Dégradations de locaux loués à un médecin par

perso -  
Bonjour,Y-a-t-il de la jurisprudence sur la responsabilité du preneur médecin en cas dégradations causées lpar ses patients dans les locaux,est-il ou non responsable?

1 réponse

  1. Foyer Contributeur
    Bonjour,

    En prenant location de ses bureaux, pour son travail, le medecin doit avoir souscrit une assurance. Il doit donc s'adresser a elle.

    Si cette assurance n'a aps été souscrite, le locataire doit assumer, sur ses frais, la remise en état des locaux.
    2

    Discussions similaires

    Pas de prolongation d'arrêt travail, médecin traitant absent
    cricosse

    3 réponses
    Médecin ne m'a pas alerté après mauvaise prise de sang.
    rvDisciple

    16 réponses
    résultat d'analyse par le médecin traitant
    jjohn01

    10 réponses
    mon médecin traitant refuse de remplir mon certificat MDPH
    Evelyne

    3 réponses
    Que mettre sur l'enveloppe destinée au médecin conseil
    letmoi

    2 réponses