'être à plein temps (CDD à 50% + avenant 50%) jusqu'au retour de la titulaire du poste, je ne serais qu'a 50% jusqu'au 31 mars (fin de contrat de la remplaçante de secrétaire de direction), et au 1 avril je devrais reprendre le remplacement. là ou je veus en venir, c'est que depuis 3 ans environ je suis prise pour un pion, j'en ai mare. et je viens sur ce forum pour savoir si des internautes savent ce qu'ils feraient à ma place ou si quelqu'un connait les lois des contrats précaires comme le mien? au bout de combien de contrat CDD un employeur de la fonction publique hospitalière, celui ci est obligé de stagiairiser une personne? je remercie par avance toutes les personnes qui ont une idée ou une réponse à mes questions.
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27 réponses
bonjour,
Je suis actuellement aide soignante en cdd sur un poste vacant depuis 1 an et demi et je viens d'apprendre que je suis enceinte, mon contrat se terminant fin aout je voulais savoir s'ils ont le droit de ne pas me renouveler pour motif de fin de contrat? merci d'avance pour vos reponses.
Je suis actuellement aide soignante en cdd sur un poste vacant depuis 1 an et demi et je viens d'apprendre que je suis enceinte, mon contrat se terminant fin aout je voulais savoir s'ils ont le droit de ne pas me renouveler pour motif de fin de contrat? merci d'avance pour vos reponses.
bonjour,
je vais essayer d'apporter qq réponses à certaines de vos intérogations:
le statut de CDD dans la FPH est le plus batard des statuts, même le droit privé fait mieux !!!!
Ce sont presque essentiellement des CDD susceptibles d'être renouvellés.
- il existe 3 types de CDD dans la FPH (fonction publique hospitalière) CDD pour occuper un poste vacant laissé libre par un fonctionnaire qui quitte l'établissement (retraite, mutation,....) CDD pour couvrir les temps partiels des autres agents et CDD pour répondre à une augmentation momentanée d'activité.
- Vous pouvez avoir autant de contrats de différentes durées sur les 2 derniers types de CDD. sur le premier type de contrat la durée maximum d'un contrat est de 3 ans et au bout de 6 contrats successifs sans interruption vous basculez sur un CDI. Depuis votre premier contrat il est noté sur chacun d'eux la première date d'entrée dans l'établissement qui fait référence pour calculer la longueur des contrats successifs. en cas de démission de votre part ou en cas de décision de non renouvellement de ces contrats par la direction. si vous avez eu des contrats ajoutés dont la durée est comprise entre 0 et 6 mois le préavis à respecter pour vous comme pour eux est de 6 mois , si cette durée est comprise entre 6 mois et 2 ans le préavis est de 30 jours et pour des contrats supérieures en durée à 2 ans ce préavis est de 60 jours. Une chose quei est rarement faite par les établissements de santé c'est de respecter la législation en cas de non renouvellement de contrat. ils ont l'obligation de respecter ce préavis et de prévenir l"agent que son contrat est renouvellé OU pas à l'approche de la fin de chaque contrat en cours. exemple un agent a des contrats depuis 3 ans et sa direction ne souhaite pas lui renouveller. ils lui envoie un lettre lui disant que son contrat n'est plus renouvellé le 15 décembre alors qu'ils avaient obligation de le faire le 1 novembre au plus tard soit 60 jours avant. l'agent peut aller au tribunal et obtiendra sans trop de difficultés 2 mois de salaires de préavis mais l'hôpital n'aura aucune obligation de lui transformer son CDD en CDI (malheureusement toutes les jurisprudences vont dans ce sens). si la direction accepte le renouvellement là aussi obligation de l'écrire en respectant les délais de préavis. seule obligation pour vous répondre avant les 8 jours précédent la fin du contrat pour notifier votre acceptation ou votre refus.
- il n'y a pas d'annualisation du temps de travail dans la FPH !!! aprés à vous de voir si cela est fait pour uniformiser votre salaire sur l'année mais vu que vous exercer déjà à 50% cette formule parait peu probable et n'est soumise qu'à votre accord. vous êtes en droit d'exiger d'accomplir le temps de travail prévu mensuellement ou à la quinzaine selon les accords 35 h. en effet ceux ci ont du déterminer votre cycles de travail. dans mon hôpital les agents à repos fixes (administratifs, secrétaires médicales,...) sont en cycles de 15 jours et les agents à repos variables (soignants,..) sont en cycles de 1 mois. donc ils sont en droit d'exiger de travailler par exemple 140 heures pour un 100% sur un mois où était prévu un temps de travail moyen mensuel de 140 heures. la seule raison pour que ce temps soit écourté en dessous de 140 heures c'est que l'agent est un stock d'heures supplémentaires à écouler. il n'est pas permis à l'heure actuelle (même si des expériences d'annualisation ont été tentés dans des hôpitaux tests) de demander à un agent de travailler moins un mois (hormis récupération d'heures sup.) dans la perspective de travailler plus le mois suivant.
- vos congés annuels ne peuvent pas être imposés, vos récupérations d'heures sup oui. vous les demandez sur un formulaire obligatoire. sur celui ci le cadre peut exprimer son refus qui doit être motivé. un refus non argumenté est considéré comme une accpetation. si le cadre pour raisons de service ne peut vous accorder les périodes désirées il doit négocier avec vous et vous reformulez une nouvelle demande. il n'a pas le droit de modifier de lui même votre demande initiale en barrant vos désodératas et en notant les siens.
n'ayant pas mes lunettes et fatiguant un peu je suis contraint d'arrêter. n'hésiter à me contacter à mon mail alainknar@hotmail.fr pour de plus amples infos
et courage mais ne vous laissez pas faire malgré tout (avec prudence et diplomatie malgré tout vu la politique de licenciement qui s'applique désormais dans les hôpitaux
trisre de n'être considéré que comme des pions quand on voit au quotidien tous les efforts qui sont consentis par tous les agents
codialement
alain
je vais essayer d'apporter qq réponses à certaines de vos intérogations:
le statut de CDD dans la FPH est le plus batard des statuts, même le droit privé fait mieux !!!!
Ce sont presque essentiellement des CDD susceptibles d'être renouvellés.
- il existe 3 types de CDD dans la FPH (fonction publique hospitalière) CDD pour occuper un poste vacant laissé libre par un fonctionnaire qui quitte l'établissement (retraite, mutation,....) CDD pour couvrir les temps partiels des autres agents et CDD pour répondre à une augmentation momentanée d'activité.
- Vous pouvez avoir autant de contrats de différentes durées sur les 2 derniers types de CDD. sur le premier type de contrat la durée maximum d'un contrat est de 3 ans et au bout de 6 contrats successifs sans interruption vous basculez sur un CDI. Depuis votre premier contrat il est noté sur chacun d'eux la première date d'entrée dans l'établissement qui fait référence pour calculer la longueur des contrats successifs. en cas de démission de votre part ou en cas de décision de non renouvellement de ces contrats par la direction. si vous avez eu des contrats ajoutés dont la durée est comprise entre 0 et 6 mois le préavis à respecter pour vous comme pour eux est de 6 mois , si cette durée est comprise entre 6 mois et 2 ans le préavis est de 30 jours et pour des contrats supérieures en durée à 2 ans ce préavis est de 60 jours. Une chose quei est rarement faite par les établissements de santé c'est de respecter la législation en cas de non renouvellement de contrat. ils ont l'obligation de respecter ce préavis et de prévenir l"agent que son contrat est renouvellé OU pas à l'approche de la fin de chaque contrat en cours. exemple un agent a des contrats depuis 3 ans et sa direction ne souhaite pas lui renouveller. ils lui envoie un lettre lui disant que son contrat n'est plus renouvellé le 15 décembre alors qu'ils avaient obligation de le faire le 1 novembre au plus tard soit 60 jours avant. l'agent peut aller au tribunal et obtiendra sans trop de difficultés 2 mois de salaires de préavis mais l'hôpital n'aura aucune obligation de lui transformer son CDD en CDI (malheureusement toutes les jurisprudences vont dans ce sens). si la direction accepte le renouvellement là aussi obligation de l'écrire en respectant les délais de préavis. seule obligation pour vous répondre avant les 8 jours précédent la fin du contrat pour notifier votre acceptation ou votre refus.
- il n'y a pas d'annualisation du temps de travail dans la FPH !!! aprés à vous de voir si cela est fait pour uniformiser votre salaire sur l'année mais vu que vous exercer déjà à 50% cette formule parait peu probable et n'est soumise qu'à votre accord. vous êtes en droit d'exiger d'accomplir le temps de travail prévu mensuellement ou à la quinzaine selon les accords 35 h. en effet ceux ci ont du déterminer votre cycles de travail. dans mon hôpital les agents à repos fixes (administratifs, secrétaires médicales,...) sont en cycles de 15 jours et les agents à repos variables (soignants,..) sont en cycles de 1 mois. donc ils sont en droit d'exiger de travailler par exemple 140 heures pour un 100% sur un mois où était prévu un temps de travail moyen mensuel de 140 heures. la seule raison pour que ce temps soit écourté en dessous de 140 heures c'est que l'agent est un stock d'heures supplémentaires à écouler. il n'est pas permis à l'heure actuelle (même si des expériences d'annualisation ont été tentés dans des hôpitaux tests) de demander à un agent de travailler moins un mois (hormis récupération d'heures sup.) dans la perspective de travailler plus le mois suivant.
- vos congés annuels ne peuvent pas être imposés, vos récupérations d'heures sup oui. vous les demandez sur un formulaire obligatoire. sur celui ci le cadre peut exprimer son refus qui doit être motivé. un refus non argumenté est considéré comme une accpetation. si le cadre pour raisons de service ne peut vous accorder les périodes désirées il doit négocier avec vous et vous reformulez une nouvelle demande. il n'a pas le droit de modifier de lui même votre demande initiale en barrant vos désodératas et en notant les siens.
n'ayant pas mes lunettes et fatiguant un peu je suis contraint d'arrêter. n'hésiter à me contacter à mon mail alainknar@hotmail.fr pour de plus amples infos
et courage mais ne vous laissez pas faire malgré tout (avec prudence et diplomatie malgré tout vu la politique de licenciement qui s'applique désormais dans les hôpitaux
trisre de n'être considéré que comme des pions quand on voit au quotidien tous les efforts qui sont consentis par tous les agents
codialement
alain
Alors je vous expose ma situation. Cela fait 7 ans que je suis secrétaire médicale dans un hôpital. J'en suis à mon 6e contrat sachant que le dernier a été renouvelé 15 fois depuis 2003 sans interruption. Je viens de passer le concours et là on me met non-admissible pour l'oral alors que j'ai plus que la moyenne (65,85/120) en me précisant que le jury a décidé qu'il fallait 71/120. Je suis très en colère face à ma situation. Je ne sais plus quoi faire ...
bonjour Nad. la situation des secrétaires médicales est vraiment bâtarde. les professions administratives contrairement aux soignants ne peuvent être titularisées que sur concours sur épreuves alors que les infirmières comme elles en catégorie B le sont avec un concours sur titre (diplôme et lettre de motivation et décision par un jury). il y a bien des plans de résorption de l'emploi précaire mais pour l'instant rien à l'horizon ( ces plans faisaient obligation aux établissements d'ouvrir des concours externes pour permettre de titulariser des agents répondant à certains critères dont l'ancienneté). les établissements hésitent à ouvrir des concours externes (on dit qu'un concours est externe quand il s'ouvrent à toutes personnes souhaitant pouvoir être titularisées dans une fonction publique. en général ce sont les contractuels, ceux de l'établissement comme ceux de toute la France. il est interne quand ils s'adressent aux titulaires (changement de service par exemple. le poste alors laissé vacant par le titulaire qui a réussi le concours s'ouvre de fait à être occupé par un contractuel qui pourra éventuellement être titularisé dessus à son tour). comme je vous le disais plus haut les DRH hésitent à lancer des concours externes (ils ont une obligation de parution par voie de publication au niveau local et national) car quelqu'un de l'extérieur à leur établissement peut le réussir mettant souvent fin de ce fait au contrat du contractuel qui a échoué et ne peut rester sur son poste.
pour vous il y a qq chose que je ne comprends pas vous dites que vous avez eu 6 contrats et que le dernier a été renouvelé 15 fois. 15 renouvellements cela vous fait donc 15 contrats plus les autres soit grosso modo 21 ;(
il faudrait savoir si vous êtres sur un emploi permanent (titulaire parti ou en longue maladie) 6 contrats successifs sur ce type de poste c'est un CDI en principe! sinon votre situation n'est pas enviable. seule solution que pourrait prendre votre DRH avec votre accord( car ce ne sont pas les mêmes échelles de salaires attention) c'est de vous détacher sur un emploi d'adjoint administratif (attention plus en catégorie B mais C) pour pouvoir être enfin titulaire donc salaire qui progresse et possiblité de toucher la prime de service
A CE PROPOS je viens d'écrire au ministre, à la direction des hôpitaux et je fais poser une question à l'assemblée nationale concernant la prime annuelle de service pour les contractuels. la cour de justice administrative la plus haute en france a exigé de l'état qu'ils ordonnent aux établissements de santé qu'ils donnent la prime aux CDD comme aux titulaires. la loi le permet à condition que ces contractuels soient notés. j'ai donc demander à un député qu'il exige du ministre qu'il fasse appliquer la loi et qu'en même temps tous les contractuels de la FPH soient notés pour qu'ils touchent tous enfin la prime de service. simple notion d'équité non ;)
courage
alain
pour vous il y a qq chose que je ne comprends pas vous dites que vous avez eu 6 contrats et que le dernier a été renouvelé 15 fois. 15 renouvellements cela vous fait donc 15 contrats plus les autres soit grosso modo 21 ;(
il faudrait savoir si vous êtres sur un emploi permanent (titulaire parti ou en longue maladie) 6 contrats successifs sur ce type de poste c'est un CDI en principe! sinon votre situation n'est pas enviable. seule solution que pourrait prendre votre DRH avec votre accord( car ce ne sont pas les mêmes échelles de salaires attention) c'est de vous détacher sur un emploi d'adjoint administratif (attention plus en catégorie B mais C) pour pouvoir être enfin titulaire donc salaire qui progresse et possiblité de toucher la prime de service
A CE PROPOS je viens d'écrire au ministre, à la direction des hôpitaux et je fais poser une question à l'assemblée nationale concernant la prime annuelle de service pour les contractuels. la cour de justice administrative la plus haute en france a exigé de l'état qu'ils ordonnent aux établissements de santé qu'ils donnent la prime aux CDD comme aux titulaires. la loi le permet à condition que ces contractuels soient notés. j'ai donc demander à un député qu'il exige du ministre qu'il fasse appliquer la loi et qu'en même temps tous les contractuels de la FPH soient notés pour qu'ils touchent tous enfin la prime de service. simple notion d'équité non ;)
courage
alain
C'est bien cela ! 6 contrats et le dernier est renouvelé depuis mai 2003 soit 15 fois au total puisque je viens de re-signer pour 1 an encore. Pour ce qui est du poste que j'occupe, il s'agit d'un poste vacant qui a été mis à l'affichage début 2004 et qui n'a pas été pourvu faute de postulante. J'y suis donc depuis début mars 2004.
Ce qui me révolte c'est que je suis la plus ancienne des secrétaires médicales contractuelles de cet établissement et je passais le concours pour la 2e fois en interne. Ce coup-ci j'obtiens la moyenne et on me refuse l'oral, je trouve ça lamentable. Je sais que c'est le principe même des concours mais faudrait peut-être revoir leur système non ! Ce sont des filles qui sont rentrées après moi qui vont être titularisées avant moi, ya quand même quelque chose qui cloche là, vous trouvez pas ?
En plus de cela, il n'y a que nous "petites secrétaires que nous sommes" à subir cela. Les IDE et autres passent leur concours avant d'entrer à l'école et donc avant de commencer à bosser. Si nous sommes là depuis tant d'années, c'est que nous avons fait nos preuves. Si on ne faisait pas l'affaire, on nous aurait indiqué la porte de sortie depuis longtemps je pense ...
Merci de me lire et aussi pour vos réponses en tout cas ...
Ce qui me révolte c'est que je suis la plus ancienne des secrétaires médicales contractuelles de cet établissement et je passais le concours pour la 2e fois en interne. Ce coup-ci j'obtiens la moyenne et on me refuse l'oral, je trouve ça lamentable. Je sais que c'est le principe même des concours mais faudrait peut-être revoir leur système non ! Ce sont des filles qui sont rentrées après moi qui vont être titularisées avant moi, ya quand même quelque chose qui cloche là, vous trouvez pas ?
En plus de cela, il n'y a que nous "petites secrétaires que nous sommes" à subir cela. Les IDE et autres passent leur concours avant d'entrer à l'école et donc avant de commencer à bosser. Si nous sommes là depuis tant d'années, c'est que nous avons fait nos preuves. Si on ne faisait pas l'affaire, on nous aurait indiqué la porte de sortie depuis longtemps je pense ...
Merci de me lire et aussi pour vos réponses en tout cas ...
Bonjour, je me permets de vous ecrire car vous êtes très informer et concerner par le sort des agents.
Je m'identifie, soizic 32 ans , BEP sanitaire et social, contractuel cdi depuis le 1er janvier 2008, je suis agent service hospitalier qualifié.
Actuellement je suis a 75 % car j'ai prix un complement de choix d'activité( d'ailleurs j'avais demander un 80% ma la directrice m"a impose un 75, en a t elle le droit ?) .
Croyez vous que je puisse bénéficier une stagierisation car un des agent doit partir en retraite en fin d'année 2009 ? Meme si j'ai un complement d'activité? Quel est ce concours de la fonction public externe et/ou interne ?
De plus il va y avoir des stagiairisation d'aides soignantes son, elles ne pas passent par un cdi ? Ont elles un concours elles aussi ?
Je vous remercie d'avance de bien vouloir repondre a mes questions car ma responsable des ressources humaines ne sait pas me repondre. Elle me dit que j e ne depend pas de l'hopital .de qui je depend alors ?? de plus je n'ai pas le droit au 13 mois.
Je ne comprends rein du tout ..
POuvez vous m'éclaire.
deja un grand merci
Je m'identifie, soizic 32 ans , BEP sanitaire et social, contractuel cdi depuis le 1er janvier 2008, je suis agent service hospitalier qualifié.
Actuellement je suis a 75 % car j'ai prix un complement de choix d'activité( d'ailleurs j'avais demander un 80% ma la directrice m"a impose un 75, en a t elle le droit ?) .
Croyez vous que je puisse bénéficier une stagierisation car un des agent doit partir en retraite en fin d'année 2009 ? Meme si j'ai un complement d'activité? Quel est ce concours de la fonction public externe et/ou interne ?
De plus il va y avoir des stagiairisation d'aides soignantes son, elles ne pas passent par un cdi ? Ont elles un concours elles aussi ?
Je vous remercie d'avance de bien vouloir repondre a mes questions car ma responsable des ressources humaines ne sait pas me repondre. Elle me dit que j e ne depend pas de l'hopital .de qui je depend alors ?? de plus je n'ai pas le droit au 13 mois.
Je ne comprends rein du tout ..
POuvez vous m'éclaire.
deja un grand merci
bonjour soizic
1° 75 ou 80% . quelque soit le temps partiel c'est vous qui en faites la demande et c'est la Direction qui a les pleins pouvoirs de l'accorder ou pas. le temps partiel est en fait surtout demandé par les titulaires. c'est relativement très rare que ce soit un contractuel qui en fasse la demande, mais cela est possible. en général le CDD n'a pas tellement le choix de son temps de travail et quand ce temps ne travaille n'est pas de 100% on dit qu'il s'agit d'un temps non complet. qu'entendez vous par complément de choix d'activité? il n'y a que peu de possibilités d'exercer une activité complémentaire pour un agent de la FPH qu'il soit CDD ou titulaire. quand on est dans la FPH on a l'obligation de privilégier son emploi et pas un autre. cette explication est un peu succincte mais grosso modo elle résume assez bien que vous n'avez pas beaucoup de possibilités de faire autre chose à côté. les direction ferment les yeux en général pour les CDD qui n'ont pas le choix de leur temps de travail. Vous pas. Quoiqu'il en soit et comme je vais vous l'expliquer plus loin vous pouvez être titularisée sur votre poste s'il a été crée à 100% . si vous êtes à 80% vous pourrez faire votre stage à 80 mais il sera plus long et ensuite vous pouvez avoir un temps partiel sur ce poste si votre direction vous l'accorde ( d'ailleurs on peut aussi éventuellement être titularisé sur un poste qui n'a pas été crée d'emblée à 100% suite à un montage possible. à savoir prendre un 50% inoccupé - très très rare de nos jours- dans un autre service et le transférer le temps d'un stage sur le poste existant à 50%)
2° stagiairisation: c'est la direction qui décide quand elle met en stage un agent. pour cela elle ouvre des concours sur titres ou épreuves ou par voie de nomination d'un tel ou un tel (en général selon le principe de l'ancienneté. cette règle n'est pas toujours appliquée puisque les statuts leur donnent la possibilité de nommer en priorité à ce que l'on appelle "la valeur professionnelle" (très subjectif malheureusement souvent). pour être mis en stage il faut être sur un poste vacant crée à 100%. pour un 100% le temps de stage est de 1 an et 2 ans donc pour un 50%. Si votre poste est un emploi vacant à 100% sur lequel vous êtes à 80% vous pouvez sans difficulté être titularisé dessus. si bien entendu vous n'êtes barrée par un autre agent plus ancien ou plus "méritant" selon votre direction (petite aparté: après plus de 30 ans dans les hôpitaux et siégeant dans les commissions qui se prononcent sur les propositions de titularisations, la notion de mérite m'a toujours fait rigolé car elle a des conséquences que l'on ne maîtrise pas toujours. je m'expliquerai là dessus par exemple si cela intéresse quelqu'un). votre période de stage sera alors allongé d'une certaine durée fonction de votre absence due à votre quotité de travail ^lus basse. il en est de même si vous êtes absente pendant votre stage (maladie, grossesse,....). la période de stage étant considérée comme un période de titulaire cela n'a pas de grosses conséquences sur la carrière, celle-ci débutant à la date de mise en stage (il y a cependant des différences entre par exemple un agent en maladie pendant son stage et un agent enceinte. cela aussi à expliquer à ceux qui le souhaitent).
3° quand on passe un concours pour être titulaire c'est un concours externe. les AS sont nommés comme les infirmières les sages femmes avec un concours sur titre. et je suis très en accord avec les collègues secrétaires qui ont monté un collectif pour dire qu'il est scandaleux que toutes les professions de l'hôpital ne soient pas sur le même pied d'égalité! nous battons aussi de notre côté pour faire avancer les choses et toutes les énergies doivent s'y mettre pour que cela paye un jour.
4° pour le 13ième mois voir mes réponses plus haut concernant la prime de service des contractuels (si vous êtes notés comme les titulaires vous avez droit à la prime faites intervenir un délégué de votre choix
5° Vous avec des CDD faits par votre hôpital vous êtes donc un contractuel de droit public hospitalier et vous faites partie de cet hôpital (en cas de litige vous n'allez pas aux prud'hommes mais au tribunal administratif)
Cordialement
PS: VU L'AFFLUX DE QUESTIONS QUI ME SONT POSéES J'ESSAIE DE RéPONDRE à TOUS EN FONCTION DE MES DISPONIBILITéS MERCI DE VOTRE PATIENCE
1° 75 ou 80% . quelque soit le temps partiel c'est vous qui en faites la demande et c'est la Direction qui a les pleins pouvoirs de l'accorder ou pas. le temps partiel est en fait surtout demandé par les titulaires. c'est relativement très rare que ce soit un contractuel qui en fasse la demande, mais cela est possible. en général le CDD n'a pas tellement le choix de son temps de travail et quand ce temps ne travaille n'est pas de 100% on dit qu'il s'agit d'un temps non complet. qu'entendez vous par complément de choix d'activité? il n'y a que peu de possibilités d'exercer une activité complémentaire pour un agent de la FPH qu'il soit CDD ou titulaire. quand on est dans la FPH on a l'obligation de privilégier son emploi et pas un autre. cette explication est un peu succincte mais grosso modo elle résume assez bien que vous n'avez pas beaucoup de possibilités de faire autre chose à côté. les direction ferment les yeux en général pour les CDD qui n'ont pas le choix de leur temps de travail. Vous pas. Quoiqu'il en soit et comme je vais vous l'expliquer plus loin vous pouvez être titularisée sur votre poste s'il a été crée à 100% . si vous êtes à 80% vous pourrez faire votre stage à 80 mais il sera plus long et ensuite vous pouvez avoir un temps partiel sur ce poste si votre direction vous l'accorde ( d'ailleurs on peut aussi éventuellement être titularisé sur un poste qui n'a pas été crée d'emblée à 100% suite à un montage possible. à savoir prendre un 50% inoccupé - très très rare de nos jours- dans un autre service et le transférer le temps d'un stage sur le poste existant à 50%)
2° stagiairisation: c'est la direction qui décide quand elle met en stage un agent. pour cela elle ouvre des concours sur titres ou épreuves ou par voie de nomination d'un tel ou un tel (en général selon le principe de l'ancienneté. cette règle n'est pas toujours appliquée puisque les statuts leur donnent la possibilité de nommer en priorité à ce que l'on appelle "la valeur professionnelle" (très subjectif malheureusement souvent). pour être mis en stage il faut être sur un poste vacant crée à 100%. pour un 100% le temps de stage est de 1 an et 2 ans donc pour un 50%. Si votre poste est un emploi vacant à 100% sur lequel vous êtes à 80% vous pouvez sans difficulté être titularisé dessus. si bien entendu vous n'êtes barrée par un autre agent plus ancien ou plus "méritant" selon votre direction (petite aparté: après plus de 30 ans dans les hôpitaux et siégeant dans les commissions qui se prononcent sur les propositions de titularisations, la notion de mérite m'a toujours fait rigolé car elle a des conséquences que l'on ne maîtrise pas toujours. je m'expliquerai là dessus par exemple si cela intéresse quelqu'un). votre période de stage sera alors allongé d'une certaine durée fonction de votre absence due à votre quotité de travail ^lus basse. il en est de même si vous êtes absente pendant votre stage (maladie, grossesse,....). la période de stage étant considérée comme un période de titulaire cela n'a pas de grosses conséquences sur la carrière, celle-ci débutant à la date de mise en stage (il y a cependant des différences entre par exemple un agent en maladie pendant son stage et un agent enceinte. cela aussi à expliquer à ceux qui le souhaitent).
3° quand on passe un concours pour être titulaire c'est un concours externe. les AS sont nommés comme les infirmières les sages femmes avec un concours sur titre. et je suis très en accord avec les collègues secrétaires qui ont monté un collectif pour dire qu'il est scandaleux que toutes les professions de l'hôpital ne soient pas sur le même pied d'égalité! nous battons aussi de notre côté pour faire avancer les choses et toutes les énergies doivent s'y mettre pour que cela paye un jour.
4° pour le 13ième mois voir mes réponses plus haut concernant la prime de service des contractuels (si vous êtes notés comme les titulaires vous avez droit à la prime faites intervenir un délégué de votre choix
5° Vous avec des CDD faits par votre hôpital vous êtes donc un contractuel de droit public hospitalier et vous faites partie de cet hôpital (en cas de litige vous n'allez pas aux prud'hommes mais au tribunal administratif)
Cordialement
PS: VU L'AFFLUX DE QUESTIONS QUI ME SONT POSéES J'ESSAIE DE RéPONDRE à TOUS EN FONCTION DE MES DISPONIBILITéS MERCI DE VOTRE PATIENCE
Bonjour,
Je travaille dans un Centre Hospitalier en tant que technicien supérieur hospitalier et cela va bientôt faire que 6 ans que je suis en CDD. Actuellement j'en suis à mon 15ème CDD et ceux sans interruption. La DRH me promet sans cesse un concours sur titre mais rien n'avance. Que puis-je faire ?
Merci d'avance.
Je travaille dans un Centre Hospitalier en tant que technicien supérieur hospitalier et cela va bientôt faire que 6 ans que je suis en CDD. Actuellement j'en suis à mon 15ème CDD et ceux sans interruption. La DRH me promet sans cesse un concours sur titre mais rien n'avance. Que puis-je faire ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Je suis contractuelle depuis bientôt 5ans et je soupçonne la direction de me mettre à mi-temps à la fin du mois chose que je ne veux pas accepter... mais ai-je le droit de refuser?
Sur mes divers contrat (au moins 1 tout les 3mois) il n'y a pas la date de mon ancienneté... est-ce normal?
Je vous remercie de lire ce petit mot...
Doulou
Je suis contractuelle depuis bientôt 5ans et je soupçonne la direction de me mettre à mi-temps à la fin du mois chose que je ne veux pas accepter... mais ai-je le droit de refuser?
Sur mes divers contrat (au moins 1 tout les 3mois) il n'y a pas la date de mon ancienneté... est-ce normal?
Je vous remercie de lire ce petit mot...
Doulou
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Je reviens sur la prime de service versée aux contractuels en signalant une décision de la Cour Administrative d'Appel de Nantes rendue le 27 juin 2008, sur une instance iintroduite par le syndicat CGT (merci Alain?)
Le DG du CHU de Nantes avaiit refusé le principe du versement de cette prime aux contractuels et sa décision avait été annullée en première instance parce qu'elle refusait la prime aux ASH contractuels ( j'avais déjà expliqué dans un post plus haut que les textes parlaient de versement de la primes aux "agents des services hospitaliers" et que l'interprétation donnée par les chefs d'établissement s'en tenait à une interprétation stricte du texte : agent des services hospitaliers = ASH)
Mais la Cour d'appel a considéré que cette prime n'était pas réservée aux seuls ASH mais pouvait être accordée à l'ensemble des agents contractuels. Jusque là, cela va dans le sens qui s'affirme de plus en plus actuellement.
Mais là où se situe l'originalité, c'est que la Cour, se fondant sur l'arrêté interministériel du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de la prime de service et au fait que l'octroi de cette prime est fondée par le texte sur des critères d'attribution basée sur la prise en considération de la valeur professionnelle et l'activité de chaque agent, considère que l'octroi de cette prime doit se faire au cas par cas.
Le DG du CHU de Nantes avaiit refusé le principe du versement de cette prime aux contractuels et sa décision avait été annullée en première instance parce qu'elle refusait la prime aux ASH contractuels ( j'avais déjà expliqué dans un post plus haut que les textes parlaient de versement de la primes aux "agents des services hospitaliers" et que l'interprétation donnée par les chefs d'établissement s'en tenait à une interprétation stricte du texte : agent des services hospitaliers = ASH)
Mais la Cour d'appel a considéré que cette prime n'était pas réservée aux seuls ASH mais pouvait être accordée à l'ensemble des agents contractuels. Jusque là, cela va dans le sens qui s'affirme de plus en plus actuellement.
Mais là où se situe l'originalité, c'est que la Cour, se fondant sur l'arrêté interministériel du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de la prime de service et au fait que l'octroi de cette prime est fondée par le texte sur des critères d'attribution basée sur la prise en considération de la valeur professionnelle et l'activité de chaque agent, considère que l'octroi de cette prime doit se faire au cas par cas.
bonjour,
Merci, merci a vous qui repondez si bien a nos questions, merci alain.
Je reviens sur la prime , 32 ans ash cdi depuis 1 an maintenant, je ne benificie pas de la prime , comment pourrais je faire pour l'avoir ? quelqu'un pourrait il m'aider a rediger une lettre. ou m'informer des articles de loi.
Je sais que dans mon etablissement il y a plusieurs cdi et qu'ils n'en benificient pas, je pense par manque d'information .
Comment faire pour demander ma stagiairisation , si j'ai bien compris c'est sur concours ou au bon vouloir du directeur c ca ? si il veut il peut le faire sans concours.
Je me permets de reposer cette question car je n'avais pas tres bien compris dans les autres postes.
Je me sens seul envers tout ca car chez nous c chacun sa pomme :o((
Merci de repondre a mes questions
Merci, merci a vous qui repondez si bien a nos questions, merci alain.
Je reviens sur la prime , 32 ans ash cdi depuis 1 an maintenant, je ne benificie pas de la prime , comment pourrais je faire pour l'avoir ? quelqu'un pourrait il m'aider a rediger une lettre. ou m'informer des articles de loi.
Je sais que dans mon etablissement il y a plusieurs cdi et qu'ils n'en benificient pas, je pense par manque d'information .
Comment faire pour demander ma stagiairisation , si j'ai bien compris c'est sur concours ou au bon vouloir du directeur c ca ? si il veut il peut le faire sans concours.
Je me permets de reposer cette question car je n'avais pas tres bien compris dans les autres postes.
Je me sens seul envers tout ca car chez nous c chacun sa pomme :o((
Merci de repondre a mes questions
bonsoir
désolé pour le retard mais vu le nombre de demandes je m"y perds un peu et il devient de plus en plus difficile de retrouver les liens de messages sur le site.
pour la prime les dernières positions jurisprudentielles dans ce domaine ne sont vraiment pas encourageantes et je crains fort que vous ne rencontriez que des refus de la part de votre direction. mais cela ne vous interdit pas de le faire malgré tout. mais êtes vous notée car c'est une condition première avant tout.
pour la mise en stage dans votre cas pas de concours. il faut simplement que votre direction décide de bien vouloir le faire. pour les ASH c'est trés simple. avez vous des délégués dans votre établissement? sinon essayez de prendre RDV ou d'écrire à votre DRH pour lui signifier votre désir d'être titulaire dans son établissement et lui demander quand il pense pouvoir le faire. sinon vous pouvez essayer aussi de le faire à plusieurs avec tous les autres ASH attendant comme vous d"être mis en stage.
cordialement
alain délégué syndical CGT
désolé pour le retard mais vu le nombre de demandes je m"y perds un peu et il devient de plus en plus difficile de retrouver les liens de messages sur le site.
pour la prime les dernières positions jurisprudentielles dans ce domaine ne sont vraiment pas encourageantes et je crains fort que vous ne rencontriez que des refus de la part de votre direction. mais cela ne vous interdit pas de le faire malgré tout. mais êtes vous notée car c'est une condition première avant tout.
pour la mise en stage dans votre cas pas de concours. il faut simplement que votre direction décide de bien vouloir le faire. pour les ASH c'est trés simple. avez vous des délégués dans votre établissement? sinon essayez de prendre RDV ou d'écrire à votre DRH pour lui signifier votre désir d'être titulaire dans son établissement et lui demander quand il pense pouvoir le faire. sinon vous pouvez essayer aussi de le faire à plusieurs avec tous les autres ASH attendant comme vous d"être mis en stage.
cordialement
alain délégué syndical CGT
Par contre il est plus important de réclamer le paiement de la prime de service...
Bonsoir
Pour le collectif des secrétaires contractuelles, notre combat commence vraiment demain ou nous rencontrons notre DRH.
Vos conseils nous sont précieux.
Je voulais demander à M Alain sur quelle argumentation, il avait réussi à faire passer les contractuelles à l'ECHELON 2 en sachant qu'en tant que contractuelle, nous ne bénéficions pas d'avancement d'échelon.
A titre indicatif et comme je l'ai déjà dis nous avions réussi à gagner 6 points indicaires en 2007 mais à ce jour, notre DRH ne nous reconnait pas le droit d'avancement comme les titulaires.
Merci pour vos réponses
Cordialement
Pour le collectif des secrétaires contractuelles, notre combat commence vraiment demain ou nous rencontrons notre DRH.
Vos conseils nous sont précieux.
Je voulais demander à M Alain sur quelle argumentation, il avait réussi à faire passer les contractuelles à l'ECHELON 2 en sachant qu'en tant que contractuelle, nous ne bénéficions pas d'avancement d'échelon.
A titre indicatif et comme je l'ai déjà dis nous avions réussi à gagner 6 points indicaires en 2007 mais à ce jour, notre DRH ne nous reconnait pas le droit d'avancement comme les titulaires.
Merci pour vos réponses
Cordialement
bonjour
La réponse est assez simple. Les contractuels sont en général payés à une échelle de salaire correspondant au premier échelon de leur grade s'ils étaient titulaires. Il suffit de négocier un salaire de début correspondant à l'échelon 2 ou 3. Cela se pratique de façon courante avec les IDE et les sages femmes (aidés certes par le fait qu'ils bénéficient de bonification d'avancement au moment de la titularisation du fait de leurs diplômes). Même si les textes ne le prévoient pas vraiment pour les autres catégories, de nombreuses directions font un peu ce qu'elles veulent en fonction des besoins et des demandes. Tout n'est question que de rapport de forces! malheureusement...;( (on reproche souvent aux syndicats d'être "rentre dedans"et "de râler pour rien" mais le système est fait pour être ainsi. Dernièrement j'ai rencontré mon directeur pour trouver des solutions à des conflits. Je lui ai dit que si nous étions en désaccord avec lui sur certains points de droit nous pouvions aller au TA ce n'était pas difficile. réponse: Il préfère le conflit: c'est plus facile pour lui de dire non et de l'imposer sachant qu'il a tous les pouvoirs que de se donner les moyens de discuter et trouver des solutions qui arrangent tout le monde. Car ces solutions ont un coût!!!!!!!)
cordialement
alain
La réponse est assez simple. Les contractuels sont en général payés à une échelle de salaire correspondant au premier échelon de leur grade s'ils étaient titulaires. Il suffit de négocier un salaire de début correspondant à l'échelon 2 ou 3. Cela se pratique de façon courante avec les IDE et les sages femmes (aidés certes par le fait qu'ils bénéficient de bonification d'avancement au moment de la titularisation du fait de leurs diplômes). Même si les textes ne le prévoient pas vraiment pour les autres catégories, de nombreuses directions font un peu ce qu'elles veulent en fonction des besoins et des demandes. Tout n'est question que de rapport de forces! malheureusement...;( (on reproche souvent aux syndicats d'être "rentre dedans"et "de râler pour rien" mais le système est fait pour être ainsi. Dernièrement j'ai rencontré mon directeur pour trouver des solutions à des conflits. Je lui ai dit que si nous étions en désaccord avec lui sur certains points de droit nous pouvions aller au TA ce n'était pas difficile. réponse: Il préfère le conflit: c'est plus facile pour lui de dire non et de l'imposer sachant qu'il a tous les pouvoirs que de se donner les moyens de discuter et trouver des solutions qui arrangent tout le monde. Car ces solutions ont un coût!!!!!!!)
cordialement
alain
Alain a raison et nous l'avons d'ailleurs tous deux déjà précisé : tout est question de négociation. Pour reprendre l'exemple que j'ai cité, l'Attaché contractuel que nous avons pris ( diplômé de Sup de Co et ayant de l'expérience en contrôle de gestion dans des sociétés réputées) a été recruté directement au 9ème. échelon du grade d'Attaché. Pour intéresser certains candidats de valeur, il est malheureusement nécessaire d'offrir quelque choe qui puisse les attirer et encore!...
bonjour
je ne sais pas trop car je suis venu sur ce site par le plus parfait des hasards et j"ai commencé à répondre à des intérrogations devant le désarroi de certains.
Si tu as des questions précise, poses les toujours il y aura bien quelqu'un pour te répondre ;). attention quand même le droit est complexe. de plus on ne peut pas tout savoir mais dans la mesure de ses connaissances et de ses moyens (j'ai constaté à mes dépends que cette activité est particulièrement chronophage et il va falloir que je me limite un peu malheureusement) on peut apporter de l'aide.
En revenant sur les questions posées il y a quelques mois et selon qui répond on constate que certains croyant être bien informés se trompent malgré tout. Cependant il faut aussi être suffisamment critique vis à vis de soi même car l'erreur est humaine et les textes en perpétuel mouvement et tout le monde peut se tromper. D'où l'intéret de ce genre de site qui finit toujours par apporter la bonne réponse suite aux nombreux échanges et partages.
Le cas le plus fréquent est pour les CDD dans la fonction publique hospitalière car toute comparaison avec ce qui se fait dans le privé est source d'erreurs importantes!!!
cordialement
je ne sais pas trop car je suis venu sur ce site par le plus parfait des hasards et j"ai commencé à répondre à des intérrogations devant le désarroi de certains.
Si tu as des questions précise, poses les toujours il y aura bien quelqu'un pour te répondre ;). attention quand même le droit est complexe. de plus on ne peut pas tout savoir mais dans la mesure de ses connaissances et de ses moyens (j'ai constaté à mes dépends que cette activité est particulièrement chronophage et il va falloir que je me limite un peu malheureusement) on peut apporter de l'aide.
En revenant sur les questions posées il y a quelques mois et selon qui répond on constate que certains croyant être bien informés se trompent malgré tout. Cependant il faut aussi être suffisamment critique vis à vis de soi même car l'erreur est humaine et les textes en perpétuel mouvement et tout le monde peut se tromper. D'où l'intéret de ce genre de site qui finit toujours par apporter la bonne réponse suite aux nombreux échanges et partages.
Le cas le plus fréquent est pour les CDD dans la fonction publique hospitalière car toute comparaison avec ce qui se fait dans le privé est source d'erreurs importantes!!!
cordialement
Bonjour?
Depuis 4 ans dans un hôpital en tant qu'aide soignante, j'étais dans ma période de stagiairisation avec titularisation après 1 an de stage, et 2 mois avant, je me suis fait opérée d'une hernie discale, donc j'ai eu 8 mois d'arrêt de travail, puis j'ai repris en mi-temps thérapeutique (après visite à la médecine du travail et passage devant un médecin du comité médical), et aujourd'hui j'ai passé une visite auprès d'un médecin expert cela a été demandé par les ressources humaines de l'hôpital, ce dernier me déclare inapte 2 mois avant ma titularisation.
Quels sont mes recours ?
Cordialemen
Depuis 4 ans dans un hôpital en tant qu'aide soignante, j'étais dans ma période de stagiairisation avec titularisation après 1 an de stage, et 2 mois avant, je me suis fait opérée d'une hernie discale, donc j'ai eu 8 mois d'arrêt de travail, puis j'ai repris en mi-temps thérapeutique (après visite à la médecine du travail et passage devant un médecin du comité médical), et aujourd'hui j'ai passé une visite auprès d'un médecin expert cela a été demandé par les ressources humaines de l'hôpital, ce dernier me déclare inapte 2 mois avant ma titularisation.
Quels sont mes recours ?
Cordialemen
Etes-vous sûrs que le décret d'application du texte sur les contractuels dans la fonction publique hospitalière (loi du 26 juillet 2005) soit paru ?
Il était prévu pour fin 2008 mais je n'ai rien vu et n'importe quel directeur pourra vous objecter qu'en son absence il n'est tenu à rien.
Il était prévu pour fin 2008 mais je n'ai rien vu et n'importe quel directeur pourra vous objecter qu'en son absence il n'est tenu à rien.
bonjour swann
à ma connaissance non (mais je dois reconnaitre ne pas avoir fait de recherche ces derniers temps par manque de temps!) cependant le Tribunal administratif de Lyon, 20 janvier 2006, Mme X, n° 0508725 a rendu la décision suivante car la loi du 26 juillet 2005 créait en pratique une nouvelle catégorie particulière d’agents non titulaires bénéficiant d’une perspective d’emploi à long terme, mais pour lesquels aucune perspective de carrière n’est prévue. D'après le cabinet d'avocats Delsol et associés Ce nouveau dispositif législatif a donc récemment fait l’objet d’une illustration jurisprudentielle remarquable.
"Saisi d’un recours en référé suspension, prévu par l’article L.521-1 du Code de justice administrative, le juge administratif est venu préciser que le refus de l’Administration de renouveler le contrat d’un agent contractuel et de le transformer ainsi en contrat à durée indéterminée, compte tenu de la période de six ans, est susceptible d’un référé suspension, dans la mesure où l’urgence est avérée par l’immédiateté du préjudice ou sa gravité, en raison des difficultés que rencontrera l’agent pour retrouver un emploi compte tenu de son âge."
à méditer par les directeurs un peu trop prés du droit quand cela les arrange bien mais si souvent en faute par ailleurs par non respect du droit le plus élémentaire des cotractuels parce que là aussi cela les arrange encore plus!! d'autant que les salariés sont souvent isolés et peu informés
cordialement
alain
à ma connaissance non (mais je dois reconnaitre ne pas avoir fait de recherche ces derniers temps par manque de temps!) cependant le Tribunal administratif de Lyon, 20 janvier 2006, Mme X, n° 0508725 a rendu la décision suivante car la loi du 26 juillet 2005 créait en pratique une nouvelle catégorie particulière d’agents non titulaires bénéficiant d’une perspective d’emploi à long terme, mais pour lesquels aucune perspective de carrière n’est prévue. D'après le cabinet d'avocats Delsol et associés Ce nouveau dispositif législatif a donc récemment fait l’objet d’une illustration jurisprudentielle remarquable.
"Saisi d’un recours en référé suspension, prévu par l’article L.521-1 du Code de justice administrative, le juge administratif est venu préciser que le refus de l’Administration de renouveler le contrat d’un agent contractuel et de le transformer ainsi en contrat à durée indéterminée, compte tenu de la période de six ans, est susceptible d’un référé suspension, dans la mesure où l’urgence est avérée par l’immédiateté du préjudice ou sa gravité, en raison des difficultés que rencontrera l’agent pour retrouver un emploi compte tenu de son âge."
à méditer par les directeurs un peu trop prés du droit quand cela les arrange bien mais si souvent en faute par ailleurs par non respect du droit le plus élémentaire des cotractuels parce que là aussi cela les arrange encore plus!! d'autant que les salariés sont souvent isolés et peu informés
cordialement
alain
Bonjour, petit message pour Alain
Je suis en train de finir mon contrat d'apprentissage de preparatrice en pharmacie hospitaliere
Jai passé un entretien et je commence un cdd dans un hopital a partir du premier septembre 2009 jusqu au 31 mai 2010 pour l'instant
J aurais donc le statut de contractuelle
La commision d'attribution des diplomes qui se deroule a la drass aura lieu le 4 septembre 2009 donc apres mon entrée a lhopital mais j 'ai en ma possession toutes les photocopies des résultats des évaluations qui prouvent que j ai obtenu mon diplome faut il négocier avec l hopital ou alors vont ils prendre en compte mon diplome? Je n'ai pas encore signé de contrat il est en cours de redaction a la drh comment puis je etre sure en lisant le contrat que l hopital va tenir compte du diplome?
Et jaimerai avoir des informations concernant le salaire parce que je ne comprends rien au indice point coeeficient nbi c est assez flou pour moi et je comprends pas comment faire pour calculer son salaire net?
En tant que contractuel l'année d'apprentissage est elle prise en compte meme pour un débutant? L'ancienneté antérieure en officine peut elle etre prise en compte ou faut il attendre d etre titulaire?
Quelles sont les primes auxquelles ont droit les contractuels et quels sont leurs droits en général?
Est ce que les hopitaux participent a la prime de transport ( remboursement de 50% de labonnement sncf et metro) ?
Bon voila je pense que c est tout pour le moment merci d avance
Bonne soirée
Je suis en train de finir mon contrat d'apprentissage de preparatrice en pharmacie hospitaliere
Jai passé un entretien et je commence un cdd dans un hopital a partir du premier septembre 2009 jusqu au 31 mai 2010 pour l'instant
J aurais donc le statut de contractuelle
La commision d'attribution des diplomes qui se deroule a la drass aura lieu le 4 septembre 2009 donc apres mon entrée a lhopital mais j 'ai en ma possession toutes les photocopies des résultats des évaluations qui prouvent que j ai obtenu mon diplome faut il négocier avec l hopital ou alors vont ils prendre en compte mon diplome? Je n'ai pas encore signé de contrat il est en cours de redaction a la drh comment puis je etre sure en lisant le contrat que l hopital va tenir compte du diplome?
Et jaimerai avoir des informations concernant le salaire parce que je ne comprends rien au indice point coeeficient nbi c est assez flou pour moi et je comprends pas comment faire pour calculer son salaire net?
En tant que contractuel l'année d'apprentissage est elle prise en compte meme pour un débutant? L'ancienneté antérieure en officine peut elle etre prise en compte ou faut il attendre d etre titulaire?
Quelles sont les primes auxquelles ont droit les contractuels et quels sont leurs droits en général?
Est ce que les hopitaux participent a la prime de transport ( remboursement de 50% de labonnement sncf et metro) ?
Bon voila je pense que c est tout pour le moment merci d avance
Bonne soirée
rachelle09
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lundi 22 décembre 2008
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11 septembre 2009
11 sept. 2009 à 10:01
11 sept. 2009 à 10:01
bonjour a tous,
je voudrais remercier tout particulièrement alain pour toutes ces informations et sa gentillesse.
je viens vous annoncer de bonnes nouvelles : ma direction va me stagiairiser au 1 janvier 2010, je deviendrais de ce fait titulaire en janvier 2011. cela ne peut ce faire avant pour des raison budgétaire mais cela va arriver.
par ce message, je voudrais également encourager toutes les personnes qui sont dans ma situation. sachant que la patience, le travail, la négociation parfois cela marche et qu'il faut garder sa motivation.
bien sur cette titularisation m'amène à me poser de nombreuses questions. mais je suis rassurée et mes représentants du personnel et surtout mon syndicat m'aident énormément.
par contre, étant donné que je les vois difficilement, je souhaiterais si tu as le temps alain que tu me dises s'il existe un contrat moral après la titularisation?
merci encore a bientot
je voudrais remercier tout particulièrement alain pour toutes ces informations et sa gentillesse.
je viens vous annoncer de bonnes nouvelles : ma direction va me stagiairiser au 1 janvier 2010, je deviendrais de ce fait titulaire en janvier 2011. cela ne peut ce faire avant pour des raison budgétaire mais cela va arriver.
par ce message, je voudrais également encourager toutes les personnes qui sont dans ma situation. sachant que la patience, le travail, la négociation parfois cela marche et qu'il faut garder sa motivation.
bien sur cette titularisation m'amène à me poser de nombreuses questions. mais je suis rassurée et mes représentants du personnel et surtout mon syndicat m'aident énormément.
par contre, étant donné que je les vois difficilement, je souhaiterais si tu as le temps alain que tu me dises s'il existe un contrat moral après la titularisation?
merci encore a bientot
Bonjour,
Votre situation n'est malheureusement pas "unique".
Avant de pouvoir prétendre à un CDI, il va vous falloir au moins 6 années avec des contrats continus et avoir au moins 50 ans. Autant vous dire, que vous pouvez abandonner cette piste.
Ce conseil, je peux vous le donner ce jour, car nous avons monté un collectif de secrétaires médicales contractuelles où nous demandons la révision des titularisations par l'intermédiaire non pas du concours comme la loi l'oblige à ce jour et ce depuis 1994, mais par une titularisation sur titre au même titre que d'autres fonctions au sein de la fonction publique hospitalière.
Je vous conseille notre blog et reste à votre disposition pour mieux faire évoluer notre statut précaire.
http://collectifcontractuelch.diblogotus.com/
Cordialement
Votre démarche est tout à fait louable mais encore faut-il que le statut de secrétaire médicale puisse être modifié pour que soit inclus dans celui-ci, comme pour les psychologues ou les IDE, un recrutement par concours sur titres.
Je dois constater et vous pourrez leur demander, que les psychologuues contractuels se plaignent souvent de cette sorte de recrutement par concours sur titres et considèrent que ce n'est pas une panacée; beaucoup considèrent que les critères de recrutement fixés dans les concours régionaux, ne constituent pas une garantie d'objectivité pour départager les candidats, sans aller jusqu'à dire qu'il s'agit d'une cooptation.
A mon avis, un collectif ne suffit pas pour faire bouger les choses, alors une suggestion : demandez à un député ou un sénateur (qui se feront un plaisir puisque vous êtes des administrés qui potentiellement peuvent voter pour eux) de poser une question écrite au gouvernement (que vous aurez pris la peine de rédiger vous-même) pour exposer la situation des secrétaires médicales.
La voie politique est bien souvent la plus rapide.
Je dois constater et vous pourrez leur demander, que les psychologuues contractuels se plaignent souvent de cette sorte de recrutement par concours sur titres et considèrent que ce n'est pas une panacée; beaucoup considèrent que les critères de recrutement fixés dans les concours régionaux, ne constituent pas une garantie d'objectivité pour départager les candidats, sans aller jusqu'à dire qu'il s'agit d'une cooptation.
A mon avis, un collectif ne suffit pas pour faire bouger les choses, alors une suggestion : demandez à un député ou un sénateur (qui se feront un plaisir puisque vous êtes des administrés qui potentiellement peuvent voter pour eux) de poser une question écrite au gouvernement (que vous aurez pris la peine de rédiger vous-même) pour exposer la situation des secrétaires médicales.
La voie politique est bien souvent la plus rapide.
Une petite rectification et une question à Alain.
Rectification : vous ne votez pas pour les sénateurs mais ils interviennet de la même façon que je vous ai exposée, à l'instar des députés, que parcontre vous élisez.
Alain, le concours sur titres signifie qu'il faut organiser un concours avec un jury...etc.
Connaissez vous beaucoup d'établissements qui organisent ces concours pour recruter des IDE, surtout qu'on est en plein dans une pénurie d'infirmiers...
Rectification : vous ne votez pas pour les sénateurs mais ils interviennet de la même façon que je vous ai exposée, à l'instar des députés, que parcontre vous élisez.
Alain, le concours sur titres signifie qu'il faut organiser un concours avec un jury...etc.
Connaissez vous beaucoup d'établissements qui organisent ces concours pour recruter des IDE, surtout qu'on est en plein dans une pénurie d'infirmiers...
Merci pour votre réflexion
La création d'un collectif demande déjà un grand investissement auprès des collègues.
En tant que contractuelle, malheureusement, la peur de voir son contrat ne pas se renouveller empêche souvent toute manifestation, mais ne nous prive pas d'emploi précaire.
Je travaille aussi avec des assistantes sociales qui ont été titularisées sur titre, et ce sans démarche ni entretien particulier. Seul l'établissement et la demande de mes collègues a suffi.
Donc à ce jour, nous ne demandons pas l'annulation d'un concours difficile, périlleux dans son parcours, mais simplement une "reconnaissance" par un concours sur titre organisé par les établissements avec des modalités à définir bien évidemment.
La titularisation sur titre reste à ce jour, le seul moyen pour nous d'être reconnue. Le concours de la catégorie B reste très difficile et peu de postes sont à pourvoir.
Nous commençons seulement de nous faire connaître auprès de nos collègues des autres établissements.
Il semble évident que la discussion doit parvenir aux députés et c'est pourquoi nous demandons du soutien.
Seule on n'arrive à rien. On a donc décidé de sensibiliser le plus de personnes possibles sur un seul site. Autant que cela le notre.
Cordialement
La création d'un collectif demande déjà un grand investissement auprès des collègues.
En tant que contractuelle, malheureusement, la peur de voir son contrat ne pas se renouveller empêche souvent toute manifestation, mais ne nous prive pas d'emploi précaire.
Je travaille aussi avec des assistantes sociales qui ont été titularisées sur titre, et ce sans démarche ni entretien particulier. Seul l'établissement et la demande de mes collègues a suffi.
Donc à ce jour, nous ne demandons pas l'annulation d'un concours difficile, périlleux dans son parcours, mais simplement une "reconnaissance" par un concours sur titre organisé par les établissements avec des modalités à définir bien évidemment.
La titularisation sur titre reste à ce jour, le seul moyen pour nous d'être reconnue. Le concours de la catégorie B reste très difficile et peu de postes sont à pourvoir.
Nous commençons seulement de nous faire connaître auprès de nos collègues des autres établissements.
Il semble évident que la discussion doit parvenir aux députés et c'est pourquoi nous demandons du soutien.
Seule on n'arrive à rien. On a donc décidé de sensibiliser le plus de personnes possibles sur un seul site. Autant que cela le notre.
Cordialement
bonjour
quelques réflexions pour rebondir sur les vôtres:
1° pour répondre entre autres à marie-caillou: se battre avec tous les moyens permis: collectifs, associations, syndicats,.... toutes les actions et plus il y en a peuvent seules garantir l'espoir du succès des démarches. personnellement j'ai déjà fait intervenir députés et sénateurs pour faire avancer des dossiers. montez vos dossiers bien argumentés, allez voir les politiques et demandez leur de poser des questions écrites (à l'assemblée nationale par exemple pour les députés) adressées à tel ou tel ministre. c'est la meilleure façons d'amener les problèmes en discussion. toutes les questions que vous soulevez sont déjà dans les dossiers traités par les syndicats. vous pouvez à eux aussi mettre la pression pour qu'ils relancent systématiquement les pouvoirs publics sur tel ou tel thème. c'est en parlant des problèmes souvent que l'on fait avancer les choses. et croyez moi le recul que j'ai me permet de dire que cela marche. mais il faut être persévérants et répétitifs au risque de passer pour des "emmerdeurs". on ne défend jamais mieux ses intérêts que quand on est concerné. courage
2° concours sur titre: en principe un concours sur titre se fait avec un jury. même si une direction a tous les pouvoirs pour faire un peu (beaucoup!) ce qu'elle veut (je vous rappelle que seul le directeur possède ce que l'on nomme "le pouvoir de nomination"), décider seul dans son coin qui sera ou pas titulaire me semble contestable mais pas illégal. chez moi quand un concours sur titre est ouvert les agents postulent en respectant les délais légaux (en effet il y a une obligation de parution nationale et d'affichage au moins 2 mois avant la fin de dépôt des candidatures). dans de nombreux établissements (surtout de petite taille les directeurs ou drh font un peu ce qu'ils veulent. ne soyons pas dupes ils en ont le droit).
3° IDE, AS, Psy, Secrétaires, ouvriers, ASH, Techniciens, administratifs. il n'y a aucune équité. et l'on peut se poser la question d'une volonté que cela soit ainsi. les professions dont le recrutement peut poser problème (IDE, AS, Sage Femmes,...) sont titularisables avec concours sur titre, et pour les autres c'est un chemin de croix bien souvent, alors que certaines ont elles aussi des études sanctionnées par un diplôme!!! ceci est pour le moins scandaleux. et même si on est en accord avec le principe des concours on sait que dans la réalité ces concours sont souvent tronqués (je n'en dirai pas plus ;). et oui liberté égalité et .... l'égalité c'est dans nos rêves. comme le disait une des intervenantes sur ce site nous sommes des pions et même les délégués ne sont la plupart du temps que consultés et finalement c'est le directeur qui décide ce qu'il veut. et j'en ai vu des injustices croyez moi. mais il parait que nous sommes dans une démocratie. en voilà un (im)parfait exemple!!
De mon côté je monterai un dossier pour une question à l'assemblée sur ce problèmes des personnels de la FPH qui attendent des années pour être titulaires et restent tout ce temps dans des situations précaires alors que leur fonctions sont devenues indispensables à la bonne marche de l'hôpital
cordialement
alain
il y aurait beaucoup de choses à revoir concernant les concours qu'ils soient sur titre ou sur épreuves et surtout concernant la déontologie de certains de ceux qui les font passer!!
quelques réflexions pour rebondir sur les vôtres:
1° pour répondre entre autres à marie-caillou: se battre avec tous les moyens permis: collectifs, associations, syndicats,.... toutes les actions et plus il y en a peuvent seules garantir l'espoir du succès des démarches. personnellement j'ai déjà fait intervenir députés et sénateurs pour faire avancer des dossiers. montez vos dossiers bien argumentés, allez voir les politiques et demandez leur de poser des questions écrites (à l'assemblée nationale par exemple pour les députés) adressées à tel ou tel ministre. c'est la meilleure façons d'amener les problèmes en discussion. toutes les questions que vous soulevez sont déjà dans les dossiers traités par les syndicats. vous pouvez à eux aussi mettre la pression pour qu'ils relancent systématiquement les pouvoirs publics sur tel ou tel thème. c'est en parlant des problèmes souvent que l'on fait avancer les choses. et croyez moi le recul que j'ai me permet de dire que cela marche. mais il faut être persévérants et répétitifs au risque de passer pour des "emmerdeurs". on ne défend jamais mieux ses intérêts que quand on est concerné. courage
2° concours sur titre: en principe un concours sur titre se fait avec un jury. même si une direction a tous les pouvoirs pour faire un peu (beaucoup!) ce qu'elle veut (je vous rappelle que seul le directeur possède ce que l'on nomme "le pouvoir de nomination"), décider seul dans son coin qui sera ou pas titulaire me semble contestable mais pas illégal. chez moi quand un concours sur titre est ouvert les agents postulent en respectant les délais légaux (en effet il y a une obligation de parution nationale et d'affichage au moins 2 mois avant la fin de dépôt des candidatures). dans de nombreux établissements (surtout de petite taille les directeurs ou drh font un peu ce qu'ils veulent. ne soyons pas dupes ils en ont le droit).
3° IDE, AS, Psy, Secrétaires, ouvriers, ASH, Techniciens, administratifs. il n'y a aucune équité. et l'on peut se poser la question d'une volonté que cela soit ainsi. les professions dont le recrutement peut poser problème (IDE, AS, Sage Femmes,...) sont titularisables avec concours sur titre, et pour les autres c'est un chemin de croix bien souvent, alors que certaines ont elles aussi des études sanctionnées par un diplôme!!! ceci est pour le moins scandaleux. et même si on est en accord avec le principe des concours on sait que dans la réalité ces concours sont souvent tronqués (je n'en dirai pas plus ;). et oui liberté égalité et .... l'égalité c'est dans nos rêves. comme le disait une des intervenantes sur ce site nous sommes des pions et même les délégués ne sont la plupart du temps que consultés et finalement c'est le directeur qui décide ce qu'il veut. et j'en ai vu des injustices croyez moi. mais il parait que nous sommes dans une démocratie. en voilà un (im)parfait exemple!!
De mon côté je monterai un dossier pour une question à l'assemblée sur ce problèmes des personnels de la FPH qui attendent des années pour être titulaires et restent tout ce temps dans des situations précaires alors que leur fonctions sont devenues indispensables à la bonne marche de l'hôpital
cordialement
alain
il y aurait beaucoup de choses à revoir concernant les concours qu'ils soient sur titre ou sur épreuves et surtout concernant la déontologie de certains de ceux qui les font passer!!
Une précision, Marie-Caillou, sur les éléments que vous avez donnés sur la transformation d'un CDD en CDI et qui sont certes justes.
le Tribunal administratif de limoges, dans une décision du 26 juin 2008, a estimé que les 6 ans requis doivent être considérés comme des années de service effecti mais précise que cela ne signifie pas qu'elles aient dû être réalisées dans la même collectivité.
Cette décision ne fait que correspondre à une réponse ministérielle (assemblée nationale, Question n° 74733, JOAN du 24 janvier 2006, page 249) sur le sujet qui indique bien que les 6 ans pris en compte doivent être appréciés sur l'ensemble des services publics effectués dans les 8 ans auprès des collectivités, établissements, Etat..
le Tribunal administratif de limoges, dans une décision du 26 juin 2008, a estimé que les 6 ans requis doivent être considérés comme des années de service effecti mais précise que cela ne signifie pas qu'elles aient dû être réalisées dans la même collectivité.
Cette décision ne fait que correspondre à une réponse ministérielle (assemblée nationale, Question n° 74733, JOAN du 24 janvier 2006, page 249) sur le sujet qui indique bien que les 6 ans pris en compte doivent être appréciés sur l'ensemble des services publics effectués dans les 8 ans auprès des collectivités, établissements, Etat..
bonjour mon CDD se termine le 30 juin 2009, je suis infirmiere en centre hospitalier on me propose une stagerisation debut juillet mais je descent au 3emme echelon, j'avais signe un CDD au 5emme
existe t-il un moyen de les obliger a me garder au 5emme
merci de votre reponse ultra rapide
existe t-il un moyen de les obliger a me garder au 5emme
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jenny89500
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27 mai 2009
10 mars 2009 à 18:10
10 mars 2009 à 18:10
bonjour!
j'aurai souhaité vous exposer ma situation. peut être y avez vous déjà répondu vu les réponses précises et complètes que vous avez déjà donné, mais j'avoue que cela fait beaucoup de chose à lire et que je m'y perd un peu.
je suis aide soignante contractuelle de la fonction publique hospitalière depuis le 18 août 2008. (1er contrat : du 18/08/08 au 31/08/08, 2ème : 01/09/08 au 30/09/08, 3ème : 01/10/08 au 31/10/08, 4ème : 01/11/08 au 31/01/2009, puis 5ème : 01/02/09 au 30/04/09)
je remplace une ash partie en formation d'aide soignante qui ira dans un autre service si diplômée (donc poste vacant si je ne me trompe) , d'ici cette été une as part à la retraite.
j'aurai aimé savoir si j'avais une chance d'être stagiairisée assez rapidement.
merci d'avance
j'aurai souhaité vous exposer ma situation. peut être y avez vous déjà répondu vu les réponses précises et complètes que vous avez déjà donné, mais j'avoue que cela fait beaucoup de chose à lire et que je m'y perd un peu.
je suis aide soignante contractuelle de la fonction publique hospitalière depuis le 18 août 2008. (1er contrat : du 18/08/08 au 31/08/08, 2ème : 01/09/08 au 30/09/08, 3ème : 01/10/08 au 31/10/08, 4ème : 01/11/08 au 31/01/2009, puis 5ème : 01/02/09 au 30/04/09)
je remplace une ash partie en formation d'aide soignante qui ira dans un autre service si diplômée (donc poste vacant si je ne me trompe) , d'ici cette été une as part à la retraite.
j'aurai aimé savoir si j'avais une chance d'être stagiairisée assez rapidement.
merci d'avance
bonsoir jenny
vous ne me dites rien sur votre établissement. si celui est de petite taille et que le nombre d'AS est restreint vos chances d'être titularisée seront plus grandes que dans un hôpital plus grand où il y a des AS plus anciennes que vous et l'une d'entre elles risquent d'être titularisée sur ce poste. car comment se fait la procédure de titularisation?
1 - avis de vacance de poste proposé à la mutation interne aux titulaires
2 - premier cas de figure: si aucune candidature de titulaire ne convient à la direction ouverture d'un concours externe (pour AS concours sur titre: donc CV lettre de motivation et diplôme et choix par jury en fonction de l'ancienneté) donc là avec votre ancienneté qui semble très courte difficile de vous dire qui est devant vous en terme d'ancienneté sur votre hôpital!!
deuxième cas de figure un titulaire est placé sur ce poste et donc libère de fait un emploi sur le poste qu'il quitte. à ce moment là ouverture du concours externe sur titre sur le poste qu'il a laissé libre.
même chose pour le poste qui sera laissé libre par le départ en retraite mais pour des raisons budgétaires ils peuvent le laisser occuper par un CDD pendant un certain temps pour ne pas dire un temps certain!!
cordialement
alain
vous ne me dites rien sur votre établissement. si celui est de petite taille et que le nombre d'AS est restreint vos chances d'être titularisée seront plus grandes que dans un hôpital plus grand où il y a des AS plus anciennes que vous et l'une d'entre elles risquent d'être titularisée sur ce poste. car comment se fait la procédure de titularisation?
1 - avis de vacance de poste proposé à la mutation interne aux titulaires
2 - premier cas de figure: si aucune candidature de titulaire ne convient à la direction ouverture d'un concours externe (pour AS concours sur titre: donc CV lettre de motivation et diplôme et choix par jury en fonction de l'ancienneté) donc là avec votre ancienneté qui semble très courte difficile de vous dire qui est devant vous en terme d'ancienneté sur votre hôpital!!
deuxième cas de figure un titulaire est placé sur ce poste et donc libère de fait un emploi sur le poste qu'il quitte. à ce moment là ouverture du concours externe sur titre sur le poste qu'il a laissé libre.
même chose pour le poste qui sera laissé libre par le départ en retraite mais pour des raisons budgétaires ils peuvent le laisser occuper par un CDD pendant un certain temps pour ne pas dire un temps certain!!
cordialement
alain
nene94
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mercredi 26 novembre 2008
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4 décembre 2012
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25 mars 2009 à 17:18
25 mars 2009 à 17:18
Bonjour Alain
Tout d'abord merci de faire vivre ce topic
Il apporte beaucoup d'informations
Pouvez vous me renseignez sur mon cas un peu complexe svp
Je suis contractuel dans un grand hôpital parisien
Je suis rentré en mai 2008 pour un sois disant contrat de 3 ans avec promesse de passer le concours de TSH
Je signe finalement mon contrat en janvier 2009
Dans ma plus grande naïveté et stupidité je ne regarde pas tellement j'étais pressé de l'avoir enfin.
Il est erroné a plusieurs titres:
- contrat de 1an
- mauvaise fiche de poste
Bref je le signe immédiatement comme il me le demande mais a la date de mai 2008 (Erreur de ma vie)
Maintenant la fin de contrat approche donc et il me re propose oralement un contrat de 1 an mais avec une fiche de poste différente
Voila mes questions
- Combien de fois peuvent il renouveler des contrats de 1 an
- Suis je en droit d'exiger un contrat de 3 ans
- VU que la fiche de poste change Puis je renégocier mon salaire
Sachant que comme d'habitude ils vont faire trainer et arriver en mai 2009 soit dans un mois je vais me retrouver sans rien et d'être obligé d'accepter ce qu il me propose comme cela a été le cas cette année.
Quelles solutions s'offre a moi.
merci de ton aide et de tes réponses.
A+.
Tout d'abord merci de faire vivre ce topic
Il apporte beaucoup d'informations
Pouvez vous me renseignez sur mon cas un peu complexe svp
Je suis contractuel dans un grand hôpital parisien
Je suis rentré en mai 2008 pour un sois disant contrat de 3 ans avec promesse de passer le concours de TSH
Je signe finalement mon contrat en janvier 2009
Dans ma plus grande naïveté et stupidité je ne regarde pas tellement j'étais pressé de l'avoir enfin.
Il est erroné a plusieurs titres:
- contrat de 1an
- mauvaise fiche de poste
Bref je le signe immédiatement comme il me le demande mais a la date de mai 2008 (Erreur de ma vie)
Maintenant la fin de contrat approche donc et il me re propose oralement un contrat de 1 an mais avec une fiche de poste différente
Voila mes questions
- Combien de fois peuvent il renouveler des contrats de 1 an
- Suis je en droit d'exiger un contrat de 3 ans
- VU que la fiche de poste change Puis je renégocier mon salaire
Sachant que comme d'habitude ils vont faire trainer et arriver en mai 2009 soit dans un mois je vais me retrouver sans rien et d'être obligé d'accepter ce qu il me propose comme cela a été le cas cette année.
Quelles solutions s'offre a moi.
merci de ton aide et de tes réponses.
A+.
bonsoir
ta situation n'est pas unique malheureusement et montre à quel point les établissements de la FPH se moquent de la législation et peuvent être hors la loi. car ta position est complètement illégale (tu as travaillé si je comprends bien 8 mois sans avoir signé de contrat!) qu'il soit bien clair : on ne peut pas travailler sans contrat !!!!!!!!!! et le fait qu'ils te le fassent signer rétroactivement (il est donc anti daté) montre bien qu'ils savent qu'ils sont dans l'illégalité. c'est tout simplement scandaleux et malheureusement les contractuels vont peu au tribunal administratif de peur de ne pas être titulaire un jour!!
ils ne peuvent pas te reproposer oralement ton contrat. c'est probablement un CDD susceptible d'être renouvelé et dans ce cas ils doivent respecter les règles de préavis écrits pour dire s'ils renouvellent ou pas le contrat sinon ils te proposent un nouveau contrat dont les conditions sont différentes mais stipulées par écrit. c'est trop fort de promettre une embauche sous des conditions contractuelles sans que la personne n'ait pas le temps matériel de les étudier avant de signer!!!
ils peuvent renouveler autant de fois qu'ils le souhaitent tes contrats (dans la limite de 6 ans si tu es sur un emploi permanent) et pour la durée également. tu peux demander un CDD de 3 ans mais ce sont eux qui définissent les conditions du CDD en fin de compte. de même pour un avenant concernant le salaire tu peux négocier même si les textes ne le permettent que dans certaines limites. certaines DRH font un peu comme elles veulent car il n' y a guère de contrôles à ce niveau. essaies toujours (cela peut marcher selon l'ancienneté que tu as, ton niveau de qualification et aussi selon le niveau de carrière de la personne que tu pourrais remplacer sur ce poste si c'est le cas)
dans ta situation pas beaucoup d'alternatives surtout quand les directions ne s'appliquent pas les mêmes règles qu'ils imposent à leurs salariés.
je ne compte plus le nombre d'agents à qui on a fait des promesses (sans témoin!) non tenues
d'abord négocier habilement de façon consensuelle en essayant de leur faire comprendre intelligemment que leur façon de procéder (pas très réglementaire) te placent dans une situation de choix difficile
et selon comment cela se passe s'ils cherchent à te flouer, faire intervenir un représentant du personnel d'un syndicat de ton choix.
cordialement
alain
ta situation n'est pas unique malheureusement et montre à quel point les établissements de la FPH se moquent de la législation et peuvent être hors la loi. car ta position est complètement illégale (tu as travaillé si je comprends bien 8 mois sans avoir signé de contrat!) qu'il soit bien clair : on ne peut pas travailler sans contrat !!!!!!!!!! et le fait qu'ils te le fassent signer rétroactivement (il est donc anti daté) montre bien qu'ils savent qu'ils sont dans l'illégalité. c'est tout simplement scandaleux et malheureusement les contractuels vont peu au tribunal administratif de peur de ne pas être titulaire un jour!!
ils ne peuvent pas te reproposer oralement ton contrat. c'est probablement un CDD susceptible d'être renouvelé et dans ce cas ils doivent respecter les règles de préavis écrits pour dire s'ils renouvellent ou pas le contrat sinon ils te proposent un nouveau contrat dont les conditions sont différentes mais stipulées par écrit. c'est trop fort de promettre une embauche sous des conditions contractuelles sans que la personne n'ait pas le temps matériel de les étudier avant de signer!!!
ils peuvent renouveler autant de fois qu'ils le souhaitent tes contrats (dans la limite de 6 ans si tu es sur un emploi permanent) et pour la durée également. tu peux demander un CDD de 3 ans mais ce sont eux qui définissent les conditions du CDD en fin de compte. de même pour un avenant concernant le salaire tu peux négocier même si les textes ne le permettent que dans certaines limites. certaines DRH font un peu comme elles veulent car il n' y a guère de contrôles à ce niveau. essaies toujours (cela peut marcher selon l'ancienneté que tu as, ton niveau de qualification et aussi selon le niveau de carrière de la personne que tu pourrais remplacer sur ce poste si c'est le cas)
dans ta situation pas beaucoup d'alternatives surtout quand les directions ne s'appliquent pas les mêmes règles qu'ils imposent à leurs salariés.
je ne compte plus le nombre d'agents à qui on a fait des promesses (sans témoin!) non tenues
d'abord négocier habilement de façon consensuelle en essayant de leur faire comprendre intelligemment que leur façon de procéder (pas très réglementaire) te placent dans une situation de choix difficile
et selon comment cela se passe s'ils cherchent à te flouer, faire intervenir un représentant du personnel d'un syndicat de ton choix.
cordialement
alain
Alain bonjour,
voici pour faire court :
- 49 ans, diplômée AS depuis décembre 2008, après 15 ans de loyaux services dans l'imprimerie et dans le privé, je serai stagiaire le 15 juin de la MDR qui m'embauche depuis le 15 décembre.
La cadre de santé m'a informée de cette loi de 2006 qui donne la possibilité de reprendre l'ancienneté du privé.
Je vous adresse ma question, car la personne qui s'occupe du social dans l'établissement est très vague sur ce domaine :
- quels sont les documents à fournir pour justifier de cette ancienneté, quel formulaire officiel, où se le procurer ?
Pour ma part j'ai demandé un relevé de carrière à la CRAM, et j'ai vu au hasard sur Internet un document à faire valider par le maire de la commune qui vous emploie, et un casier judiciaire.
En savez-vous plus sur ce sujet ?
Je trouve que les informations sont vraiment très difficile à obtenir, j'ai demandé à la Direction Générale de l'Administration qui m'a renvoyé à mon bureau de paie, ou encore à la direction des Hôpitaux !
On dirait qu'ils font ce qu'il faut pour rendre cette mesure un vrai parcours du combattant.
Merci d'avance si vous pouvez me renseigner.
Cordialement,
Michelle.
voici pour faire court :
- 49 ans, diplômée AS depuis décembre 2008, après 15 ans de loyaux services dans l'imprimerie et dans le privé, je serai stagiaire le 15 juin de la MDR qui m'embauche depuis le 15 décembre.
La cadre de santé m'a informée de cette loi de 2006 qui donne la possibilité de reprendre l'ancienneté du privé.
Je vous adresse ma question, car la personne qui s'occupe du social dans l'établissement est très vague sur ce domaine :
- quels sont les documents à fournir pour justifier de cette ancienneté, quel formulaire officiel, où se le procurer ?
Pour ma part j'ai demandé un relevé de carrière à la CRAM, et j'ai vu au hasard sur Internet un document à faire valider par le maire de la commune qui vous emploie, et un casier judiciaire.
En savez-vous plus sur ce sujet ?
Je trouve que les informations sont vraiment très difficile à obtenir, j'ai demandé à la Direction Générale de l'Administration qui m'a renvoyé à mon bureau de paie, ou encore à la direction des Hôpitaux !
On dirait qu'ils font ce qu'il faut pour rendre cette mesure un vrai parcours du combattant.
Merci d'avance si vous pouvez me renseigner.
Cordialement,
Michelle.
bonsoir
vous ne devriez pas avoir à stresser et ce n'est pas à vous de savoir quel document transmettre. c'est le monde à l'envers. je vous dirais que moi même je ne sais pas quels documents sont nécessaires (ayant la responsabilité syndicale d'un grand nombre de petits établissements aux alentours du mien je n'ai jamais encore rencontré de DRH ou de direction dans de petites structures qui ne sachent pas répondre à ce genre de situation d'où en fait mon ignorance. mais de toutes façons vous, vous faites votre demande de reprise d'ancienneté et eux doivent vous dire ce dont ils ont besoin pour le faire) mais selon toute vraisemblance le relevé de carrière de la CRAM doit être la pièce maîtresse.
quoiqu'il en soit vous avez 2 ans pour choisir ce qui est le plus avantageux pour vous entre la reprise de périodes en tant qu'agent public contractuel ou en tant que salarié du privé ( nouvelle injustice pour les catégories C qui ne peuvent pas cumuler les 2)
moi je vous conseille ceci: faites votre demande rapidement. s'ils manifestent de l'incompréhension, de la réticence ou une certaine incompétence dites leur ou mieux faites leur dire par un délégué syndical ( soit de votre établissement et s'il n'y en a pas contactez en un dans la section santé du syndicat que vous "préférez" à la bourse du travail de votre préfecture) qu'ils doivent contacter la DDASS (section gérant les carrières des agents et où se réunissent les CAPD) pour leur demander les procédures exactes.
(un petit rappel explicatif pour bien comprendre comment tout cela fonctionne: au moment des élections des délégués du personnel on vote pour les délégués de son établissement s'il y en a et aussi pour élire des délégués départementaux qui se réunissent à la DDASS en CAPD = commission administrative paritaire départementale pour statuer sur le déroulement de carrière des agents qui n'ont pas de syndicats dans leur établissement) donc 2 cas de figure 1° vous avez des délégués dans votre MDR (peu probable car trop petit) et l'un d'eux élus pour représenter les catégories C devra contrôler en CAPL = commission adm. paritaire locale que votre reprise a bien été faite correctement 2° il n'y a pas de délégué et votre avancement du à la reprise d'ancienneté sera contrôlé lors d'une CAPD par un délégué départemental. vous pouvez vous procurer la liste de ces délégués à la DDASS (avec leurs coordonnées) et en appeller un pour lui expliquer votre carrière afin qu'il vérifie bien que tout est OK au moment de la CAPD.
mais pas d'inquiétudes. montrez simplement votre détermination faire appliquer un droit élémentaire/ que l'établissement qui vous emploie fasse son travail et vous rende des comptes.
cordialement
vous ne devriez pas avoir à stresser et ce n'est pas à vous de savoir quel document transmettre. c'est le monde à l'envers. je vous dirais que moi même je ne sais pas quels documents sont nécessaires (ayant la responsabilité syndicale d'un grand nombre de petits établissements aux alentours du mien je n'ai jamais encore rencontré de DRH ou de direction dans de petites structures qui ne sachent pas répondre à ce genre de situation d'où en fait mon ignorance. mais de toutes façons vous, vous faites votre demande de reprise d'ancienneté et eux doivent vous dire ce dont ils ont besoin pour le faire) mais selon toute vraisemblance le relevé de carrière de la CRAM doit être la pièce maîtresse.
quoiqu'il en soit vous avez 2 ans pour choisir ce qui est le plus avantageux pour vous entre la reprise de périodes en tant qu'agent public contractuel ou en tant que salarié du privé ( nouvelle injustice pour les catégories C qui ne peuvent pas cumuler les 2)
moi je vous conseille ceci: faites votre demande rapidement. s'ils manifestent de l'incompréhension, de la réticence ou une certaine incompétence dites leur ou mieux faites leur dire par un délégué syndical ( soit de votre établissement et s'il n'y en a pas contactez en un dans la section santé du syndicat que vous "préférez" à la bourse du travail de votre préfecture) qu'ils doivent contacter la DDASS (section gérant les carrières des agents et où se réunissent les CAPD) pour leur demander les procédures exactes.
(un petit rappel explicatif pour bien comprendre comment tout cela fonctionne: au moment des élections des délégués du personnel on vote pour les délégués de son établissement s'il y en a et aussi pour élire des délégués départementaux qui se réunissent à la DDASS en CAPD = commission administrative paritaire départementale pour statuer sur le déroulement de carrière des agents qui n'ont pas de syndicats dans leur établissement) donc 2 cas de figure 1° vous avez des délégués dans votre MDR (peu probable car trop petit) et l'un d'eux élus pour représenter les catégories C devra contrôler en CAPL = commission adm. paritaire locale que votre reprise a bien été faite correctement 2° il n'y a pas de délégué et votre avancement du à la reprise d'ancienneté sera contrôlé lors d'une CAPD par un délégué départemental. vous pouvez vous procurer la liste de ces délégués à la DDASS (avec leurs coordonnées) et en appeller un pour lui expliquer votre carrière afin qu'il vérifie bien que tout est OK au moment de la CAPD.
mais pas d'inquiétudes. montrez simplement votre détermination faire appliquer un droit élémentaire/ que l'établissement qui vous emploie fasse son travail et vous rende des comptes.
cordialement
bonsoir
vous ne devriez pas avoir à stresser et ce n'est pas à vous de savoir quel document transmettre. c'est le monde à l'envers. je vous dirais que moi même je ne sais pas quels documents sont nécessaires (ayant la responsabilité syndicale d'un grand nombre de petits établissements aux alentours du mien je n'ai jamais encore rencontré de DRH ou de direction dans de petites structures qui ne sachent pas répondre à ce genre de situation d'où en fait mon ignorance. mais de toutes façons vous, vous faites votre demande de reprise d'ancienneté et eux doivent vous dire ce dont ils ont besoin pour le faire) mais selon toute vraisemblance le relevé de carrière de la CRAM doit être la pièce maîtresse.
quoiqu'il en soit vous avez 2 ans pour choisir ce qui est le plus avantageux pour vous entre la reprise de périodes en tant qu'agent public contractuel ou en tant que salarié du privé ( nouvelle injustice pour les catégories C qui ne peuvent pas cumuler les 2)
moi je vous conseille ceci: faites votre demande rapidement. s'ils manifestent de l'incompréhension, de la réticence ou une certaine incompétence dites leur ou mieux faites leur dire par un délégué syndical ( soit de votre établissement et s'il n'y en a pas contactez en un dans la section santé du syndicat que vous "préférez" à la bourse du travail de votre préfecture) qu'ils doivent contacter la DDASS (section gérant les carrières des agents et où se réunissent les CAPD) pour leur demander les procédures exactes.
(un petit rappel explicatif pour bien comprendre comment tout cela fonctionne: au moment des élections des délégués du personnel on vote pour les délégués de son établissement s'il y en a et aussi pour élire des délégués départementaux qui se réunissent à la DDASS en CAPD = commission administrative paritaire départementale pour statuer sur le déroulement de carrière des agents qui n'ont pas de syndicats dans leur établissement) donc 2 cas de figure 1° vous avez des délégués dans votre MDR (peu probable car trop petit) et l'un d'eux élus pour représenter les catégories C devra contrôler en CAPL = commission adm. paritaire locale que votre reprise a bien été faite correctement 2° il n'y a pas de délégué et votre avancement du à la reprise d'ancienneté sera contrôlé lors d'une CAPD par un délégué départemental. vous pouvez vous procurer la liste de ces délégués à la DDASS (avec leurs coordonnées) et en appeller un pour lui expliquer votre carrière afin qu'il vérifie bien que tout est OK au moment de la CAPD.
mais pas d'inquiétudes. montrez simplement votre détermination faire appliquer un droit élémentaire/ que l'établissement qui vous emploie fasse son travail et vous rende des comptes.
cordialement
vous ne devriez pas avoir à stresser et ce n'est pas à vous de savoir quel document transmettre. c'est le monde à l'envers. je vous dirais que moi même je ne sais pas quels documents sont nécessaires (ayant la responsabilité syndicale d'un grand nombre de petits établissements aux alentours du mien je n'ai jamais encore rencontré de DRH ou de direction dans de petites structures qui ne sachent pas répondre à ce genre de situation d'où en fait mon ignorance. mais de toutes façons vous, vous faites votre demande de reprise d'ancienneté et eux doivent vous dire ce dont ils ont besoin pour le faire) mais selon toute vraisemblance le relevé de carrière de la CRAM doit être la pièce maîtresse.
quoiqu'il en soit vous avez 2 ans pour choisir ce qui est le plus avantageux pour vous entre la reprise de périodes en tant qu'agent public contractuel ou en tant que salarié du privé ( nouvelle injustice pour les catégories C qui ne peuvent pas cumuler les 2)
moi je vous conseille ceci: faites votre demande rapidement. s'ils manifestent de l'incompréhension, de la réticence ou une certaine incompétence dites leur ou mieux faites leur dire par un délégué syndical ( soit de votre établissement et s'il n'y en a pas contactez en un dans la section santé du syndicat que vous "préférez" à la bourse du travail de votre préfecture) qu'ils doivent contacter la DDASS (section gérant les carrières des agents et où se réunissent les CAPD) pour leur demander les procédures exactes.
(un petit rappel explicatif pour bien comprendre comment tout cela fonctionne: au moment des élections des délégués du personnel on vote pour les délégués de son établissement s'il y en a et aussi pour élire des délégués départementaux qui se réunissent à la DDASS en CAPD = commission administrative paritaire départementale pour statuer sur le déroulement de carrière des agents qui n'ont pas de syndicats dans leur établissement) donc 2 cas de figure 1° vous avez des délégués dans votre MDR (peu probable car trop petit) et l'un d'eux élus pour représenter les catégories C devra contrôler en CAPL = commission adm. paritaire locale que votre reprise a bien été faite correctement 2° il n'y a pas de délégué et votre avancement du à la reprise d'ancienneté sera contrôlé lors d'une CAPD par un délégué départemental. vous pouvez vous procurer la liste de ces délégués à la DDASS (avec leurs coordonnées) et en appeller un pour lui expliquer votre carrière afin qu'il vérifie bien que tout est OK au moment de la CAPD.
mais pas d'inquiétudes. montrez simplement votre détermination faire appliquer un droit élémentaire/ que l'établissement qui vous emploie fasse son travail et vous rende des comptes.
cordialement
bonjour alain
après de nombreuses recherches , me perdant un ( beaucoup) dans les textes de lois et au vu de vos réponses très claires je me permets de vous demander quelques éclaircissemants:
je suis IDE depuis avril 2005, stagiairisée en juillet 2007 et titulaire depuis juillet 2008.
j'occupe un poste d'IDE de nuit à 100% polyvalente (pool). je suis enceinte de mon 2ème enfant et souhaite un complément de libre choix d'activité à 50% en nuit à mon retour en septembre.
ma question est donc de savoir si ils sont obligés de me reprendre en nuit ou s'ils ont la possibilité de me proposer un poste en jour à 50%. je pose la question ceux qui sont embauchés n'ont pas notion de la part de la direction qu'ils sont sur des rempla mater, avec 2 autres collègues dans le même cas que moi on se sent un peu sur un siège éjectable du planning des nuits!
merci par avance de votre réponse et de votre disponibilité
cordialement
guilou
après de nombreuses recherches , me perdant un ( beaucoup) dans les textes de lois et au vu de vos réponses très claires je me permets de vous demander quelques éclaircissemants:
je suis IDE depuis avril 2005, stagiairisée en juillet 2007 et titulaire depuis juillet 2008.
j'occupe un poste d'IDE de nuit à 100% polyvalente (pool). je suis enceinte de mon 2ème enfant et souhaite un complément de libre choix d'activité à 50% en nuit à mon retour en septembre.
ma question est donc de savoir si ils sont obligés de me reprendre en nuit ou s'ils ont la possibilité de me proposer un poste en jour à 50%. je pose la question ceux qui sont embauchés n'ont pas notion de la part de la direction qu'ils sont sur des rempla mater, avec 2 autres collègues dans le même cas que moi on se sent un peu sur un siège éjectable du planning des nuits!
merci par avance de votre réponse et de votre disponibilité
cordialement
guilou
bonjour,
je suis actuellement moniteur éduvateur ds la fction publique hospitaliere.
suite à mon entretien d'embauche, il m'a été dit les choses suivantes:
1- poste vacant
2-soit possibilité d'etre stagiairiser au bout de 3 ou 6 mois ( cdd de 3 mois renouvelable)
au bout de 3 mois, j'ai effectivement été évalué ( une feuille a été retransmise a la hierarchie ainsi qu'avec les notes d'evaluation). il en ai resortis qu'elle était positive ( avec quelques points à retravailler).j'ai été tout de meme renouveler pour 3 mois.
questions: peut il ne pas me stagiairiser au bout de 6 mois alors qu"il en ressort une eval ds l'ensemble positive?
cette evaluation n'aurait elle pas du avoir lieu plutot avant la date d'entrer de la stagiairisation?
le chef de service m'a repondu que s'il ne me retenez pas au bout de 6 mois , je pouvais les envoyer au tribunal administratif car , etant donné que c'est un poste vacant ils ont l'obligation de me stagiairiser. est ce que c' est vrai?? je lui demande alors pouquoi ne pas me stagiairiser au bout de 3 mois comme certains de mes collegues. reponses: d'une part, mon evaluation n'est pas parfaite et d'autre part, il est contre la stagiairisation au bout de 3 mois. Il m'a promis et jurer de me stagiairiser à la fin des 6 mois. Qu'est ce que ca cache derrière cela?
De plus, il me dit qu'il ne serait pas crédible vis à vis de ses supérieurs de pas me prendre a la fin des 6mois parce que c'est une évaluation loin d'être négative et surtout que le poste est vacant.
De plus, iL me dit qu'il préfère cela, pour ne pas prolonger la stagiairisation de 3 mois à la fin.
Je me sens perdu dans la tête car je vois quelqu'un qui me jure qu'il me prendra à la fin et qu'il me dit que je dois avoir confiance en lui. Facile a dire quand il y pas d'écris. Pourquoi agit_il comme cela? Qu'elle est son but??
Peut_on ne pas me prendre ayant comme excuse d'un tel fonctionnement( prendre quelqu-un au bout de 3 mois seulement,je trouve pas ca crédible!) alors qu'il a deja fait auparavant. Il me dit qu'auparavant il l'a fait exeptionnellement pour 2 raisons : la premiere c'est qu'il étaiten sous effectif, et la seconde c'est que l'éducatrice avait fait un sans faute.
Pouvais vous me répondre aussi sur ma boite mail car c'est plus simple pour moi. MERCI d'avance...
je suis actuellement moniteur éduvateur ds la fction publique hospitaliere.
suite à mon entretien d'embauche, il m'a été dit les choses suivantes:
1- poste vacant
2-soit possibilité d'etre stagiairiser au bout de 3 ou 6 mois ( cdd de 3 mois renouvelable)
au bout de 3 mois, j'ai effectivement été évalué ( une feuille a été retransmise a la hierarchie ainsi qu'avec les notes d'evaluation). il en ai resortis qu'elle était positive ( avec quelques points à retravailler).j'ai été tout de meme renouveler pour 3 mois.
questions: peut il ne pas me stagiairiser au bout de 6 mois alors qu"il en ressort une eval ds l'ensemble positive?
cette evaluation n'aurait elle pas du avoir lieu plutot avant la date d'entrer de la stagiairisation?
le chef de service m'a repondu que s'il ne me retenez pas au bout de 6 mois , je pouvais les envoyer au tribunal administratif car , etant donné que c'est un poste vacant ils ont l'obligation de me stagiairiser. est ce que c' est vrai?? je lui demande alors pouquoi ne pas me stagiairiser au bout de 3 mois comme certains de mes collegues. reponses: d'une part, mon evaluation n'est pas parfaite et d'autre part, il est contre la stagiairisation au bout de 3 mois. Il m'a promis et jurer de me stagiairiser à la fin des 6 mois. Qu'est ce que ca cache derrière cela?
De plus, il me dit qu'il ne serait pas crédible vis à vis de ses supérieurs de pas me prendre a la fin des 6mois parce que c'est une évaluation loin d'être négative et surtout que le poste est vacant.
De plus, iL me dit qu'il préfère cela, pour ne pas prolonger la stagiairisation de 3 mois à la fin.
Je me sens perdu dans la tête car je vois quelqu'un qui me jure qu'il me prendra à la fin et qu'il me dit que je dois avoir confiance en lui. Facile a dire quand il y pas d'écris. Pourquoi agit_il comme cela? Qu'elle est son but??
Peut_on ne pas me prendre ayant comme excuse d'un tel fonctionnement( prendre quelqu-un au bout de 3 mois seulement,je trouve pas ca crédible!) alors qu'il a deja fait auparavant. Il me dit qu'auparavant il l'a fait exeptionnellement pour 2 raisons : la premiere c'est qu'il étaiten sous effectif, et la seconde c'est que l'éducatrice avait fait un sans faute.
Pouvais vous me répondre aussi sur ma boite mail car c'est plus simple pour moi. MERCI d'avance...
re bonjour
n'ayant pas eu votre réponse je vous pose ma réponse sur le site:
je vous disais donc que l'on vous raconte un peu n'importe quoi !!!!! (un peu beaucoup même)
on vous a embauché en CDD renouvelable qui peut l'être autant de fois que votre direction le veut malheureusement et avec des durées qu'elle souhaite. vous pouvez rester sur ce poste comme contractuel un certain temps pour ne pas dire un temps certain tant que votre direction n'aura pas décidé d'ouvrir un concours sur titre pour permettre une titularisation. vous dire qu'au bout de 6 mois on doit vous mettre en stage est un manque de connaissance du droit de la FPH ou pire une idiotie grotesque (et croyez moi je donnerai beaucoup pour que cela soit ainsi cela réglerait toutes les situations scandaleuses de beaucoup de CDD de la FPH !!)
que l'on vous évalue en tant que contractuel n'a rien d'anormal ni d'illégal c'est une pratique courante qui n'a rien à voir avec celle que l'on vous fera une fois en stage. mais cette évaluation même la plus positive ne vous garantit pas d'être mis en stage. l'attribution d'un poste dépend uniquement du bon vouloir de votre direction qui choisit un peu qui elle veut à travers des concours sur titres voire parfois même avec les concours sur épreuves selon comment ils sont organisés (!!!!!).
vous dire également que votre période de stage serait prolongée de 3 mois à la fin en agissant comme il vous le propose n'a là aussi aucun sens et cette affirmation est même grave car elle ne correspond pas au droit et vous induit en erreur et donc fragilise votre position.
résumons le droit pour votre cas: vous êtes CDD, vous pouvez le rester un certain temps assez long, même sur un poste vacant (tant qu'ils n'ouvrent pas le poste à la titularisation); quelque soit la durée pendant laquelle vous serez CDD sur ce poste cela ne doit rien changer à votre période de stage et à sa durée (sinon ce serait contraire au droit). mais il est vrai que j'ai rencontré des situations (de "magouille") où la période de stage avait été diminué bien que cela ne soit en principe pas possible. cela dépend en fait devant quelle commission passera votre dossier pour confirmer votre titularisation. en local il arrive que cela puisse se faire en catimini mais si vous n'avez pas de délégués sur votre établissement et que votre dossier passe en départemental à la DASS cela est difficilement envisageable!!!
quoiqu'il en soit 2 hypothèses: votre supérieur est un peu perdu, ne connaît rien à la législation de la FPH et il vous raconte n'importe quoi pour vous rassurer parce que son intention est bien de vous garder; soit il vous mène en bateau
cordialement
alain
n'ayant pas eu votre réponse je vous pose ma réponse sur le site:
je vous disais donc que l'on vous raconte un peu n'importe quoi !!!!! (un peu beaucoup même)
on vous a embauché en CDD renouvelable qui peut l'être autant de fois que votre direction le veut malheureusement et avec des durées qu'elle souhaite. vous pouvez rester sur ce poste comme contractuel un certain temps pour ne pas dire un temps certain tant que votre direction n'aura pas décidé d'ouvrir un concours sur titre pour permettre une titularisation. vous dire qu'au bout de 6 mois on doit vous mettre en stage est un manque de connaissance du droit de la FPH ou pire une idiotie grotesque (et croyez moi je donnerai beaucoup pour que cela soit ainsi cela réglerait toutes les situations scandaleuses de beaucoup de CDD de la FPH !!)
que l'on vous évalue en tant que contractuel n'a rien d'anormal ni d'illégal c'est une pratique courante qui n'a rien à voir avec celle que l'on vous fera une fois en stage. mais cette évaluation même la plus positive ne vous garantit pas d'être mis en stage. l'attribution d'un poste dépend uniquement du bon vouloir de votre direction qui choisit un peu qui elle veut à travers des concours sur titres voire parfois même avec les concours sur épreuves selon comment ils sont organisés (!!!!!).
vous dire également que votre période de stage serait prolongée de 3 mois à la fin en agissant comme il vous le propose n'a là aussi aucun sens et cette affirmation est même grave car elle ne correspond pas au droit et vous induit en erreur et donc fragilise votre position.
résumons le droit pour votre cas: vous êtes CDD, vous pouvez le rester un certain temps assez long, même sur un poste vacant (tant qu'ils n'ouvrent pas le poste à la titularisation); quelque soit la durée pendant laquelle vous serez CDD sur ce poste cela ne doit rien changer à votre période de stage et à sa durée (sinon ce serait contraire au droit). mais il est vrai que j'ai rencontré des situations (de "magouille") où la période de stage avait été diminué bien que cela ne soit en principe pas possible. cela dépend en fait devant quelle commission passera votre dossier pour confirmer votre titularisation. en local il arrive que cela puisse se faire en catimini mais si vous n'avez pas de délégués sur votre établissement et que votre dossier passe en départemental à la DASS cela est difficilement envisageable!!!
quoiqu'il en soit 2 hypothèses: votre supérieur est un peu perdu, ne connaît rien à la législation de la FPH et il vous raconte n'importe quoi pour vous rassurer parce que son intention est bien de vous garder; soit il vous mène en bateau
cordialement
alain
Bonjour j'ai besoin de votre aide
Voila je suis contractuel depuis le 1/07/05 au 31/01/06 dans un etablissement comme manip radio
puis du 1/03/06 au 31/01/09 dans un autre etablissement ou ils mon fait trois contrats et avec des des avenant le reste du temps et enfin depuis le 12/02/09 au 30/06/09 ou j'ai un contrats dans le meme etablissement que precedements j'ai ete dans tout les cas sur un poste vacant et j'aimerais bien etre stagierise
y a t-il une solution comment je peux faire
Voila je suis contractuel depuis le 1/07/05 au 31/01/06 dans un etablissement comme manip radio
puis du 1/03/06 au 31/01/09 dans un autre etablissement ou ils mon fait trois contrats et avec des des avenant le reste du temps et enfin depuis le 12/02/09 au 30/06/09 ou j'ai un contrats dans le meme etablissement que precedements j'ai ete dans tout les cas sur un poste vacant et j'aimerais bien etre stagierise
y a t-il une solution comment je peux faire
Re
désolée mais j'ai oublié un élément important.
Si vous négociez la stagiairisation en catégorie C pour être titularisée, vous pourrez prétendre au "poste au choix" que la DRH demande 1x/an à la DASS.
Seul la catégorie C peut bénéficier de ce système qui consiste à titulariser en Catégorie B l'adjoint administratif.
D'où l'intérêt pour vous de négocier avec votre DRH.
désolée mais j'ai oublié un élément important.
Si vous négociez la stagiairisation en catégorie C pour être titularisée, vous pourrez prétendre au "poste au choix" que la DRH demande 1x/an à la DASS.
Seul la catégorie C peut bénéficier de ce système qui consiste à titulariser en Catégorie B l'adjoint administratif.
D'où l'intérêt pour vous de négocier avec votre DRH.
Bonjour,
J'ai 28 ans, maman de 3 enfants et je suis actuellement secrétaire comptable dans un ESAT (Centre d'aide par le travail). Mon premier contrat a commencer le 08 juin dernier et c'est terminé le 31/08. N'ayant pas eu de nouvelle concernant un possible renouvellement, je n'avais pas pris mes dispositions pour la garde de mes 3 enfants ! et le jour "J" mon responsable est venu me voir vers 15h pour me dire qu'il comptait sur moi pour le lendemain matin ! Il m'a donc été imposée de "poser" 1 jour de congé car je n'avais pas la possibilité de faire garder mon petit dernier j'ai donc repris le travail le 2 septembre. j'ai signé un avenant pour le deuxième contrat le 2 septembre et le contrat repartait au 1er. Sachant que cela m'amène à 7 mois de CDD chez eux, et que je remplace une personne qui elle meme remplace une autre personne en accident de travail et sachant aussi qu'une place est vacante au secrétariat d'accueil car il y a eu un départ en retraite.
Avait-il le droit de gérer la situation comme cela ?
Que puis-je esperer de leur part dans le futur ?
Sachant que je recherche la stabilité professionnelle et surtout que j'adore mon travail ( je suis secrétaire assistante de formation avec un Titre Professionnel AFPA).
Merci d'avance !
J'ai 28 ans, maman de 3 enfants et je suis actuellement secrétaire comptable dans un ESAT (Centre d'aide par le travail). Mon premier contrat a commencer le 08 juin dernier et c'est terminé le 31/08. N'ayant pas eu de nouvelle concernant un possible renouvellement, je n'avais pas pris mes dispositions pour la garde de mes 3 enfants ! et le jour "J" mon responsable est venu me voir vers 15h pour me dire qu'il comptait sur moi pour le lendemain matin ! Il m'a donc été imposée de "poser" 1 jour de congé car je n'avais pas la possibilité de faire garder mon petit dernier j'ai donc repris le travail le 2 septembre. j'ai signé un avenant pour le deuxième contrat le 2 septembre et le contrat repartait au 1er. Sachant que cela m'amène à 7 mois de CDD chez eux, et que je remplace une personne qui elle meme remplace une autre personne en accident de travail et sachant aussi qu'une place est vacante au secrétariat d'accueil car il y a eu un départ en retraite.
Avait-il le droit de gérer la situation comme cela ?
Que puis-je esperer de leur part dans le futur ?
Sachant que je recherche la stabilité professionnelle et surtout que j'adore mon travail ( je suis secrétaire assistante de formation avec un Titre Professionnel AFPA).
Merci d'avance !
Bonjours,
apres vous avoir lu sur un forum aimerais vous poser quelques questions si vous le voulez bien.
Suit agent de securité titulaire dans la fonction publique hospitaliere et j ais un probleme qui me cause soucis.
Je travaille exclu de nuit sur un roulement petite semaine et grande semaine donc une trame sur 15 jours.Tout les agent de l etablissement qui font se roulement font 10h par nuit ce qui leur fait faire 70h pour 32.5 demandés et donc recuperent RC.
Le probleme est que mon cadre a pondu ce planning mais en me faisant faire que 8.5h par nuits.N est il pas obligatoire de me faire faire mes 65h par quinzaine? Je ne fait donc que 59,5 et me retrouve donc avec un solde de Rc en negatif,en gros je doit des jours.Pour limiter la casse mon cadre met tout nos JF sur des RC pour limiter le négatif je pense pas qu il ais le droit.Du coup j attaque l année 2010 avec plus de 5 RC a devoir (et encore ais été arreté en maladie.),il m a meme posé 11 JF donc en negatif je me demande combien je vais devoir de jours a la fin 2010.
Si vous pouvier m aider sur l obligation de faire mes 65h par quinzaine vous en serais tres reconnaissant.
Un plus si appuyé par texte officiel.
merci d avance cordialement.
Franck
apres vous avoir lu sur un forum aimerais vous poser quelques questions si vous le voulez bien.
Suit agent de securité titulaire dans la fonction publique hospitaliere et j ais un probleme qui me cause soucis.
Je travaille exclu de nuit sur un roulement petite semaine et grande semaine donc une trame sur 15 jours.Tout les agent de l etablissement qui font se roulement font 10h par nuit ce qui leur fait faire 70h pour 32.5 demandés et donc recuperent RC.
Le probleme est que mon cadre a pondu ce planning mais en me faisant faire que 8.5h par nuits.N est il pas obligatoire de me faire faire mes 65h par quinzaine? Je ne fait donc que 59,5 et me retrouve donc avec un solde de Rc en negatif,en gros je doit des jours.Pour limiter la casse mon cadre met tout nos JF sur des RC pour limiter le négatif je pense pas qu il ais le droit.Du coup j attaque l année 2010 avec plus de 5 RC a devoir (et encore ais été arreté en maladie.),il m a meme posé 11 JF donc en negatif je me demande combien je vais devoir de jours a la fin 2010.
Si vous pouvier m aider sur l obligation de faire mes 65h par quinzaine vous en serais tres reconnaissant.
Un plus si appuyé par texte officiel.
merci d avance cordialement.
Franck
Bonjour,
Actuellement secrétaire médicale contractuelle en CDD dans un petit centre hospitalier de province, j'envisage de reprendre des études d'infirmière et je suis donc à la recherche d'un moyen de financement.
Je travaille dans le même hôpital depuis fin 2007, et là j'en suis au 4ème renouvellement de mon CDD dont la fin de contrat est prévue pour novembre 2010.
Je sais qu'il existe le congé de formation professionnelle : mais y ai-je droit en tant que contractuelle et si oui faut-il avoir travaillé un nombre d'années minimum avoir d'y avoir droit?
En tant que contractuelle en CDD de la FPH, ai-je le droit aux allocations chomages si mon contrat n'est pas renouvelé? Aurais-je la possibilité de monter un dossier aux ASSEDICS afin de pouvoir financer une partie de mes études?
Connaissez-vous un autre moyen pour que je puisse financer une partie de mes études Ide?
Merci d'avance pour votre aide.
Actuellement secrétaire médicale contractuelle en CDD dans un petit centre hospitalier de province, j'envisage de reprendre des études d'infirmière et je suis donc à la recherche d'un moyen de financement.
Je travaille dans le même hôpital depuis fin 2007, et là j'en suis au 4ème renouvellement de mon CDD dont la fin de contrat est prévue pour novembre 2010.
Je sais qu'il existe le congé de formation professionnelle : mais y ai-je droit en tant que contractuelle et si oui faut-il avoir travaillé un nombre d'années minimum avoir d'y avoir droit?
En tant que contractuelle en CDD de la FPH, ai-je le droit aux allocations chomages si mon contrat n'est pas renouvelé? Aurais-je la possibilité de monter un dossier aux ASSEDICS afin de pouvoir financer une partie de mes études?
Connaissez-vous un autre moyen pour que je puisse financer une partie de mes études Ide?
Merci d'avance pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...