Demission pour mutation
Bonjour,
j'ai le projet de me faire muter dans mon entreprise (en province) et j'aimerai savoir si ma femme, assistante maternelle dans une crèche familiale (employée par la mairie mais pas fonctionnaire - contractuelle seulement) pourrait bénéficier de l'allocation chômage pour mutation du conjoint.
Je pose cette question car elle ne cotise pas au chômage.
Merci de votre réponse
58titi91
j'ai le projet de me faire muter dans mon entreprise (en province) et j'aimerai savoir si ma femme, assistante maternelle dans une crèche familiale (employée par la mairie mais pas fonctionnaire - contractuelle seulement) pourrait bénéficier de l'allocation chômage pour mutation du conjoint.
Je pose cette question car elle ne cotise pas au chômage.
Merci de votre réponse
58titi91
2 réponses
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ModérateurBOnjour oui, ça rentre normalement dans le cadre des droits au chômage en cas de démission.
Pour plus d'info voir ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl180 les demissions qui donnent droit au chomage.php3
Démission pour changement de résidence
• Pour suivre votre conjoint ou concubin qui change de résidence pour un motif professionnel :
- mutation au sein d'une entreprise
- changement d'employeur,
- reprise d'emploi après une période de chômage,
- création ou reprise d'une entreprise ou début d'une activité de travailleur indépendant.
• Pour suivre vos parents ou la personne qui exerce la puissance parentale (quel que soit le motif du changement de résidence) si vous êtes âgé de moins de 18 ans.
• En raison de votre mariage ou de la signature d'un Pacs, sous réserve que le délai entre la démission et le mariage ne soit pas supérieur à deux mois.
Cordialement -
Merci de votre réponse mais j'insiste bien sur le fait que ma femme ne cotise pas au chomage étant contractuelle à la mairie
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...