Prime départ volontaire

Fermé
Bonjour,

Suite aux nombreuses réponses apportées sur le sujet, la discussion initiale a été fermé mais reste accessible en lecture.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3867703 prime depart volontaire#509
Afin de permettre une continuité dans les échanges ,vous pouvez poursuivre sur ici.
Cordialement

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pas le temps? pour les vrais amis on le prend!

128 réponses

  1. bonjour ou plutôt rebonjour à tous
    j'ai peut être une possibilité de congé de formation professionnelle, étant dans la fonction publique d'état (avec une rémunération à 85% pendant toute sa durée, à savoir 11 mois).
    Quelqu'un sait si ça ouvre les droits à l'IDV à l'issue ?
    J'ai plus de 15 ans d'ancienneté et d'après mon service formation, je ne serai pas tenu de rester dans l'administration à l'issue de ce congé... à vérifier, mais comme cette perspective est toute fraîche, je n'ai pas encore activé toutes mes sources
    Merci
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    1. Attention Astir,
      Je ne sais pas si cela a changé mais il y a quelques temps, il y avait obligation à servir l'administration pendant 3 fois la durée du congé formation.
      Si tu prends un congé de 11 mois, obligation de 33 mois.
      Tu ne devrais donc pas pouvoir démisionner
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  2. matelo je viens de téléphoner il est annoncé pour la saint bling bling...
    je n'ai pas de rolex je suis destiné à louper ma vie...
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    1. D'après les derniers échos, le décrêt d'application à l'EN devrait paraître à la saint glin-glin.

      Désespérant ce ministère
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      1. le site a été fermé ben tant mieux il n'y avait que des bétises d'ailleurs !
        le site http://www.fonctionpubliquemobilite.org/
        n'existe plus et passons à autre chose
        preuve que le gouvernement se fiche de cette réforme !
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        1. pasglop tu as tout faux :

          l'extrait k-bis se délivre par le greffe du tribunal de commerce lorsque l'on est une personne morale(une société anonyme)

          lextrait K se délivre par le greffe du même tribunal lorsque l'on est personne physique

          une personne physique s'incrit au RM et ou au registre du commerce

          un auto entrepreneur s'incrit au RM

          il est impossible d'avoir un extrait K-BIS lorsque l'on est indépendant (personne morakle)
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          1. je confirme ce que dit kiki
            et c'est pour cela que lorsqu'on veut partir de l'administration en pratiquant une activité libérale, il faudrait savoir si IDV = Kbis est prise au pied de la lettre et c'est râpé ou si il faut juste une preuve de création et K bis ou K au toute autre preuve ferait alors l'affaire...
            doù l'importance que les gens qui sont partis avec l'IDV témoignent de ce qui a été exigé lors d'une création d'entreprise car si j'ai bien lu, la plupart des demandes pour projet personnel ont été refusées
            aussi merci pour toutes les infos qui passent...
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        2. N'en déplaise à certains, la question de Maud n'était pas si inintéressante que cela.
          Notre ami Sâoulant etc saurait-il nous dire ce qui se passe quand on revient dans la FP après un nouveau concours.
          S'est-il demandé quelles pouvaient être les conséquences de ce retour sur la carrière et la future retraite de notre nouveau ex-fonctionnaire ?
          Non, j'imagine
          Pourtant, ce n'est pas si simple qu'il le croit...
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          1. Pour ceux qui, comme moi, s'interrogent sur la possibilité de commencer leur activité en auto-entrepreneur et d'obtenir un kbis pour toucher l'idv, cela semble possible :

            " Pour posséder un K-bis, votre entreprise doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou Répertoire des Métiers (RM). Or, quand vous montez une activité en tant qu’auto-entrepreneur, vous n’êtes pas obligé de vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers. Donc, un auto-entrepreneur ne possède pas de Kbis.

            Dans certains cas, il se peut que le fait de ne pas avoir de Kbis vous limite dans l’exercice de votre activité. Il arrive notamment que des grossistes vous le demandent pour vous ouvrir un compte chez eux par exemple.

            Vous pouvez dans ce cas faire le choix d’immatriculer votre auto-entreprise auprès du RCS ou RM pour pouvoir demander par la suite un extrait Kbis. Ceci n’entraîne pas de modification de votre statut d’auto-entrepreneur. Pour rappel, l’extrait Kbis vous est délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce sur simple demande."

            http://www.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur/foire-aux-questions/177-autoentrepreneur-kbis.html

            J'espère que ce site ne donne pas de fausses informations, car c'est une question d'importance pour nous tous !

            Bon week end !
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          2. @pasglopMerci à toi! C'est très intéressant!
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        3. t'as raison wilk c'est sûr que la parution ne sera pas pour février on est déja en mars...
          quand a croire que ce sera pour mars j'ai des doutes...
          maud tu n'as pas précisé si c'est pour création d'entreprise ou projet perso
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          1. merci WILK !
            je pars pour travailler dans le privé, donc projet perso.
            Je vous tiendrai au courant de la suite.
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        4. je pense que c'est du fumage

          elle ne précise pas si c'est un projet perso ou une création d'entreprise...

          c'est vrai que sa question témoigne qu'elle n'a pas lu de fond en comble l'arreté de IDV
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          1. Je consulte le forum depuis ses debuts, et j'ai lu l'arreté de l'IDV mais c'etait en octobre. Et depuis j'ai eu un bébé, qui ne ferme pas l'oeil de la nuit (et moi non plus), et surtout il y a eu cette dame, encore plus "cadre A" que moi qui m'a dit recemment de faire attention car il n'y aurait plus moyen de reintegrer la fonction publique par concours apres une demission. Apparemment elle se trompe. Je lui dirai.

            Pour ma part, je vais peut etre demissionner car ca fait 7 ans que je demande une mutation / changement de poste / avancement... en vain. Et la disponibilité n'est pas un statut qui me convient.

            Bref, bon courage. Je vais arreter de poser des questions, mais si j'ai des nouvelles de la part du ministere de l'Enseignement supérieur, je vous ferai part de ses decisions, car je vous soutiens a 100%

            Bonne journée,
            Maud
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          2. @maud12Bonjour Maud12,
            Sur ce forum il y a de + en + de fonctionnaires aigris et devenus irracibles. Je te conseille cette autre adresse où les messages sont plus constructifs et l'ambiance beaucoup plus détendue :)
            http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3848303 indemnite de depart volontaire fonctionnaire?page=2
            J'appartiens également au MESR. Nous dépendons du même service que le MEN en ce qui concerne l'IDV (direction générale des ressources humaines commune aux 2 ministères). Sur le lien que j'ai indiqué plus haut, il y a des informations assez précises qui annoncent la parution très prochaine (sans doute en mars) de la circulaire pour l'application du décret IDV.
            Bonne chance
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        5. Ceci dit Maud merci de partager l'avancement de ton dossier avec nous.

          Cordiale
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          1. Maud ???!!!
            Mais c'est dingue çà, tu es en catégorie A (dispo, ok) mais tu veux me faire croire que tu n'es pas capable de lire les dispositions de l'idv ????

            On dit qu'il n'y a pas de question bête mais alors là c'est vraiment poser une question pour poser une question (inutile).

            JE VAIS TE REPONDRE QUAND MÊME: OUI tu peux repasser les concours après l'idv !

            - dans un délai de 5ans après l'avoir perçu : AUCUN REMBOURSEMENT
            - dans un délai < 5ans : TU DOIS REMBOURSER L'IDV en 3 ans

            C'est pourtant clair non ? dans les texte de l'idv

            PS: UN PEU DE PRAGMATISME BON SANG !
            et un minimum de recherche aussi....

            Catégorie A en plus.....Carton Rouge Maud !
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            1. Bonsoir,

              je suis fonctionnaire en dispo depuis 1 an et 1/2. Je suis categorie A (itarf) au muséum national d'histoire naturelle à Paris (double tutelle du ministere de l'enseignement superieur et de la recherche et du ministere de de l'ecologie). J'ai demandé le calcul de mon IDV en octobre et j'ai eu, fin janvier, cette réponse :
              "j'ai bien pris note de votre demande d'IDV prévu par le decret 2008-368 du 17/4/2008.
              Le ministere de l'enseignement superieur diffusera prochainement une circulaire concernant les modalités d'application relatives a ce decret.
              ..."

              voilà, je voulais juste partager cela avec vous !

              De mon coté, j'ai une petite question à vous poser : si on demissionne, peut on, plus tard repasser un concours de la fonction publique ?

              merci !
              bonne soirée
              maud
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              1. je ne suis pas saoulant mais je suis d'accord avec lui sur le fonctionnement de la fonction publique !
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                1. cher "ailleurs"

                  tu m'as proposé deux catégories socio sociales, imbécile ou pété de tunes, force est de constater que je suis dans la première. mais l'imbécile s'efforce de ne prendre en compte que des infos émanant de mon administration ( coup de fil perso et direct à paris, donc infos concretes et fiables )

                  l'imbécile a aussi noté que la circulaire d'application du ministère de l'intérieur fait état d'une année de test (qu'adviendra t il après de l'idv ??? mystère et boule connue ), il a noté aussi que la dèm pour projet perso ne pose là aucun problème.

                  tout ceci pour te dire amicalement et sans rancune que tout ergotage généraliste est une pure perte de temps et qu'un imbécile pressé peut peut être arriver à plus de résultat qu'un collège de philosophes trop prudents.

                  un de mes potes réfléchis encore à l'intérêt d'une croisière sur le titanic !!! lol

                  conclusion : chaque administration détient sa vérité, chaque cas ne peut être qu'isolé et particulier...

                  cordialement sebleh
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                  1. LoL, je me présente Saoulant d'Etre Saoulé 1er du nom...

                    Je suis cette discussion depuis le moi de septembre parce-que je suis intéressé par le dispositif mais pas à n'importe quel prix.

                    Pour ma part, j'ai travaillé dans 3 administrations (Education, Pénitentiaire et Finances) et je suis en catégorie C. Ma principale motivation c'est l'ambiance qui règne dans la fonction publique. Beaucoup mais alors énormément de fainéantise (au niveau des excécutants) et beaucoup mais alors énormément d'incompétence au niveau encadrement local en plus de la fainéantise bien sûr.

                    Pour faire simple, les agents ne veulent pas en branler une...charge aux bosseurs de faire le taf des fainéants et pour les encadrants c'est du style : je suis chef donc j'ai raison, on fait comme çà !

                    "Passes les concours internes et devient chef ! "me direz-vous (lol)... J'y ai pensé et j'ai même pris des cours du soir et par correspondance....finalement cela ne m'interresse même pas car il n'y a pas de motivation uniforme. Quand je vais bosser et quand je bosse, je fais mon boulot à fond (sans zèle, sans compétition). Mais ceux qui font comme moi doivent se heurter aux commentaires désobligeants des collègues fainéants qui sont TOUJOURS majoritaires. Commentaires toujours dit sur le ton de la plaisanterie bonne franquette...

                    Les encadrants, j'ai réalisé que l'on passe les concours internes pour gagner plus certes mais ce qui est bizarre c'est que les gens veulent le salaire et pas l'obligation des fonctions liées à ce salaire.
                    En résumé, je veux être chef, chef de service, ne pas en branler une vu que je suis chef et surtout jouer au petit chef tout-puissant.

                    Donc voilà pour toutes ces raisons principalement, je souhaite me mettre à mon compte car en plus j'ai vraiment l'impression de perdre mon temps, ma créativité et ma vocation. Et étant jeune (petite 30aine), je ne compte pas passé 30ans la-dedans et raler jusqu'à ma retraite. Le proverbe dit que le plus gêné se redire, non ? lol

                    Donc voilà pour ma part, cependant aux Finances rien ne bouge ou presque parce-que même les syndicats ne semblent pas être au courant du dispositif. J'attends de voir la circulaire des finances et en fonction je verrais si je fais la demande d'idv. Sachant bien que le jour où j'en ai vraiment ras le bol de la fonction publique je démissionnerais du jour au lendemain. Disons que sur une échelle de 0 à 20, j'en suis à 09/20 de ras le bol. A 13-14 je me casse!

                    Voilà chers collègues Courage !

                    PS: çà fait 11 ans que je travaille dans l'administration, c'est une belle machine ! Mais ce qui j'y vois et j'y ai vu c'est du réel quand je parle de fainéantise et de laxisme donc ce ne sont vraiment pas des jugements gratuits mais des constats. Cela heureusement qu'il reste encore pas de mal de fonctionnaires consciencieux dans leur taf.
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                    1. à sebleh
                      j'en suis en phase prépa: recueil d'info, croisement des données, mise en équation des réponses contradictoires... bref j'aime bien que les choses soient claires c'est pour ça que les discussions qui peuvent sembler oiseuses sont en réalité des éléments ou des points de vue sur lesquels il est bon parfois de se pencher ! en plus cela permet de faire des choix éclairés et de ne pas avoir de mauvaises surprises comme j'ai pu en avoir quand j'ai obtenu un congé de formation où on m'avait annoncé un montant de salaire faux : en réalité, je perdais beaucoup plus d'argent qu'annoncé et je n'ai pu faire que 5 mois de formation au lieu de l'année prévue !!
                      j'ai déjà exerçé une activité libérale (je sais donc ce que je veux faire) quand j'en ai eu marre de l' EN il y a quelques années et que je pouvais me permettre d'avoir un revenu aléatoire ... j'ai deux enfants en études sup, besoin de revenus à peu près sûrs donc je ne peux pas partir à l'aventure youpla bim youpla boum (et pourtant j'aimerais tellement!)....
                      j'attends que les collègues ici sur le site témoigne de l'obtention d'une IDV dans l'EN pour avoir des billes (qui où combien) et foncer voir l'IA avec un dossier que j'espère béton
                      j'ai 2 ans devant mois avant la date fatidique de la (retraite- 5ans)
                      à vrai dire avec les nouvelles dispositions je me tâte: prendre un mi-temps (de droit pour monter une entreprise dans la limite de 2 ans/ sur autorisation pour activité libérale sans limitation de temps )jusqu'à la retraite ou partir d'ici 2 ans avec l'IDV sachant que de toutes façons vu le montant de ma retraite je devrais travailler....
                      voili voilà..
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                  2. dis moi "ailleurs" tu en es ou de ta démission , de ton idv, de ton projet stp ?
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                    1. qu'est ce que c'est intéressant tout ça dis donc !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

                      même le plus motivé d'entre nous pourrait laisser tomber ce forum qui semble (attention à quoi qu'on écrit en tant que fonctionnaire savant) partir en quenouille !! vous vous écoutez parler ou quoi les mecs ??????????

                      une petite réponse à une demande faite plus haut si je peux me permettre : je suis du ministère de l'intérieur.

                      un avis sur vos ergotages, si je peux me permettre : immatriculer, déclarer ... de toute façon d'une admninistration à l'autre c'est géré différemment. De plus le raisonnement qui consiste à dire qu'il faut dégraisser me semble judicieux, le raisonnement de la crétaion d'entreprise à tout va via l'autoentrepreneur semble réaliste lui aussi, autant de raisons pour croire que les fonctionnaires désireux de partir seront satisfaits (en règle général)

                      et dites donc une petite idée : vous démissionnez pour projet personnel et après vous faites ce que vous voulez , non ? comme ça la prime en une fois et aucun souci !!! lumineuse mon idée !!!!! LOL

                      allez sans rancune, dites nous plutot ou ça en est vos demandes, comment réagissent les administrations, comment sont payées les primes ...

                      dans la police à peine 50 demandes pour l'instant, quelques primes déjà payées, deux à trois mois après la dèm .

                      restez zen
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                      1. Sur le forum qui part en ...ouille suis ok.
                        Merci ton info sur des fonctionnaires qui ont perçu leur indemnité : ça c'est de l'info !!!
                        Et tu as raison, c'est ce que j'ai fait : demander un projet perso pour créer une entreprise. Une fois l'indemnité perçue je ferai ce que je voudrai !!!

                        A +
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                      2. @fredl' idée de sebleh ne doit pas être si lumineuse que ça puisque des personnes ayant demandé l'IDV pour raisons personnelles se sont vus refusé leur demande.....
                        l'ergotage sur l'immatriculation où autre a sa raison d'être puisque (et si les mots n'ont plus d'importance alors je veux bien dire n'importe quoi ) si IDV pour création = tu veux faire une activité (nature?) = création d'entreprise (statut?) = K bis donc immatriculation (ou ergotons, un équivalent = non immatriculation donc déclaration simple?) = questionnement????? y'a que les imbéciles qui ne se posent pas de questions ou ceux qui ont tellement de tunes qu'ils vont pouvoir faire vivre leur famille avec cette IDV sans ce soucier de ce qu'ils vont ou non créer....
                        bon à savoir , après contacts pris à la CCi puis au RSI il me semble de plus en plus que le statut de l'autoentrepreneur soit un piège à ... car lorque l'on pousse un peu ceux qui sont censés le promouvoir, tous me disent la même chose, attention aux déconvenues , il y a beaucoup de non-dit et c'est un projet qui a été monté très/ trop vite et est mal ficelé à de nombreux points de vue (retraite, couverture sociale...)
                        à tous les antiergoteurs, il est facile à l'heure de zap de ne pas lire les infos données non?
                        et c'est étonnant de voir qu'ils préfèrent les messages à la noix du genre super!! youyou !!
                        mpoi le jour où j'en aurais marre, je zapperai le site en attendant tout me va, ça s'appelle la diversité !
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                      3. @ailleursEt l'IDV sera imposable : mieux vaut alors la toucher en 2 fois...
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                    2. ah okok autant pour moi !

                      @ saoûlant: Kiki, sors de ce corps ! Tu es démasqué ! :)

                      je n'avais pas bien lu je ne suis pas ce saoulant !

                      je suis en attente comme beaucoup de fonctionnaires j'attends que cela soit opérationel pour lancer ma demande :
                      car si j'avais fait il y a 10 mois je n'aurais eu le calcul que sur 1 an de moins plus j'attends et plus ca fait des années d'ancienneté je pense partir en fin d'année ou début année prochaine.

                      je pense partir en indépendant et contester le refus dIDV car non présence de k bis
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                      1. et grenoble quand je dis quelque chose je ne me gène pas tu as quoi a reprocher à mon dernier message ?
                        je suis saoulant a vouloir expliquer à qUELQU'un son besoin de préciser si la dispo etait un frein à IDV ?
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                        1. à Kiki:
                          Et grenoble, tu as quoi a reprocher à mon dernier message ?
                          ** Kiki, tu as raison la plaisanterie a assez duré, je n'ai absolument rien contre ton dernier message. N'en parlons plus!

                          je suis saoulant a vouloir expliquer à qUELQU'un son besoin de préciser si la dispo etait un frein à IDV ?
                          ** Non absolument pas, c'est un point important à éclaircir en effet.

                          Tu es dans quelle situation exactement ?
                          Bonne chance Kiki !
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                      2. @ saoûlant: Kiki, sors de ce corps ! Tu es démasqué ! :)

                        @ tous : Fillon, ce matin, a déclaré vouloir garder le cap et supprimer des fonctionnaires...
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                        1. Ps: nous, en france, on a la démangeaison de blablater pdt des heures pour rien. a l'assemblée, ds la rue et meme à l'étranger où nous avons la réputation detre les plus raleurs et casse-C.... quand on visite un pays. pkoi ci, pkoi çà, etc etc

                          UN PEU DE PRAGMATISME BON SANG !
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