amende jamais reçue et courrier d huissier Résolu

Question

Bonjour,  
j'ai reçu il y a deux jours le courrier d'un huissier qui me demande de payer 431,28 € pour une amende que je n'ai jamais reçue. 

J'ai déménagé il y a un et j'avoue que j'aurais dû faire le nécessaire en ce qui concerne la carte grise.  
Je me souviens très bien avoir été flashé au mois d'avril et je m'étais alors renseigné dans un gendarmerie (en expliquant que le changement d'adresse n'avait pas été fait). Le gendarme m'avait alors précisé que l'amende ne pouvait être majorée qu'a partir du moment ou elle m'avait été notifiée.  

Dans la mesure ou lorsque j'ai déclaré mes impôts au mois de mai,  j'ai signalé mon changement d'adresse, comment le service de recouvrement des amendes ne m'a pas alors retrouvé ? Les courriers sont forcément revenus "N'habite pas à l'adresse indiqué" A ce moment là ils auraient pu notifier l'amende. Je suis sûr que les services fiscaux ont les moyens de se communiquer des informations.  

Je ne souhaite pas contester l'amende et je suis d'accord pour la régler mais je souhaite contester la majoration infligée.  

J'ai donc plusieurs questions :  
en contestant l'amende est-ce que je risque de payer plus cher ?  
mon changement d'adresse n'avait pas été fait : puis-je avoir de nouveau une amende à ce titre ?  
Si je conteste dois-je payer l'amende tout de suite ?  
Si les courriers sont revenus "N'habite pas à l'adresse indiqué" puis-je argumenter sur ce fait et prouver que je n'ai jamais reçu l'amende ? Mais comment prouver qu'on ne reçoit pas la contravention ?  
Le seul moyen de le prouver est de dire que je n'ai pas fait le nécessaire en ce qui concerne la carte grise. Dans ce cas-là je suis en faute. 

Merci pour vos réponses.

ericRg · Accepted Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com

Baal · Answer

C'est aux impots de prouver qu'ils vous l'ont notifié. Vous aller arguer qu'ils n'ont pas de preuve, ils vont vous répondre que vous n'aviez qu'à changer d'adresse, eux ont fait le nécessaire à l'instant T.

Y a des avocats qui prétendent pouvoir annuler les PV sur cette base. J'en ai vu, et certains des connus (qui passent à la tv et tout), venir faire leur speech à la barre puis rentrer chez eux (probablement se vanter d'avoir donné une leçon de droit au juge) avant les délibérés. Résultat, l'amende était confirmée et l'auteur condamné à payer encore plus cher. peut être que dans d'autres tribunaux les juges sont plus ouverts à ce genre d'argument ...

psyche · Answer

Bonjour,

Je suis dans un cas similaire au votre, en décembre dernier j'ai recu un courrier d'huisser m'informant que j'avais 431,28€a payer concernant une contravention non payée.
Je me suis renseigné, il s'agissait d'un exces de vitesse de plus de deux ans <20km/h donc l'amende initiale était de 90€. A cet époque j'ai demenagé et déclaré moins de 10j après mon changement concernant ma carte grise et j'avais fait la redirection du courrier avant de déménager pour le reste et j'ai prévenu les impots dans le mois.
Durant les deux années a cet nouvelle adresse, je n'ai jamais rien reçu ni même des relances de leur part.
Et ce n'est que le mois dernier à mon nouveau domicile après avoir fait immat ma nouvelle voiture que j'ai recu le courrier de lhuissier.
Sachant ces éléments, j'ai écrit un courrier de réclamation à l'officier du ministere public du controle automatisé à RENNES auquels j'ai fourni les preuves de mon changement de domicile et un cheque de l'amende forfaitaire.
J'ai reçu réponse il y a deux jours par une lettre type de l'officier du ministère public (madame, monsieur) deux lignes expliquant qu'il s'appuyait sur l'article 530 du code pénal pour son rejet.
Or cet article va en ma faveur, si je sais bien lire.
Je prépare donc un autre courrier, plus long, explicatif et de contestation surtout !
Entre temps, ils ont encaissé le cheque que j'avais envoyé dans mon précedent courrier donc j'estime que je leur ai donné ce que je leur dois, sinon c'est trop facile.
Qui ne dit rien approuve et par de même sert a engraisser les caisses de létat.
Je pense qu'on est assez pris pour des vaches à lait donc je les menace cette fois de poursuite, car je ne suis pas prête à lacher l'affaire ... en plus 431€ de l'abberation complète quand on a tous fait en règle et qu'on reçoit un courrier d'huissier avec cette somme on croit rêver.
C'est trop facile d'être mis dans la position de l'accusé par ce que c'est l'état et c'est lui qui a raison et nous plus petit qui sommes en tord, on ne doit pas se laisser faire comme ca.
Bref voila je me suis un peu étaler mais je vous conseille de vous défendre, ne pas hésiter à faire plusieurs courriers !!
Garder toutes les copies de courrier ou documents que vous envoyez avec (y compris le cheque:)
Voila, je viendrais vous avertir du suivi de mon dernier courrier par la suite,

Spirzouf · Answer

Je suis exactement dans la même situation : courrier d'huissier reçu hier me demandant 431,28 € pour un flash datant de février 2008, pour lequel je n'ai jamais reçu d'avis par courrier.

J'ai déjà eu 2 contraventions que j'ai réglée immédiatement pour bénéficier du tarif minoré. J'aurais fait de même avec celle-ci si je l'avais reçue !

C'est quand même incroyable de voir des trucs pareils : une amende de 90 € qui passe à plus de 400 simplement parce qu'on a pas reçu le courrier !!! Je commence à comprendre l'exaspération qui pousse certains à vandaliser ces radars.

Bref, je suis très intéressé de connaitre la démarche à suivre pour simplement règler le montant de l'amende et pas la majoration. C'est tout de même pas de ma faute si le facteur s'est trompé de boite au lettre ou tout autre problème qui fait que je n'ai pas reçu l'avis initial !!!

dan · Answer

je suis aussi dans le même cas que vous tous, un courrier d'huissier reçu le 23/01/09 pour 2 excès de vitesses à 2 jours d'intervalles en février 2008, je n'ai jamais reçu d'amendes et de plus le radar je le connais et j'y fais attention, 70 km/h que je respecte, ces 2 jours j'ai dû dépasser très légèrement, environ entre 2 et 5 km/h, c'est tout.je n'avais pas changer mon adresse sur ma carte grise et aujourd'hui on me demande 414.04€, c'est inadmissible, il y a certainement des majorations alors que le centre des impôts savent nous trouver. que dois-je faire pour contester? quelles démarches sans avoir une amende complémentaire pour non changement d'adresse? Merci pour votre aide

Zohra · Answer

Bonjour, 

Et merci pour tous vos conseils, je me trouve également en possession d'un avis de payement de 431.28 par huissier pour deux amendes forfaitaire majorée alors que je n'ai jamais été en possession des amendes minorée.
j'ai appelé le 08 11 10 20 30 qui m'ont fait part de leur incapassité à m'aider et m'ont invité à régler mon amende.
Je souhaiterai bien entendu contester ce procès verbal tout en suivant vos conseils précieux.
J'ai premièrement annoncé, à l'huissier que je préfèrai traité directement avec l'officier du ministère public.
Je souhaiterai, si  celà est possible recevoir un courirer type afin de procéder à cette contestation et la poster en courrier recommandé avec accusé reception.
Je vous remercie d'avance pour votre aide et cette solidarité pour faire face au trésor public qui malheureusement nous laisse bien trop souvent sans recour.
Millle merci

psyche · Answer

Pour tout le monde, grâce à un coup de fil hier avec la trésorerie des controles automatisé de rennes j'ai pu en savoir plus sur la procédure; je venais de recevoir une réponse négative par courrier à ma réclamation pour la deuxième fois et une dame m'a éclairé...

Alors déjà en préambule je dirais que pour ceux qui ne se sont pas mis à jour dans les temps de leur changement de domicile sur leur cartes grises cela va etre difficile car cela constitue une amende (vous etes en faute), à part raison a cela ( à prouver)
Pour les autres la procédure est de payer le montant de l'amende forfaitaire (dans mon cas il s'agissait de 135€) si vous ne le savez pas apeller la trésorerie au
Pour le reste envoyer le courrier (courrier type que je vous passe par mail si vous le désirez - laissez moi vos mails) en notant les references de l'amende et en objet : demande d'annulation de majoration.
Suivant la lettre que vous avez reçu expliquer votre cas et si votre carte grise à la date du pv était à la bonne adresse, faites en une copie que vous joignait et idem si vous avez changé d'adresse lors de ce pv et que vous avez effectué le changement de carte grise dans les temps (soit moins d'un mois après votre demenagement) copié la carte grise de l'"époque avec la mention dessus changement de domicile au...
Avec cela copié la lettre que vous venez de recevoir et joignez la au courrier.
Et envoyez le tout à cette adresse, le service est important car je m'étais trompé depuis le début, et normalement les personnes qui vont le recevoir appuyeront votre demande pour être exonéré de la majoration mais il faut bien sur avoir tout fourni et le chèque aussi.

TRESORERIE DU CONTROLE AUTOMATISE 
CS 81239
35012 RENNES CEDEX

Voila bonne journée et à bientot,
mon mail est noté dans un autre post pour toutes questions et sinon communiquez moi le votre pour un exmeple de lettre.

bon courage,

Sabrina

psyche · Answer

Si tu laisse ton mail ce sera possible oui

et j'encourage ce qui veulent le modèle de lettre à faire de même, merci.

ninine000 · Answer

salut a tous moi aussi je suis dans le meme cas sauf qu il mon fait une saissie de mon compte il mon retrouver g appeler en disent ke je veux bien payer mais rien a foutre de nos appelle il s en recoive a longueur de journee de gens ki se plaingne kome nous il y a pas grand recour sauf les payer c la chose ki les interresse seulement je trouve sa degueulasse de bloquer le compte et se servir kome sa les arrange

psyche · Answer

Ce sera plus simple suite à pas mal de demandes de mettre le modele de lettre ici
Attention ce n'est qu'un modele à adapter suivant votre cas !

							Date et lieu

Vos coordonnées
					                               Trésorerie du Contrôle Automatisé
									CS 81239
								35012 RENNES CEDEX 



LETTRE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION (si envoi en recommandé)

V/Réf. : Dossier
contravention n° 

A l’attention de Monsieur l’Officier du Ministère Public 


Monsieur l’Officier,

Je vous informe recevoir, ce jour, un commandement de payer par voie d'huissier concernant une infraction de la route que j’ai commise le  ( adapter suivant la lettre recu)

Je ne conteste aucunement la réalité de cette infraction. Cependant, il s’avère que je n’ai jamais reçu d’avis de contravention  la concernant ce qui m’a ainsi empêché de pouvoir m’acquitter du montant de l’amende forfaitaire correspondant à cette infraction et encore moins, bien évidemment, du montant de l’amende forfaitaire minorée.  (si c'est le cas sinon remplacer les points diff)


(Expliquez si changement de domicile, les dates et si papiers joint à cette lettre pour prouver votre bonne foie comme copie carte grise avec date changement etc)

Dès lors, je sollicite votre indulgence afin de me permettre de ne devoir payer aux services du Trésor Public que le montant de l’amende forfaitaire correspondant à cette contravention soit :... €.
Je souhaite, à cet égard, insister sur le fait que l’objet de mon courrier n’est aucunement de former une réclamation vis-à-vis de cette contravention.


Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma demande,

Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Officier, l’expression de ma considération distinguée.


[SIGNATURE]




Bonne journée

Bill · Answer

Bonjour,

Mon cas est identique à ce que vous décrivez pour la plupart. Suite à une omission de faire changer l'adresse sur ma carte grise, et après un flashage pour excès inférieur à 20 KM/h en aglomération, une lettre d'huissier m'est parvenue avec cette somme affolante.

Mais je tiens à être rassurant. Après contact avec l'huissier celui-ci m'a assuré que cela s'arrangeait très facilement et qu'il s'occupait des démarches pour une trentaine d'euros en supplément de l'amende forfaitaire.

Prenez contact avec lui !

christie · Answer

Bonjour,
Je me retrouve un peu dans ton histoire. En janvier 2009, j ai recu un courrier d huissiers me demandant de payer 430e. J' ai appelé et on m'a répondu qu'en mars 2008 j'avais été flashé, comme on m'avait pas trouvé, le dossier avait atterri chez l huissier.
Comme toi, je n'ai pas fais le changement d 'adresse sur ma carte grise.
J'ai appelé a Rennes et on m'a répondu de payer seulement 135e (le changement d'adresse non fait) et 15% de frais d'huissiers.
J'ai envoyé un cheque avec une lettre expliquative aux huissiers. Ces derniers ont encaissé le chéque mais pas de nouvelles depuis (on est le 10 mars).
La somme demandée va t elle augmenter? j'en ai bien peur....
J'ai aussi fais un courrier a l Officier du ministere public pour lui expliquer la situation, la demarche en cours et pour recevoir le proces verbal que je n'ai jamais recu.
J'ai recu une réponse de l'Officier du ministere public fin fevrier refusant ma demande.
Mais a cette date je n'ai toujours pas le procés verbal.
Que puis je faire?
Constester la réponse de l'Officier du ministere public?
As tu une lettre a me proposer?
Je voudrais savoir les suites de ton histoire.
Merci

shamsal · Answer

Bonjour, j'apporte un peu d'eau au moulin : même histoire, réception d'une lettre d'huissier pour un montant à payer de 431€ et quelques, pour une infraction de stationnement non autorisé à Paris en juin 2008. La différence, je n'ai pas changé d'adresse entre la date de l'infraction et la réception de la lettre d'huissier, la carte grise est à mon nom et à la bonne adresse, et je n'ai jamais reçu d'avis d'amende forfaitaire majorée depuis juin.
Un petit coup de téléphone à l'étude de l'huissier, et une charmante dame m'apprend qu'il n'y a plus maintenant d'envoi d'avis d'amende forfaitaire majorée (pour des questions d'économie sans doute). Info, intox ? Quelqu'un a-t-il des précisions la dessus ? 
Sinon, la lettre type de contestation me semble très bien faite, un grand merci à Psyche. Dans mon cas, savez vous à qui dois-je l'adresser? En vous remerciant par avance pour vos réponses.

al1essonne · Answer

Bonjour a tous, 
suite a mon post (n° 44) j'avais reçu une lettre d'huissier me réclamant 431 euros.
avec les conseil de psyche, j'ai écrit une réclamation à Rennes. Résultat, hier je reçois un courrier me disant payer à l'huissier "seulement" 151 Euros pour une amende de 135 à la base à laquelle se rajoute une taxe (?) de 15 %.

donc cela peut marcher, réclamons nos droits à la réclamation et merci Psyche

A plus et bon courage

christie · Answer

Correction :
La lettre des huissiers me demandant 431e

bobby63000 · Answer

bonjour moi j'ai pire  je ne sai plus quoi faire 
voila je recois un avis d'opposition administrave emanant du controle automatise de renne  pour une amende majoree 

le souci c 'est que je n'ai jamais recu aucun document si ce n'est un courrier me precisant que ma cg n'etait pas changee au jour du courriezr alorsalors qui c'etait ecoule huit mois entre cette contravation et ce courrier alors que mon changement avait ete effectue azvant la reception de ce courrier qui d'ailleur me demande de fournir copie carte grise talon cheque pour payer l'amende normal ce que j'ai fait 
donc surpris de recevoir ce courrier il me dise que de tt facon ya rien a faire et a payer 
alors que j'ai paye enfin envoye tt ce qui me demandait pour l'amende( d'ailleurs toujours pas encaisse le cheque ) 
je leur dit que c pas possible enfin la dame fort deplaisante ma renvoye chier et ma raccroche au nez quand hj'ai voulu lui dire qu'elle n'avai qu'a me prouver que j'avais recu ces dit courriers 
je ne sai plus quoi faire il vont me prendre de l'argent que je n'ai pas et mon banquier aussi au passage 

quel qu'un a t'il une solution 
merci de votre aide

aurel44 · Answer

bonjour, 

Même suprise samedi matin...; je recevais un courrier d'huissier  me demandant les fameux 431.28 €.
Après avoir lu vos différentes réponses, j'ai contacté le Centre de Rennes car je n'ai jamais reçu de contravention pour l'amende demandée. Et franchement, je l'aurai payée sans faire de vague!
Il s'avère que j'ai déménagé et je n'ai pas modifié ma carte grise donc en effet mon courrier a du arriver à mon ancienne adresse. Et là c'est bien de ma faute puisqu'on a un délai de 1 mois.

L'agent que j'ai eu à Rennes m'a dit d'aller de ce pas faire mon changement d'adresse à la sous pref et d'envoyer un chèque de 155. 26 € à l'huissier avec les copies de ma carte grise mentionnant mon adresse à ce jour.
cela correspond à l'amende forfaitaire de 135 € + le % que s'octroie l'huissier pour les frais de dossier...

je suis prête à le faire, de toutes façons, je ne vois pas d'autres solutions. Qu'en pensez-vous?

purdeymonroe · Answer

alors tout ceci doit etre deja vu mais cela fait du bien de poser son cas sur la toile du net...

hier je recois une lettre très urgente d'un huissier de perpignan me mettant en demeure et de leur adresser la somme de 431.28 euros.

Sachant que je n'ai rien recu auparavent, ayant démménagé je n'ai pas refaite faire ma carte grise donc effectivement là c'est ma faute...

toutefois il m'est impossible d'avoir conduit ce jour là et pour mon conjoint l'endroit de l'infraction lui parait impossible aussi  quels sont juste nos recours?
Nous sommes bien sur le 1 mai et rien ne peut etre tenté aujourd'hui. Lundi je vais téléphoner à l'huissier pour des explications mais il y a aussi ce service le centre national informatisé des infraction routière que peuve-t-il faire pour moi quel est leur role?

de plus est-ce que si je vais refaire ma carte grise lundi matin dans le post d'aurel44 stipule 


"L'agent que j'ai eu à Rennes m'a dit d'aller de ce pas faire mon changement d'adresse à la sous pref et d'envoyer un chèque de 155. 26 € à l'huissier avec les copies de ma carte grise mentionnant mon adresse à ce jour. 
cela correspond à l'amende forfaitaire de 135 € + le % que s'octroie l'huissier pour les frais de dossier... "

est-ce possible effectivement?

en vous remerciant pas avance car je suis effectivement mal par rapport à ca moi qui n'ai jamais eu affaire à la justice.

tomykiller · Answer

Bonjour à tous, je suis exactement dans le même cas  que vous tous !
J'ai reçu aussi un courrier d'huissier avec amende non payé. J'ai immédiatement appelé le TCA. J'ai de bonne explication.. qui me conforte dans ma pensée qu'il faut porter plainte contre ces voleurs !!!
Je m'explique : 
Je me suis fais, sois disant, flashé le 11 novembre 2008. J'ai changé de domicile le même mois et j'ai effectué mon changement d'adresse dans le mois impartis, le 19 novembre 2008 très exactement; soit 4 jours après m'être fais flashé. J'ai fais bien entendu suivre mon courrier à ma nouvelle adresse grace au service de la poste.
 Je précise que ces dates m'ont été confirmé par la personne du TCA. Je lui explique donc que je n'ai rien recue et que je ne comprennais pas pourquioi je recevais une lettre comme celle-la. Le gars un peu embetté essaye de m'expliquer qu'avec les radars automatique l'envoie des courrier reste à l'ancienne adresse. Je lui réponds ok mais le suivi du courrier dans tout ca ! Et bien tenez vous bien, il n'est pas pris en compte du moment ou c'est une lettre du ministère !!! Alors en fait, vous faite tout dans les règles et on se fait niquer derrière !!!

Je pense vraiment qu'il faut monter une association et porter plainte pour ces abus, car j'en suis sur certains ne dises rien car ne veulent pas se battre, mais ces façons de procéder me plaise gère et je les trouve mafieuse ! Bref, fin de l'histoire, je lui explique que je me laisserais pas faire, que c'étais inadmissible.. etc pour qu'enfin il m'explique la procédure à suivre à savoir : envoyer une copie de la carte grise avec la nouvelle adresse et demander le remboursement de la majoration. Il faut environ 3 mois pour se faire rembourser.

Maintenant, je lance un appel à qui veux me suivre pour dénoncer cette violation et cette acharnement à raquetter les gens honnêtes.

jpp25000 · Answer

Bonjour,

3 mois pour se faire rembourser ? Pas toujours...
J'ai fait une requette le 31/10/2007 pour PV jamais reçus... (carte grise en règle, pas de déménagement).
J'ai joint une attestation de la Poste qui stipule qu'aucune lettre recommandée ne m'a été adressée.

J'attends toujours...

ludovicchau · Answer

Bonjour,

Suis dans le même cas que tout le monde.
Je viens de téléphoner à la Trésorerie du Contrôle Automatisé.

Je n'avais pas fait mon changement d'adresse sur ma CG et mise en demeure d'huissier sans avoir reçu l'amende initiale ni la suivante, forcément. 

La réponse donnée est la suivante : 
-- envoyer en recommandé avec AR une photocopie de la CG et un chèque de 155 euros 26 cts à l'huissier qui DOIT transmettre cette photocopie à la TCA. 

Pour ma part, je vais quand même envoyer un double de tout cela au TCA au cas où, avec une photocopie de mon chèque. 
La personne qui m'a donné la marche à suivre m'a dit que dans mon cas, la loi PERBEN 2 art.62 me permettait de revenir à l'amende initiale. 

On verra.... si vous avez des commentaires, n'hésitez pas.

DIDINE · Answer

Bonjour à tous,

Je travaille pour ma part dans une étude d'huissier de justice et nous travaillons avec le trésor public pour recouvrement des amendes impayées.

Il est très difficile, le dossier arrivé chez l'huissier de procéder à toutes contestations.

La notification par lrar de la majoration n'est pas une obligation (imaginez le coût pour le trésor...)

Avant d'arriver chez l'huissier, le trésor adresse néanmoins au moins deux lettres simples à la même adresse qu'il confie à l'huissier pour le recouvrement

Donc difficile de justifier pourquoi vous recevez la lettre de l'huissier et pas celle du tresor.

Maintenant un conseil entre nous, ne pas payer chez l'huissier où vous avez ses frais en sus, allez néanmoins directement au tresor public parque lorsque l'huissier retourne le dossier (sous 3 mois environ), le tresor saisit compte bancaire ou rémunération (pour eux pas besoin de passer devant le tribunal pour obtenir une décision)

J'espère vous avoir éclairé!

En dehors du cadre légal, c le fonctionnement réel...

A bientôt!

Meg_BZH · Answer

Bonjour,

Mon cas est un peu différent...
Le 18/01/10, je me suis aperçue débit de 180€ sur mon compte bancaire au bénéfice d'un "blocage sur PCE", plus 18€ de frais. Ma banquière m'a alors dit que c'était les impôts et m'a fourni un n° de téléphone.
J'appelle et tombe sur la trésorerie des contrôles automatisés, où une dame m'explique que j'ai été flashé le 20/07/08 et s'étonne que je n'ai pas reçu de courrier. Puis elle me dit que je dois payer 68€ en plus (que j'ai réglé par carte bleue) et faire un courrier demandant l'annulation de la majoration et d'y joindre la copie de ma carte grise (courrier envoyé).
Il est vrai que j'ai déménagé 2 fois entre ces dates, mais toujours fais le nécessaire dans les temps.
De plus, je n'ai donc pas de documents attestant de mon excès de vitesse.
Que dois-je faire?

Merci d'avance pour vos réponses!

blink · Answer

Bonjour à tous 
je viens de parcourir la discussion qui remonte un peu c'est vrai mais je suis dans un cas ou la bêtise de l'administration atteint des sommets j'ai vécu en Vendée pendant quelques années je me suis retrouvé SDF pendant plusieurs mois donc dans l'impossibilité de faire un changement d'adresse j'ai été flaché au mois de janvier 2006 je n'ai donc pas reçu l' amende j'ai gardé mes plaques vendéenne jusqu'à retrouver une situation et lorsque j'ai été en préfecture pour faire le changement de carte grise ils m'ont dit:-c'est impossible la carte est bloquée. Quelle fut ma surprise quand je leur ai demandé le motif la réponse était simple :
on ne sait pas je commence à m'énervée (normale je trouve après 45 minutes d'attente) et de là on me dit d'appeler le centre automatisé de Rouen j'appel]et de la on me dis que j'ai une amende de 375 euros à payer et que tant qu'elle ne serait pas réglé je ne pourrais pas changer mes plaques ni ma carte grise je leur explique la situation que je n'ai jamais reçu l'amende que je veux payer mais qu'il me faut l'amende je n'ai pas de nouvelle depuis ce jour je vais être obligé de les relancer pour faire avancé mon dossier .SI quelqu'un a une soluce pour moi sa m'aiderai merci

Amende jamais reçue et courrier d huissier

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