licenciement pour inaptitude au travail Fermé

Question

Bonsoir, 
je vais être licencié pour inaptitude au travail déclaré par la médecine du travail. 
j'aurais voulu savoir si pendant les 14 jours entre mes 2 rendez-vous a la médecine du travaille doit être en prolongation de maladie car mon arrêt de travail va jusqu'au 30 juin 2008 . 
car mon employeur veut me mettre pour cette période en congé. 
a mon avis c'est pour éviter de me les payer( ça lui en fera moins car il me reste 7 jrs de l'année dernière) +mes 25 jrs de 2008 .a -t-on le droit de se mettre en congé suite a une maladie sans avoir repris? 
et que devienne mes jours de RTT. 
aurai-je droit au assedic? 
a quel moment se fait mon préavis? 
Est ce que dans mon cas mes indemnités de licenciement seront multiplié par 2 sachant que j'ai 3 ans ancienneté? 
je vous remercie de m'aider a mieux comprendre mon licenciement.

thebaiade · Accepted Answer

bonsoir

je viens de voir votre message il faut surtout que vous restiez en arret maladie  meme apres le temps de votre licenciement faites vous prolonger sinon se sera trop compliqué je viens moi meme de vivre le meme cas que vous  il n y a pas de preavis du faites de l inaptitude a votre poste de travail donc le preavis ne sera ni effectué ni payé  par contre le licenciement en lui meme du fait de la reconnaissance de la mp  la prim sera donc doublé pour plus de renseignement contacter moi par mail je prendrai contact avec vous par mail ou tel
pour les assedics vous y aurai droit apres delai de carance calculer sur la base du licenciement quand a vos congés payés et rtt ils doivent vous  etre payé 
voila j espere avoir repondu a vos attentes
n hesitez pas a prendre contact 
bonne soirée

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Jordan Law · Answer

Bonjour Véro,

Pour la période entre les 2 visites médicales, votre contrat de travail n'est plus suspendu donc votre salaire est maintenu. Toutefois,Tout dépend de l'avis de la médecine du travail:
- si vous êtes inapte partiellement à votre poste, votre employeur doit vous réintégrer et aménager votre poste jusqu'à la 2nd visite. S'il ne le fait pas, il doit justifier que l'aménagement de votre poste lui était impossible.
- si vous êtes en inaptitude totale, il n'est pas tenu de vous réintégrer. Vous ne serez alors pas rémunéré durant les 15 jours. En général, le salarié se retourne vers son médecin traitant pour ce remettre en AT ou maladie, vous pouvez aussi prendre des congés.
A la 2nd visite, la médecine va émettre l'avis d'inaptitude définitif:
ainsi va courrir une période d'un mois où votre contrat de travail est suspendu (vous n'êtes pas rémunérée), où votre employeur va soit rechercher une solution de reclassement, soit vous licencier (s'il vous licencie après cette période d'un mois, il doit vous payer le mois de suspension).
Si vous êtes inaptes suite à une maladie professionnelle ou un AT, vous ne pourrait effectuer votre préavis, mais il vous sera quand même payé. L'indemnité légale de licenciement sera de 2/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté (si supérieure à 2 ans)
si votre inaptitude résulte d'une maladie non professionnelle, vous n'effectuez pas votre préavis et il ne sera pas payé.
L'indemnité sera d'1/10ème (sauf si votre convention est plus favorable).

titia · Answer

Je  crois qu'on  ne répond  pas  à  ta question.
Effectivement, pendant  le délai des ces  15   jours  tu peux  être en arrêt maladie.
Je  m'explique   :   entrer   le 1er jour déclaré  inapte et jusqu'à  la veiille  du 2ème  rendez-vous auprès  d e  la  médecine du travail, tu peux être  en arrêt maladie. Garde tes vacances.
titia

indemnites pendant les 15jours · Answer

bjr je voudrais repondre au precedent message qui dit qu'on peut percevoir des maladie pendant les 15 jours c'est FAUX entre la 1ere date et la 2e on ne peut pas percevoir des indemnités journalieres pour cause actuellement je suis dans la periode des 15 jours j'ai du demander a mon employeur des congés parce que je ne pouvais pas etre en maladie et ni reprendre mon travail par ailleurs j'etais en maladie jusqu'au 18 octobre et j'avais un rdv le 16 octobre la medecine du travail m'a reporté mon 1er rdv parce que j'étais en maladie aller sur JURITRAVAIL.COM et vous serez fixé cordialement

laet26 · Answer

Bonsoir,

alors pour l'histoire des 15 jours moi j'ai ete en arret maladie et cela n'a pas posé de pb;
La medecine du travail disait que cela dependait des secu. Le departement qui est juste a coté, cette secu refuse l'arret entre les 2 visites.

Par contre, là moi je suis apres la deuxieme visite. je ne suis donc pas en arret maladie et donc non payé. Mais à la fin du mois et quand il va me licencier, il va me le payer ce moiis ci ou non ? puis je mettre des conges alors ?

chmien · Answer

si c une inaptitude due a un accident du travail ou a une maladie proffessionnelle ,votre prime de licenciement sera effectivement multipliée par deux !Mais avec 3année d ancièneté ne vous attendez pas à une somme enorme !

thony5600 · Answer

bonjour et quand c'est un accident du trajet es le meme cas ?

mimi · Answer

je suis dans le meme cas que vous la je suis a la suspention de travail pendant un mois apres il me licencie ou il me paye et je reste chez moi alors je vous conseille de rester en arret jusqu'a ce que vous allez chez le medecin du travail pour votre inaptitude et apres il on 1 mois pour vous licencie ou vous reclasser passez 1 mois vous rester chez vous payer sachant qu'au debut il on 1 mois pour vous reclasser ou vous licencie et ce mois la vous etre pas payer mais garder mon adreesse et envoyer moi un message ci un soucit je pourrez vous dire ce qui va se passez a la fin car moi j'y suis dans 15 jours j'ai fini mois mois pour qu'il me reclasse

dadout · Answer

entre les deux rendez-vous mes toi en maladie mais ne prend pas tes conges prend les le jour de ton licenciement et sache que le jour ou tu aura ton document de eventuel licenciement tu peux toujours etre en maladie meme le jour  de l'entretien prealable pour le licenciement jusqu'a la veille de ton rendez-vous de ton licenciement mais si il te dit le contraire c'est pas vrai j'en ai eu l'experience mais regarde bien ton contrat et regarde si il te certifie ou notifie sur le document si tu a droit a des indemnites comprensatrice de preavis ou autre meme de licenciement le moindre mots peut etre a tort pour lui et benefique pour toi renseigne toi a juritravail.com

seb · Answer

Bonjour,

A la suite de ma 2e visite a la medecine du travail en date du 26 mars 2009, j'ai été declaré inapte definitivement.
j'ai reçu une proposition de reclassement en date du 4 mai 2009, poste que j'ai du refuser pour cause de temps de trajet trop long a cause de mon handicap et de la baisse de salaire occasionée. Mon employeur m'a dit que si je refusais ce poste, je serais licencié pour refus de poste. A ce jour le 31 mai, je n'ai aucune nouvelle de mon employeur, ni meme de mon licenciement. Je n'ai plus aucune ressource financiere de versé. Est ce normal? Doit il me proposer un autre poste? est ce qu'il y a une date obligatoire pour me reclasser dans l'entreprise, et est il au dela de cette date? A-t-il le droit de me licencier et si oui, sous quelles conditions? Est ce que je dois avoir un maintient de mon salaire durant la periode de reclassement  a un autre poste (donc a partir du 26 mars 2009)? Est ce que je dois entamer une procedure aupres des prud'hommes?

Merci de bien vouloir m'eclaircir sur ma situation et sur ce que je dois faire.

cath · Answer

bonjour
je ne mis connais pas trop sauf pour mon mari
d apres l inspection, du travail car j avais telephone
mon mari etait chauffeur
l employeur dois vous propose un emploi avec le meme salaire
il avais 1 mois pour vous reclasse
apele l inspection du travail il explique bien
vous toucherais le chomage
si vous avais assez cotise
mais pas plus de 2 ans sauf si vous avais 50 ans la passe a 3 ans 
mon mari a cotise 9 ans et sa reste a 2 ans de chomage
super
merci mr le precident avec sa loi
par contre dit bien aux assedic que vous ect inapt
avais vous fait une demande de mdph demande handicape
mais l inspection explique super bien
bon courage

talline893 · Answer

Bonjour,

Je suis dans un cas particulier et j'ai besoin d'aide.
J'ai été déclaré inapte temporairement (etat de santé incompatible avec le poste) par le médecin du travail, qui m'a demandé de me rendre chez mon medecin traitant pour avoir un arret de travail.
Ce dernier étant en vacances pour une durée de 15 jours, je me suis rendu chez un autre medecin qui ne voulais pas me mettre en arret " c'est à votre medecin traitant de vous mettre en arret" lui ayant expliquer que ce dernier est en vacance et voyant mon état il m'a mit un arret d'une semaine que faire si ce dernier ne veut pas me prolonger jusqu'au retout de mon medecin traitant?
dois je retourné travaillé, rester chez moi?

merci

patrick · Answer

rebonjour je voulais juste savoir apres les 2 visite medicale le patrons me laisse 1 mois sans revenue car il me licensie pour inaptitude  ce que je veux savoir si pendand ses i mois je peux me mettre en maladie

ihab · Answer

je voulais savoir svp quant en le droit à un licenciment pour inaptitude au travail en sachant que je suis en arrét maladie depui plus d'un moi suite à de arcelemen mourale de mon patron

j'aimetout · Answer

Effectivement, il n'y a pas de logique mais la MDT ne peut vous arrêter .
et en fait la visite du 30/10  sera la 1ere visite officielle pour constater votre inaptitude .  Il n'y en aura peut-être qu'une.
A la suite de vos congés, faites vous mettre en arrêt maladie jusqu'au 29/10. 
LIEN :   http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/consequences-inaptitude-du-salarie.html?var_recherche=inaptitude

dadout01 · Answer

voila c ca et apres la premiere date du rdv voous pouvez vous remettre en maladie jusqu'a la veille de la deuxieme date du rdv et apres inaptitude definitive , pendant le mois ou votre employeur doit essayer de vous reclasser ou non de vous mettre en maladie tout le mois il faut savoir que votre employeur va pretexter que vous etiez en maladie pour ne pas vous faire votre licenciement cela est faut je suis passer par la cordialement

ihab · Answer

moi je voulais savoir si ya moyen de plus retourné ou travail entre le rdv de la médecine de travail je peux plus 
supporté mon patron et tous les changement kil à fais merci et aussi  si je peux travaillé dans une autre entreprise meme avec cette inaptitude merci infiniment

dadout01 · Answer

moi j'y suis deja passer je disais ca pour vous

j'aimetout · Answer

pour ihnab,

Rassurez-vous,  vous ne devrez retourner dans l'entreprise que pour l'entretien de licenciement ou l'employeur vous informera qu'il ne peut pas vous reclasser.
Il faut que vous sachiez que vous ne serez pas payée pendant la période qui va de la 1ere visite jusqu'à la fin théorique du vrai-faux préavis que vous ne pouvez effectuer .
En clair vous n'aurez plus de rémunération d'ou l'intérêt de vous faire mettre en arrêt maladie jusqu'à la veille de la 1ere visite et ensuite juq'au licenciement .
Ensuite si l'employeur ne vous remet pas tout de suite l'attestation assedic , je vous conseille de vous préinscrire à Pole emploi en produisant votre lettre de licenciement ainsi que tous vos justificatifs de revenus des 28 derniers mois .
Une inaptitude totale vous permet de toucher le chomage dans un 1er  temps  (durée d'indemnisation = durée d'affiliation y compris arrêt maladie - maxi 24 mois si moins de 50 ans) et ensuite de reprendre un emploi ...

ihab · Answer

je voulais avant tout  te remercier pour tout ces renseignements donc pour commencé il faut prendre un rdv avec la médecine de travail c ça  ou ce mon medécin traitent qui doit me fournir une lettre expliquant mon cas merci milles fois et à votre avis ce mieux si je fais licenciement pour inaptitude au travail ou un abondant de poste désolé si je demande tro

j'aimetout · Answer

Bonjour,

c'est généralement lors d'une visite de reprise que la medecine du travail se prononce sur votre "aptitude"  à reprendre votre travail mais je pense que vous pouvez prendre directement un RV avec la MDT en produisant un certificat médical délivré par votre medecin traitant.
Bon courage et bonne chance .
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/consequences-inaptitude-du-salarie.html

maribet · Answer

bonjour,
ce vois sur ce forum, que les personnes mises en invalidité 2ème cat demandent si elles doivent se mettre en maladie entre les 2 visites pour être payées ou en conges payés - je ne comprend pas trop -  normalement quant la Securite Sociale vous met en invalidité 2 eme cat, le Médecin de celle-ci fait le nécessaire pour l'envoi d'un dossier d'indemnisation par la CRAMIF ou autre Organismes prestataires, et normalement 3 mois avant la mise en invaliditéréelle, pour que la pension invalidité se substitue aux indemnités journalières maladie - 
, je ne comprend pas trop vos démarches - cette pension est versée  à terme échu entre le 5 et 13 du mois suivant - donc vous n'êtes pas sans revenus durant la période de décision de la médecine du travail - 
je suis même dans ce cas, et je peux vous dire que, si vous avez suivi  normalement les démarches à suivre, il n'y a pas de coupure. La décision du montant a été prise 3 semaines après l'envoi de mon dossier (le personnel a été très rapide - je les remercie) mon dossier complet et bien classé à été apprécié.
Il faut bien ce dire, qu'il n'est pas possible d'être payés par la CRAMIF, éventuellement par une prévoyance, et demander à l'employeur ou la sécurité sociale un paiement pour les mêmes périodes.
cordialement

alain · Answer

je deja passé le 2 rdv et là je suis dans l'attente ça fais une semaine sans resourse et je doit resté un mois commeça avez vous un solution svp merci

CHAKARA · Answer

Je vais être licencié pour inaptitude déclaré par le médecin du travail .Après la seconde visite médicale, celui-ci 
confirme sa décision .Mon employeur a proposé un reclassement mais sur un autre site tout en restant sur le même type de travail, proposition que le médecin du travail a refusé . Mon employeur décide donc de me licencier en étant très prudent car je suis ce qu'on appelle un salarié protégé car je fais parti du C H S C T de l'entreprise spécialisée dans la pharmacie vétérinaire. Avec 9 ans 10mois de présence dans l'entreprise ,ai-je droit aux indemnités de licenciement et elles seront calculées sur quelle base??Tant que je n'ai pas reçu la décision de licenciement , peut-il décider de ne plus me verser mes salaires? Merci de répondre le plus clairement possible, car d'après les services de  R H je n'aurai pas droit  aux indémnités de licenciement .

j'aimetout · Answer

Bonjour,
Votre service RH est archi nul !!!
Vous serez licencié pour inaptitude et non pour refus de poste.
D'ailleurs en aucun cas un refus de reclassement au poste proposé ne peut donner lieu à un licenciement pour faute grave privative d'indemnités de licenciement 
Vous toucherez des indemnités de licenciement - Soit les indemnités légales soit les indemnités prévues par votre Convention collective . La formule la plus avantageuse devant vous profiter .
Sur la base des indemnités légales (c'est la minimum auquel vous avez droit)  : 1/5eme de mois brut par année d'ancienneté en se basant sur les salaires bruts des 12 derniers mois ou des 3 derniers si plus avantageux.
Donc pour vous environ : 2 mois bruts .
Je n'arrive pas à trouver les indemnités licenciement prévues par votre CC  !
LIEN : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005693316/?idConteneur=KALICONT000005635900/

Bien sur il faudra une autorisation administrative pour vous licencier (inspection du travail) mais il vaut mieux passer ça sous silence . Ca peut servir s'ils oubliaient  (dommages et intérêts aux prud'hommes comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse) 
Malheureusement vous ne percevrez pas de salaire entre la 2eme visite et le licenciement et ...pendant le préavis qui suit si l'employeur ne vous délivre les documents de fin de contrat qu'à la date de fin théorique du vrai faux préavis ni effectué ni payé. 
Faites vous mettre en arrêt maladie dès maintenant.
Cordialement

Domi · Answer

il n'y a pas de doublement d'indemnité de licenciement après une inaptitude reconnue. Seule une maladie professionnelle reconnue par la Sécurité Sociale permet le doublement de l'indemnité de licenciement.

anaisnarbonne · Answer

bonjour, je travail en tant qu'hotesse d'accueil en cdd dans un magasin et je suis actuellement en arret de travail suite à de gros problèmes de dos. J'ai été à la médecine du travail pour un aménagement de poste et c'est ce qu'ils ont fait, seulement quand je l'ai annoncé à mon patron il m'a dit qu'il ne pouvait pas aménager mon poste donc c'est un motif de licenciement, est-ce qu'il a le droit? en attendant je suis en arret depuis un mois tout en recherchant un nouveau travail.

chanchan · Answer

merci a JULEG pour ta réponse , ne pert pas courage et bas toi pour tes droits. bye !

tinou33 · Answer

Suite à une réunion avec les assistante sociales de la CRAMA (caisse de retraite) elles nous ont confirmé que lors de la 1ère visite de à la médecine du travail pour inaptitude il fallait poser des congés payés jusqu'à la 2 ième visite à la médecine du travail soit 15 jours après.N hésitez pas à rencontrer ces assistantes sociales à la sécurité sociale, elles sont habituées à ces situations et faites un dossier MDPH (maison départementale de la personne handicapée)pour la suite de votre parcours (même si la décision peut être difficile moralement) Cette démarche ouvre des portes.

azur306 · Answer

Bonsoir, 

j'ai besoin d'aide y at il une personne pour m'eclairer?

- A ma demande et afin d'exposer mon probleme de harcelement moral j'ai vu le medecin du travail qui me propose un licenciement pour inaptitude. 
Il me laisse le temps d'y reflechir sachant que j'ai un rdv dans un service de pathologie professionnelle debut juin et je dois reprendre un autre rdv a la medecine du travail. 
Je ne sais que faire accepter et donner raison a mon employeur qui me considere comme inapte et etre licencier pour ce motif ou negocier mon depart? 
En terme de d'indemnitées lequel est le mieux pour moi? Quelqu'un peut il m'eclairer (convention bancaire) 

- D'autre part je suis en arret depuis plus de 2 mois 
Si je suis licencié pour inaptitude au travail déclaré par la medecine du travail. 
j'aurais voulu savoir si lors du 1er rdv je devais encore etre en arret ou non et si pendant les 14 jours entre mes 2 rdv a la medecine du travail je doit etre en prolongation de maladie car mon arret de travail va jusqu'au 21 juin 2010 . 
et que devienne mes jours de RTT et conges non pris. 
aurai-je droit au assedic? 
a quel moment se fait mon préavis? 
Est ce que dans mon cas mes indemnités de licenciement seront multiplié par 2 sachant que j'ai 9 ans d'anciéneté? 
mon licenciement pour inaptitude suite au harcelement moral est elle prejudiciable pour un autre poste similaire dans une autre entreptise? 
je vous remercie de m'aider a mieux comprendre mon licenciement.

anaispitt11 · Answer

bonjour, je suis dans le meme cas que toi, et sachant que mon employeur ne cherche qu'à me licencier pour faute grave (aucune indemnité, aucun droit), je me suis bien renseignée sur la procédure à suivre afin de me faire licencier pour inaptitude.
Ce qu'il faut faire: sachant que ton arret se termine le 21 juin il te faut prendre un rdv à la médecine du travail le 22 juin pour qu'il te fasse d'abord un papier pour inaptitude temporaire. Ce jour la si tu es en arret le papier n'est pas valable. Il te faut donc te mettre en congé (ce que j'ai fait pour que ca passe mieux vu que mon employeur ne me cherche que des ennuis c'est voir le medecin du travail en fin de journée et je suis ensuite allé voir mon employeur pour lui donner le papier en lui disant que ce jour il devait me mettre en congé. Pense bien à l'écrire noir sur blanc pour pas qu'il te juge en abandon de poste!!) en suite pendant les 14 jours tu peux soit te mettre en congé payé, soit te remettre en maladie à condition que le motif soit différent de celui inscrit en ce moment sur ton arret. Ensuite tu revois le médecin du travail pour qu'il te fasse un second papier mais cette fois pour inaptitude définitive pour ce poste dans cette entreprise (tu peux donc avoir par la suite exactement le meme poste ailleurs ou un autre poste dans la meme entreprise). Le jour de la deuxième visite c'est pareil il te faut etre en congé pour qu'il soit valable. Après avoir donné le papier d'inaptitude définitive à ton employeur il a un mois pour te licencier. En attendant toujours pareil tu peux utiliser tes congés ou un nouvel arret maladie.
Après la procédure tu peux éffectivement bien bénéficier des aloocations chomages, et tu bénéficie également d'une prime de licenciement de la part de ton employeur.

Pour éviter cette longue procédure tu peux également etre reconnue inapte définitivement dès le premier rendez vous à la médecine du travail mais c'est beaucoup moins accepté, ils l'autorisent rarement, c'est surtout quand l'employeur te fait du harcèlement physique.
En espérant t'avoir bien renseigné je te souhaite bon courage!!

jaki · Answer

je suis en maladie professionelle depuis plus de 3ans je vient d'être consolidé et il ce peut que je soit déclaré inapte a tous postes dans l'entreprise(j'ai 59ans dans 1mois  et suis rataché a la convention collective de l'automobile n°3034,   2 questions:l'employeur était t'il dans l'obliquation de cotiser pour moi a la retraite complémentaire irpauto,   /    est-il vrai que le capital retraite versé en cas de licenciement serait multiplié par 2 si le cas se présente je ne trouve personne pour me donner les infos, merci de m'aider.

j'aimetout · Answer

Bonjour,   

Si maladie professionnelle, oui les indemnités de licenciement seront doublées.   
De même vous pourreztoucher le chomage jusqu'à l'obtention d'une retraite Sécu à taux plein et au plus tard jusqu'à 65 ans .  
Votre CC :https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635191/

Licenciement pour inaptitude au travail

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