Réduction d'impot pompe chaleur air/air 2009
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A voir également:
- Réduction d'impot pompe chaleur air/air 2009
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26 réponses
bonjour non le credit d impot a etait revisé , pour les pac air/air il doit etre trotalement supprimé suis on suis la pré-loi de finance 2009 et devrait passer a 40% pour pes pac air/eau et a 25% pour les pac air/eau pour l année 2010 ...
Bonjour,
Pour clarifier le sujet sur le crédit d'impôt voici le lien de la page sur Legisfrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006191624/2009-01-08/
Le crédit d'impôt sur les pac AIR.AIR est donc supprimé pour toutes commandes facturées à comptées du 1er janvier 2009. Donc si un technicien (ou technico commercial ou vendeur) vient chez vous et vous affirme qu'il y a encore moyen d'avoir le crédit d'impôt il s'agit juste d'une tromperie dont vous assurerez les conséquences fiscales.
Pour les PAC AIR.EAU le crédit passe à 40% (au lieu de 50%)
Un peu plus d'explications et de détails avec exemple (moins juridique) sur
http://www.eco2airs.fr/page-avantages-des-eco-energies-eligible-credit-d-impot-50.html
d'autres infos dans les FAQs du même site.
Enfin si malgré le texte de loi voté et paru au journal officiel vous doutez encore, appelez directement impôt service au 0810 467 687.
Laurent
Pour clarifier le sujet sur le crédit d'impôt voici le lien de la page sur Legisfrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006191624/2009-01-08/
Le crédit d'impôt sur les pac AIR.AIR est donc supprimé pour toutes commandes facturées à comptées du 1er janvier 2009. Donc si un technicien (ou technico commercial ou vendeur) vient chez vous et vous affirme qu'il y a encore moyen d'avoir le crédit d'impôt il s'agit juste d'une tromperie dont vous assurerez les conséquences fiscales.
Pour les PAC AIR.EAU le crédit passe à 40% (au lieu de 50%)
Un peu plus d'explications et de détails avec exemple (moins juridique) sur
http://www.eco2airs.fr/page-avantages-des-eco-energies-eligible-credit-d-impot-50.html
d'autres infos dans les FAQs du même site.
Enfin si malgré le texte de loi voté et paru au journal officiel vous doutez encore, appelez directement impôt service au 0810 467 687.
Laurent
Et dis donc toi = pro PAC, tu as l'air d'en savoir des choses ?
Il n'y a aucun texte inscrit au journal officiel et de plus , la loi n'a pas encore été voté, seul le projet de loi a été examiné.
Ne dit pas de bétises sur le forum STP, car les futurs clients verront que tu es incompétent dans ton domaine.
Pour plus de renseignement, vous n'avez qu'a aller sur http://www.senat.fr
Croyez moi , quand se sera inscrit tout le monde sera au courant.
Et vous le saurez sur https://sites.google.com/site/conseil3000/
Il n'y a aucun texte inscrit au journal officiel et de plus , la loi n'a pas encore été voté, seul le projet de loi a été examiné.
Ne dit pas de bétises sur le forum STP, car les futurs clients verront que tu es incompétent dans ton domaine.
Pour plus de renseignement, vous n'avez qu'a aller sur http://www.senat.fr
Croyez moi , quand se sera inscrit tout le monde sera au courant.
Et vous le saurez sur https://sites.google.com/site/conseil3000/
Ah ! ! ! j'oubliais, surtout ne pas appelez les impots, car ils ne le savent pas non plus.
Vous pouvez tester par vous même, appelez plusieurs fois les impots dans la journée, car généralement vous ne tombez jamais sur la même standardiste, et vous verrez que vous n'avez jamais la même version.
Et ça croyez-moi CA ENERVE ! ! !
Vous pouvez tester par vous même, appelez plusieurs fois les impots dans la journée, car généralement vous ne tombez jamais sur la même standardiste, et vous verrez que vous n'avez jamais la même version.
Et ça croyez-moi CA ENERVE ! ! !
Aujourd'hui, si vous devez acquérir une PAC air/air, achetez la, en vous disant que vous n'avez pas le droit aux crédit d'impot, comme ça si vous l'avez en 2010, se sera la cerise sur la gateau.
Avec une Pac air /air ou air/eau ou sol /eau ou eau/eau , bien dimensionnée, vous obtenez de réelles économies.
De plus sachez que l'Etat va faire la chasse jusqu'en 2020 , aux émissions de Co2 dans toutes les habitations.
Avec une Pac air /air ou air/eau ou sol /eau ou eau/eau , bien dimensionnée, vous obtenez de réelles économies.
De plus sachez que l'Etat va faire la chasse jusqu'en 2020 , aux émissions de Co2 dans toutes les habitations.
pour repondre à ces mauvais dire sur le crédit d'impot LE TEXTE EST PAS VOTE je viens d'en faire beneficier un de mes client sur une AIR AIR a 50%
Il est vrai que cela devrait arrivée bientot mais pas encore je me suis dailleurs renseigner au service impot qui m'ont confirmer ce que javançais
Merci à toi de bien suivre et de faire taire les mauvaises langues !!!!!!!!!A plusieur on devrait y arriver
technicienneconseil
Il est vrai que cela devrait arrivée bientot mais pas encore je me suis dailleurs renseigner au service impot qui m'ont confirmer ce que javançais
Merci à toi de bien suivre et de faire taire les mauvaises langues !!!!!!!!!A plusieur on devrait y arriver
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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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conseil3000
25 janv. 2009 à 23:18
25 janv. 2009 à 23:18
preuve à l'appui :
déjà la loi a été voté et promulgué et correspond à l'article 109 de LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 .
Publié au journal officiel N°302 du 28/12/2008
Il est d'ailleurs précisé sur le site du sénat :
LOI
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
NOR: BCFX0821595L
Version consolidée au 29 décembre 2008
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
il est également indiqué :
Article 109 En savoir plus sur cet article...
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 200 quater, Art. 31
III. ― Le présent article s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2009. .
il convient donc de voir ce qu'il est dit concernant l'article 200 quater ( résidence principale ) , le 31 concernant les revenus fonciers
article 200 quater du CGI :
version antérieur : Version en vigueur du 31 décembre 2006 au 29 décembre 2008 :
Il est institué un crédit d'impôt sur le revenu au titre de l'habitation principale du contribuable située en France. Il s'applique :
...
c. Au coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur :
1° Payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
2° Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ;
3° Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
version en vigueur au 29/12/2008 suite à la loi LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 109 (V) :
c. Au coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur, autres que air / air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur :
1° Payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
2° Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 ;
3° Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
concernant le taux de crédit d'impôt :
c) 50 % du montant des équipements mentionnés au c du 1. Toutefois, pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses et les pompes à chaleur, ce taux est ramené à 40 % pour les dépenses payées en 2009 et à 25 % pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2010 ; lorsque ces appareils sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que les dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit, le taux est fixé à 40 % ;
déjà la loi a été voté et promulgué et correspond à l'article 109 de LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 .
Publié au journal officiel N°302 du 28/12/2008
Il est d'ailleurs précisé sur le site du sénat :
LOI
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
NOR: BCFX0821595L
Version consolidée au 29 décembre 2008
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
il est également indiqué :
Article 109 En savoir plus sur cet article...
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 200 quater, Art. 31
III. ― Le présent article s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2009. .
il convient donc de voir ce qu'il est dit concernant l'article 200 quater ( résidence principale ) , le 31 concernant les revenus fonciers
article 200 quater du CGI :
version antérieur : Version en vigueur du 31 décembre 2006 au 29 décembre 2008 :
Il est institué un crédit d'impôt sur le revenu au titre de l'habitation principale du contribuable située en France. Il s'applique :
...
c. Au coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur :
1° Payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
2° Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ;
3° Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
version en vigueur au 29/12/2008 suite à la loi LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 109 (V) :
c. Au coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur, autres que air / air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur :
1° Payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
2° Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 ;
3° Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
concernant le taux de crédit d'impôt :
c) 50 % du montant des équipements mentionnés au c du 1. Toutefois, pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses et les pompes à chaleur, ce taux est ramené à 40 % pour les dépenses payées en 2009 et à 25 % pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2010 ; lorsque ces appareils sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que les dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit, le taux est fixé à 40 % ;
Bonjour à tous,
Je m'appelle Jacques et je travaille pour un organisme de contrôle et Agrées dans les Énergies Renouvelables.
Mon rôle ,renseigner et certifier les professionnelles sur la règlementation et leurs obligations .
Ayant suivi vos interrogations sur le fameux crédit d'impôt 2009 des PAC Air/Air,je tenait à préciser un détail qui n'apparait pas dans vos réponses et qui me parait tres important.
Il s'agit d'une mesure de tempérament accordé dans le cas où un devis signé avec un accompte versé en 2008 et les travaux aboutis et finalisés en 2009 avec la facture!
Voici un extrait officiel du Rescrit N°11 de 2009
"Dans quelles conditions puis-je bénéficier du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du code général des
impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable, lorsque j'ai engagé des dépenses en
2008, notamment pour l'installation d'une pompe à chaleur air/air ou une chaudière à basse consommation, mais que l'installation finale n'intervient qu'après le 1er janvier 2009 ?"
"Toutefois, afin que ces évolutions législatives et réglementaires n'aient pas pour effet de pénaliser les
contribuables qui auraient engagé des dépenses avant le 1er janvier 2009, il est admis de retenir, pour les
dépenses engagées ou réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008 et dont le paiement intervient à
compter du 1er janvier 2009, les conditions (appréciation du caractère éligible de l'équipement ou du matériel,
critères techniques requis ou taux du crédit d'impôt ) applicables à la date de la réalisation ou de l'engagement
de la dépense correspondante.
Pour l'application de cette mesure de tempérament, sont considérées comme réalisées ou engagées entre le 1er
janvier et le 31 décembre 2008, les dépenses afférentes à un équipement ou matériel pour lesquelles le
contribuable peut justifier, entre ces deux dates, de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à
l'entreprise.
Ainsi, par exemple, l'acquisition d'un pompe à chaleur air/air ou d'une chaudière basse température répondant
aux critères de performance en vigueur en 2008 et qui aurait été engagée en 2008 pourra donner lieu à un
crédit d'impôt au titre de l'imposition des revenus de l'année 2009 pour l'ensemble de la dépense supportée,sous réserve que le contribuable soit en mesure de justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise au cours de l'année 2008.
Ces précisions seront reprises dans l'instruction administrative à paraître au Bulletin officiel des impôts (BOI) qui
commentera les dispositions de l'article 109 de la loi de finances pour 2009.
© Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
Ecologiquement votre,
Bonne journée
Je m'appelle Jacques et je travaille pour un organisme de contrôle et Agrées dans les Énergies Renouvelables.
Mon rôle ,renseigner et certifier les professionnelles sur la règlementation et leurs obligations .
Ayant suivi vos interrogations sur le fameux crédit d'impôt 2009 des PAC Air/Air,je tenait à préciser un détail qui n'apparait pas dans vos réponses et qui me parait tres important.
Il s'agit d'une mesure de tempérament accordé dans le cas où un devis signé avec un accompte versé en 2008 et les travaux aboutis et finalisés en 2009 avec la facture!
Voici un extrait officiel du Rescrit N°11 de 2009
"Dans quelles conditions puis-je bénéficier du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du code général des
impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable, lorsque j'ai engagé des dépenses en
2008, notamment pour l'installation d'une pompe à chaleur air/air ou une chaudière à basse consommation, mais que l'installation finale n'intervient qu'après le 1er janvier 2009 ?"
"Toutefois, afin que ces évolutions législatives et réglementaires n'aient pas pour effet de pénaliser les
contribuables qui auraient engagé des dépenses avant le 1er janvier 2009, il est admis de retenir, pour les
dépenses engagées ou réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008 et dont le paiement intervient à
compter du 1er janvier 2009, les conditions (appréciation du caractère éligible de l'équipement ou du matériel,
critères techniques requis ou taux du crédit d'impôt ) applicables à la date de la réalisation ou de l'engagement
de la dépense correspondante.
Pour l'application de cette mesure de tempérament, sont considérées comme réalisées ou engagées entre le 1er
janvier et le 31 décembre 2008, les dépenses afférentes à un équipement ou matériel pour lesquelles le
contribuable peut justifier, entre ces deux dates, de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à
l'entreprise.
Ainsi, par exemple, l'acquisition d'un pompe à chaleur air/air ou d'une chaudière basse température répondant
aux critères de performance en vigueur en 2008 et qui aurait été engagée en 2008 pourra donner lieu à un
crédit d'impôt au titre de l'imposition des revenus de l'année 2009 pour l'ensemble de la dépense supportée,sous réserve que le contribuable soit en mesure de justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise au cours de l'année 2008.
Ces précisions seront reprises dans l'instruction administrative à paraître au Bulletin officiel des impôts (BOI) qui
commentera les dispositions de l'article 109 de la loi de finances pour 2009.
© Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
Ecologiquement votre,
Bonne journée
Bonjour Jacques, A la lecture de ce texte, je ne comprends pas pour quelles raisons ma cliente ayant acheté une pompe à chaleur en 2008 (donc elle bénéficiait d'un crédit d'impôt de 50 %) s'est vu appliquer 40 % (crédit d'impôt de 2009), parce qu'elle n'avait pas réglé son dernier acompte avant le 31 décembre 2008 ? De ce fait, la facture a été établie en 2009, toutefois elle avait réglé 18 000 € en 2008. (Sa PAC était installée et mise en route) le solde intervenant à la mise en service, celle-ci n'avait pas pu s'effectuer en 2008, la station agréée du fabricant était débordée ce qui a reporté leur travail en janvier 2009. J'ai moi-même téléphoné aux impôts, on m'a passé la cellule qui s'occupait spécifiquement des CI pour les PAC. Le contrôleur a été formel : il fallait que la facture soit réglée en 2008.
bonsoir
je viens de lire le blog concernant les pompes à chaleur air/air. Je viens de signer avec une société de paris EMT qui m'a contacté afin de me présenter leurs produits qui nous paraissaient corrects, le hic c'est que pour bénéficier de certains avantages il fallait signer le jour même. Un des arguments du vendeur était que nous pouvions bénéficier d'un crédit d'impôt à condition de prendre un ballon d'eau chaude alimenté par un panneau solaire en cobiné avec la pompe à chaleur, que c'était le seul moyen d'en bénéficier. Pouvez-vous me confirmer ces infos ou est-ce une pratique frauduleuse pour nous vendre ses produits. URGENT car nous sommes encore dans le délai de rétractation du contrat. Merci bien
je viens de lire le blog concernant les pompes à chaleur air/air. Je viens de signer avec une société de paris EMT qui m'a contacté afin de me présenter leurs produits qui nous paraissaient corrects, le hic c'est que pour bénéficier de certains avantages il fallait signer le jour même. Un des arguments du vendeur était que nous pouvions bénéficier d'un crédit d'impôt à condition de prendre un ballon d'eau chaude alimenté par un panneau solaire en cobiné avec la pompe à chaleur, que c'était le seul moyen d'en bénéficier. Pouvez-vous me confirmer ces infos ou est-ce une pratique frauduleuse pour nous vendre ses produits. URGENT car nous sommes encore dans le délai de rétractation du contrat. Merci bien
Jacker31
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francky
13 sept. 2009 à 11:47
13 sept. 2009 à 11:47
Bonjour Francky,
Pour que ce soit clair,voici un extrait concernant le crédit d'impôt des PAC Air/Eau à partir de 2009!
(extrait du B.O.I 5B-2209 Bulletin Officiel des Impôts- du 30 juin 2009)
32. Équipements concernés par la diminution progressive du taux du crédit d’impôt. Pour les chaudières et
équipements de chauffage fonctionnant au bois ou autres biomasses ainsi que pour les pompes à chaleur, autres
que les pompes air/air qui sont désormais exclues de l’avantage fiscal (voir n° 30.), le taux du crédit d’impôt, fixé
à 50 % pour les dépenses réalisées entre 2005 et 2008, est ramené à :
- 40 % pour les dépenses payées en 2009 ;
- 25 % pour les dépenses payées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.
33. Par exception, maintien du taux de 40 % sous certaines conditions à compter de 2010. Ces équipements
continueront toutefois à bénéficier du taux de 40 % au-delà de 2009, et donc jusqu’en 2012, si les deux
conditions suivantes sont simultanément remplies :
- la chaudière ou l’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude indépendant fonctionnant au
bois ou autres biomasses ou la pompe à chaleur est installé dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 ;
- l’installation de l’équipement ou de l’appareil est réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième
année qui suit la date d’acquisition à titre gratuit ou onéreux du logement par le contribuable. Pour l’appréciation
de cette condition, il convient de retenir la date d’achèvement de ces travaux d’installation.
34. Entrée en vigueur. Ces modifications des taux du crédit d’impôt s’appliquent aux dépenses payées à
compter du 1er janvier 2009, sous réserve de la mesure transitoire prévue pour les dépenses payées à compter
du 1er janvier 2009 mais engagées avant cette date (voir n° 36.)
Donc il n'y a aucune obligation d'associé la PAC Air/Eau et un chauffe eau solaire pour bénéficier du crédit d'impôts de 40%.
Un conseil en tant qu'ancien chargé d'affaire dans les PAC, faites plusieurs devis pour vérifier les différentes solutions car il y a plein de configuration et de marque d'équipement possible ,mais surtout c'est les différents avis des techniciens et commerciaux qui deviennent intéressant.Demander même à visitez une maison témoin avec le sentiment des utilisateurs et vérifier si le confort et les économies ont bien été réaliser.
Ecologiquement votre,
Jacques
Pour que ce soit clair,voici un extrait concernant le crédit d'impôt des PAC Air/Eau à partir de 2009!
(extrait du B.O.I 5B-2209 Bulletin Officiel des Impôts- du 30 juin 2009)
32. Équipements concernés par la diminution progressive du taux du crédit d’impôt. Pour les chaudières et
équipements de chauffage fonctionnant au bois ou autres biomasses ainsi que pour les pompes à chaleur, autres
que les pompes air/air qui sont désormais exclues de l’avantage fiscal (voir n° 30.), le taux du crédit d’impôt, fixé
à 50 % pour les dépenses réalisées entre 2005 et 2008, est ramené à :
- 40 % pour les dépenses payées en 2009 ;
- 25 % pour les dépenses payées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.
33. Par exception, maintien du taux de 40 % sous certaines conditions à compter de 2010. Ces équipements
continueront toutefois à bénéficier du taux de 40 % au-delà de 2009, et donc jusqu’en 2012, si les deux
conditions suivantes sont simultanément remplies :
- la chaudière ou l’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude indépendant fonctionnant au
bois ou autres biomasses ou la pompe à chaleur est installé dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 ;
- l’installation de l’équipement ou de l’appareil est réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième
année qui suit la date d’acquisition à titre gratuit ou onéreux du logement par le contribuable. Pour l’appréciation
de cette condition, il convient de retenir la date d’achèvement de ces travaux d’installation.
34. Entrée en vigueur. Ces modifications des taux du crédit d’impôt s’appliquent aux dépenses payées à
compter du 1er janvier 2009, sous réserve de la mesure transitoire prévue pour les dépenses payées à compter
du 1er janvier 2009 mais engagées avant cette date (voir n° 36.)
Donc il n'y a aucune obligation d'associé la PAC Air/Eau et un chauffe eau solaire pour bénéficier du crédit d'impôts de 40%.
Un conseil en tant qu'ancien chargé d'affaire dans les PAC, faites plusieurs devis pour vérifier les différentes solutions car il y a plein de configuration et de marque d'équipement possible ,mais surtout c'est les différents avis des techniciens et commerciaux qui deviennent intéressant.Demander même à visitez une maison témoin avec le sentiment des utilisateurs et vérifier si le confort et les économies ont bien été réaliser.
Ecologiquement votre,
Jacques
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ISO 27
13 sept. 2009 à 11:55
13 sept. 2009 à 11:55
Bonjour ISO27,
Je n'aperçoit plus le message que j'ai posté répondant à votre question pour une cliente installer en 2008 et qui aurait perçu que 40%.Si vous avez eu ma réponse tant mieux sinon signaler le moi et je resposterai.
Ecologiquement votre,
Jacques
Je n'aperçoit plus le message que j'ai posté répondant à votre question pour une cliente installer en 2008 et qui aurait perçu que 40%.Si vous avez eu ma réponse tant mieux sinon signaler le moi et je resposterai.
Ecologiquement votre,
Jacques
margouilla 17
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vendredi 13 novembre 2009
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13 novembre 2009
13 nov. 2009 à 18:51
13 nov. 2009 à 18:51
Bonjour, jacques bureau de controle ,
j'ai écrit un commentaire un peu plus haut sous le pseudo margouilla 17 ,car je rencontre aujourd'hui un probléme concernant mon attribution de crédit d'impot.Pourriez vous le lire et me dire ce que vous en pensez.
Je m'excuse d'avance mais je ne suis pas trés gentille dans le texte avec les personnes qui font les lois mais le desarroi fait quelque fois sortir les gens de leurs gons comme on dit chez nous .
Quans vous faites un credit pour investir dans un équipement qui doit vous revenir à 7000€ et que 2 ans aprés on vous en reclame 5500 en plus vous comprendrez que ca ne pense pas trés bien.MERCI à vous.
j'ai écrit un commentaire un peu plus haut sous le pseudo margouilla 17 ,car je rencontre aujourd'hui un probléme concernant mon attribution de crédit d'impot.Pourriez vous le lire et me dire ce que vous en pensez.
Je m'excuse d'avance mais je ne suis pas trés gentille dans le texte avec les personnes qui font les lois mais le desarroi fait quelque fois sortir les gens de leurs gons comme on dit chez nous .
Quans vous faites un credit pour investir dans un équipement qui doit vous revenir à 7000€ et que 2 ans aprés on vous en reclame 5500 en plus vous comprendrez que ca ne pense pas trés bien.MERCI à vous.
on ne sait pas encore en fait la loi na pas encore ete voter il dise quil vob le supprimer mais rien de voter et rien d'officiel
donc pour l'instant c'est ????????
donc pour l'instant c'est ????????
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7 janvier 2009
6 janv. 2009 à 14:26
6 janv. 2009 à 14:26
Je vous envoie les coordonnées du technicien qui m'a installé ( formation chez clim+ et travail avec eux). Déja première bonne nouvelle pas de commerciaux, c'est le technicien qui vient vous faire un bilan et un devis , gratuit bien sur. C'est toujours la meme personne que vous avez en ligne et qui vous suit, les prix sont bien sur compétitif via les autres entreprises. Moi je n ai pas hésité et je ne regrette pas, ils sont trés serieux.
voici les coordonnés du technicien qui m'a installé: Mr LE TOUX 06 43 89 89 34.
Jamais de souci, il font eux meme un suivi client pour la satisfaction, ce qui est visiblement rare puisque j entends personne en parler.
Bon courage et bonne réception.
voici les coordonnés du technicien qui m'a installé: Mr LE TOUX 06 43 89 89 34.
Jamais de souci, il font eux meme un suivi client pour la satisfaction, ce qui est visiblement rare puisque j entends personne en parler.
Bon courage et bonne réception.
Bonjour Aude,
alors comme ça climplus n'a pas de commerciaux, 1 ère nouvelle ?
Un technicien qui vous vend un produit , est un commercial. (technico-commercial) plus exactement.
D'autant plus, que CLIM+ est un réseau pour professionnels, donc vous avez été posé par un indépendant.
Mais cette entreprise est un bon fournisseur avec de très beau show-room et du matériel de qualité.
D'ailleur il serait bien qu'il vienne dans le centre Bourges, Tours, châteauroux etc...
alors comme ça climplus n'a pas de commerciaux, 1 ère nouvelle ?
Un technicien qui vous vend un produit , est un commercial. (technico-commercial) plus exactement.
D'autant plus, que CLIM+ est un réseau pour professionnels, donc vous avez été posé par un indépendant.
Mais cette entreprise est un bon fournisseur avec de très beau show-room et du matériel de qualité.
D'ailleur il serait bien qu'il vienne dans le centre Bourges, Tours, châteauroux etc...
bonjour à vous
c' est ma premiere connection
pour tout vos problemes sur le credit d' impot
sur la page de garde vous allez a credit d'impot dedie au developpement durable
vous avez toutes les cas de figure
cordialement
c' est ma premiere connection
pour tout vos problemes sur le credit d' impot
sur la page de garde vous allez a credit d'impot dedie au developpement durable
vous avez toutes les cas de figure
cordialement
Contacté le technicien qui m as installé
mefiez vous des grosse entreprise ou vous avez un commercial, une personne qui fait le bilan termique, et des poseur( souvent interimaire)
moi j ai bénéficié du meme interlocuteur, pas de frais pour le commercial, les locaux, les phoniste( qui ni connaisse souvent rien)
je vous laisse ces coordonné
Mr NABET 06 46 77 37 70
ET LES TARIF sont concurentiel, juste faites vous faire un bilan termique, eux ne cherche pas a vendre plus, moi mon devis a littéralement baissé, et ma maison de 180 m2 et entièrement chauffé, de plus mon cout a baissé
mefiez vous des grosse entreprise ou vous avez un commercial, une personne qui fait le bilan termique, et des poseur( souvent interimaire)
moi j ai bénéficié du meme interlocuteur, pas de frais pour le commercial, les locaux, les phoniste( qui ni connaisse souvent rien)
je vous laisse ces coordonné
Mr NABET 06 46 77 37 70
ET LES TARIF sont concurentiel, juste faites vous faire un bilan termique, eux ne cherche pas a vendre plus, moi mon devis a littéralement baissé, et ma maison de 180 m2 et entièrement chauffé, de plus mon cout a baissé
Jacker31
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mardi 8 septembre 2009
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21 décembre 2009
8 sept. 2009 à 14:22
8 sept. 2009 à 14:22
Bonjour à tous,
Je m'appelle Jacques et je travaille pour un organisme de contrôle et Agrées dans les Énergies Renouvelables.
Mon rôle ,renseigner et certifier les professionnelles sur la règlementation et leurs obligations .
Ayant suivi vos interrogations sur le fameux crédit d'impôt 2009 des PAC Air/Air,je tenait à préciser un détail qui n'apparait pas dans vos réponses et qui me parait tres important.
Il s'agit d'une mesure de tempérament accordé dans le cas où un devis signé avec un acompte versé en 2008 et les travaux aboutis et finalisés en 2009 avec la facture!
Voici un extrait officiel du Rescrit N°11 de 2009
"Dans quelles conditions puis-je bénéficier du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du code général des
impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable, lorsque j'ai engagé des dépenses en
2008, notamment pour l'installation d'une pompe à chaleur air/air ou une chaudière à basse consommation, mais que l'installation finale n'intervient qu'après le 1er janvier 2009 ?"
"Toutefois, afin que ces évolutions législatives et réglementaires n'aient pas pour effet de pénaliser les
contribuables qui auraient engagé des dépenses avant le 1er janvier 2009, il est admis de retenir, pour les
dépenses engagées ou réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008 et dont le paiement intervient à
compter du 1er janvier 2009, les conditions (appréciation du caractère éligible de l'équipement ou du matériel,
critères techniques requis ou taux du crédit d'impôt ) applicables à la date de la réalisation ou de l'engagement
de la dépense correspondante.
Pour l'application de cette mesure de tempérament, sont considérées comme réalisées ou engagées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, les dépenses afférentes à un équipement ou matériel pour lesquelles le
contribuable peut justifier, entre ces deux dates, de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à
l'entreprise.
Ainsi, par exemple, l'acquisition d'un pompe à chaleur air/air ou d'une chaudière basse température répondant
aux critères de performance en vigueur en 2008 et qui aurait été engagée en 2008 pourra donner lieu à un crédit d'impôt au titre de l'imposition des revenus de l'année 2009 pour l'ensemble de la dépense supportée,sous réserve que le contribuable soit en mesure de justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise au cours de l'année 2008.
Ces précisions seront reprises dans l'instruction administrative à paraître au Bulletin officiel des impôts (BOI) qui commentera les dispositions de l'article 109 de la loi de finances pour 2009.
© Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
Ecologiquement votre,
Bonne journée
Je m'appelle Jacques et je travaille pour un organisme de contrôle et Agrées dans les Énergies Renouvelables.
Mon rôle ,renseigner et certifier les professionnelles sur la règlementation et leurs obligations .
Ayant suivi vos interrogations sur le fameux crédit d'impôt 2009 des PAC Air/Air,je tenait à préciser un détail qui n'apparait pas dans vos réponses et qui me parait tres important.
Il s'agit d'une mesure de tempérament accordé dans le cas où un devis signé avec un acompte versé en 2008 et les travaux aboutis et finalisés en 2009 avec la facture!
Voici un extrait officiel du Rescrit N°11 de 2009
"Dans quelles conditions puis-je bénéficier du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du code général des
impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable, lorsque j'ai engagé des dépenses en
2008, notamment pour l'installation d'une pompe à chaleur air/air ou une chaudière à basse consommation, mais que l'installation finale n'intervient qu'après le 1er janvier 2009 ?"
"Toutefois, afin que ces évolutions législatives et réglementaires n'aient pas pour effet de pénaliser les
contribuables qui auraient engagé des dépenses avant le 1er janvier 2009, il est admis de retenir, pour les
dépenses engagées ou réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008 et dont le paiement intervient à
compter du 1er janvier 2009, les conditions (appréciation du caractère éligible de l'équipement ou du matériel,
critères techniques requis ou taux du crédit d'impôt ) applicables à la date de la réalisation ou de l'engagement
de la dépense correspondante.
Pour l'application de cette mesure de tempérament, sont considérées comme réalisées ou engagées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, les dépenses afférentes à un équipement ou matériel pour lesquelles le
contribuable peut justifier, entre ces deux dates, de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à
l'entreprise.
Ainsi, par exemple, l'acquisition d'un pompe à chaleur air/air ou d'une chaudière basse température répondant
aux critères de performance en vigueur en 2008 et qui aurait été engagée en 2008 pourra donner lieu à un crédit d'impôt au titre de l'imposition des revenus de l'année 2009 pour l'ensemble de la dépense supportée,sous réserve que le contribuable soit en mesure de justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise au cours de l'année 2008.
Ces précisions seront reprises dans l'instruction administrative à paraître au Bulletin officiel des impôts (BOI) qui commentera les dispositions de l'article 109 de la loi de finances pour 2009.
© Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
Ecologiquement votre,
Bonne journée
fredland
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11 septembre 2009
11 sept. 2009 à 14:41
11 sept. 2009 à 14:41
bonjour, attention si vous avez déjà utilisé le crédit d'impôt depuis 2005 vous n'y avez plus droit! je suis dans ce cas et me retrouve avec une pompe à chaleur à payer intégralement car les vendeurs ne le signale pas...
Jacker31
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21 décembre 2009
12 sept. 2009 à 03:18
12 sept. 2009 à 03:18
Bonjour fredland,
Vous avez tout à fait raison de le signaler car c'est important!
Je rappelle tout de même que si vous avez déjà bénéficier d'un crédit d'impôt ,vous connaissez votre plafond maximum qui est de 16000,00€ (pour un couple ) de dépenses d'équipements donc 8000,00€ de crédit d'impôt,et bien sur la tranche de 400,00€ par enfant soit 200,00€ .(si l'intégralité des sommes maximum n'ont pas été atteinte,il vous reste la différence)
C'est également aux consommateurs de se renseigner car ils connaissent leurs sommes perçu !!
Si vous avez déjà équiper votre résidence principale ,pourquoi installer une autre PAC ? simple question!
Les pouvoirs publics vous ont déjà normalement accorder depuis 2005 un crédit d'impôt pour permettre de réaliser des économies d'énergies !!
Cordialement
Vous avez tout à fait raison de le signaler car c'est important!
Je rappelle tout de même que si vous avez déjà bénéficier d'un crédit d'impôt ,vous connaissez votre plafond maximum qui est de 16000,00€ (pour un couple ) de dépenses d'équipements donc 8000,00€ de crédit d'impôt,et bien sur la tranche de 400,00€ par enfant soit 200,00€ .(si l'intégralité des sommes maximum n'ont pas été atteinte,il vous reste la différence)
C'est également aux consommateurs de se renseigner car ils connaissent leurs sommes perçu !!
Si vous avez déjà équiper votre résidence principale ,pourquoi installer une autre PAC ? simple question!
Les pouvoirs publics vous ont déjà normalement accorder depuis 2005 un crédit d'impôt pour permettre de réaliser des économies d'énergies !!
Cordialement
La notion de pièces de vie et de certification concernent la loi pour le crédit d'impot de 2008, spécificités propres aux pompes à chaleur air air. Pour 2009 le crédit d'impôt est supprimé sur les PAC air air donc plus de critères pour ce qui n'est plus en place.
Pour les PAC air eau le crédit d'impôt est de 40% et n'a pas de contrainte de pièces de vie puisque les radiateurs existants sont utilisés (il devrait passer à 25% en 2010).
Pour les PAC air eau le crédit d'impôt est de 40% et n'a pas de contrainte de pièces de vie puisque les radiateurs existants sont utilisés (il devrait passer à 25% en 2010).
aude63
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mardi 6 janvier 2009
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7 janvier 2009
7 janv. 2009 à 11:09
7 janv. 2009 à 11:09
contacté le technicien qui m as installé
mefiez vous des grosse entreprise ou vous avez un commercial, une personne qui fait le bilan termique, et des poseur( souvent interimaire)
moi j ai bénéficié du meme interlocuteur, pas de frais pour le commercial, les locaux, les phoniste( qui ni connaisse souvent rien)
je vous laisse ces coordonné
Mr LE TOUX 0643898934
ET LES TARIF sont concurentiel, juste faites vous faire un bilan termique, eux ne cherche pas a vendre plus, moi mon devis a littéralement baissé, et ma maison de 180 m2 et entièrement chauffé, de plus mon cout a baissé
mefiez vous des grosse entreprise ou vous avez un commercial, une personne qui fait le bilan termique, et des poseur( souvent interimaire)
moi j ai bénéficié du meme interlocuteur, pas de frais pour le commercial, les locaux, les phoniste( qui ni connaisse souvent rien)
je vous laisse ces coordonné
Mr LE TOUX 0643898934
ET LES TARIF sont concurentiel, juste faites vous faire un bilan termique, eux ne cherche pas a vendre plus, moi mon devis a littéralement baissé, et ma maison de 180 m2 et entièrement chauffé, de plus mon cout a baissé
C'EST MORT POUR TOUTE LES INSTALS EN 2009 LA LOIS DE FINANCE A ÉTÉ VOTÉ LE 30/12/2008 POUR ETRE APPLICABLE LE 31/12/08 HEUREUSEMENT POUR MOI J'AI FAIS INSTALLÉ LE TOUT FIN 2008 MAIS DEPUIS LE 1 ER JANVIER 2009 PLUS AUCUN CREDIT IMPOT ACCORDÉ SOURCE IMPOT SERVICE NUMEROS VERT
Peux tu me renseigner sur la date de sortie du texte notifiant:
- que le crédit d'impôt sur les pompes à chaleur ne concerne que les installations facturées, avant le 1er janvier 2009.
J'ai signé une commande le 27 octobre 2008 avec un accompte de 3000 euros.
La "tactique" commerciale étant que la date de signature faisait foi pour bénéficier de cette réduction.
L'installation devait être faite avant le 31/12, et pour diverses raisons, le chantier a été fait et facturé le 27 janvier 2009. Savait-il que la date de facturation devait impérativement être de 2008.
Merci.
- que le crédit d'impôt sur les pompes à chaleur ne concerne que les installations facturées, avant le 1er janvier 2009.
J'ai signé une commande le 27 octobre 2008 avec un accompte de 3000 euros.
La "tactique" commerciale étant que la date de signature faisait foi pour bénéficier de cette réduction.
L'installation devait être faite avant le 31/12, et pour diverses raisons, le chantier a été fait et facturé le 27 janvier 2009. Savait-il que la date de facturation devait impérativement être de 2008.
Merci.
Toutes mes condoléances Pat, c'est vrai que là, c'est vraiment pas de pot...
Les textes sont clairs: crédit d'impôts valable pour toute installation intégralement facturée et REGLEE avant le 31/12/2008.
Vous auriez dû lire le texte plus attentivement...
OUI, le vendeur, s'il est un minimum pro, le savait! C'est donc un gros méchant avec qui il faut vite trouver un arrangement, ou se consoler en se disant que l'on est peut-être pas le seul, et qu'après tout, les textes sont très facilement accessibles sur le net (auquel vous avez accès), même si il est vrai que c'est beaucoup moins passionnant qu'un bon film de cape et d'épée.
Allez, courage, la vie est ainsi faite qu'il faut bien que çà gagne du pognon un avocat...
Les textes sont clairs: crédit d'impôts valable pour toute installation intégralement facturée et REGLEE avant le 31/12/2008.
Vous auriez dû lire le texte plus attentivement...
OUI, le vendeur, s'il est un minimum pro, le savait! C'est donc un gros méchant avec qui il faut vite trouver un arrangement, ou se consoler en se disant que l'on est peut-être pas le seul, et qu'après tout, les textes sont très facilement accessibles sur le net (auquel vous avez accès), même si il est vrai que c'est beaucoup moins passionnant qu'un bon film de cape et d'épée.
Allez, courage, la vie est ainsi faite qu'il faut bien que çà gagne du pognon un avocat...
Chauffagéo
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jeudi 4 décembre 2008
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8 mars 2009
24 févr. 2009 à 14:09
24 févr. 2009 à 14:09
bonjour a tous.
il faut vivre avec son temps et passer sur des pac air/eau pour encore bénéficier du crédits d'impôts, et faire face aux prochaines évolutions des produits pétroliers.
en plus, son double intérêt est d'être beaucoup flexible que la pac air/air, dans la mesure ou on peut par la suite repasser sur une autre source de chaleur comme le bois...
voila ce que j'en pense de tout çà.
info : il reste jusqu'à fin 2009 pour profiter du taux à 40%
https://chauffageo.fr/
il faut vivre avec son temps et passer sur des pac air/eau pour encore bénéficier du crédits d'impôts, et faire face aux prochaines évolutions des produits pétroliers.
en plus, son double intérêt est d'être beaucoup flexible que la pac air/air, dans la mesure ou on peut par la suite repasser sur une autre source de chaleur comme le bois...
voila ce que j'en pense de tout çà.
info : il reste jusqu'à fin 2009 pour profiter du taux à 40%
https://chauffageo.fr/
moi je vend de la pompe a chaleur dans le calvados si vous voulez des renseignements vous pouvez me contacter sur mon mail. il faut effectivement faire attention car il y a beaucoup d'escroc dans ce domaine. nous sommes 2 jeunes associés, je ne vous cache pas que nous recherchons toujours de nouveaux clients, car nous travaillons serieusement et il est plus difficile a vendre quand vous ne magouillez pas. l'honneteté ne paie pas toujours. si quequ'un est interessé nous avons notre propre poseur et nous avons des prix tres competitifs pour un matériel de haute qualité. voila n'hésitez pas
Bonjour jfg. je ne sais si votre message m'est adressé toutefois comme je le reçois sur ma messagerie, je vous réponds que je ne vais pas sur Paris. Je suis situé dans l'Eure. Je vous conseille de vous adresser à un professionnel de votre secteur. C'est plus prudent et réaliste en cas de panne et surtout pour l'entretien, les frais de déplacements seront moins onéreux et l'intervention plus rapide. Si vous n'en connaissez pas, adressez-vous au fabricant que vous avez choisi, je vous conseille Mitsubishi Eletric, Panasonic ou Daikin, ils vous orienteront vers l'un de leurs installateurs agréés. Vous serez sûr de rencontrer de vrais professionnels. Obtenez qu'ils soient frigoristes et qu'ils fassent eux-mêmes la mise en service. Réclamez leur garantie décennale. Mitsubishi Eletric est plus recommandé pour vous, si vous êtes en appartement, car ils viennent de sortir des splits très silencieux (19 dbA) alors que les autres font 22. pour les chambres, c'est très important.
Bonsoir
Je pense que beaucoup de détails n'ont pas été évoqués dans les posts pour satisfaire au crédit d'impôt.
Il faut équipe la totalité des pièces de vie.
Il faut faire vérifier l'installation par un organisme certifié (la demande est forte donc les organismes peuvent demander un délai important pour envoyer un technicien (voir 2 mois)
Je pense que beaucoup de détails n'ont pas été évoqués dans les posts pour satisfaire au crédit d'impôt.
Il faut équipe la totalité des pièces de vie.
Il faut faire vérifier l'installation par un organisme certifié (la demande est forte donc les organismes peuvent demander un délai important pour envoyer un technicien (voir 2 mois)
moi j'ai pas de pac mais mon fils à investi une partie de ses économies chez un fabriquant de pac : easytherm , quelqu'un connait ? des avis ?
steph9999
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mardi 25 août 2009
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26 août 2009
25 août 2009 à 22:39
25 août 2009 à 22:39
Bonjour,
Easytherm, ce sont ceux qui fabriquent la mecatherm beta (PAC AIR-EAU), nous en installons beaucoup et la conseillons, elles sont efficaces, ont un très bon rapport qualité prix et nous n'avons quasiment jamais de SAV donc bon choix pour moi!
mais c'est comme tout il faut qu'elle soit installé par un professionnel compétent ;)
Stéphane
Installateur Energies renouvelables Rhone Alpes
steph9999@gmail.com
Easytherm, ce sont ceux qui fabriquent la mecatherm beta (PAC AIR-EAU), nous en installons beaucoup et la conseillons, elles sont efficaces, ont un très bon rapport qualité prix et nous n'avons quasiment jamais de SAV donc bon choix pour moi!
mais c'est comme tout il faut qu'elle soit installé par un professionnel compétent ;)
Stéphane
Installateur Energies renouvelables Rhone Alpes
steph9999@gmail.com
Jacker31
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mardi 8 septembre 2009
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21 décembre 2009
10 sept. 2009 à 11:58
10 sept. 2009 à 11:58
Bonjour ISO27,
Le texte auquel vous faites référence tient compte pour la prochaine déclaration des revenus 2009 qui aura lieu en Mai 2010!!!
La seul explication possible dans le cas de votre cliente qui à bénéficier de 40% en 2009(déclaration des revenus 2008) contre 50% c'est qu'elle a commis une erreur dans sa déclaration de 2008!
Le seul crédit d'impôt au taux de 40% pour le chauffage en 2008 c'est la chaudière,les appareils de régulation de chauffage...donc la case WG=40% et celle qu'elle doit remplir est WF=équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable comme les PAC.
Ecologiquement votre,
Jacques
Le texte auquel vous faites référence tient compte pour la prochaine déclaration des revenus 2009 qui aura lieu en Mai 2010!!!
La seul explication possible dans le cas de votre cliente qui à bénéficier de 40% en 2009(déclaration des revenus 2008) contre 50% c'est qu'elle a commis une erreur dans sa déclaration de 2008!
Le seul crédit d'impôt au taux de 40% pour le chauffage en 2008 c'est la chaudière,les appareils de régulation de chauffage...donc la case WG=40% et celle qu'elle doit remplir est WF=équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable comme les PAC.
Ecologiquement votre,
Jacques
Bonjour,
Mais alors que faire de ce qui figure dans le bulletin officiel 5 b 17 06 (p10 ou paragraphe 44) qui précise en début de page que c'est pour les dépenses réalisées entre les 1.1.06 et 31. 12 .09 et dans le paragraphe 44 : "extension de la liste des équipements éligibles à certaines pompes à chaleur Air/air performates" </gras>dont ils font le descriptif ?
Je comptais m'appuyer sur ce texte pour déclarer en 2010 un crédit d'impots relatif a des frais d'installation d'une pompe a "chaleur air/air performante" installée en 2009.
En vous remerciant de votre réponse.
Bien à vous.
Mais alors que faire de ce qui figure dans le bulletin officiel 5 b 17 06 (p10 ou paragraphe 44) qui précise en début de page que c'est pour les dépenses réalisées entre les 1.1.06 et 31. 12 .09 et dans le paragraphe 44 : "extension de la liste des équipements éligibles à certaines pompes à chaleur Air/air performates" </gras>dont ils font le descriptif ?
Je comptais m'appuyer sur ce texte pour déclarer en 2010 un crédit d'impots relatif a des frais d'installation d'une pompe a "chaleur air/air performante" installée en 2009.
En vous remerciant de votre réponse.
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 nov. 2009 à 11:23
A + Francis
4 déc. 2009 à 17:51
En réponse à votre interrogation "Quelle est la raison principale qui me pénalise alors que les autres systèmes air eau par exemple peuvent bénéficier de ce crédit ?"
Voici un extrait du projet de Loi 2009 :
"Un coût considérable
Depuis que <le crédit d'impôt> a été créé sous sa forme actuelle par l'article 90 de la loi de finances pour 2005, tous les aménagements dont il a fait l'objet ont à la fois élargi la liste des équipements et matériaux éligibles et augmenté les taux applicables. Il n'est donc pas étonnant que la dépense fiscale au titre de ce dispositif ait considérablement augmenté, au point qu'elle semble désormais hors de contrôle, comme le montre le tableau suivant :
(en millions d'euros)
2005: 400
2006: 990
2007: 1900
2008 (LFI):2400
<Le scénario « noir » d'un crédit d'impôt à 2,4 milliards d'euros en 2008> ne s'est cependant pas réalisé en raison de l'arrêté du 13 novembre 2007 qui a restreint le champ d'application de celui-ci dans <l'article 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts>. <Selon l'annexe Voies et moyens du projet de loi de finances pour 2009, le coût en 2008 de ce crédit d'impôt> s'est élevé à « seulement » 2,05 milliards d'euros, soit une économie de 350 millions d'euros sur la prévision initiale.
Il n'en reste pas <moins que la dépense fiscale reste considérable, son explosion résultant en pratique du fait que le crédit d'impôt> fonctionne « à guichet ouvert » sans aucun plafonnement, au contraire d'une subvention budgétaire qui peut être aisément « pilotée ».
..................................
"Le 3° du A du I du présent article limite l'assiette du crédit d'impôt>, s'agissant des dépenses d'acquisition des pompes à chaleur, aux pompes à chaleur « autres que air/air ». L'exclusion des pompes à chaleur air/air, qui sont facilement réversibles et souvent utilisées pour la climatisation des logements, a pour objet d'orienter la demande en faveur des appareils de chauffage les plus performants du marché."
Voici cette fois la réponse définitive :(Art 109 de la Loi des Finances 2009)
"3° Au premier alinéa du c, après les mots : « pompes à chaleur », sont insérés les mots : « , autres que air/air, »
Donc en résumé,plus de CI pour les Pacs Air/Air pour 2009 (sauf si le devis signé et un premier versement ont été engager en 2008 - voir rescrit n°11 du 03/03/2009) et problème de coût considérable ?
Très difficile de vous donner une bonne raison pour l'abandon du CI des Pacs Air/Air,en sachant que d'autres réponses "réelles"existent auxquelles nous ne connaitront jamais la certitude!!!!(ex: lobbying .....)
Jacker
16 déc. 2009 à 15:19
16 déc. 2009 à 17:48
Réponse à Romu76:
Je ne suis pas du tout d'accord avec Romu76 ,qu'une Pompe à Chaleur Air/Eau soit plus économique avec le solaire(ECS) qu'une PAC Air/Air,sans compter que cela arrange bien certains professionnels installateurs (plombier,électriciens)que le crédit d'impôt ne soit plus porter sur le Air/Air.(c'est normal c'est un métier de frigoriste)
Je m'explique:
Les pompes à chaleurs air/eau en haute ou basse température sont bien plus cher et souvent plus simple à installer, et de plus un COP (Coefficient Optimal de Performance) très souvent inférieur à celle du Air/Air!!!!
En laissant un crédit d'impôt uniquement sur du Air/Eau,les professionnels vendent très souvent ce fameux crédit d'impôt car le chantier est bien plus couteux que le Air/Air,et l'argument final ,"un crédit d'impôt "!!
Si le contribuable accepte de payer "plus cher" pour recevoir l'avantage fiscal,c'est sont choix!
J'insiste sur le fait que je remets les compétences des plombiers et électriciens en cause car ils sont très souvent mal former au métier du froid!!!!!
Je tiens à rappeler que n'importe quel PAC Air/Air ou Air/Eau doivent être adapter en fonctions du besoin(confort,économie ou les 2) lorsque cela si prête!
Dans mon métier (inspecteur de conformité d'une division fluide frigorigène) ,je travail parallèlement avec des associations de consommateurs et les arnaques au crédit d'impôts sont très présentent!!!
Bonnes fêtes à tous et à toutes,
Cdlt,
Jacker
31 déc. 2009 à 12:20