1/2 part supprimée pour les veufs et veuves

Fermé
Bonsoir,

Il paraît que le gouvernement envisage la suppression de la 1/2 part supplémentaire jusqu'alors accordée aux veufs et veuves. Quelqu'un peut-il me donner des infos à ce sujet?

Merci

Chabert

23 réponses

  1. Contributeur
    l'un des messages précédents est identique et a une réponse " parents séparés : 1/2 part supprimée" : c'est la même case de cochée
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    1. Bonsoir,

      Merci. J'ai vu l'autre message et suis allé sur les liens.

      Cordialement

      Chabert
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  2. MOI J AI COMMENCE PAR LANCER UNE PETITION SUR FACEBOOK POUR DEMANDER LE RETABLISSEMENT DE CETTE 1/2 PART VOUS ETES TOUS INVITES A VENIR SIGNER CETTE PETITION ENSUITE JE VAIS CONTACTER PLUSIEURS JOURNAUX ET ESSAYER DE ME BATTRE SI VOUS VOULEZ M AIDER N HESITEZ PAS ALLEZ SUR FACEBOOK ET CHERCHEZ LA PETITION POUR LA 1/2PART DES IMPOTS SIGNEZ LA ET VENEZ ME RETROUVEZ PLUS NOUS SERONS NOMBREUX PLUS NOUS AURONS UNE CHANCE DE FAIRE CHANGER CETTE LOI QUI EST TOUT SIMPLEMENT SCANDALEUSE CAR ELLE TOUCHE DES GENS QUI ONT DE PETITS REVENUS
    MERCI
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    1. il faut faire quelque chose si c est comme cela que le gouvernement veut recolter des voies il va recevoir une drole de claque a lui de voir mais c est toujours les petites gens qui sont touches et les personnes agees ne font deja pas toujours 2 repas par jour alors la le pouvoir d achat il en prend un coup
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      1. Il n'y a pas que les veuves et veufs concernés par cette mesure. mais tous les contribuables qui vivent seuls , ayant élevés au moins un enfant (4,3 milions dont 3,2 milions de retraité) donc beaucoup de monde. Personnellement mon impôt augmentera de 650€.
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        1. Monique 31 août 2010 17:25
          je suis veuve et j'ai élevè 3 enfants moi aussi et j'ai soigné mon mari militaire pendant 10 ans et je me suis sacrifiée pour la carrière de mon mari ! qu'elle belle reconnaissance , je suis entièrement de votre avis, écoeurée de cette loi passée discrètement derrière le dos des contribuables, les charges sont les mêmes pour une personne seule mais avec des revenus inférieurs, je pense qu'il faut un syndicat puissant comme celui des étudiants pour que le gouvernement change d'avis comme nous l'avons vu dernièrement dans la réforme (APL OU 1/2 PART FISCAL pour les étudiants).
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          1. je viens d'avoir l'inspecteur des impôts qui m'informe que la demi-part supplémentaire pour les veuves ayant élevé un ou des enfants est supprimée cette année pour les décès intervenus après le 31 décembre 2008 et qu'en 2012 toutes les demi-part supplémentaires pour ces cas seront supprimées. Beaucoup de veufs et veuves vont voir leurs revenus diminués puisque du paiement de l'impôt sur le revenu découlera le paiement de la taxe d'habitation, de la taxe télé et la suppression des LEP. Pour certaines personnes cela va être lourd mais personne n'en parle!!!!!!
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            1. Je n'ai trouvé aucune indication de cette date du 31.12.2008 dans les imprimés de déclarations d'impôts ce qui me paraît curieux.
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            2. je trouve scandaleux que cette info n'a pas été publiée dans les journaux,il faut se mobiliser pour
              conserver cette demi-part.
              ce sont toujours les petits qui trinquent .ou est la justice mr SARKOSI.?
              vous prenez toujours dans la poche des petits.
              beaucoup de personnes ne sont pas informés sur cette demi-part!!!!!!!!!!
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          2. Faisons une pétition pour cette demi-part supprimée aux veuves et veufs.Quand on a des enfants ,c'est pour la vie.Actuellement les sexagénaires doivent aider leurs enfants , et même leurs petits-enfants, étant donné le contexte social et économique déplorable :nombre de jeunes sont au chômage.
            Il faut FAIRE BOUGER CE QUI EST INIQUE, groupons-nous ensemble.
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            1. Je suis d'accord avec Blanche ; lorsque nous avons la chance de bénéficier d'une pension de reversion correcte nous en profitons pour aider nos enfants voire nos petits-enfants ; les miens (4) sont encore petits mais je les habille, j'achête les fournitures scolaires tout cela va se terminer....ce n'est pas "que" l'appauvrissement des veuves ou des veufs c'est aussi celui des enfants...............donc des petits enfants.
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          3. est il question de supprimer la 1/2 part quand on est vuve et qu on a eleve ses enfants et a partir de quand aussi peut on pretendre a 1/2 part si on est veuve d ancien combattant
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            1. Le debat sur les raisons historiques de la demi-part est obsolète: aujourd'hui une part et demie est justifiée par le coût de la vie. Vivre seule, que l'on ait eu des enfants ou non, ne coûte pas la moitié de vivre en couple. Pourquoi: parce que les coûts de logement, charges, assurances, équipements, etc. sont sensiblement les mêmes pour le solo que pour le couple. Ulla Anderson, UNAGRAPS: association qui défend les droits des solos.
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              1. j'ai un petit revenu et j'apprend que la demi-part va etre supprimée, celà serait une honte - car les frais sont les memes que pour une famille. Je croyais avoir voté pour qu'il y ait une justice , mais hélàs la vie devient très dure. Les retraites n'augmantent pas et la vie est très chère. J'ai 80 ans et ayant eu une vie modeste maintenant il faudra souffrir davantage, VIVEMENT LA FIN DE LA VIE
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                1. c'est tout a fait scandaleux de gruger les gens de la sorte . au 1 avril j'i bénéficié d'une augmentation de ma retraite de 11 euros. en meme temps après calcul de mes impots ; alors que l'année dernière j'ai payé 51 euros jepasserai à 228 euros quand on a déja juste pour faire face comment procéder, ou aller chercher de q<uoi régler cette différence ! monsieur barouin, penchez vous sérieusement sur le niveau de vie de gens honnetes qui ont passé tout leur vie a travailler tout en elevant des enfants !!
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                  1. J'ai toujours trouvé personnellement que cette case E était injuste: pourquoi avantager des personnes ayant eu des enfants (même s'ils ne les ont plus à charge)? pourquoi un célibataire (ou divorcé ou veuf) n'ayant jamais eu d'enfant et ayant le même montant de pensions qu'un célibataire ayant eu des enfants aurait droit à une seule part et paierait donc plus d'impôt??
                    où est la logique? où est l'équité fiscale?
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                    1. Sauf que les couples ayant eux des enfants on engagés des frais pour élever leur(s) enfant, en particulier pour l'habitation et que le veuf ou veuve survivant continue de payer pour ce logement ( taxe habitation et foncier ) donc à part déménager ce qui rajoutrera une peine supplémentaire au chagrin de se retrouver seul ! Me veuvage n'est pas simple à vivre tous les jour !
                      Et puis quel serait l'avenir de la FRANCE dans une FRANCE de célibataire sans enfant ?
                      Qui financerait votre retraite ?
                      Chacun est libre de choisir sa vie ( sauf le veuvage ) Alors pourquoi s'attaquer
                      ( lachement ) à quelque compensation pour ceux et celles qui ont crée une famille , l'avenir de toute nation
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                    2. obélix certains n'ont pas eu d'enfant par choix mais aussi par obligation ( santé oblige ).

                      chris ( veuf à l'age de 30 ans )
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                    3. chris, sincèrement désolé pour le veuvage à 30 ans
                      C'est bien ce que je disais , on ne choisis pas le veuvage
                      Je persiste donc à dire que cette loi fiscale , est scandaleuse , pourquoi supprimer cette1/2 part crée pour compenser une partie des frais supplémentaires supportés par les veufs et veuves ayant investi en particulier dans leur logement pour éléver leur (s) enfants
                      celà s'appel une politique familiale
                      Ces frais restes incompressible après le décès du conjoint , impots locaux et foncier , chauffage ,ect...
                      Donc à part quitter le logement qui reste un souvenir du défunt et d'une vie familliale heureuse et ajouter une couche au malheur de se retrouver seul
                      La vraie justice fiscale eut été d'ajouer une 1/2 part au célibataire au personne résidant seul
                      car effectivement les charges d'habitation entre autre sont très lourdes pour un contribuable
                      résidant seul. Nombre de jeunes sont d'ailleur contraint de vivre chez leurs parents à cause de celà

                      Malheureusement l' égalité fiscale ne semble pas aller dans ce sens actuellement
                      Il y avait probablement d'autre niches fiscales à supprimer avant celle ci ( investissement dans les DOM TOM ( résidence secondaire ) investissement dans les oeuvres d'art ect...
                      Sachant que cette loi à été proposé par un sénateur ayant auparavent proposé la déduction des moins values boursières des revenus imposable nous somme dans le social !
                      Donc inutile de se réjouir de cette soit disant égalité devant l'impot , ce n'est parce que les veufs veuves et autre personnes isolées payront plus d'impot que les autres en payront moins
                      mais, c'est tellement simple de s'attaquer à une partie des contribuales ( les plus faibles mentalement pour cette fois ) en leur oposants une autre partie des francais Diviser pour mieux règner !
                      Voilà J'ai dit ce que j'ai sur le coeur
                      Sauf que je suis totalement écoeuré ,découragé .
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                    4. Je pense que les femmes comme moi qui ont arrêté de travailler pour élever leurs enfants ont le droit de vivre dignement. Pour vivre nous avons heureusement la pension de reversion de nos maris (60% de la retraite) si le salaire est élevé c'est bien, si le mari avait un petit salaire bien des femmes se retrouvent en grandes difficultés; cette demi-part supplémentaire accordée était une reconnaissance de notre rôle dans la société et la possibilité de vitre un peu mieux ; cette suppression va être catastrophique pour certains.
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                  2. je suis veuve depuis 3 ans apres avoir soigne mon mari pendant 25 ans sans demander aucune aide merci monsieur sarkosy
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                    1. comment faire pour se battre et récuperer cette 1/2 part même si la signature est faite je pense qu'il serai possible de faire bouger les choses
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                      1. c est la verite a partir de 2011 sauf si vous avez eleve au moin un enfant seule
                        pendant 5 ans apres votre veuvage ceci est scandaleux' car avec 1200euros de reversion avec les complemantaires on paie des impots et de ce faite on paiera des impots locaux et la redevance tele
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                        1. Je suis en effet concernée par cette mesure avec 655 € à payer en plus.

                          Pourquoi ne pas lancer une petition via internet, puis l'adresser à notre nouveau Ministre du budget qui est aussi mon Maire (Troyes).
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                          1. d accord avec toi
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                          2. d'accord pour une pétition, en avant les nouveaux pauvres, les retraitées veuves, signons, engageons-nous dans une voie à l'issue incertaine, mais allons-y, faisons-nous entendre et lire. Comment pourrons nous payer nos factures d'eau, gaz, électricité, loyer... et en plus manger s'il reste qqchose de nos retraites indigentes.
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                          3. oui il faut faire un collectif , par l'intermédiaire d'associations ( comme la FAVEC ) voir sur internet.C'est scandaleux , car les veuves ne pourront pluz aider leurs enfants (ou petits-enfants)
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                        2. Merci au Gouvernement pour cette "bonne nouvelle". Personne ne choisit d'être veuve ou veuf ! De plus les frais d'un logement sont les mêmes que l'on soit deux ou une, sauf qu'il y a un seul revenu. Je suis écoeurée
                          de cette mesure qui arrive en "douce", saus beaucoup de bruit aux informations. Doit-on continuer à voter
                          dans ces conditions ? La question est tout de suite trouvée.
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                          1. Bonjour,
                            En effet le gouvernement envisage la suppression de la demi part pour les veuves, veufs, divorcé 'es" qui n'ont pas d'enfant à charge, le texte de loi est actuellement déposé au sénat, il faut faire pression sur les élus de droite pour la suppression de ce texte.
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                            1. suis d'accord avec vous.
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                            2. sauf que le texte est passé
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                            3. Réponse du ministère:

                              En principe, les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, sans enfants à charge, ont droit à une part de quotient familial. Toutefois, en application du I de l'article 195 du code général des impôts (CGI), ils peuvent bénéficie d'une demi-part supplémentaire jusqu'à l'imposition des revenus de 2008 lorsqu'ils n'ont pas d'enfants à charge mais qu'ils ont un ou plusieurs enfants faisant l'objet d'une imposition distincte et vivent seuls. Ces dispositions, instituées après la Seconde Guerre mondiale pour prendre en compte principalement la situation particulière des veuves de guerre, sont dérogatoires au système du quotient familial, qui a pour objet de proportionner l'impôt aux facultés contributives de chaque redevable. Seules les charges de famille du contribuable ou celles résultant d'une invalidité devraient donc normalement être prises en considération pour la détermination du nombre de parts dont il peut bénéficier. Eu égard à son objectif initial, ce dispositif de majoration de quotient familial ne présente plus aujourd'hui la même pertinence. Il aboutit au surplus à une incohérence de notre système fiscal, qui favorise les situations de rupture du couple (séparation, divorce, rupture de PACS) par rapport aux unions (mariage, remariage, PACS). Or le système du quotient familial se doit d'être neutre par rapport à la situation maritale des contribuables. Aussi le législateur a-t-il décidé, à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009, de recentrer cet avantage fiscal au bénéfice des seuls contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs vivant seuls et qui ont supporté seuls à titre exclusif ou principal la charge d'un enfant pendant au moins cinq années. Par ailleurs, cette demi-part procure désormais un avantage en impôt identique pour tous les bénéficiaires, quelle que soit l'année de naissance de l'enfant dernier né. Afin de limiter les ressauts d'imposition, l'avantage fiscal est maintenu, à titre transitoire et dégressif, pour l'imposition des revenus des années 2009 à 2011, pour les contribuables ayant bénéficié d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de leur impôt sur le revenu au titre de l'année 2008 et qui ne remplissent pas la condition d'avoir élevé seuls un enfant pendant au moins cinq ans
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                            4. En effet, la demi part est supprimée dans le cas de vie en couple non marié, non pacsé. Je suis personnellement rattrapé pour les années 2008 et 2009 et il n'est pas question que ce soit dégressif sur plusieurs années. Il faut payer. S'arranger si on le peut avec le TRESOR PUBLIC....
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                          2. Bonjour, en effet on ne choisit pas toujours sa situation familiale. Je suis veuve et j'ai élevé trois enfants, je pense donc avoir fait mon devoir vis à vis de la société.
                            De ce fait je n'ai pas eu la carrière professionnelle à laquelle je pouvais prétendre (un grade en moins pour une fonctionnaire).
                            Supprimer cette demi part aux personnes seules qui ont élevé des enfants (en couple ou pas) est une mesure plus qu'injuste et n'étonne plus dans le climat politique où nous vivons.
                            Avant le dicton disait "on ne prête qu'aux riches" et bien maintenant de plus on pourrait ajouté "et la société ne fait de cadeau qu'aux riches".
                            Que ceux qui ont voté pour notre président actuel s'en mordent les doigts est une chose, mais que ceux qui n'ont pas voté pour lui soient condamnés à une double peine n'est pas très agréable.
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                            1. Nombre de parts selon votre situation (quotient familial)

                              Situation et charges de famille Nb. de parts
                              Célibataire, divorcé ou veuf sans charges de famille 1
                              Célibataire, divorcé ou veuf sans charges de famille, vivant seul mais : 1,5
                              * ayant un enfant majeur ou faisant l'objet d'une imposition distincte 1,5
                              * ayant perdu un enfant d'au moins 16 ans 1,5
                              * ayant adopté un enfant 1,5
                              * étant titulaire de certaines pensions (ou de carte) d'invalidité ou (sous certaines conditions) de la carte d'ancien combattant 1,5
                              Marié ou lié par un Pacs sans enfant à charge, célibataire ou divorcé avec un enfant à charge 2
                              Marié ou lié par un Pacs ou veuf avec un enfant à charge, célibataire ou divorcé avec deux enfants à charge 2,5
                              Marié ou lié par un Pacs ou veuf avec deux enfants à charge 3
                              Célibataire ou divorcé avec trois enfants à charge 3,5
                              Marié ou lié par un Pacs ou veuf avec trois enfants à charge 4
                              Célibataire ou divorcé avec quatre enfants à chAarge 4,5
                              Marié ou lié par un Pacs ou veuf avec quatre enfants à charge, 5
                              et ainsi de suite en augmentant d'une part pour chaque enfant à charge.
                              Cas particuliers. Il existe une majoration du quotient familial pour : - les personnes à charge autres que les enfants ; - les situations d'invalidité du contribuable et / ou de son conjoint ; - les personnes ayant élevé des enfants, mais le bénéfice de la demi-part supplémentaire n'est accordé qu'aux personnes vivant seules.

                              *************************
                              Plafonnement des demi-parts (déclaration d'impôts 2010)
                              Au-delà de ce montant de revenus le fisc va limiter la baisse d'impôts liée à chacune
                              de vos demi-parts supplémentaires à 2 301 €

                              Nombre d'enfants Couple marié
                              Célibataire vivant seul avec enfant(s)
                              à charge Célibataire en concubinage avec enfant(s) à charge Célibataire avec enfants devenus majeurs
                              1 enfant 62 320 € 42 663 € 36 289 € 27 436 €

                              ou

                              27 253€ (1)

                              2 enfants 72 580 € 52 919 € 46 549 €
                              3 enfants 93 096 € 72 033 € 67 066 €
                              4 enfants 113 613 € 84 658 € 80 738 €
                              (1) Les enfants n'étant plus à charge, le contribuable se voit accorder 1,5 parts, sous condition. Le seuil appliqué par l'administration diffère selon que vous déclarez avoir supporté ou non la charge exclusive ou principale de ces enfants, pendant cinq ans au cours desquels vous vivez seuls.
                              (source : Le Revenu 01/2010)
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                              1. Il faut savoir que la demi-part accordée aux personnes ayant élevé seule au moins un enfant va être supprimée aussi sur une période de 10 ans à raison de 10%enlevés au montant représenté par la demi-part puis il n'y aura plus de demi-part pour personne. J'espère que ceux que la demi-part faisait grincer des dents seront heureux mais pas plus riche pour autant. Attendez-vous d'ici peu à payer aussi un impôt européen. Je rappelle aux grincheux qu'avec 950€ par mois une personne devient imposable (environ 250€) plus la taxe d'habitation et la redevance T.V pour les moins de 75 ans pour l'instant. Peut-être qu'un jour ils vont s'apercevoir que ceux sont les personnes âgées qui regardent le plus le TV et donc leur supprimer cet avantage ce serait dans la logique de ceux qui trouvent que cette demi-part est une honte. Pensez aussi à tous ceux qui sont en maison de retraite et vont devoir payer désormais l'impôt sur leurs revenus. Où va-t-on? dans une logique de destruction des plus faibles?! c'est vrai qu'il y a de plus en plus de "vieux" ; il en faudrait moins pour renflouer les caisses de retraite. J'essaie d'interpeler les médias (presses, TV, radio....pour l'instant sans aucun résultat) Nous avons la chance d'avoir internet, faîtes comme moi inondez les de demande d'informations par voie de presse et de TV afin que les personnes âgées sachent ce qui va leur arriver ; j'en rencontre beaucoup chez mon épicier et personne n'est au courant. Il faut aussi ajouter que l'électricité augmente, les mutuelles vont augmenter (comme par hasard les plus touchés, ceux qui en ont le plus besoin sont des personnes âgées). Je me demande comment une personne qui touche 950€ par mois peut payer son loyer, son eau, son électricité, son assurance qui sont les dépenses minimales fixes, il ne reste pas beaucoup pour manger, s'habiller n'en parlons pas et je n'ai même pas compté un téléphone mobile ce qui me paraît vital pour les gens âgés. Comment ose-t-on leur demander de payer des impôts. Je tiens à préciser comme je l'ai déjà fait que je ne suis pas concernée j'ai un bonne pension de reversion mais j'ai horreur de l'injustice. J'ai aussi écrit, en passant par le site "Présidence de la République - écrire au Président", à Mr. Sarkozy qui devrait tout faire pour protéger les plus faibles et j'ai eu une réponse très polie, très administrative de son chef de cabinet. Cela ne fait rien, inondez-le de courrier pour dire votre indignation ; à force de crier peut-être qu'un journaliste honnête nous entendra. J'alerte maintenant le groupe france télévision de Montpellier :www.france3.fr si je le peux sans cela je leur enverrai une lettre 10 allée John Napier 34063 Montpellier cédex 02.
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