Caution bail commercil
Bonjour,
je voudrais louez un local commercial avec un bail précaire, est ce que la loi est passez sur le montant de la caution à donner 1 ou 2 mois ou il ni aura jamais de loi sur cette caution.
merci de votre réponse
cordialement
jean-charles Meunier
je voudrais louez un local commercial avec un bail précaire, est ce que la loi est passez sur le montant de la caution à donner 1 ou 2 mois ou il ni aura jamais de loi sur cette caution.
merci de votre réponse
cordialement
jean-charles Meunier
1 réponse
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ModérateurBonsoir,
Pratiquement tout n'est que conventions entre parties en matière commerciale....je "vois" assez mal une législation sur les dépôts de garantie.-
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Modérateur@ELIZA8Rassurez vous (si je puis dire !) ce n'est pas l'état et les organismes sociaux qui vont vous aider non plus ! Faites surtout un bon prévisionnel sur 3 ans. Bon courage.
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