Légalement, que vaut une promesse de vente???

fraulein - 9 sept. 2008 à 12:02
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 10 sept. 2008 à 18:25
Bonjour,



Je m'explique :

Nous faisons actuellement des démarches pour acheter un terrain.
Après de long mois de recherches nous avons trouvé.. Or c'est un terrain divisible (où nous devons construire une maison jumelée (mais il y a bien 2 lots distincts). Nous sommes les premiers sur ce terrain mais à priori nous devons attendre que le propriétaire du terrain ait trouvé une 2è acquéreur pour l'autre lot...Soit...
Nous attendons depuis 3-4 mois que la mairie donne le certificat de conformité du lotissement...C'est chose faite...
Hier le propriétaire du terrain , nous informe qu'il a reçu le certificat de conformité mais reste assez négatif car toujours personne pour 2è lot... Soit nous attendrons encore quelques temps, pour nous il n'y a pas urgence...
Mais il insinue qu'il pourrait bien tout laisser tomber!!!
Or il nous a signé une promesse vente!!!! (stipulant le n du lot, la surface l'adresse et le prix du terrain)...Mais cette promesse de vente n'a pas été réalisé chez un notaire parcontre...

Alors voilà, est ce que cette promesse de vente à une valeur ou pas??? Que peut-on faire si le propriétaire décide de tout arrêter???
Merci d'avance
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1 réponse

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
10 sept. 2008 à 18:25
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