Location non declarée
Fermé
Bonjour,
Bonjour,
Mon père et ma mère (60 ans tous les deux), louent depuis un an une dépendance de leur maison (studio environ 32m²).
Jusqu'à présent les locataires ont toujours payer le loyer en liquide car non déclaré (450 € charges comprises).
Aujourd'hui ils refusent de payer, en disant que c'est trop cher (ils ne travaillent pas tous les deux, on un enfant de plus d'un an et elle est enceinte du second).
On comprend qu'ils peuvent avoir des difficultés financières mais depuis cette semaine ils n'arrêtent pas de faire du chantage à mère qui a été leur réclamé le loyer du mois dernier.
Il la menace de déclarer aux impôts, que le logement est insalubre (j'y ai vécu moi même 5 ans et je peux vous dire que ce n'est absolument pas le cas).
Avant leur arrivée ma mère avait fait refaire toute la peinture et les joints de salle de bain.
De toute façon, ils lui disent qu'ils sont chez eux et qu'ils ne bougeront pas ils veulent la forcer à signer un document pour la CAF.
Aujourd'hui les déclarer ne poserait pas de souci mes parents sont d'accord pour ça, mais j'ai peur qu'il soit plus difficile par la suite de les mettre dehors surtout qu'ils n'arrêtent pas de créer des problèmes.
Par ailleurs, la locataire m'a dit qu'elle était sous tutelle.
Franchement je ne sais pas quoi faire, je m'inquiète beaucoup pour mes parents qui psychologiquement sont faibles (j'ai perdu mon frère il y 5 ans dans un accident de voiture), j'ai peur qu'ils fassent un malaise à cause de toute cette histoire.
Doit on faire le forcing et les mettre dehors ou alors est il préférable de déclarer le tout.
Merci de vos réponses et j'espère avoir été claire mais cette histoire commence vraiment à me fatiguer psychologiquement
[:(]
Bonjour,
Mon père et ma mère (60 ans tous les deux), louent depuis un an une dépendance de leur maison (studio environ 32m²).
Jusqu'à présent les locataires ont toujours payer le loyer en liquide car non déclaré (450 € charges comprises).
Aujourd'hui ils refusent de payer, en disant que c'est trop cher (ils ne travaillent pas tous les deux, on un enfant de plus d'un an et elle est enceinte du second).
On comprend qu'ils peuvent avoir des difficultés financières mais depuis cette semaine ils n'arrêtent pas de faire du chantage à mère qui a été leur réclamé le loyer du mois dernier.
Il la menace de déclarer aux impôts, que le logement est insalubre (j'y ai vécu moi même 5 ans et je peux vous dire que ce n'est absolument pas le cas).
Avant leur arrivée ma mère avait fait refaire toute la peinture et les joints de salle de bain.
De toute façon, ils lui disent qu'ils sont chez eux et qu'ils ne bougeront pas ils veulent la forcer à signer un document pour la CAF.
Aujourd'hui les déclarer ne poserait pas de souci mes parents sont d'accord pour ça, mais j'ai peur qu'il soit plus difficile par la suite de les mettre dehors surtout qu'ils n'arrêtent pas de créer des problèmes.
Par ailleurs, la locataire m'a dit qu'elle était sous tutelle.
Franchement je ne sais pas quoi faire, je m'inquiète beaucoup pour mes parents qui psychologiquement sont faibles (j'ai perdu mon frère il y 5 ans dans un accident de voiture), j'ai peur qu'ils fassent un malaise à cause de toute cette histoire.
Doit on faire le forcing et les mettre dehors ou alors est il préférable de déclarer le tout.
Merci de vos réponses et j'espère avoir été claire mais cette histoire commence vraiment à me fatiguer psychologiquement
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2 réponses
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ModérateurBonjour,
Juste une petite question en "passant"....quel est le type du bail ?-
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Modérateur@cdo78Ce serait dommage car un bail meublé-résidence principal d'une partie de l'habitation principale donne des revenus exonérés
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@cdo78Les conditions d'un bail meublé sont strictes, si vous n'êtes pas sûr de vous il vaut mieux éviter. De toutes façons il me semble que le bail doit décrire les meubles et que l'inventaire est cosigné par le locataire (ça sous entend un minimum d'entente !).
Sinon c'est considéré comme un bail de 89 mais dans la mesure où vous n'avez pas de bail, je doute que vous puissiez agir en référé (le juge doit d'abord établir l'existence du contrat avant d'en constater la résiliation).
Sinon y a la méthode manu militari mais c'est illégal. Malheureusement avec toutes les difficultés qu'on oppose aux propriétaires je crains que ça ait tendance à se généraliser. -
@Baalje vais voir avec leur assistante sociale ainsi que le tuteur de la locataire et voir ce qu'on peut faire surtout que l'année prochaine elle accouchera de son deuxième enfant.
Je ne connais pas les lois mais pour moi ce n'est pas normal qu'une famille complète vive dans un 32 m².
Je commence à reprendre mes esprits et être plus calme pour essayer de faire les choses au mieux et de régulariser tout ça.
Je passerai chez ma mère demain pour voir ce qu'il en est depuis hier.
Merci -
@cdo78Bonjour à tous !!
Juste un petit mot pour vous tenir informés des suites, je suis donc passée moi même les voir jeudi midi pour les prévenir que mon mari passerait le soir même pour prendre les mesures du studio car sur le document de la CAF pour l'APL il faut l'indiquer et qu'ils communiquent les coordonnées de leur assistante sociale ainsi que celle du tuteur ou du curateur.
Comme d'habitude, le locataire a commencé à me faire tout un "baratin", du genre sa femme est mal au point, vont devoir aller à la l'hôpital et peut être qu'elle y restera.
Négociation en douceur je veux bien, mais les mythomanes je n'aime pas ça du tout, je lui ai dit que je ne voulais pas entendre ce qu'il avait à me dire en ce qui le concerne personnellement et que je suis simplement venue le prévenir que mon mari passerait pour pouvoir régler les choses et qu'à part les conversations concernant le logement le reste ne m'interesse pas.
Une heure après je pars de chez ma mère et qui vois je sur la route ce monsieur avec sa femme (qui est normalement mal au point) et leur bébé qui rigolent comme des fous !!!
Bien entendu quand mon mari est passé chez mes parents ce soir là personne !! il y repasse donc demain.
On verra bien s'ils lui ouvrent la porte.
Je vous raconterai la suite.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...