Début des Travaux ... Signaler toudou79 - Dernière réponse le 11 nov. 2008 1 réponse Bonjour, Je souhaiterais savoir si un constructeur est dans l'obligation de nous avertir du début des travaux quand on fait construire une maison.. Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler JeanJod Modérateur Bonsoir, le début des travaux devrait être stipulé dans votre contrat non ? http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 415 construction de maison respect des delais et malfacons Cordialement Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 heure legale de debut de travaux dav931 Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT? rebecca76 probleme de mitoyennete BFTA_1309 Degats des eaux suite rénovation bertilleb Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler JeanJod Modérateur Bonsoir, le début des travaux devrait être stipulé dans votre contrat non ? http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 415 construction de maison respect des delais et malfacons Cordialement