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JeanJod
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mardi 30 septembre 2008
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24 déc. 2008 à 16:55
24 déc. 2008 à 16:55
Bonjour,
Si et je pense que l'agent l'a fait sauf s'il est de mauvaise fois.
Cordialemnt
Si et je pense que l'agent l'a fait sauf s'il est de mauvaise fois.
Cordialemnt
Bonsoir,
En ce qui concerne les servitudes s'appliquant aux monuments historiques, seule une consultation auprès de ses services est valable, chaque région est placée sous la responsabilité de l'architecte des bâtiments de France,
Cette consultation est la seule qui soit mentionnée dans le code de l'urbanisme, (art. L 410-1, 3° al.).
Elle doit intervenir toutes les fois que le terrain est situé dans un espace protégé au tiitre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.
Dans ce cas de figure, il faut en pratique, complèter la demande du certificat d'urbanisme par une autre demande auprès du service des Monuments historiques.
Selon l'article 12 du décret de 1924, le vendeur doit signaler l'existence de la servitude à l'inscription des monuments historiques.
Les autorisations de travaux sont soumis à des règles particulières le délai d'inscription étant de (mémoire) de 5 mois, et il ne peut avoir en aucune manière de permis tacite.
Malheureusement, dans votre cas, les délais sont beaucoup plus longs, et l'administration peut s'opposer aux travaux, le plus simple, est de vous renseignement auprès de ce service administratif.
En ce qui concerne les servitudes s'appliquant aux monuments historiques, seule une consultation auprès de ses services est valable, chaque région est placée sous la responsabilité de l'architecte des bâtiments de France,
Cette consultation est la seule qui soit mentionnée dans le code de l'urbanisme, (art. L 410-1, 3° al.).
Elle doit intervenir toutes les fois que le terrain est situé dans un espace protégé au tiitre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.
Dans ce cas de figure, il faut en pratique, complèter la demande du certificat d'urbanisme par une autre demande auprès du service des Monuments historiques.
Selon l'article 12 du décret de 1924, le vendeur doit signaler l'existence de la servitude à l'inscription des monuments historiques.
Les autorisations de travaux sont soumis à des règles particulières le délai d'inscription étant de (mémoire) de 5 mois, et il ne peut avoir en aucune manière de permis tacite.
Malheureusement, dans votre cas, les délais sont beaucoup plus longs, et l'administration peut s'opposer aux travaux, le plus simple, est de vous renseignement auprès de ce service administratif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 déc. 2008 à 13:27
lors du boom immobilier de ces 10 dernières années, ces derniers ont cru comme de la vermine, composés pour beaucoup d'opportuniste, mais n'ayant rien mais vraiment aucune capacité à rapprocher l'offre de la demande.
Maintenant que la demande s'est évaporé, on se rend compte que ces derniers sont dans la totale incapacité de rallier l'offre par rapport à la demande.
Ils se sont fait prendre dans leur propre piège: communiquer sur le fait que "la pierre est le meilleur investissement" - alors que la cime de l'arbre a transpercé le ciel - Voilà, ce que j'appelle la plus belle escroquerie de ce début de siècle.
Mais... retour de flamme pour ces nuisibles: aujourd'hui les vendeurs sont convaincus que "la pierre est le meilleur investissement" et ne souhaite plus baisser leurs prix en conséquence de la surhausse connu de ces 4 dernières année...
Résultat: les agents immobiliers ne parviennent plus à vendre, donc plus de com, donc a fini les années de fric trop facile...
Messieurs les agents, peut être faudrait-il penser aujourd'hui à changer de métier??? Vendeur de tapis, de cravate ou d'encyclopédie... car vendre du vent, n'est-il pas votre principale compétence???
VIVE LA CRISE DE L'IMMOBILIER, ET LES AGENTS AUX ABOIS :)))))
25 déc. 2008 à 14:01
je trouve que votre analyse est très bonne. je suis tout-à-fait d'accord avec vous. Les soi-disants agents immobiliers ont fait n'importe quoi durant les années passées. Certains ont déjà mis la clé sous la porte, mais ceux qui restent ne dont pas tous bons; loin s'en faut! même lorsqu'il s'agit d'agences de renom national, voire international!!!
ma maison est actuellement en vente chez laforêt, en mandat exclusif, depuis presque quatre mois. Il y a eu une dizaine de visites mais, à chaque fois, il faut que je réclame à cor et à cri pour avoir un compte-rendu verbal, alors que l'article 4 du mandat prévoit expressément ce CR après toute visite!
Par ailleurs, nous avons été un bon mois sans visite, donc sans aucune nouvelle de l'agence... et l'on nous fait croire que l'on est des clients "privilégiés" et, à la télé, leur pub nous serine que nous avons "un ami dans l'immobilier"!!!
cordialement
Chabert