Réduction d'un préavis de logement URGENT
bisounours93
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7 nov. 2008 à 21:48
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 8 nov. 2008 à 14:52
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A voir également:
- Réduction d'un préavis de logement URGENT
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Igor1
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8 nov. 2008 à 09:10
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Bonjour,
pas si vite ,vous changez de lieux de travail ou d'adresse de travail ? avez- vous une lettre de mutation ? La législation est claire: si vous passez du local n° 1 au bureau n° 12, ce n'est pas une mutation. Si vous passez de la rue Leonard à la rue Biscotot, même dans la même ville, c'est une mutation.
pas si vite ,vous changez de lieux de travail ou d'adresse de travail ? avez- vous une lettre de mutation ? La législation est claire: si vous passez du local n° 1 au bureau n° 12, ce n'est pas une mutation. Si vous passez de la rue Leonard à la rue Biscotot, même dans la même ville, c'est une mutation.
jsmoc
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8 nov. 2008 à 10:03
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bonjours se que dit igore1 est vrai c'est le lieu de travail qui doit changer pas le poste si vous changer de poste mais vous rester au meme endroit c'est juste une sorte de promotion et pas une mutation
Non je me situe dans une PIC de la poste dans le val d'oise et je pars sur une banque postale sur paris. Je change de département.
Par contre j'ai visité une maison d'ou ma question mais la distance de celle ci ne regarde en aucun cas le bailleur actuel?
Donc si je comprend bien il me faudrait un papier de mon rh de mutation ou quelque chose dans le genre?
Merci d'avance pour vos renseignements qui me sont très utile.
Par contre j'ai visité une maison d'ou ma question mais la distance de celle ci ne regarde en aucun cas le bailleur actuel?
Donc si je comprend bien il me faudrait un papier de mon rh de mutation ou quelque chose dans le genre?
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jsmoc
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8 nov. 2008 à 10:19
8 nov. 2008 à 10:19
oui un papier qui precise ton lieu de mutation du point A au point B est suffisant ton bailleur n'a pas le droit de savoir plus par contre ton nouveau logement doit te raprocher de ton lieu de travail meme si c'est que de 1km
Igor1
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8 nov. 2008 à 14:52
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Bonjour,
la distance n'a absolument rien à voir, les cas de préavis réduits ne parlent absolument pas de distance. En réalité vous pouvez bénéficier du préavis réduit même si votre nouveau domicile se trouve plus loin de votre travail que l'ancien. De plus ce n'est pas votre cas puisque vous changez de département.
Votre bailleur n'a pas le droit de vous demander votre nouveau domicile (sauf pour des raisons de paiement de taxe d'habitation) et surtout pas le droit de vous faire de remarques à ce sujet.
la distance n'a absolument rien à voir, les cas de préavis réduits ne parlent absolument pas de distance. En réalité vous pouvez bénéficier du préavis réduit même si votre nouveau domicile se trouve plus loin de votre travail que l'ancien. De plus ce n'est pas votre cas puisque vous changez de département.
Votre bailleur n'a pas le droit de vous demander votre nouveau domicile (sauf pour des raisons de paiement de taxe d'habitation) et surtout pas le droit de vous faire de remarques à ce sujet.