Réduction d'impot pompe chaleur air/air 2009

non maleureusement on y a pas le droi

moi aussi je me suis fai instaler une pompe a chaleur et pas de reduction d'impot

La notion de pièces de vie et de certification concernent la loi pour le crédit d'impot de 2008, spécificités propres aux pompes à chaleur air air. Pour 2009 le crédit d'impôt est supprimé sur les PAC air air donc plus de critères pour ce qui n'est plus en place.
Pour les PAC air eau le crédit d'impôt est de 40% et n'a pas de contrainte de pièces de vie puisque les radiateurs existants sont utilisés (il devrait passer à 25% en 2010).

si une étude thermique gratuite a l'habitation comprenant calcul de déperdition de chaleur et que vous souhaitez plus de renseignements sur les divers énergies a pouvoir installer a votre domicile vous intéresse n'hésitez pas a me contacter par mail bellange76@msn.com je me ferais un plaisir de vous informer

Bonjour,

Réponses à "Ramon":

L'arrêté du 13 Novembre 2007,apporte simplement une modification des paramètres de performances pour l'éligibilité des Pompe à Chaleur Air/Air au crédit d'impôt,mais n'exclue pas celle ci à la date du 01/01/08 !!!!

La Pompe à Chaleur Air/Air ne permet plus d'avantage fiscal à compter du 01 Janvier 2009 sauf si les dépenses ont étés engager en 2008!!!!

Extrait du BOI 5B2209 n°65 du 30 Juin 2009 Art 36:

Mesure transitoire pour les dépenses engagées avant le 1er janvier 2009.
Afin que ces évolutions législatives n'aient pas pour effet de pénaliser les contribuables qui auraient engagé des dépenses avant le 1er janvier 2009 sur la base de la législation fiscale alors applicable, il est admis de retenir, pour les dépenses engagées ou réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008 et dont le paiement intervient à compter du 1er janvier 2009, les conditions (appréciation du caractère éligible de l'équipement ou du matériel, critères techniques requis ou taux du crédit d'impôt) applicables à la date de la réalisation ou de l'engagement de la dépense correspondante.
Pour l'application de cette mesure transitoire, sont considérées comme réalisées ou engagées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, les dépenses afférentes à un équipement ou matériel pour lesquelles le contribuable peut justifier, entre ces deux dates, de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise.
Ainsi, par exemple, l'acquisition d'une pompe à chaleur air/air ou d'une chaudière basse température répondant aux critères de performance en vigueur en 2008 et dont la dépense correspondante aurait été engagée en 2008 pourra donner lieu au crédit d'impôt au titre de l'imposition des revenus de l'année 2009 pour l'ensemble de la dépense éligible à l'avantage fiscal, sous réserve que le contribuable soit en mesure de justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise concernée au cours de l'année 2008, et du solde de règlement en 2009."

Cdlt,

Jacker

Bonjour,
Les PAC air/air sont exclues de toute réduction d'impôt, un arrêté du 13 novembre 2007 paru au Journal Officiel a fixé la liste des équipements éligibles à la réduction d'impôt à compter du 01/01/2008.

RENSEIGNEZ vous bien avant de signer avec votre installateur faites faire le devis avec un schema rapide de l'installation et allez voir à votre centre d'impot pour savoir ceux à quoi vous aurez droit.
En effet on vous fait miroiter de belles choses et on vous reprend tout aprés.
Nous avions le droit au FAMEUX crédit d'impot de 50% qui nous a été versé; puis on nous demande un certificat du consuel (200€) qui juge notre installation non conforme : cause
-une maison de 19 metres de long donc une unité exterieur à un bout alimentant 3 diffuseurs interieur et vu la longueur de la maison une unité exterieur à l'autre extremité avec un seul diffuseur interieur.
-ET BIEN nous aurions du mettre une unité exterieur avec MINIMUM 2 diffuseurs interieur pour que le crédit d'impots marche ,car les monosplits comme ils disent NE SONT PAS PRIS EN COMPTE(et oui nous n'avions pas lu l' art n° de la loi, nous avons fait confiance à l'installateur; un crime que nous allons payer cher).
Alors pour LES GENS INTELLIGENTS QUI FONT LES LOIS je fais un petit calcul:
-unité exterieur multisplit 4770€ + petit difuseur 1170€*2(le minimum)=7110€ cela pour avoir le droit au 50% de credit d'impot ( cout pour l'état 3555€ à nous rembourser)
- maintenant notre instalation actuel 2040€ monosplit+ 895€ diffuseur= 2935€ (ce qui aurait pu revenir comme cout à l'état de 1468€ qu'ils ne veulent pas nous rembourser).
CONCLUSION c'est bien eux les plus malins car en fesant des lois à la ... ils n' ont RIEN à donner : merci pour LES VACHES A LAIT QUE NOUS SOMMES.

BONJOUR A TOUS

LE CREDIT D IMPOT SE TERMINE EN 2009 IL VA DIMINUER .

TOUTE PERSONNE ETANT INTERESSE POUR UNE POMPE A CHALEUR UN PANNEAU SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE

N HESITER PAS A ME LAISSER UN MAIL FRINGARDJEREMY@NEUF.FR

JE REPONDRAIS AU PLUS VITE

bonjour, attention si vous avez déjà utilisé le crédit d'impôt depuis 2005 vous n'y avez plus droit! je suis dans ce cas et me retrouve avec une pompe à chaleur à payer intégralement car les vendeurs ne le signale pas...

Bonjour ISO27,

Le texte auquel vous faites référence tient compte pour la prochaine déclaration des revenus 2009 qui aura lieu en Mai 2010!!!
La seul explication possible dans le cas de votre cliente qui à bénéficier de 40% en 2009(déclaration des revenus 2008) contre 50% c'est qu'elle a commis une erreur dans sa déclaration de 2008!
Le seul crédit d'impôt au taux de 40% pour le chauffage en 2008 c'est la chaudière,les appareils de régulation de chauffage...donc la case WG=40% et celle qu'elle doit remplir est WF=équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable comme les PAC.

Ecologiquement votre,

Jacques

Bonjour à tous,

Je m'appelle Jacques et je travaille pour un organisme de contrôle et Agrées dans les Énergies Renouvelables.
Mon rôle ,renseigner et certifier les professionnelles sur la règlementation et leurs obligations .

Ayant suivi vos interrogations sur le fameux crédit d'impôt 2009 des PAC Air/Air,je tenait à préciser un détail qui n'apparait pas dans vos réponses et qui me parait tres important.
Il s'agit d'une mesure de tempérament accordé dans le cas où un devis signé avec un acompte versé en 2008 et les travaux aboutis et finalisés en 2009 avec la facture!

Voici un extrait officiel du Rescrit N°11 de 2009

"Dans quelles conditions puis-je bénéficier du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du code général des
impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable, lorsque j'ai engagé des dépenses en
2008, notamment pour l'installation d'une pompe à chaleur air/air ou une chaudière à basse consommation, mais que l'installation finale n'intervient qu'après le 1er janvier 2009 ?"

"Toutefois, afin que ces évolutions législatives et réglementaires n'aient pas pour effet de pénaliser les
contribuables qui auraient engagé des dépenses avant le 1er janvier 2009, il est admis de retenir, pour les
dépenses engagées ou réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008 et dont le paiement intervient à
compter du 1er janvier 2009, les conditions (appréciation du caractère éligible de l'équipement ou du matériel,
critères techniques requis ou taux du crédit d'impôt ) applicables à la date de la réalisation ou de l'engagement
de la dépense correspondante.
Pour l'application de cette mesure de tempérament, sont considérées comme réalisées ou engagées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, les dépenses afférentes à un équipement ou matériel pour lesquelles le
contribuable peut justifier, entre ces deux dates, de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à
l'entreprise.
Ainsi, par exemple, l'acquisition d'un pompe à chaleur air/air ou d'une chaudière basse température répondant
aux critères de performance en vigueur en 2008 et qui aurait été engagée en 2008 pourra donner lieu à un crédit d'impôt au titre de l'imposition des revenus de l'année 2009 pour l'ensemble de la dépense supportée,sous réserve que le contribuable soit en mesure de justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise au cours de l'année 2008.
Ces précisions seront reprises dans l'instruction administrative à paraître au Bulletin officiel des impôts (BOI) qui commentera les dispositions de l'article 109 de la loi de finances pour 2009.

© Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

Ecologiquement votre,

Bonne journée

Bonjour à tous,

Je m'appelle Jacques et je travaille pour un organisme de contrôle et Agrées dans les Énergies Renouvelables.
Mon rôle ,renseigner et certifier les professionnelles sur la règlementation et leurs obligations .

Ayant suivi vos interrogations sur le fameux crédit d'impôt 2009 des PAC Air/Air,je tenait à préciser un détail qui n'apparait pas dans vos réponses et qui me parait tres important.
Il s'agit d'une mesure de tempérament accordé dans le cas où un devis signé avec un accompte versé en 2008 et les travaux aboutis et finalisés en 2009 avec la facture!

Voici un extrait officiel du Rescrit N°11 de 2009

"Dans quelles conditions puis-je bénéficier du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du code général des
impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable, lorsque j'ai engagé des dépenses en
2008, notamment pour l'installation d'une pompe à chaleur air/air ou une chaudière à basse consommation, mais que l'installation finale n'intervient qu'après le 1er janvier 2009 ?"

"Toutefois, afin que ces évolutions législatives et réglementaires n'aient pas pour effet de pénaliser les
contribuables qui auraient engagé des dépenses avant le 1er janvier 2009, il est admis de retenir, pour les
dépenses engagées ou réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008 et dont le paiement intervient à
compter du 1er janvier 2009, les conditions (appréciation du caractère éligible de l'équipement ou du matériel,
critères techniques requis ou taux du crédit d'impôt ) applicables à la date de la réalisation ou de l'engagement
de la dépense correspondante.
Pour l'application de cette mesure de tempérament, sont considérées comme réalisées ou engagées entre le 1er
janvier et le 31 décembre 2008, les dépenses afférentes à un équipement ou matériel pour lesquelles le
contribuable peut justifier, entre ces deux dates, de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à
l'entreprise.
Ainsi, par exemple, l'acquisition d'un pompe à chaleur air/air ou d'une chaudière basse température répondant
aux critères de performance en vigueur en 2008 et qui aurait été engagée en 2008 pourra donner lieu à un
crédit d'impôt au titre de l'imposition des revenus de l'année 2009 pour l'ensemble de la dépense supportée,sous réserve que le contribuable soit en mesure de justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise au cours de l'année 2008.
Ces précisions seront reprises dans l'instruction administrative à paraître au Bulletin officiel des impôts (BOI) qui
commentera les dispositions de l'article 109 de la loi de finances pour 2009.

© Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

Ecologiquement votre,

Bonne journée

Bonjour,

Easytherm, ce sont ceux qui fabriquent la mecatherm beta (PAC AIR-EAU), nous en installons beaucoup et la conseillons, elles sont efficaces, ont un très bon rapport qualité prix et nous n'avons quasiment jamais de SAV donc bon choix pour moi!
mais c'est comme tout il faut qu'elle soit installé par un professionnel compétent ;)

Stéphane
Installateur Energies renouvelables Rhone Alpes
steph9999@gmail.com

moi j'ai pas de pac mais mon fils à investi une partie de ses économies chez un fabriquant de pac : easytherm , quelqu'un connait ? des avis ?

Bonsoir
Je pense que beaucoup de détails n'ont pas été évoqués dans les posts pour satisfaire au crédit d'impôt.
Il faut équipe la totalité des pièces de vie.
Il faut faire vérifier l'installation par un organisme certifié (la demande est forte donc les organismes peuvent demander un délai important pour envoyer un technicien (voir 2 mois)

moi je vend de la pompe a chaleur dans le calvados si vous voulez des renseignements vous pouvez me contacter sur mon mail. il faut effectivement faire attention car il y a beaucoup d'escroc dans ce domaine. nous sommes 2 jeunes associés, je ne vous cache pas que nous recherchons toujours de nouveaux clients, car nous travaillons serieusement et il est plus difficile a vendre quand vous ne magouillez pas. l'honneteté ne paie pas toujours. si quequ'un est interessé nous avons notre propre poseur et nous avons des prix tres competitifs pour un matériel de haute qualité. voila n'hésitez pas

bonjour à vous
c' est ma premiere connection
pour tout vos problemes sur le credit d' impot
sur la page de garde vous allez a credit d'impot dedie au developpement durable
vous avez toutes les cas de figure
cordialement

bonjour a tous.

il faut vivre avec son temps et passer sur des pac air/eau pour encore bénéficier du crédits d'impôts, et faire face aux prochaines évolutions des produits pétroliers.

en plus, son double intérêt est d'être beaucoup flexible que la pac air/air, dans la mesure ou on peut par la suite repasser sur une autre source de chaleur comme le bois...

voila ce que j'en pense de tout çà.

info : il reste jusqu'à fin 2009 pour profiter du taux à 40%

https://chauffageo.fr/

Toutes mes condoléances Pat, c'est vrai que là, c'est vraiment pas de pot...
Les textes sont clairs: crédit d'impôts valable pour toute installation intégralement facturée et REGLEE avant le 31/12/2008.
Vous auriez dû lire le texte plus attentivement...
OUI, le vendeur, s'il est un minimum pro, le savait! C'est donc un gros méchant avec qui il faut vite trouver un arrangement, ou se consoler en se disant que l'on est peut-être pas le seul, et qu'après tout, les textes sont très facilement accessibles sur le net (auquel vous avez accès), même si il est vrai que c'est beaucoup moins passionnant qu'un bon film de cape et d'épée.
Allez, courage, la vie est ainsi faite qu'il faut bien que çà gagne du pognon un avocat...

Peux tu me renseigner sur la date de sortie du texte notifiant:
- que le crédit d'impôt sur les pompes à chaleur ne concerne que les installations facturées, avant le 1er janvier 2009.

J'ai signé une commande le 27 octobre 2008 avec un accompte de 3000 euros.
La "tactique" commerciale étant que la date de signature faisait foi pour bénéficier de cette réduction.
L'installation devait être faite avant le 31/12, et pour diverses raisons, le chantier a été fait et facturé le 27 janvier 2009. Savait-il que la date de facturation devait impérativement être de 2008.
Merci.