Sujet Précédent Sujet Suivant

Début des Travaux

toudou79 - 7 nov. 2008 à 22:01
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 11 nov. 2008 à 00:46
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un constructeur est dans l'obligation de nous avertir du début des travaux quand on fait construire une maison..

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
11 nov. 2008 à 00:46
Bonsoir, le début des travaux devrait être stipulé dans votre contrat non ?

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 415 construction de maison respect des delais et malfacons

Cordialement
0

Discussions similaires

Annuler un contrat CDI avant son commencement
Antoinegmail -
dna.factory -

8 réponses
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Josh Randall -

10 réponses
Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
rebecca76 -
Josh Randall -

1 réponse
Travaux voirie sans prévenir les riverains
Ann119 -
Ann119 -

8 réponses