Légalement, que vaut une promesse de vente???
Bonjour,
Je m'explique :
Nous faisons actuellement des démarches pour acheter un terrain.
Après de long mois de recherches nous avons trouvé.. Or c'est un terrain divisible (où nous devons construire une maison jumelée (mais il y a bien 2 lots distincts). Nous sommes les premiers sur ce terrain mais à priori nous devons attendre que le propriétaire du terrain ait trouvé une 2è acquéreur pour l'autre lot...Soit...
Nous attendons depuis 3-4 mois que la mairie donne le certificat de conformité du lotissement...C'est chose faite...
Hier le propriétaire du terrain , nous informe qu'il a reçu le certificat de conformité mais reste assez négatif car toujours personne pour 2è lot... Soit nous attendrons encore quelques temps, pour nous il n'y a pas urgence...
Mais il insinue qu'il pourrait bien tout laisser tomber!!!
Or il nous a signé une promesse vente!!!! (stipulant le n du lot, la surface l'adresse et le prix du terrain)...Mais cette promesse de vente n'a pas été réalisé chez un notaire parcontre...
Alors voilà, est ce que cette promesse de vente à une valeur ou pas??? Que peut-on faire si le propriétaire décide de tout arrêter???
Merci d'avance
Je m'explique :
Nous faisons actuellement des démarches pour acheter un terrain.
Après de long mois de recherches nous avons trouvé.. Or c'est un terrain divisible (où nous devons construire une maison jumelée (mais il y a bien 2 lots distincts). Nous sommes les premiers sur ce terrain mais à priori nous devons attendre que le propriétaire du terrain ait trouvé une 2è acquéreur pour l'autre lot...Soit...
Nous attendons depuis 3-4 mois que la mairie donne le certificat de conformité du lotissement...C'est chose faite...
Hier le propriétaire du terrain , nous informe qu'il a reçu le certificat de conformité mais reste assez négatif car toujours personne pour 2è lot... Soit nous attendrons encore quelques temps, pour nous il n'y a pas urgence...
Mais il insinue qu'il pourrait bien tout laisser tomber!!!
Or il nous a signé une promesse vente!!!! (stipulant le n du lot, la surface l'adresse et le prix du terrain)...Mais cette promesse de vente n'a pas été réalisé chez un notaire parcontre...
Alors voilà, est ce que cette promesse de vente à une valeur ou pas??? Que peut-on faire si le propriétaire décide de tout arrêter???
Merci d'avance
A voir également:
- Légalement, que vaut une promesse de vente???
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus de vente juge des tutelles - Forum acheter une maison
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum acheter un appartement
1 réponse
La promesse a valeur de contrat
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier acheter logement/a30 avant contrat les precautions a prendre.php3
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