Refus de préavis par le propriétaire
Bonjour,
J'ai envoyé début décembre un préavis de cession de bail de mon studio meublé avec les trois mois de délais nécessaires. Mon propriétaire vient de me le refuser sous prétexte qu'un article de mon bail dit que "le bail a une durée qui ne saurait être inférieure à un an". Il veut m'obliger de payer les loyers jusqu'à la date anniversaire de la signature du bail. Je quitte mon studio pour un stage dans le cadre de mes études. A-t-il le droit de m'imposer ceci? Quels recours puis-je avoir?
Merci pour votre aide.
J'ai envoyé début décembre un préavis de cession de bail de mon studio meublé avec les trois mois de délais nécessaires. Mon propriétaire vient de me le refuser sous prétexte qu'un article de mon bail dit que "le bail a une durée qui ne saurait être inférieure à un an". Il veut m'obliger de payer les loyers jusqu'à la date anniversaire de la signature du bail. Je quitte mon studio pour un stage dans le cadre de mes études. A-t-il le droit de m'imposer ceci? Quels recours puis-je avoir?
Merci pour votre aide.
2 réponses
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Vous saurez tout sur les locations meublées:
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ModérateurQuel est l'intitulé exacte de votre bail, se réfère t-il à une loi ?
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Modérateur@moi9471Cette loi n'est plus applicable, sauf erreur de ma part, et a abouti à la loi 89-462 mais celle-ci ne concerne pas les meublés....il faut que je vérifie.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...