Refus de préavis par le propriétaire
moi9471
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai envoyé début décembre un préavis de cession de bail de mon studio meublé avec les trois mois de délais nécessaires. Mon propriétaire vient de me le refuser sous prétexte qu'un article de mon bail dit que "le bail a une durée qui ne saurait être inférieure à un an". Il veut m'obliger de payer les loyers jusqu'à la date anniversaire de la signature du bail. Je quitte mon studio pour un stage dans le cadre de mes études. A-t-il le droit de m'imposer ceci? Quels recours puis-je avoir?
Merci pour votre aide.
J'ai envoyé début décembre un préavis de cession de bail de mon studio meublé avec les trois mois de délais nécessaires. Mon propriétaire vient de me le refuser sous prétexte qu'un article de mon bail dit que "le bail a une durée qui ne saurait être inférieure à un an". Il veut m'obliger de payer les loyers jusqu'à la date anniversaire de la signature du bail. Je quitte mon studio pour un stage dans le cadre de mes études. A-t-il le droit de m'imposer ceci? Quels recours puis-je avoir?
Merci pour votre aide.
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Le bail est consenti pour une durée minimum qui ne saurait être inférieure à un an.