Début des Travaux ... Signaler toudou79 - Dernière réponse le 11 nov. 2008 1 réponse Bonjour, Je souhaiterais savoir si un constructeur est dans l'obligation de nous avertir du début des travaux quand on fait construire une maison.. Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler JeanJod Modérateur Bonsoir, le début des travaux devrait être stipulé dans votre contrat non ? http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 415 construction de maison respect des delais et malfacons Cordialement Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT? rebecca76 heure legale de debut de travaux dav931 APL CAF souci date contrat Sananasss Degats des eaux suite rénovation bertilleb Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler JeanJod Modérateur Bonsoir, le début des travaux devrait être stipulé dans votre contrat non ? http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 415 construction de maison respect des delais et malfacons Cordialement